Déliberation - releve de decision du 15 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Déliberation - RELEVE DES DECISIONS DU 10 AVRIL 2024

Compte-Rendu - CR 15 avril 20165110

Compte-Rendu - Relevé de décisions avril 2014

Procès Verbal - 15 avril 2024

Déliberation - relevé des décisions 14 avril 2025

Déliberation - liste delib 14 avril

Déliberation - liste delib 11 avril

Conseil Municipal - cm 29 avril 2026

Conseil Municipal - CM DU 29 AVRIL 2026

Déliberation - releve de decision du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Signy-l'Abbaye. Lien du pdf (Déliberation - releve de decision du 15 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,

1

MAIRIE

DE

SIGNY –L’ABBAYE

08460

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 15 avril 2024

19h00

Grande Salle de la Mairie

L’an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 15 avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis dans une salle de la Mairie, sous la présidence de M. DOSIÈRE Jean-Paul, Maire.

Étaient présents : M Jean-Paul DOSIÈRE, Mme Mélanie LESIEUR, M Bernard RENEAUX, Mme Édith KERNER, M Jean TURQUIN, Mme Virginie RENAULT, Mme Sandrine SIMON, M Renaud TESSARI, Mme Sophie JEUNIEAUX

Étaient absents excusés : M Éric PARMENTIER représenté par Mme Mélanie LESIEUR, Mme Cathy GUILLEMAIN représentée par Mme Virginie RENAULT, M Éric QUIMPER représenté par M Jean TURQUIN, M Julien BEURET représenté M Renaud TESSARI, M Jacky DÉDUIT représenté par M Bernard RENEAUX et Mme Sandrine HUK

Délibération n°2024-04-01 : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL Comme chaque année, le receveur municipal établit le compte de gestion des budgets de la collectivité. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le rapport de M le Maire

APRES DELIBERATION

DECLARE que les comptes de gestion de l’exercice 2023 de la commune et des budgets annexes médiathèque centre social et lotissement, dressés par le Receveur municipal, n’appellent ni observation, ni remarque de sa part.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-02 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Entendu la présentation de M le Maire des comptes administratifs 2023 du budget principal de la Commune ainsi que des budgets annexes lotissement et médiathèque centre social ;  Réuni sous la présidence du doyen d’âge (Mme Edith Kerner) à la suite du retrait de M le Maire.

APRES DELIBERATION

1/ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune présente : 1. une section de fonctionnement avec un résultat excédentaire de : 121 421.37 € 2. une section d’investissement avec un résultat excédentaire de : 165 906.97 € Soit un excédent global de clôture de : .................. 287 328.34 €

Pour information, les restes à réaliser sont estimés à -109 493 €

Soit un résultat de clôture tenant compte des restes à réaliser de 177 835.34 €

2

2/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement présente : 1. une section de fonctionnement avec un résultat de : 0 €

2. une section d’investissement avec un résultat de : 0 €

Soit un résultat global de clôture de : ..................... 0 €

3/ BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE CENTRE SOCIAL

Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe médiathèque centre social présente 1. une section de fonctionnement avec un résultat excédentaire de : 25 632.98 € 2. une section d’investissement avec un résultat déficitaire de : -49 360.26 € Soit un déficit global de clôture de : ........................ -23 727.28€

Pour information les restes à réaliser sont estimés à + 21 790.12 €

Soit un résultat de clôture tenant compte des restes à réaliser : - 1 937.16€

M le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-03 : AFFAIRES FINANCIERES : vote des taux 2024 Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas appliquer d’augmentation aux taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la base d’imposition ayant connue une augmentation d’environ 4% de la part de l’État.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Sur proposition de la commission des finances réunie le 08 avril 2024



APRES DELIBERATION

 FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’exercice 2024 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,86 % (15,82 % + 24,04 du CD08) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,16 %

• Taxe d’habitation : 25 %

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-04 : AFFAIRES FINANCIERES BUDGET PRINCIPAL 2024 : affectation du résultat 2023 au Budget primitif 2024

Avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du compte administratif 2023 au budget primitif 2024.

 affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du compte administratif 2023, soit un total de 121 421.37 au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.

 affecter au budget primitif de l’exercice 2024 en section d’investissement le solde bénéficiaire d’exécution de 165 906.97 €.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibérations n°2024-04-05 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Approbation du budget primitif 2024

M le Maire présente le budget primitif 2024 du budget principal de la commune.

