Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210251 04
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210251 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE VERGETOT
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION
3
REGLEMENT ET
EMPLACEMENTS RESERVES
Espac’urba - Etudes et Conseils en Urbanisme
11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr
102, Rue du Bois Tison - 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Tél : 02 35 61 30 19 - Email : contact@alise-environnement.fr
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal du 16 février 2018
approuvant le plan local d’urbanisme.
Le Maire, COMMUNE DE VERGETOT - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 7
Le P.L.U. de VERGETOT comporte DEUX zones urbaines :
x LA ZONE UA : Zone urbaine accueillant de l'habitat ainsi que les équipements d'accompagnement, les services et bureaux, les commerces et l'artisanat sans
nuisances.
x LA ZONE UH : Zone urbaine accueillant de l'habitat isolé.
2) Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.
Dans le P.L.U. de VERGETOT, aucune zone AU n’a été définie.
3) Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.
Les zones agricoles :
ZONE A :
Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.
Les zones naturelles :
ZONE N :
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :
- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels,
- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,
- soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
A VERGETOT, une zone naturelle a été inscrite dans le projet de PLU.
De plus, figurent au plan :
x les plantations à protéger ayant un rôle soit paysager, soit hydraulique contre le ruissellement, soit écologique,
x les mares à protéger,
x les périmètres de protection des cavités souterraines,
x les risques inondations identifiés dans le cadre du PPRI,
x les emplacements réservés,
x les bâtiments agricoles pouvant changer de destination. COMMUNE DE VERGETOT - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 19
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH
Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant les hameaux structurés.
Les secteurs, tramés en vert sur le plan de zonage, correspondent au PPRI : ils sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPRI.
- la zone vert clair correspond à une "zone de précaution", aléa faible.
SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Article UH 1 - Types d'occupation ou utilisation des sols interdits.
1.1 - Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article 2.
1.2 - Dans les zones d’érosion, identifiées sur le plan de zonage conformément au PPRI, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.
1.3 - Dans les zones de ruissellements identifiés dans le PPRI : les restrictions en termes de constructibilité sont reprises dans le document du PPRI (annexé dans les servitudes d’utilité publique) suivant le niveau d’aléa ruissellements (aléa faible (vert clair)).
Article UH 2 - Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales.
2.1 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone.
2.2 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances.
2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement.
2.4 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :
2.4.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet
d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non,
2.4.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol,
2.4.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques.
2.5 - Dans les secteurs de ruissellements identifiés dans le PPRI : les obligations en termes de constructibilité sont reprises dans le document du PPRI (annexé dans les servitudes d’utilité publique) suivant le niveau d’aléa ruissellements (aléa faible (vert clair)). COMMUNE DE VERGETOT
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION
3
REGLEMENT ET
EMPLACEMENTS RESERVES
Espac’urba - Etudes et Conseils en Urbanisme
11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr
102, Rue du Bois Tison - 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Tél : 02 35 61 30 19 - Email : contact@alise-environnement.fr
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal du 16 février 2018
approuvant le plan local d’urbanisme.
Le Maire, COMMUNE DE VERGETOT - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 7
Le P.L.U. de VERGETOT comporte DEUX TROIS zones urbaines :
• LA ZONE UA : Zone urbaine accueillant de l'habitat ainsi que les équipements d'accompagnement, les services et bureaux, les commerces et l'artisanat sans
nuisances.
• LA LES ZONES UH : Zones urbaines accueillant de l'habitat isolé les hameaux structurés..
On distingue la zone UH couvrant les hameaux du Seillot, du Coudray Nord et du Blésimare qui accepte de nouvelles constructions principales à destination
d’habitation, et le sous-secteur UHr couvrant le hameau du Coudray Sud où les risques naturels sont trop importants pour autoriser de nouvelles habitations.
2) Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.
Dans le P.L.U. de VERGETOT, aucune zone AU n’a été définie.
3) Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.
Les zones agricoles :
ZONE A :
Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.
Les zones naturelles :
ZONE N :
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :
- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels,
- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,
- soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
A VERGETOT, une zone naturelle a été inscrite dans le projet de PLU.
De plus, figurent au plan :
• les plantations à protéger ayant un rôle soit paysager, soit hydraulique contre le ruissellement, soit écologique,
• les mares à protéger,
• les périmètres de protection des cavités souterraines,
• les risques inondations identifiés dans le cadre du PPRI,
• les emplacements réservés,
• les bâtiments agricoles pouvant changer de destination. COMMUNE DE VERGETOT - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 19
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH
Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant les hameaux structurés.
On distingue la zone UH couvrant les hameaux du Seillot, du Coudray Nord et du Blésimare qui accepte de nouvelles constructions principales à destination d’habitation, et le sous- secteur UHr couvrant le hameau du Coudray Sud où les risques naturels sont trop importants pour autoriser de nouvelles habitations.
Sauf indication contraire, les dispositions réglementaires de la zone UH s’applique à la zone UHr. Le sous-secteur UHr ne se distingue de la zone UH que pour le seul article UH2.
Les secteurs, tramés en vert sur le plan de zonage, correspondent au PPRI : ils sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPRI.
- la zone vert clair correspond à une "zone de précaution", aléa faible.
SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Article UH 1 - Types d'occupation ou utilisation des sols interdits.
1.1 - Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article 2.
1.2 - Dans les zones d’érosion, identifiées sur le plan de zonage conformément au PPRI, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.
1.3 - Dans les zones de ruissellements identifiés dans le PPRI : les restrictions en termes de constructibilité sont reprises dans le document du PPRI (annexé dans les servitudes d’utilité publique) suivant le niveau d’aléa ruissellements (aléa faible (vert clair)).
Article UH 2 - Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales.
En zone UH, à l’exclusion du sous-secteur UHr, sont autorisées :
2.1 - Les constructions à destination d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.
En sous-secteur UHr, uniquement sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est existante, sont autorisées sous réserve de ne pas
compromettre la qualité paysagère du site et de ne pas créer de nouveau logement :
2.2 – L’extension des constructions principales d’habitation existantes.
2.3 – Les annexes dont la surface ne pourra dépasser 40m2 d’emprise au sol par annexe. 2.4 – Les piscines. COMMUNE DE VERGETOT - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Approbation
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 20
En zone UH, y compris en sous-secteur UHr, sont autorisés :
2.1 2.5 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone.
2.2 2.6 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances.
2.3 2.7 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement.
2.4 2.8 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :
2.4.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet
d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non,
2.4.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol,
2.4.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques.
2.5 2.9 - Dans les secteurs de ruissellements identifiés dans le PPRI : les obligations en termes de constructibilité sont reprises dans le document du PPRI (annexé dans les servitudes d’utilité publique) suivant le niveau d’aléa ruissellements (aléa faible (vert clair)).