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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20250616
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20250616)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
AVIS D’AFFICHAGE = x = = 7 =
relatif a la publicite des actes ~ Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et a la
> publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, : L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d'agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération,
_ www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocations envoyéesles 28 mai et 10 juin 2025)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION SEANCE DU 16 JUIN 2025 A 17H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 104 élus en exercice : 53 élus présents.
PRESENTS (78) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 33° compris), M. BEHE (a partir du point 2°), M. BELLONI, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, M. BLANQUIN, Mme BUCHERT, M. BUX (jusqu'au point 34° compris et au point 58°), M. CAUSER, M. CHAPATTE (à partir du point 8°), M. CHERAY, M. COLOM, Mme CORNEILLE (à partir du point 31°), Mme DHALLENNE, M. D'ORELLI (à partir du point 5°), M. DUSSOURD, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (a partir du point 14° jusqu'au point 52° compris), M. FUCHS, Mme GERRER (jusqu’au point 65° compris), M. GIRONA (a partir du point 2°), Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, M. GREILSAMMER (a partir du point 2°), M. HAGENBACH, M. HARTMANN, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOME (jusqu’au point 42° compris), Mme HOTTINGER, Mme JENN (jusqu’au point 39° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, M.LIPP (a partir du point 2°), M.LOGEL, Mme LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI (jusqu'au point 33° compris), Mme LUTZ, Mme MEHLEN, M. MENSCH (à partir du point 2°), M. METZGER (à partir du point 8°), Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY(a partir du point 2°), Mme MOTTE, M. ONIMUS (à partir du point 5°), M. PULEDDA, M. QUIN, Mme RAPP, M. RICHARD (a partir:-du point 2°), M. RICHE (jusqu'au point 65° compris), M. RIFF, Mme RISSER (a partir du point 34°), M. SALZE (a partir du point 7°), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRCK, Mme SCHWEITZER (a partir du point 14°), M.SIMEONI, Mme SIMON, Mme SORNIN, M. STRIFFLER, M. STURCHLER, Mme SUAREZ (à partir du point 2° jusqu'au point 44° compris), Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. TRIMAILLE (jusqu'au point 38° compris), M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZAGAOUI et Mme ZELLER.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 1 sur 15 EXCUSÉS / ABSENTS (13): M.BERGDOLL, M.EHRET, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GUTH, Mme MATHIEU-BECHT, M. PAUVERT, Mme RITZ, M. SASSI, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. STEGER et M. ZIMMERMANN.
PROCURATIONS (13) : Mme BOESCH à M. CHÉRAY, Mme BONI DA SILVA a M. JUNG, Mme BOUAMAIED à Mme LOISEL, M. BOUILLE à Mme SORNIN, M. COUCHOT à Mme RAPP, M. KRZEMINSKI à Mme DHALLENNE, Mme LIERMANN à Mme SCHELL, M. MOR à M. BITSCHENE, M. NEUMANN à Mme HERZOG, M. NICOLAS à M. COLOM, M. OBERLIN à M. D'ORELLI (à partir du point 5°), Mme PAUGAM à Mme EL HAJJAJI et Mme RENCK à M. WEISBECK.
Procuration(s) temporaire(s) : Mme CORNEILLE à Mme MOTTE (jusqu'au point 30° compris), Mme GERRER à M. SCHILDKNECHT (à partir du point 66°), M. HOME à Mme SCHWEITZER (à partir du point 43°), Mme JENN a M. HILLMEYER (à partir du point 40°), Mme LUTOLF-CAMORALI a Mme AGUDO-PEREZ (à partir du point 34°) et M. RICHE à Mme BAECHTEL (à partir du point 66°).
Les membres du Conseil d'agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 24 mars 2025
Le procès-verbal du 24 mars 2025 est adopté à
l'unanimité des suffrages exprimés.
