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Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - liste deliberations 2024 06 juin 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 12
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 18 juin 2024)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 24 JUIN 2024 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN, sauf points 10°, 11°, 12°, 13° et 14° présidés par Jean-Luc SCHILDKNECHT, 1er vice-président
Quorum pour 104 élus en exercice : 53 élus présents.
PRESENTS (66) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL (à partir du point 2°), M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, Mme BOESCH, M. BOUILLÉ, M. BUX, Mme DHALLENNE, M. DUSSOURD, M. FUCHS, Mme GERRER, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ (à partir du point 3°), Mme GOLDSTEIN, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (jusqu’au point 38° compris), Mme HOTTINGER, M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ (jusqu’au point 55° compris), Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, M. NICOLAS, Mme PAUGAM, M. PAUVERT, M. QUIN (à partir du point 3° et jusqu’au point 60° compris), Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 59° compris), M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER (jusqu’au point 51° compris), M. SCHIRCK, M. SIMEONI, Mme SIMON, M. STEGER, M. STRIFFLER, M. STURCHLER (à partir du point 2°), Mme TALLEUX, M. TORANELLI (jusqu’au point 25° compris), M. VIOLA, M. WOLFF, Mme ZAGAOUI et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (14) : M. BECHT, Mme BOUAMAIED, M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. COLOM, M. EHRET, M. ENGASSER, M. KRZEMINSKI, M. PULEDDA, Mme RITZ, M. SASSI, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER et M. ZIMMERMANN.
PROCURATIONS (24) : M. BEHE à M. BELLONI, M. BLANQUIN à Mme LIERMANN, Mme BONI DA SILVA à Mme RAPP (sauf points 32°, 39°, 40°, (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 12
44° et 50°), Mme BUCHERT à M. BOUILLÉ (sauf point 32°), M. CHÉRAY à Mme BOESCH, Mme CORNEILLE à Mme LOISEL, M. COUCHOT à M. QUIN (sauf point 50°), M. D’ORELLI à M. BEYAZ, Mme EL HAJJAJI à Mme PAUGAM, M. GIRONA à Mme BAECHTEL (sauf points 32°, 38°, 50°, 52° et 54°), M. GREILSAMMER à M. RICHARD (sauf points 25°, 32°, 58° et 60°), Mme JENN à M. JORDAN (sauf points 41°, 42° et 50°), M. MENSCH à M. RICHE (sauf points 32° et 38°), M. METZGER à M. JUNG, Mme MOTTE à Mme HOTTINGER (sauf point 54°), M. NEUMANN à Mme HERZOG, M. OBERLIN à Mme ZAGAOUI, M. ONIMUS à Mme DHALLENNE (sauf points 34°, 39°, 40°, 41°, 42° et 44°), M. SALZE à M. JULIEN (sauf points 25°, 32° et 38°), Mme SCHELL à Mme MEHLEN (sauf points 32°, 50°, 52° et 54°), Mme SORNIN à Mme GOETZ (sauf points 39° et 40°), Mme SUAREZ à Mme RISSER (sauf point 50°), M. TRIMAILLE à Mme LUTZ (sauf points 41°, 42° et 50°) et M. WEISBECK à Mme RENCK.
Procuration temporaire : M. HOMÉ à Mme LUTOLF-CAMORALI (à partir du point 39°, sauf points 50° et 54°).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Procès -verbal Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024
Le procès-verbal du 15 avril 2024 est adopté à
l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(06)
Le Conseil d’agglomération est informé des
délibérations et décisions prises par
délégation.