3

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité à la commission administrative de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante. Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Entendu la présentation par M. le Maire du budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.

APRES DELIBERATION

 VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2024

• en section de fonctionnement

▪ en recettes : 1 546 583.73 €

▪ en dépenses : 1 484 739 €.

• En section d’investissement, en recettes et en dépenses :1 427 554.68 € (avec les RAR 2023).

Soit un budget total en recettes d’un montant de 2 974 138.41 € et en dépenses de 2 912 293.68 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections à compter du vote du budget primitif 2024 du budget principal

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-06 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : approbation du budget primitif 2024

M le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement. L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité à la commission administrative de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante. Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Entendu la présentation par M. le Maire du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement.

APRES DELIBERATION

 VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2024 équilibré en dépenses et en recettes à :

4

• En section de fonctionnement : ...................... 361 211.72 €

• En section d’investissement : ........................ 361 211.72€

--------------------------

Soit un budget total d’un montant de :..................... 722 423.44 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections à compter du vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-07 : AFFAIRES FINANCIERES BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE CENTRE SOCIAL 2024 : affectation du résultat 2023 au Budget

primitif 2024

Avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du compte administratif 2023 au budget annexe Médiathèque Centre social 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’instruction M 57 applicable au budget annexe de la médiathèque centre social de la Commune,  Vu le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement dégagé au compte administratif de l’exercice 2023 (25 632.98 €),

 Vu le résultat déficitaire de la section d’investissement du compte administratif 2023 (49 360.26 €),  Vu le rapport de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

 DECIDE d’affecter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement du compte administratif 2023, soit un total de 25 632.98 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement.

 REPORTE au budget primitif de l’exercice 2024 en section d’investissement le solde déficitaire d’exécution de 49 360.26 €.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-08 : PARTICIPATION FINANCIERE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE/ BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE CENTRE

SOCIAL : exercice 2024

Afin d’équilibrer le budget annexe médiathèque centre social, il est proposé au conseil municipal de verser une participation financière issue du budget principal en faveur du budget annexe médiathèque centre social (en diminution par rapport à 2023 de 10 000 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu les crédits inscrits au Budget Primitif de la Commune,

 Vu les crédits inscrits au Budget Primitif de la médiathèque Centre Social (budget annexe de la Commune),

 Considérant qu’une participation financière du budget principal de la Commune est nécessaire à l’équilibre du budget annexe « Médiathèque – Centre Social »,

 Sur la proposition de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERATION

5

 DECIDE le versement d’une participation financière de 90 000 € issue du budget principal de la Commune en faveur du budget annexe « Médiathèque – Centre Social », nécessaire à l’équilibre du budget de fonctionnement du service pour l’année 2024.

Dépense à imputer en dépense au compte 65 821 du budget principal et en recette au 74 748 du budget annexe médiathèque centre social.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

(M BEURET, Mme

JEUNIEAUX et M

TESSARI)

Délibération n°2024-04-09 : BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE CENTRE SOCIAL : approbation du budget primitif 2024

M le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe médiathèque centre social. L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité à la commission administrative de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante. Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Entendu la présentation par M. le Maire du budget primitif 2024 du budget annexe médiathèque centre social.

APRES DELIBERATION

 VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2024

• En section de fonctionnement, en recettes et en dépenses : .........465 200 € • En section d’investissement (avec les RAR 2023),

o En recettes........................ 74 285.60 €

o En dépenses :..................... 62 860.26 €

Soit un budget total d’un montant de

o En recettes : ......539 485.6 €

o En dépenses : .....528 060.26 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections à compter du vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la médiathèque centre social.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-10 : MARCHE PUBLIC : attribution du marché 2024-01 : construction d'une chaufferie biomasse et d'un micro-réseau de chaleur sur la

commune de Signy-l’Abbaye

Pour permettre la construction d’une chaufferie biomasse et d’un micro réseau de chaleur sur la commune de Signy l’Abbaye, un appel d’offres a été réalisée début d’année. Il convient d’attribuer le marché.

