Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 13 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 04 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 16 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 15 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 14 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 21 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 12 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 13 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 17 annexe1 Convention GIEE
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 17 annexe1 Convention GIEE)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
vw Publié le 25/09/2025
© COMITÉ YA
AT ENT EMPLOI DU SEIGNANX
ALPAD
ID : 040-244000659-20250917-2025 09 _17-DE
Ce Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SEIGNANX ET ADOUR Animateur du Pôle Territorial de Coopération
Economique Sud Aquitaine
LANDES
1
CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET
FINANCIER
DIVERSIFICATION DES CULTURES NOURRICIERES EN SEIGNANX
ENTRE :
La Communauté de Communes du Seignanx, dont le siège est situé 1526 Avenue de Barrère 40 390 St-Martin-de-Seignanx
Représentée par sa Présidente, Madame Isabelle DUFAU
ET :
Le GIEE « Diver’Seignanx », regroupant le CBE du Seignanx, le CPIE Seignanx Adour, l’ALPAD
Représenté par l’ALPAD, dont le siège est situé 86 Avenue Cronstadt 40000 Mont-de- Marsant
Et ses Co-Présidents, Monsieur Eric LABASTE et Monsieur Clément CADILHON
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
En 2022, l’ALPAD, le CPIE Seignanx Adour et le CBE du Seignanx ont collectivement lancé une démarche d’expérimentation de nouvelles cultures nourricières dans le Seignanx, avec des agriculteurs.rices du territoire. Les essais se portent essentiellement sur les protéines végétales pour répondre à la demande alimentaire locale, aux intérêts socio-économiques des fermes et aux enjeux environnementaux locaux.
Les résultats encourageants des 1ers tests ont confirmé l’intérêt de la démarche aujourd’hui en plein essor : 10 agriculteurs.rices mobilisés.es à travers la création d’un GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental). Cette structuration permet aux agriculteurs.rices de réaliser des tests dans un cadre sécurisant, avec une prise de risques limitée et un accompagnement technique individuel et collectif tout au long du processus. Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le 25/09/2025
ID : 040-244000659-20250917-2025 09 17-DE
2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’engagement financier et technique de la Communauté de Communes du Seignanx pour le GIEE « Diver’Seignanx ».
ARTICLE 2 : DETAIL DES MISSIONS DU GIEE « Diver’Seignanx »,
Le GIEE accompagne techniquement les agriculteurs.rices engagé.es dans la démarche de tests de nouvelles cultures nourricières. Les tests se portent essentiellement sur les protéines végétales, en particulier le haricot nain et le haricot grimpant. Le GIEE offre un cadre sécurisant, limitant la prise de risques et permettant des conditions de tests optimales, sur la base de 0.5ha. Les semences sont intégralement financées, les structures animatrices proposent un accompagnement technique individuel et collectif. Les essais sont suivis et évalués toutes les 2 à 3 semaines. Un groupe d’échange via Whatsapp permet de partager et d’apporter une réponse réactive à chaque information et besoin exprimé. Des intervenions extérieures et visites apprenantes sont organisées pour permettre aux agriculteurs.rices de monter en compétences et de mieux maîtriser ces nouvelles cultures. Le GIEE finance l’intervention des machines et le matériel lié à la récolte et aux étapes post-récolte (séchage, conditionnement…). Des chantiers de renfort manuel sont également organisés si besoin (arrachage d’adventices, récoltes…). Le GIEE propose un appui aux débouchés en lien avec les établissements de la restauration collective locale (le Restaurant Eole et la Cuisine centrale de Tarnos) qui testent des recettes à partir des haricots en vue de les proposer à leurs convives. Lorsqu’un test échoue, l’agriculteur.rice est indemnisé à partir de la marge brute en maïs non irrigué (moyenne landaise), sur 0.5ha.
Au vu des résultats encourageants et de l’intérêt vis-à-vis de ces cultures, tant au niveau des acteurs du monde agricole qu’alimentaire, le GIEE souhaite dépasser la phase d’expérimentation pour aboutir à la création d’une filière et appellation locale : Haricots du Seignanx.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES ACTIONS NECESSITANT UN FINANCEMENT
Les actions du GIEE « Diver’Seignanx » sur lesquelles portera le financement de la Communauté de Communes du Seignanx se déclinent comme suit :
1) Achat de semences.
2) Intervention extérieure, visite apprenante dans le cadre de montée en compétence technique des agriculteurs.rices.
3) Investissement matériel, notamment pour les étapes post-récolte : box de séchage ou grilles de séchage, Big Bag, balance…
4) Appui à la commercialisation et communication, notamment : conditionnement (sac de 25kg, 1kg, 500g), étiquettes, création d’une appellation « Haricots du Seignanx » et prestations de communication et design liées…
5) Indemnisation des agriculteurs.rices, en cas d’échec des tests. Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le 25/09/2025
ID : 040-244000659-20250917-2025 09 17-DE
3
ARTICLE 4 : MOYENS OCTROYES AU GIEE
4.1 Contribution financière :
Le montant total attribué par la Communauté de Communes au GIEE « « Diver’Seignanx », au
regard des actions à mettre en œuvre sera de 12 000 €.
4.2 Modalités de versement :
Le versement sera effectué par année, soit :
• Versement au 30 septembre 2025 : 3000 €
• Versement au 30 septembre 2026 : 3000 €
• Versement au 31 aout 2027 : 6000 €
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU GIEE
Les structures qui composent le GIEE « Diver’Seignanx » s’engagent à fournir à la Communauté
de Communes du Seignanx un bilan technique et financier annuel décrivant les actions mises en
œuvre avec le financement de la Communauté de Communes.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour trois années, soit jusqu’au 31 aout 2027.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit si l’une ou l’autre des parties ne remplit
pas les obligations lui incombant ou sur simple dénonciation.
Pour tout litige pouvant intervenir dans l’application de la convention, les parties s’engagent à régler
leur différend à l’amiable.
Fait à St Martin de Seignanx,
le
Pour le GIEE Diver’Seignanx Pour la Communauté de Communes Seignanx
Le. Les Co-Président.s de l’ALPAD La Présidente
Isabelle DUFAU Envové en oréfeciure le 24/09/2625
Reçu en préfecture le 24/09/2625
Pubiié le 25/09/2025
ID : 049-244000659-202508 17-2025_
4