N° de la délibération : Titre de la délibération :
3° Information du Conseil d'agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
Le Conseil d'agglomération est informé des
délibérations et décisions prises par délégation.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 2 sur 15 UN TERRITOIRE D’EQUILIBRE ET DE COOPERATION
- Administration generale
4° 2817C Designation d’un delegu& communautaire au sein de la commission inclusion et insertion par
l'activité économique du Haut-Rhin
(5.3.4/2817C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
5° 2789C Désignation d'un délégué communautaire au sein de la commission du groupement de
commande de concession du mobilier urbain
(8.7/2789C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
6° 2825C Désignation d'un délégué communautaire au sein du conseil du service de santé étudiante
de l'Université de Haute Alsace (5.3.4/2825C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
. Suffrages exprimés.
79° 2729C Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique : Approbation de l'avenant à la
convention d'application avec la Region
Grand Est (7.5.8/2729C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
8° 2782C Mise a jour du tableau des effectifs (4.1.1/2782C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Finances
9° 2700C Budget principal - approbation du compte de gestion 2024 (7.1.3/2700C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 3 sur 15 10° 2701C Budget annexe de l'eau - approbation du compte de gestion 2024 (7.10.1/2701C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
11° 2702C Budget annexe du chauffage urbain - approbation du compte de gestion 2024
(7.10.1/2702C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
129 2703C Budget annexe des transports urbains - approbation du compte de gestion 2024
(7.10.1/2703C)
La délibération est adoptée à l’unanimite des
suffrages exprimés.
13° 2704C Budget annexe ZAE de Bantzenheim - approbation du compte de gestion 2024
(7.10.1/2704C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
14° 2705C Budget principal - compte administratif 2024 (7.1.3/2705C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
15° 2706C Budget annexe de l'eau - compte administratif 2024 (7.1.3/2706C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
16° 2707C Budget annexe du chauffage urbain - compte administratif 2024 (7.1.3/2707C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
17° 2708C Budget annexe des transports urbains - compte administratif 2024 (7.1.3/2708C)
La délibération est:adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 4 sur 15 18° 2709C Budget annexe ZAE de Bantzenheim - compte administratif 2024 (7.1.3/2709C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
199 2710C Budget principal - affectation du résultat du compte administratif 2024 (7.1.5/2710C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
20° 2711C Budget annexe de l'eau - affectation du résultat du compte administratif 2024
(7.1.5/2711C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
219 2712C Budget annexe du chauffage urbain - affectation du résultat du compte administratif
2024 (7.1.5/2712C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
22° 2713C Budget annexe des transports urbains - | affectation du résultat du compte administratif 2024 (7.1.5/2713C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
23° 2714C Budget annexe ZAE de Bantzenheim - affectation du résultat du compte administratif
2024 (7.1.5/2714C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
24° 2715C Budget Principal : Approbation du budget supplementaire 2025 (7.1.2/2715C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
25° 2716C Budget annexe de l'eau: approbation du budget supplémentaire 2025 (7.1.2/2716C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 5 sur 15 26° 2717C Budget annexe chauffage urbain : approbation du budget supplémentaire 2025 (7.1.2/2717C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
279 2718C Budget Annexe des Transports Urbains : Approbation du budget supplémentaire 2025
(7.1.2/2718C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
28° 2719C Budget annexe ZAE de Bantzenheim - approbation du budget supplémentaire 2025
(7.1.2/2719C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
299 2795C Création du budget annexe investissement territorial intégré (7.10.5/2795C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
30° 2796C Budget annexe investissement territorial intégré : vote du budget primitif 2025
(7.1.1/2796C)
Projet envoyé le 28 mai 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
319 2721C Créances irrecouvrables : admission en
non-valeur (7.10.5/2721C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
329 2752C Taxe de séjour : modalités d'application à partir du ler janvier 2026 (7.2/2752C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 6 sur 15 33° 2797C Regie de recettes piscines et patinoire de Mulhouse Alsace Agglomeration : adoption
d'une convention spécifique de gestion du
numéraire avec la Direction Générale des
Finances Publiques (7.10.5/2797C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D'ACCUEIL DYNAMIQUE
- Attractivité, développement touristique et culturel
34° 2781C Parc zoologique et botanique de Mulhouse : adhésion à la Wildlife Disease Association
(WDA) (7.6/2781C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
35° 2735C Parc zoologique et botanique creation de | l'horizon Afrique : mise en place d’un protocole transactionnel (1.5/2735C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
36° 2770C | Agence d’attractivité: subvention de fonctionnement et d'investissement 2025
(7.5.6/2770C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
37° 2644C Association de gestion du musée national de l'automobile collection Schlumpf : subvention
de fonctionnement au titre de l’année 2025
(7.5.6/2644C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffräges exprimés.
