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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 06 2019)
Thèmes du document : Éducation, Système de retraite, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
NOVEMBRE
2019
Date
de
convocation
:28
octobre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:1 1
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
six
novembre,
à
19
heures
15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
PROT,
maire.
Présents
:Marie-Christine
PROT,
Yvan
BLACHON,
Jean-Luc
ROUX,
Alain
GIRARDET,
Nathalie
GOMES
DA
SILVA,
Chantal
BESSON,
Jacques
GACON,
Laurent
CHALLIER,
Peggy
VIOT,
Marie-Christine
THOULOUSE.
Absent
excusé
:Philippe
CAILLET
Pouvoirs
:Néant.
Secrétaire
de
séance
:Yvan
BLACHON.
Mme
le
maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la
dernière
réunion
(25
septembre
2019)
et
demande
au
conseil
s’il
y
a des
observations
à formuler
sur
le
dernier
compte-rendu.
Aucune
observation.
1 -
RACCORDEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
PONSAS
A
SAINT
VALLIER
—
CONSULTATIONS
:MISSION
D’ETUDES
GEOTECHNIQUES
ET
MISSION
D’AUDIT
ET
DE
DIAGNOSTIC
AMIANTE
DES
ENROBES
EXISTANTS
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
raccordement
des
eaux
usées
de
Ponsas
sur
le
réseau
d’assainissement
de
St
Vallier,
deux
consultations
ont
été
menées,
la
première
une
mission
de
type
G2
AVP
et
la
deuxième
une
mission
d’audit
et
de
diagnostic
amiante
de
la
voirie.
Plusieurs
prestataires
ont
été
contactés
pour
l’élaboration
de
devis.
Suite
à la
réception
des
offres
et
après
analyse
de
celles-ci,
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-après
:
-
Mission
d’études
géotechniques
:
Entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
SUD-EST
Agence
Sillon
Rhodanien
située
ZA
Rhône-Varèze
—
6
Rue
Gaspard
Monge
38550
SAINT-MAURICE
L’EXIL
pour
un
montant
de
6
750,00
€
HT
soit
8
100,00
€
TTC
;
-
Mission
d’un
audit
et
de
diagnostic
amiante
des
enrobés
des
voiries
:
SARL
GEOCAPA
située
1652
Avenue
Paul
Jullien
—
Entrée
À
-
13100
LE
THOLONET
pour
un
montant
de
802,50
€
HT
soit
963,00
€
TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
:
- Ja
Mission
d’études
géotechniques
à l’Entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
SUD-EST
Agence
Sillon
Rhodanien
située
ZA
Rhône-Varèze
—
6 Rue
Gaspard
Monge
38550
SAINT-
MAURICE
L’EXIL
pour
un
montant
de
6
750,00
€
HT
soit
8
100,00
€
TC
;
-
Ja
mission
d’un
audit
et
de
diagnostic
amiante
des
enrobés
des
voiries
à
la
SARL
GEOCAPA
située
1652
Avenue
Paul
Jullien
—
Entrée
A
- 13100
LE
THOLONET
pour
un
montant
de
802,50
€
HT
soit
963,00
€
TTC
; -
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal.
2
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
GROUPE
RISQUE
PREVOYANCE
:
01/01/2020
au
31/12/2025
—
CHOIX
DES
BASES
DE
COTISATIONS
ET
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
08/07/2019
La
commune
propose
depuis
2014,
à
ses
agents,
un
contrat
de
prévoyance
avec
la
MNT
à des
tarifs
négociés
ainsi
qu’une
participation
de
l’employeur
de
13
€
par
mois
pour
un
temps
complet.
Ce
contrat
prend
fin
le
31
décembre
prochain
et
le
Centre
de
Gestion
a relancé
un
marché.
Le
Centre
de
Gestion
a mis
en
concurrence
son
marché
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
A
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
le
marché
Prévoyance
a
été
attribué
à IPSEC
Assureur
(groupe
Malakoff-Médéric-Humanis)
- SIACI
Gestionnaire.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
nouvelle
convention
de
participation
couvrant
le
risque
Prévoyance
par
le
CDG26,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal
doit
décider
:
-
du
pourcentage
retenu
pour
le
maintien
du
Régime
Indemnitaire
(inclus
dans
la
base
de
cotisation
de
l’agent)
à
hauteur
soit
de
47,50%
soit
de
95%,
la
base
minimum
étant
le
Traitement
Indiciaire
Brut
+
Nouvelle
Bonification
Indiciaire.
