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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 01 30 CM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-
Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC, Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à
Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON
Absents excusés Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-01 | RENTREE 2018-2019 : ORGANISATION SCOLAIRE DE LA SEMAINE
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
Par décret du 24 janvier 2013, les rythmes éducatifs ont été modifiés et appliqués à la rentrée de septembre 2013 sur notre commune.
Depuis cette date, cette nouvelle organisation de la semaine scolaire est ainsi basée sur 9 demi- journées d’enseignement selon les horaires ci-après :
> Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 / 14h15-16h15
> Mercredi : 9h-12h
Cette mesure est accompagnée d’un fonds de soutien au développement des activités périscolaires d’un montant de 50 € par enfant et le versement des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales.
Depuis cette mise en place, des aménagements ont été permis par deux décrets : le décret HAMON en 2014, et le décret BLANQUER en juin 2017.
Ce dernier permet, par dérogation, de revenir à 8 demi-journées d’enseignement sur 4 jours, avec un maximum de 6 heures de classe par jour, sans augmentation du temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Cette demande de dérogation doit être déposée conjointement par la commune et la majorité des conseils d’écoles.
La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pourra appliquer à toutes les écoles d’une commune les rythmes éducatifs adoptés par une majorité des conseils d’école.
Par courrier du 22 novembre 2017, la DASEN a demandé à Madame la Maire de se positionner sur l’organisation de la prochaine année scolaire et de solliciter, ou non, une dérogation avant le 02 février 2018 afin qu’elle soit soumise au Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Les membres du conseil municipal se sont alors réunis le 13 novembre 2017 en Commission Elargie et le Comité de Pilotage, formé par des élus, des enseignants et des représentants de parents d’élèves, de services de la collectivité et du monde associatif, s’est également réuni le 19 décembre 2017.
Après commun accord de ces différentes assemblées, un questionnaire a été élaboré et distribué aux parents, enseignants et encadrants pour connaitre le positionnement de chacun.
Je vous précise également les dates des 25 et 29 janvier 2018 où les Conseils d’Ecole Extraordinaires des écoles publiques arrêtent leur décision sur l’organisation de la prochaine rentrée scolaire.
C’est à présent au tour du Conseil Municipal de la Ville de Langueux de donner sa position quant à la demande ou non d’une dérogation à la présente organisation de la semaine scolaire, qui permettrait un retour à la semaine de 8 demi-journées d’enseignement sur 4 jours.
Je vous précise qu’au regard de ce qui a été mis en place depuis 2013 par la Ville de Langueux, je vous propose :
œ de vous prononcer sur le fait de ne pas solliciter cette demande de dérogation auprès de la DASEN et donc de rester sur une organisation de la semaine scolaire à 4 jours et demi ;
D d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés :
> Pour: Thérèse JOUSSEAUME, Alain LE CARROU (et son pouvoir Chantal ROUILLE), Françoise HURSON, Michel BOUGEARD, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL (et son pouvoir Jean-Pierre REGNAULT), Brigitte MERLE (et son pouvoir Daniel LE JOLU), Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Gwenaëlle TUAL (et son pouvoir Claudine LE BOUEC), Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Nadège PICOLO), Isabelle ETIEMBLE, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS ;
> Contre : Laurence LEVEE ;
> Abstention : Claude DESANNEAUX, Adrien ARNAUD.
Certifié exécutoire au Pour extrait conforme,
vu de la transmission » Langueux, le 31 janvier 2018
en Préfecture le 2{2/ 13 La Maire,
et de la Publication le
La Maire, 2[ 2/ 48