38° 2768C Association Cité du Train, patrimoine SNCF : subvention de fonctionnement 2025
(7.5.6/2768C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 7 sur 15 - Urbanisme et aménagement
39° 2794C Délégation de service public pour la construction, la gestion et l'exploitation du
parking gare P3 - choix du delegataire,
approbation du projet de contrat et du plan de
financement (1.2.1/2794C)
Projet envoyé le 28 mai 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° 2761C PLU de Pulversheim : arrêt du projet de révision (2.1.2/2761C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
41° 2763C PLU de Rixheim - approbation de la modification n°1 (2.1.2/2763C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
42° 2686C PLU de la commune de Petit-Landau : déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU - poursuite de la
concertation (2.1.2/2686C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
43° 2678C Convention publique d'aménagement "Renouvellement urbain par le développement
de l'immobilier d'entreprises" - Compte rendu
d'activités à la collectivité locale (CRACL)
(8.4/2678C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
44° 2776C ZAC site gare TGV de Mulhouse : compte rendu d'activités à la collectivité locale
(CRACL) de CITIVIA SPL pour l'exercice 2024
(8.4/2776C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 8 sur 15 45° 2773C Projet DMC : reconversion du bätiment 62 et amenagement d’espaces publics -
compte rendu d'activités à la collectivité locale
(CRACL) de CITIVIA SPL pour l'exercice 2024
(8.4/2773C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
46° 2774C ZAC Parc des Collines II - compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRACL) de
CITIVIA SPL pour l'exercice 2024 (8.4/2774C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
479 2772C ZAC Carreau Marie-Louise : compte rendu d'activités à la collectivité locale (CRACL) de
CITIVIA SPL pour l'exercice 2024 et
approbation de l'avenant n°3 à la concession
(8.4/2772C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
48° 2775C ZAC espace d'activités de Didenheim : compte rendu d'activités à la collectivité locale
(CRACL) clôture de la concession avec CITIVIA
SPL et acquisition des biens de retour
(8.4/2775C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement économique
49° 2675C Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII) : convention
relative à la complémentarité de l'action
publique entre la Région Grand Est et
Mulhouse Alsace Agglomération dans le champ
des aides aux entreprises : délégation et/ou
co-financement (7.5.7/2675C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 9 sur 15 50° 2677C SAEML Parc des Expositions : subvention pour l'organisation du salon Supplychain
(7.4/2677C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Habitat-Logement
51°. 2649C Aires d’accueil des gens du voyage : bilan d’activite 2023-2024 (1.2.3/2649C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
52° 2535C Coproprietes dégradées - travaux de la copropriete « Dunkerque St Malo » a Mulhouse
(OPAH CD): attribution d'une subvention
d'investissement et accord de garantie des
fonds préfinancés (8.5/2535C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
53° 2754C Programme Local de l'Habitat - Lancement du programme local de l'habitat et demande de
prorogation d’un an du programme en vigueur
(8.5/2754C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
54° 2755C Aides a la Pierre - Bilan 2024 et programme annuel d’action 2025 en faveur de l'habitat
privé (8.5/2755C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
55° 2756C Aides à la Pierre - Bilan 2024 et programmation en matière de logement social
de droit commun pour 2025 (8.5/2756C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 10 sur 15 56° 2757C Politique communautaire de l'habitat : Prorogation de la délégation de gestion des
aides à la pierre de type 3 (8.5/2757C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
579 2758C Politique communautaire de l'habitat : convention cadre de territoire avec Action
Logement (8.5/2758C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Sport
58° 2692C Réalisation d’une étude d'opportunité relative à la transformation des Bains municipaux Pierre
et Marie Curie : acceptation du fonds de
concours attribué par la ville de Mulhouse
(7.8/2692C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Enfance
599 2798C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
(7.10.5/2798C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
60° 2783C Structures périscolaires : Subventions de fonctionnement au titre de 2025 - Deuxième
versement (7.5.6/2783C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
61° 2804C Concession de service public : Exploitation du multi-accueil, des activités periscolaires et
extrascolaires du site « Entremont » a Rixheim
- Avenant n°03 (1.2.2/2804C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 11 sur 15 629 2805C Concession de service public : Exploitation du multi-accueil et des activités périscolaires du
site "Île Napoléon" à Rixheim - Avenant n°03
(1.2.2/2805C)
La deliberation est adoptee a l’unanimite des
suffrages exprimés.
