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Déliberation - DCM 20250527 10 PRCAT Scolaire Modification RI restauration
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250527 10 PRCAT Scolaire Modification RI restauration)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20250527-DCM_20250527_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2025
Publication : 03/06/2025 Firmin JE MN eye
Le Corbusier
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Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_10
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle relations citoyennes et attractivité territoriale
Service en charge : Affaires Scolaires, Réussite Educative
OBJET: Modification du règlement intérieur de la Restauration Scolaire et Activités périscolaires avant et après la classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son articte L2544-11,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment en ses articles L212-4 et L212-5
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-166 en date 30 mai 2023 portant sur Factualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires,
Vu le règlement considérant que dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement des activités périscolaires,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux articles ci-dessous et que les autres articles du dudit règlement restent inchangés :
- Article 1 : Inscription
- Article 2 : Réservation
- Article 8 : Communication règlement intérieur
Considérant que ce service municipal n'a pas de caractère obligatoire, que son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, qu'il est placé sous la responsabilité de Monsieur le Maire et a un coût pour la collectivité qui implique de la part de chacun un comportement citoyen,
Considérant la nécessité que le règlement soit strictement respecté par les enfants, leurs parents ou responsables légaux, l'inscription a une des activités proposées induit l'acceptation sans réserve du règlement intérieur,
Et vu le projet de règlement intérieur tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet de règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des activités périscolaires avant et après la classe, tel que rapporté en annexe, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. aFirminy ses wwe. ville Eny.ft Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_10
Référence Nomenclature n°8.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
6 Contre,
1 Abstention,
- APPROUVE le projet de règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires avant et après la classe tel que rapporté en annexe.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 27 Mai 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maira,
Patrick MADO X/ Juligh LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .25..Qc..ES......
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BÉLAIDI C
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité temitoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesdin - 68003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citayens » sur le site www telerecours.fr sirminy Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_10
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 27 MAI 2025
Modification du règlement intérieur de la Restauration Scolaire et Activités périscolaires avant et après la classe
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 20 Mai 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 27 Mai 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LÜYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 27), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29), Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : Mme MOUNIER Béatrice à Mme DREVET Leslie, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien,
Mme MAISONNEUVE Marie à M. GRANGE Gaëtan, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUIELLOT Eaëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à M. CHALAND Christophe, Mme PERRON Julie à Mme GIBERNON Danielle, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29).
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 27), M. CHARTRON Jean-Paul (jusqu'à 18 h 29).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MADO Patrick.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33