No d e la délibération : Titre d e la délibération :
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
4° 2363C Créances irrécouvrables : admission en non- valeur (315/7.10.5/2363C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 12
5° 2367C Approbation du compte de gestion 2023 m2A (311/7.10.1/2367C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° 2405C Budget annexe de l’eau- approbation du compte de gestion 2023 (311/7.10.1/2405C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° 2406C Budget annexe du chauffage urbain - approbation du compte de gestion 2023
(311/7.10.1/2406C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° 2407C Budget annexe des transports urbains - approbation du compte de gestion 2023
(311/7.10.1/2407C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° 2408C Budget annexe ZAE Bantzenheim - approbation du compte de gestion 2023 m2A
(311/7.10.1/2408C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° 2368C Compte administratif 2023 - budget principal (311/7.1.3/2368C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° 2409C Budget annexe de l’eau - compte administratif 2023 (311/7.1.3/2409C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° 2410C Budget annexe du chauffage urbain - compte administratif 2023 (311/7.1.3/2410C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 12
13° 2411C Budget annexe des transports urbains - compte administratif 2023 (311/7.1.3/2411C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° 2412C Budget annexe ZAE Bantzenheim - compte administratif 2023 (311/7.1.3/2412C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° 2369C Budget principal - affectation du résultat du compte administratif 2023 (311/7.1.5/2369C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° 2370C Budget annexe de l’eau - affectation du résultat du compte administratif 2023
(311/7.1.5/2370C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° 2371C Budget annexe du chauffage urbain - affectation du résultat du compte administratif
2023 (311/7.1.5/2371C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° 2372C Budget annexe des transports urbains - affectation du résultat du compte administratif
2023 (311/7.1.5/2372C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° 2373C Budget annexe ZAE Bantzenheim - affectation du résultat du compte administratif 2023
(311/7.1.5/2373C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 12
20° 2375C Transferts et créations de crédits - budget annexe des transports urbains - annule et
remplace la délibération 2304C
(311/7.1.2/2375C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° 2379C Transferts et créations de crédits - budget principal (311/7.1.2/2379C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° 2219C Budget principal : vote des autorisations de programme 2020-2027 (31/7.10.1/2219C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
23° 2442C Désignation des délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein des
organismes et associations divers :
délibération complémentaire (06/5.3.4/2442C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° 2427C Désignation des délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du
syndicat mixte pour la gestion des Ports du
Sud Alsace : modification (06/5.3.3/2427C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° 2343C Composition et élection de la commission de délégation de service public en matière de
production et de distribution de l’eau potable
dans le périmètre de la régie de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération
(3512/1.7.3/2343C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 12
26° 2444C Rapport d’activités 2023 (021/5.7.9/2444C)
Le Conseil d’agglomération prend acte, par le
vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, de
la présentation du rapport d’activités de
Mulhouse Alsace Agglomération.
27° 2344C Nouveaux tarifs du restaurant de la Maison du Territoire à partir du 1er juillet 2024
(3618/7.10.5/2344C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
28° 2384C Convention cadre de délégation de l’action sociale en faveur du personnel actif de
Mulhouse Alsace Agglomération
(325/7.5.6/2384C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° 2418C Personnel : mise à disposition d’un agent de la commune d’Ottmarsheim à Mulhouse Alsace
Agglomération dans le cadre de la préparation
des Jeux Olympiques (320/4.1.4/2418C)
Le projet est retiré de l’ordre du jour en
séance.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Transport
30° 2391C Mobilier urbain : avenant n°5 portant prolongation de durée du contrat
(5400/1.5.5/2391C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 12
31° 2399C Convention pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de Mulhouse Alsace
Agglomération : avenant n°4
(5400/1.2.2/2399C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° 2414C Enquête mobilité certifiée CEREMA : avenant à la convention tripartite entre l’AFUT, l’ADEUS
et Mulhouse Alsace Agglomération
(5400/7.5/2414C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° 2436C Convention financière relative au transfert de la compétence transports publics réguliers de
personne, entre la Région Grand Est et
Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/8.7/2436C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° 2413C Convention de financement pour le service de la navette Cité’Bus de Wittelsheim : avenant 2
(5411/7.6/2413C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