63° 2806C Concession de service public : Exploitation des multi-accueils d'Ottmarsheim et Petit-Landau
et du Relais Petite Enfance (RPE)
d'Ottmarsheim - Avenant n°03 (1.2.2/2806C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
649 2807C Concession de service public : Exploitation des sites périscolaires, extrascolaires et de
l'animation jeunesse territoriale sur les
communes de Bantzenheim, Chalampe,
Hombourg, Petit-Landau et Niffer - Avenant
n°04 (1.2.2/2807C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
65° 2784C Petite Enfance : Subventions de
fonctionnement au titre de 2025 - Deuxième
versement (7.5.6/2784C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Citoyenneté
66° 2780C Appel à projets prévention de la délinquance, prévention de la radicalisation et sécurité
routière : attribution de subventions 2025 à
Sémaphore Mulhouse Sud Alsace
(7.5.6/2780C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 12 sur 15 - Handicap - santé
67° 2779C Contrat local de santé 3 de la ville de Mulhouse 2024-2028 : adhésion de Mulhouse Alsace
Agglomération, partenaire signataire au
contrat (9.1/2779C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
- Transport
68° 2788C Charte air-santé Haute-Alsace (8.7/2788C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
69° 2786C Creation de la societe publique locale Grand Est Infrastructures : participation de Mulhouse
Alsace Agglomération (7.9/2786C)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés,
70° 2787C CityPass : convention de partenariat entre Soléa, l'Office du Tourisme de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (8.7/2787C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
71° 2793C Convention financière 2025 du contrat de canal
du Rhône au Rhin branche sud entre Mulhouse
et Belfort (2024 — 2033) (7.5.7/2793C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Environnement et énergie
729 2733C Révision des statuts du SIVOM Mulhouse Sud
Alsace - Approbation (5.7.6/2733C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération} Page 13 sur 15 73° 2778C
- Eau
74° 2727C
75° 2699C
76° 2694C
Projet Alimentaire Territorial : Autorisation de
signature d'une convention pour un Plan Herbe
Sud Alsace avec 4 EPCI et l'Agence de l'Eau
Rhin-Meuse (8.8/2778C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Convention de maîtrise d'œuvre pour la mise
en place d'un réseau d’adduction d’eau potable
lotissement « Tival » à Illzach et Kingersheim
(1.4/2727C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Convention de maitrise d'œuvre pour la mise
en place d'un réseau d’adduction d'eau potable
ZAE «Riedwald 2» - rue de l'Europe à
Sausheim (1.4/2699C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Convention de maitrise d'œuvre pour la mise
en place de réseaux d’adduction d'eau potable
lotissement «Terre de Trefle » rue Saint-
Michel a Ungersheim (1.4/2694C)
La deliberation .est adoptée a l’unanimité des
suffrages exprimes.
VCEU / MOTION
779 Vœu
77 Vœu
Bis°
Pour la sauvegarde d’Envie Haute-Alsace
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Soutien aux missions locales
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 14 sur 15 HUIS CLOS
TERRITOIRE D’EQUILIBRE ET DE COOPERATION
- Finances
78° 2720C Remise gracieuse de créance (huis clos) (7.10.5/2720C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Fin de la séance à 21 H 10. | |
Le President _/ [ N
Fabian JORDAN
e Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
e Les personnes intéressées peuvent. demander communication des délibérations et des procès- verbaux de séance au Secrétariat des assemblées
délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération,
Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer -
Sausheim, 3°"° étage, bureau n°308.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 15 sur 15