L’agent
aura
donc
le
choix
de
sa
base
de
cotisation
:TIB/NBI
ou
TIB/NBI
+
%
RI
retenu
par
le
Conseil
Municipal.
-
du
montant
de
participation
à
verser
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
versement.
I
est
donc
proposé
de
fixer
à
47,5%
le
maintien
du
régime
indemnitaire
et
de
reconduire
le
montant
mensuel
pour
la
participation
de
l’employeur
à
13
€
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
temps
non
complet
ou
temps
partiel.
De
même
conformément
au
marché,
la
collectivité
propose
à ses
agents,
outre
la
garantie
« incapacité
temporaire
de
travail»,
de
choisir
ses
options
de
garantie(s)
prévus
à
la
Convention
:invalidité,
minoration
de
retraite
et
capital
décès.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_
DECIDE
d’adhérer
à
la
Convention
de
participation
couvrant
le
risque
Prévoyance
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG26,
à
compter
du
01/01/2020,
(Contrat
durée
de
6
ans
;
01/01/2020
au
31/12/2025)
et
prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par celle-ci
;
-
FIXE
à 47,5%
le
maintien
du
régime
indemnitaire
:
-
AUTORISE
là
prise
en
charge
d’une
partie
de
la
cotisation
prévue
pour
la
prévoyance
pour
un
montant
mensuel
de
13
€
par
agent
pour
un
temps
complet,
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
temps
non
complet
ou
temps
partiel
;
-
DECIDE
de
verser
la
participation
financière
telle
que
mentionnée
ci-dessus
; -
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif de
la collectivité ;
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatives
à ce
dossier.
3 - RECONDUCTION
DES
HORAIRES
SCOLAIRES
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
DE
PONSAS
A
LA
RENTREE
2020
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2017-21
du
28 juin
2017,
portant
autorisation
de
changer
l’organisation
de
la semaine
scolaire
à la rentrée
2017,
Vu
l’avis
rendu
par
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
de
la
Drôme,
n°2017-03
en
date
du
06 juillet
2017,
autorisant
les
communes
du
département
de
la
Drôme,
à adapter
les
horaires
scolaires
sur huit
demi-journées,
réparties
sur
quatre jours,
à
partir
du
1%
septembre
2017,
Mme
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
membres
présents
au
conseil
d’école
du
04
novembre
2019
souhaitent
reconduire
les
horaires
scolaires
actuels
de
l’école
primaire
de
Ponsas,
à la rentrée
2020.
Mme
le Maire
précise
que
dans
une
perspective
de
stabilité
et de
continuité,
les
horaires
scolaires
en
vigueur
donnant
satisfaction
sur
les plans
pédagogiques
et éducatif à l’ensemble
des
familles
ont
vocation
à être prolongés,
en
cohérence
avec
le projet
éducatif territorial
(PEdT)
engagé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la décision
du
conseil
d’école
;
- _
SOUHAITE
reconduire
les horaires
scolaires
actuels
sur
8 demi-journées
réparties
sur
quatre jours
à partir
de
la rentrée
2020 :
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
:
Matin
: 8h30
-12h00
(heures
de
début
et de
fin
des
cours)
Après-midi
: 13h30
-16h00
(heures
de
début
et de
fin
des
cours)
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
inhérents
à
l’exécution
de
cette
décision.
4-
QUESTIONS
DIVERSES :
Mise
en
place
d’un
service
de
transport
pour
les habitants
de
Ponsas
par
le CCAS
:
Mme
le maire
explique
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
a mis
en
place
un
service
de
transport
d’accompagnement
payant.
Ce
service
s’adresse
aux
personnes
ne
pouvant
circuler
par
leurs
propres
moyens,
ne
possédant
aucun
moyen
de
locomotion
dans
le
foyer
et pouvant
se
déplacer
seules
sans
accompagnateur.
Le
tarif du
service
est
fixé
à 2
euros
pour
un
aller-retour
obligatoire.
Il
est
mis
en
place
un
vendredi
sur
deux.
Les
personnes
souhaitant
en
bénéficier
doivent
obligatoirement
s’inscrire
en
mairie
avant
la première
utilisation.
Affiché
le
12
novembre
2019
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT