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Déliberation - DELIB 98 23 Convention ENEDIS
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 98 23 Convention ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
sue g VILLE DE Les LA ROQUE
| ù D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au | Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal,
Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
29 29 27 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à AYME Michel, BREBION Pascal donne pouvoir à JEAN Didier, MANDINE David donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, SERAFINI Audrey donne pouvoir à POSTIAUX Régis Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, ARIDJ Nadjim
Délibération N° 2023/098-
OBJET : Convention entre la ville de LA ROQUE D'ANTHERON et ENEDIS pour l'intégration de poste de distribution publique d'électricité dans le cadre des opérations de requalification des voies et espaces publiques de la commune
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée que la Commune s'est rapproché d'ENEDIS aux fins de trouver des solutions
adéquates aux diverses dégradations que subissent les postes de transformation, notamment lorsque ceux- ci sont tagués.
ENEDIS a présenté à la Commune une convention pour l'amélioration et l'embellissement du poste de
distribution situé 1 rue Jean Moulin, via la réalisation de travaux par une association locale d'insertion.
Le Maire dépose sur le bureau le projet de convention réalisé avec ENEDIS, étant entendu que, la commune sera maître d'ouvrage et ENEDIS co-financera le projet de remise en état esthétique du poste de transformation, la participation d'ENEDIS s'élevant à 800 € H.T. maximum.
Le Maire précise qu'il engagera les deniers de la Commune, le cas échéant, en vertu de la délégation qu'il détient du Conseil Municipal, les autorisations budgétaires étant par ailleurs suffisantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
APPROUVE la convention entre la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et ENEDIS pour l'intégration de
poste de distribution publique d'électricité dans le cadre des opéras de requalification des voies et espaces publiques de la commune, telle qu'elle est annexée. ;
2gle963 « Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
À —
Jean-Pierre SERRUS \ Ke tE Aurélie GROSSO
Le Maire :