Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2019

Absente : Madame BASTIT

Excusés : Madame TOULOU

Monsieur BOUSQUET est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2019

Madame SERVAT rejoint la séance

Voté à l’unanimité (8 votes pour et 1 abstention de Monsieur VALOIS qui n’était pas

présente à la séance précédente) le compte-rendu présenté.

2. Convention maitrise d’œuvre appartement école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réaménagement du logement au-dessus de l’école.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée

Il ajoute qu’ont été ajoutées des annexes.

Le Conseil Municipal souligne le coût élevé de la maitrise d’œuvre avoisinant les 20% du projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité de reporter sa décision

3. Révision des loyers non conventionnés

Monsieur le Maire, rappelle aux membres présents qu’il conviendrait de procéder à la révision des loyers communaux non conventionnés au 1er juillet 2019. La révision est basée sur l’indice de référence des loyers publiés trimestriellement par l’INSEE en utilisant le calcul suivant :

Nouveau loyer = ancien loyer x (indice de référence des loyers 4è trimestre 2018 / indice de référence des loyers 4è trimestre 2017).

Monsieur le Maire indique les indices nécessaires au calcul :

- IRL 4ème T 2018 : 129.03

- IRL 4ème T 2017 : 126.82

Ce qui donne les loyers suivants :

✓ Groupe scolaire :

- Monsieur Franck MARLY 258.67 € (au lieu de 253.67 €) soit 259 €

✓ Atelier :

- M. PAIRAULT Christian : 112.87 € (au lieu de 110.94 €) soit 113 €

Monsieur le Maire précise qu’un nouveau bail à l’école prend effet au 1er juin 2019 avec Monsieur BRUYERES Claude.

soit + 1.74%Il propose de conserver sa révision au 1er juillet donc le loyer de juin 2019 restera de 380€ et il sera réviser au 1er juillet comme le prévoit la clause de révision du bail :

Nouveau loyer = ancien loyer x (indice de référence des loyers 1er trimestre 2019 / indice de référence des loyers 1er trimestre 2018).

- IRL 1er T 2019 : 129.38

- IRL 1er T 2018 : 127.22

✓ Appt T3 1er étage 2eme à droite : 386.05 € (au lieu de 379.60 €) soit 386 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité cette révision des loyers non conventionnés à compter du 1er juillet 2019

- PRECISE que les loyers sont arrondis comme indiqué dans l’article L 2322-4 du code Général de la propriété des personnes publiques.

4. Charges Husté 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de faire payer les charges d’électricité

des parties communes de la Maison Husté pour l’année 2018, aux locataires.

Considérant que le montant total des factures s’élève à 396.55 euros, soit 396.55 € / 6 logements =

66.09 € par locataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE à l’unanimité de faire payer les charges locatives de l’année 2018 aux différents locataires comme définies ci-dessous :

- M. DELANGE : 66.09 €

- Mme DECLERCK : 66.09 €

- M. ANSELIN : 66.09 €

- Mme CEBERIO : 66.09 €

- M. IHSANE : 66.09 €

- Mme CAMPIOLLI : 66.09 €

5. Demande de Subvention reconstruction Notre Dame de Paris

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir. Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Considérant l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris, Monsieur BLANCHARD souligne le fait que seulement 9% des promesses ont été versées. Monsieur BOUSQUET précise que 10 jours après il y avait apparemment plus d’argent que le coût des travaux.

La question de savoir si le clergé finance est posée. Monsieur le Maire répond que c’est un bâtiment d’Etat.

soit + 1.70%Monsieur LABOURDETTE ajoute que beaucoup d’église brulée n’ont pas eu de financement. Les donateurs les plus importants ont précisé qu’ils verseraient au fur et à mesure des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE à l’unanimité de reporter sa décision afin d’avoir plus d’éléments et de transparence sur les travaux et les financements réels.

6. Demande de Subvention Club Ossalois

Considérant les subventions attribuées lors du vote du budget le 12 avril 2019,

Monsieur le Maire présente la demande de subvention d’un montant de 450€ du Club Ossalois reçue le 30 avril 2019.

Il précise que le dossier de demande est complet, cerfa N°12156*05.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de ne pas attribuer de subvention au Club Ossalois, la commune subventionnant déjà le foyer rural de Rébénacq qui propose des activités sur la commune.

7. Révision tarifs cantine et garderie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie et de la cantine. En

effet, ceux-ci n’ont pas été révisé depuis :

• Le 1er octobre 2008 pour la garderie :

Actuellement, le tarif mensuel appliqué par famille est de 0, 45 € de la 1ère à la 35ème demi-heure et de

0.40 € à partir de la 36ème

• Le 4 mai 2018 pour la cantine : 2.30€ par repas

Considérant l’augmentation des frais de fournitures des repas en augmentation alors que l’effectif

diminue,

Considérant le niveau de prix du repas unitaire,

Considérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatifs aux prix de la restauration scolaire pour les

élèves de l’enseignement public précise que désormais les augmentations des tarifs de la cantine

scolaire ne sont plus encadrées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE le prix de la cantine comme suit :

- prix du repas : 2.50 € au lieu de 2,30 € actuellement.

DECIDE de ne pas modifier le prix de la garderie

PRECISE que ce nouveau tarif sera appliqué à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 et sera intégré dans le règlement des services municipaux de cantine et de garderie mis à jour pour la rentrée 2019-2020.8. Décision modificative N°1 intégration cession Las Bignes

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer la cession à titre gracieux des consorts Pargade dans le budget et l’actif de la commune. Cette portion est estimée à 717.00€

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

2112 (21) Terrain de voirie 717.00€

Total dépenses : 717.00€

Recette

Article Désignation Opération Montant

1388 (13) Autres subvention 717.00€

Total dépenses : 717.00€

Voté à l’unanimité

9. Informations et questions diverses

• Point Voirie :

Monsieur CAZANAVE présente la consultation en cours pour les travaux de voirie 2019. Il précise que

l’entreprise VIGNAU va venir broyer au lotissement St-Esteben.

• RGPD :

Le secrétariat de Mairie a suivi une formation de 3 demi-journées pour la mise en conformité au

Règlement Général sur la Protection des Données (loi du 20 juin 2018) des services de la commune.

Suite à cette formation, un registre relatif aux traitements des données est à tenir à jour, il convient

également de sensibiliser les agents et les élus de la commune ainsi que mettre en place des outils afin

de garantir la protection des données. Une sensibilisation est effectuée auprès des élus présents en

expliquant ce qu’est une donnée, son traitement, le registre de traitement et la sécurisation des

données.

• Evènements de l’été :

i. Peindre en Bastides :

Monsieur VALOIS explique le déroulement de la journée du 22 juin. Le club peinture du Foyer rural va

recevoir les peintres amateurs et professionnel qui souhaite s’inscrire entre 8h30 et 11h à la salle de la

Mairie. Après avoir procéder à l’inscription et tamponner la toile, les peintres s’installeront sur la

commune. A 16h, tout le monde se réuni salle en bas de la Mairie, le jury est composé de Mme

DUHOURCAU, Monsieur FUDJI et Monsieur VALOIS. Bastides 64 fourni le lot. Le prix du public seraattribué par un vote du public. Il demande si la commune peut fournir le lot. Un coffret gourmand d’une

valeur de 50€ sera acheté lui précise le conseil municipal.

La journée se clôturera à 17h à la salle Palisses avec la fête de l’école et l’exposition des dessins des

enfants. La commune fournira l’apéritif commun.

ii. Concert Bastides Enchantées du 9 août

L’organisation prévoit un groupe béarnais et un groupe basque, le déroulement et le choix des groupes

et en voie de finalisation.

iii. Journée patrimoine du 14 septembre

Pour la journée du patrimoine, l’église sera ouverte durant le week-end et une visite commentée par

Madame VALOIS Jeanne est organisée le samedi matin.

• Enquête publique conjointe modification du zonage d’assainissement et

projet de zonage des eaux pluviales.

• L’Inauguration de la fontaine construite par la mairie de Pau au chemin de

la Garenne est prévue le 20 juin.

Fin de séance 22h00

Prochaine séance le 26 juillet 2019