35° 2381C Lot de chasse : renouvellement d’une convention de location (412/3.3.2/2381C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° 2382C Mise en place d’un réseau d’adduction d’eau potable lotissement « Les Noyers » à
Habsheim, lotissement Les Tournesols à
Battenheim et résidence « Florissens » à
Mulhouse : conventions de maîtrise d’œuvre
(412/1.4/2382C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 12
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Enseignement supérieur
37° 2392C Convention de partenariat entre Mulhouse Alsace Agglomération et la classe Prépa
Talents de l’Université de Haute-Alsace
(521/8.1/2392C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement économique
38° 2299C Association du Technopole Mulhouse : subvention annuelle pour 2024
(521/7.5.6/2299C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
39° 2278C Association de gestion du Musée National de l’Automobile collection Schlumpf : subvention
de fonctionnement 2024 (513/7.5.6/2278C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° 2419C Association de gestion du Musée National de l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement 2024 (513/7.5.6/2419C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° 2279C Association de gestion du Musée de l’impression sur étoffes : subvention de
fonctionnement 2024 (513/7.5.6/2279C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° 2416C Association pour le Musée de l’impression sur étoffes : subvention d’investissement 2024
(513/7.5.6/2416C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 9 sur 12
43° 2361C Musée rhénan de la moto « La Grange à Bécanes », collection Lemoine : convention de
partenariat tripartite m2A, commune de
Bantzenheim et Amis du Musée de la moto
(513/7.5.6/2361C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
44° 2420C Association Cité du Train-patrimoine SNCF : subvention d’investissement 2024
(513/7.5.6/2420C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
45° 2378C Taxe de séjour : modalités d’application à partir du 1er janvier 2025 (511/7.2/2378C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° 2396C Parc zoologique et botanique de Mulhouse : tarifs à partir du 1er juillet 2024
(512/7.10.5/2396C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
47° 2428C PLU de la Ville de Wittelsheim : modification simplifiée n°3 - bilan de la mise à disposition
et approbation (532/2.1.2/2428C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
48° 2429C PLU de la Ville d’Illzach : approbation de la révision (532/2.1.2/2429C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
49° 2430C PLU d’Ottmarsheim : approbation de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU (532/2.1.2/2430C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 10 sur 12
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
50° 2245C Petite Enfance : subventions de fonctionnement au titre de 2024 - deuxième
versement (232/7.5.6/2245C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
51° 2365C Réseau Parents 68 : versement de subventions 2024 (232/7.5.6/2365C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
52° 2246C Structures périscolaires : subventions de fonctionnement au titre de 2024 - deuxième
versement (231/7.5.6/2246C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
53° 2376C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération - année
scolaire 2024/2025 (231/7.10.5/2376C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Citoyenneté
54° 2441C Appel à projets prévention de la délinquance, prévention de la radicalisation et sécurité
routière : attribution de subventions 2024 à
Sémaphore Mulhouse Sud Alsace
(06/7.5.6/2441C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Sport
55° 2394C Accueil de « Panam Sports Organization » : recours au bénévolat (241/7.10.5/2394C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 11 sur 12
56° 2390C Projet « Pack Sport » : outil d’attractivité du territoire par le biais du sport de haut niveau
(241/7.10.5/2390C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
57° 2431C Animations aquatiques et équipements sportifs communautaires - modification et création des
tarifs communautaires pour services rendus
(241/7.10.5/2431C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Habitat-Logement
59° 2387C Projet de bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat de Mulhouse Alsace
Agglomération (535/8.5/2387C)
Le Conseil d’agglomération prend acte, par le
vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, de
la présentation du projet de bilan à mi-
parcours du Programme Local de l’Habitat de
Mulhouse Alsace Agglomération.
58° 2377C Aides à la pierre : bilan 2023 et programmation en matière de logement social
de droit commun pour 2024 (535/8.5/2377C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
60° 2386 C Aides à la pierre : bilan 2023 et programme annuel d’action 2024 en faveur de l’habitat
privé (535/3.6/2386C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. 61° 2385C Copropriétés dégradées .- travaux de la copropriété « Construire » a Illzach (OPAH
CD) : attribution d’une subvention
d'investissement et accord de garantie des
fonds préfinancés (535/8.5/2385C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Fin de la séance a 20 h 17.
Le Présid
Sake |
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès- verbaux de séance au Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau n°308.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 12 sur 12