Conseil Municipal - conseil municipal fev 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2019

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2017

Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2016.

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2020

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2018

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016

Conseil Municipal - conseil municipal oct 2016

Conseil Municipal - conseil municipal juil 2016

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal fev 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2016

COMPTE RENDU

ETAIENT PRÉSENTS : RENWEZ Gérard Maire, SCHNEIDER Patricia Maire Déléguée, DELGOFFE Virginie 1° Adjoint, RENARD Alain 2° Adjoint, BOUCHER Henri 3° Adjoint, CHANTRIAUX François 6° Adjoint, CAPUCCI Matthieu,

DELAPORTE Martine, GIRO Didier, JOSEPH Romain, LANG Martial, LEROY Mickaël, MALJEAN Françoise MARCQ

Philippe, MANCEAUX Frédérique, POISSONNET Séverine, ROLAND David, BELDJOUDI Eric, FORTIER Michelle Absents (procuration) : HENNEQUIN Annie, JEUNESSE Steve, PRIEUR Paulette, VICQ Michel Absents exeusés : HANESSE Christophe, BEGLOT Cathy, MAHOUDEAUX Cyril Absents : BIHIN Lionel, NIVOIX — HONS Lucie, TORDO Sylvie, NICKELAUS Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

valablement délibéré.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et propose le retrait de 2 points : - SEAA : projet d'augmentation de capital et modification des statuts

- Création CCAS au 1° janvier 2016

L'ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une

délibération formelle.

Madame DELAPORTE est nommée secrétaire de séance.

En l’absence de Monsieur VICQ, Madame FORTIER fait part des remarques qu’il souhaite apporter au

compte-rendu. Il avait abordé 3 points :

1) Proposition de diminution de 10 à 20% des indemnités Maire et Adjoints 2) Etat des locations des appartements 1, rue Porte de France

3) Projet de construction d’école maternelle qui doit être remis en question compte tenu de la chute

démographique et d’utiliser en priorité les salles inoccupées de l'Espace COFFIN

Madame FORTIER demande à ce que le montant des indemnités soit inscrit en €uros en complément du pourcentage. Monsieur le Maire répond que l’enveloppe globale sera communiquée.

L'ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

FINANCES

En l’absence.de Madame SCHNEIDER, puis de Monsieur RENWEZ, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les comptes administratifs 2015 conformes au compte de gestion 2015. C.A Amblimont : qui s’établit à un résultat global de fonctionnement de 212 657,75 € et un résultat global d’investissement de — 149 035,66 €, soit un total de 63 622,09 € et un excédent cumulé identique

de 63 622,09 €.

C.A budget ville de Mouzon : qui s’établit à un résultat global de fonctionnement de 1 894 186,27 € et un résultat global d'investissement de — 377 741,97 €, soit un total de 1 516 444,30 € et un excédent

cumulé avec Amblimont de 1 580 066,39 €.

C.A du budget eau-assainissement : qui s’établit à un résultat global de fonctionnement de 705 783,22 € et un résultat global d’investissement de — 87 749,10 €, soit un total de 618 034,12 € et un excédent

cumulé identique de 618 034,12 €.

C.A du budget annexe lotissement qui fait état d’un excédent cumulé de 149 798,11 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Budget ville (comprenant mouzon — Amblimont)

dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 526 777,63 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 526 777,63

002 Résultats de fonctionnement reporté 1 580 066,39 Budget eau- assainissement

dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 87 749,10

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 87 749,10

002_ Résultats de fonctionnement reporté 618 034,12

Considérant la modification apportée par la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg au taux de subvention accordé de 25% qui est passé à 32,5 %, pour la participation aux travaux de rénovation de façade d’un montant maximum de 8 000 € HT, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se limiter à l’enveloppe globale initiale de 50 % pour les 2 collectivités , et ainsi de limiter sa participation à 17,5 %.

Considérant la création de la commune nouvelle, le Conseil Municipal décide d’uniformiser le tarif et la durée des concessions de cimetière de la manière suivante :

- Trentenaire 200 €

- Cinquantenaire 300 €

- Columbarium 30 ans 835€

Le Conseil Municipal vote, à la majorité (2 contre Monsieur BOUCHER et Monsieur LEORY pour qui la durée de 30 ans au columbarium est trop courte et 1 abstention Monsieur LANG) ces tarifs et durée.

GESTION

Redevance d’occupation provisoire du domaine public par GRDF : conformément au décret n° 2015- 334 du 25 mars 2015, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule de 0,35 € par mètre de canalisation prévu au décret visé, ainsi que la revalorisation annuelle de cette formule.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 abstention Madame SCHNEIDER), de signer avec un agriculteur une convention de prestations occasionnelle de déneigement des voiries communales, secteur Amblimont, et donne pouvoir au Maire de signer ce document.

PERSONNEL COMMUNAL

Après avis favorable du CTP en date du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la mise en place de l’entretien professionnel à compter de 2015, ainsi que les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée.

Après avis favorable du CTP en date du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’organigramme présentée par l’ Adjoint au personnel.

ELABORATION D'UN PLUi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet, par arrêté du 21 décembre 2015 refuse le PLUi valant SCOT au motif que ce schéma doit prendre en compte plusieurs intercommunalités et demande de finaliser le PLUÏ dans le respect de la délibération prise par la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg le 20 juillet 2015.

Pour copie conforme

Le Secrétaire de séance LE Maire Martine DEALPORTE