6

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU sa délibération du 11 juillet 2016 approuvant la réalisation d’un réseau de chaleur - VU le marché public publié le 10 janvier 2024

- CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 15 mars 2024, a proposé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses proposées par les différentes entreprises pour les différents lots

- VU le rapport de Mr le Maire,

APRES DELIBERATION

 SUIT l’avis consultatif de la Commission d’appel d’offres et ATTRIBUE le marché Construction d’une chaufferie biomasse et d’un micro-réseau de chaleur sur la commune de Signy l’Abbaye o Lot 1 terrassement, VRD, espaces verts : à l’entreprise STP VENCE pour un total de 102 070.77 €HT soit 122 484.92 €TTC,

o Lot 2 maçonnerie et enduit : à l’entreprise BANA pour un total de 145 310.47 €HT soit 174 372.56 €TTC

o Lot 3 couverture, bac acier charpente bois : à l’entreprise IPB LAZZARONI pour un total de 66 815.79 €HT soit 80 178.95 €TTC

o Lot 4 Serrurerie : à la SARL BEURET (avec option – monorail) pour un total de 42 257.50 €HT soit 50 709 €TTC

o Lot 5 réseau de chaleur : à l’entreprise STP VENCE pour un total de 209 979.65 €HT soit 251 975.58 €TTC

o Lot 6 chauffage plomberie à l’entreprise COGEBIM pour un total de 571 500 €HT soit 685 800 €TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que tout autre document y afférent et ses éventuels avenants ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et engager toute démarche relative au démarrage de l’opération.

M BEURET représenté par M TESSARI ne prend pas part au vote.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-11 : MARCHE PUBLIC : attribution du marché 2024-02 : travaux de requalification des espaces publics et divers travaux de voirie

Pour permettre des travaux de requalification des espaces publics et divers travaux de voirie (rue Lagasse, aménagement de l’aire de jeux intergénérationnelle), un appel d’offres a été réalisée début d’année. Il convient d’attribuer le marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le marché public publié le 12 janvier 2024

- CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 16 février 2024 pour le lot n°2 et le 23 février 2023 pour le lot n°1, a proposé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses proposées par les différentes entreprises pour les différents lots - VU le rapport de M le Maire,

APRES DELIBERATION

 SUIT l’avis consultatif de la Commission d’appel d’offres et ATTRIBUE le marché travaux de requalification des espaces publics et divers travaux de voirie à :

o Lot 1 VRD : à l’entreprise STP VENCE pour un total de 382 084.77 €HT soit 458 501.73 €TTC, o Lot 2 espaces verts : à l’entreprise JUVIGNY ESPACES VERTS pour un total de 14 625 €HT soit 17 550 €TTC.

7

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que tout autre document y afférent et ses éventuels avenants ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et engager toute démarche relative au démarrage de l’opération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-12 : CENTRALE ÉOLIENNE CÔTE DES VAUZELLES : avis du conseil municipal

M le Maire a été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes l’informant de la saisine des communes concernant un demande d’autorisation environnementale, une enquête publique et une consultation administrative pour la centrale éolienne Côte des Vauzelles porté par la société Q Energy. Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes du 22 mars 2024,

 Vu le dossier produit par la société centrale éolienne Côte des Vauzelles (Q Energy) le 05 juin 2018 complété le 19 décembre 2019,

 Vu l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est du 13 septembre 2023  Vu l’arrêté préfectoral n°2024-166 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien dit « côte des Vauzelles»,

 Vu l’article r.181-38 du code de l’environnement,

 Vu le rapport de M le Maire,

APRES DELIBERATION

 DECIDE de s’abstenir à l’unanimité et ainsi laisser les communes d’Aubigny-les-Pothées, Lépron- les-Vallées et Logny-Bogny agir comme bon leur semble quant à la création du parc éolien suscité.

POUR : 14 pour l’abstention CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2024-04-13 : PARC EOLIEN DE LA FONTAINE OISEAU : avis du conseil municipal

M le Maire a été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes l’informant de la saisine des communes concernant un demande d’autorisation environnementale, une enquête publique et une consultation administrative pour le parc éolien la Fontaine Oiseau porté par le Groupe VALECO. Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes du 18 mars 2024,

 Vu le dossier produit par le parc éolien La Fontaine Oiseau (Groupe VALECO) le 13 juillet 2022 complété le 28 juillet 2023,

 Vu l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est du 30 novembre 2023  Vu l’arrêté préfectoral n°2024-131 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien dit « la Fontaine Oiseau»,

 Vu l’article r.181-38 du code de l’environnement,

 Vu le rapport de M le Maire,

APRES DELIBERATION

8

 DECIDE de s’abstenir à l’unanimité et ainsi laisser les communes de Chaumont-Porcien, Doumely- Begny et de Givron agir comme bon leur semble quant à la création du parc éolien suscité.

POUR : 14 pour l’abstention CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses :