Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et proposé l’ajout de trois points supplémentaires : - Rétrocession bâtiment 1 rue Porte de France

- Echevins : demande de subvention façade

- Personnel communal : transformation de postes.

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une délibération formelle.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 est adopté à l’unanimité. Monsieur Le Maire informe de la démission de Mademoiselle NICKELAUS Catherine.

FINANCES

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la prise en charge à hauteur de 50% des travaux réalisés par l’entreprise CAILLET pour l’Association Foncière de Mouzon à hauteur de 6 880,50 TTC et autorise la décision modificative portant sur les virements de crédits suivants :

Budget ville :

Dépenses

Désignation diminution augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

Cpte 615221 : entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € + 8 000,00 € Cpte 615228 : entretien et réparations autres bâtiments 0,00 € + 8 000,00 € Cpte 615231 : entretien et réparations voiries 0,00 € +50 000,00 € Cpte 615232 : entretien et réparations réseaux 0,00 € + 3 500,00 € Cpte 61551 : matériel roulant 0,00 € + 2 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 011 : charges à caractère général 0,00 € + 72 000,00 € Cpte 64168 : autres emplois d’insertion -12 000,00 € 0,00 € TOTAL CHAPITRE 012 : charges de personnel et frais assimilés -12 000,00 € 0,00 € TOTAL CHAPITRE 022 : dépenses imprévues (fonctionnement) - 15 000,00 € 0,00 € Cpte 6531 : indemnités - 2 000,00 € 0,00 € Cpte 6542 : créances éteintes - 5 000,00 € 0,00 € Cpte 65548 : autres contributions - 18 000,00 € 0,00 € TOTAL CHAPITRE 65 : autres charges de gestion courante - 25 000,00 € 0,00 € Cpte 673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) - 20 000,00 € 0,00 € TOTAL CHAPITRE 67 : charges exceptionnelles - 20 000,00 € 0,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT - 72 000,00 € + 72 000,00 €

Budget lotissement Val les Moines :

Recette de fonctionnement : chapitre 042 compte 7133 + 22 000 €

Dépense de fonctionnement : chapitre 023 + 22 000 €

Dépense d’investissement chapitre 040 compte 3351 + 22 000 €

Recette d’investissement chapitre 021 + 22 000 €

Cession à l’euro symbolique de la parcelle BI 157 : pour faire suite au déclassement de la parcelle cadastrée BI 157 rue de la Fontaine pour 2 ares, il convient d’intégrer ce bien dans l’inventaire et de prendre la décision la décision modificative suivante :

ouverture des crédits au chapitre 041 :

- en dépenses au compte 204411 600 €

- en recettes au compte 2111 600 €

Ce bien sera amorti sur 5 ans.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 contre), de verser à l’association ADECMR la subvention 2016 d’un montant de 533 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions), vote les tarifs 2017.

Dans le cadre de la convention établie avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg au titre de l’aide à la rénovation de façade, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de la rembourser à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, soit : 1 524 € pour la convention n°2 du 8 février 2016 et 858 € pour la convention n° 1 du 30 mars 2015.

Autorisations budgétaires 2017 : le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget dans la limite de 636 121 € pour le budget ville et 124 000 € pour le budget eau-assainissement, et dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Cette autorisation est valable pour l’ensemble des budgets communaux, principal et budgets annexes eau-assainissement et lotissement Val les Moines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la commission d’appel d’offres qui a retenu la société URANO pour un montant de 164 776,45 € HT pour la réalisation des travaux de requalification de la place Roger SOMMER et retient la société PINSART pour un montant HT de 9 970,52 € pour les travaux de rénovation du mur délimitant cet espace. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société URANO pour un montant HT de 37 410 € pour la réalisation du mur de soutènement du chemin de Blin Chaux.

GESTION

Le contrat pour le serveur téléphonique arrivant à terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société IP TEICH pour un montant HT trimestriel de 435 € sur une durée de 21 trimestres et une maintenance annuel de 575 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention temporaire du domaine public fluvial – prise et rejet d’eau – n° 41140600028, relative aux ouvrages de rejet se rejetant dans la Meuse et canal de la Meuse, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (14 pour, 2 contre) de proposer la candidature de la commune de Mouzon au concept de « Petites Cités de caractère » ayant comme objectif la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement du territoire, ainsi qu’une marque touristique de qualité et attractive. N’ayant pas pris au vote : Madame PRIEUR, Madame MANCEAUX, Madame MALJEAN, Monsieur LEROY et pouvoir de Monsieur VICQ, Monsieur LANG, Monsieur HANESSE.

Arrivant à échéance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle la convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, ainsi que la convention de mise à disposition d’un ACFI. Ces conventions prendront effet le 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouvre une enveloppe mensuelle de 200 € pour le régime indemnitaire.

POINTS AJOUTES

Dans le cadre de la vente du bâtiment 1, rue Porte de France mis à la disposition de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pour rénovation et location, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite la rétrocession de celui-ci à compter du 1er janvier 2017.

Dans le cadre de l’extension du restaurant les Echevins, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pour la rénovation des façades. Le montant des travaux est estimé à hauteur de 17 241,25 E HT.

Suite à l’avis favorable de la CAP en date du 25 novembre 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer :

- un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe en emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe, - un emploi d’Adjoint technique de 1ère classe en emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, - un empli d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe en en emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

SUIVENT DIVERSES INFORMATIONS

Début des travaux en septembre 2017 de la voie verte de Mouzon.

Voie verte de la Meuse en direction de Mouzon au départ de Stenay en suivant la ligne SNCF, après déclassement de la voie ferrée. Le dépôt du dossier pourrait se faire fin 2017.

Office de Tourisme a été remodelé avec 10 représentants de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg et 12 élus de la société civile (hébergeurs et responsables associations) dont la présidente est Madame PONCIN Vanessa, avec l’idée générale de développer l’Office de Tourisme suite au retrait de l’Office de Tourisme de Sedan.

Corrida du 23 décembre à 18 heures, suite au marché paysan, avec la visite du père Noël, la fanfare de rues de Stenay et les arts du cirque, organisé par Mouzon Run.