Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0680
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0697
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0593 0528 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0851 GRIMOU
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0853 CHARLE
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0858 ANGENI
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0859 CIZERO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0365 0509 AG
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0864 LAUREN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0848 BOIBIE
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0856 PORNON Gaelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0856 PORNON Gaelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026ARR0856
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
ONDISSEM ARRETES DE MONTBRISON Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-200065886-20260413-2026ARR0856_POR-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026
Publication : 15/04/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Obijet : Délégation de signature à Mme Gaëlle PORNON, Directrice de la communication
Vu les articles L. 5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal d'installation et d'élections en date du 7 avril 2026 portant élection du
Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d'attribution au Président,
Vu l'organigramme des services de Loire Forez agglomération,
Considérant que Mme Gaëlle PORNON exerce les fonctions de Directrice de la
communication au sein de Loire Forez agglomération et que dans un souci de bon
fonctionnement de l'administration communautaire, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans les domaines ci-dessous détaillés :
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services,
ARRETE
Aticle 1 : Délégation est donnée à Mme Gaëlle PORNON, Directrice de la Communication, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Président, pour les affaires relevant de la direction
dont elle a la charge et dans le cadre de ses attributions et compétences :
- Les certificats et attestations,
- Toute commande de fournitures, services et travaux hors accord-cadre d'un montant inférieur 4 000 euros HT,
- Toute commande de fournitures, services et travaux en exécution d'un accord-cadre dans
la limite du montant maximal prévu au contrat,
- La certification du service fait sur les factures et demandes de règlement concernant les
services, fournitures, travaux rendus ou faits sous sa surveillance,
- Les ordres de service dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou accord-cadre,
exception faite des ordres de service ayant un impact financier où un impact sur la durée ou
les délais d'exécution,
- Les décisions d'admission, de réfaction ou de rejet en exécution d'un marché public ou accord-cadre,
- Les accusés de réception tels que prévus par le code des relations entre le public et l'administration,
- Les procès-verbaux de dépôt de plainte sans constitution de partie civile, - Les consignes liées à la sécurité, l'hygiène et aux conditions de travail des agents,
- Pour les agents placés sous son autorité directe :
e Les documents concernant le temps de travail et les congés annuels et
exceptionnels,
e les ordres de mission et les autorisations d'utilisation des véhicules personnels des
agents pour leurs déplacements professionnels,
+ les états de frais de déplacement
+ les autorisations exceptionnelles de remisage à domicile Aicle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle PORNON, délégation est
donnée par ordre de priorité à M. Jean de SAINT-SERNIN, Directeur général des services aux fins de signer les actes visés à l'article 1 puis à Mme Audrey GRIMOUD, directrice générale
adjointe en charge du pôle transition environnementale et espace public et à M. Fabien
VERCASSON, directeur général adjoint en charge du pôle développement et aménagement
du territoire.
Aticle 3 : Les délégations de signature consenties par le présent arrêté sont exercées, sous la
surveillance et la responsabilité du Président de Loire Forez agglomération. Ces délégations sont permanentes et demeurent valables tant qu'elles ne sont pas rapportées et dans la limite de la durée de son mandat.
Aticle 4: Tous documents signés dans le cadre de la présente délégation de signature seront signés :
«Par délégation du Président, Mme Gaëlle PORNON, Directrice de la communication ».
Aticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbrison et publié sur le site internet de Loire Forez agglomération. Ampliation en sera transmise à madame la Trésorière de Montbrison.
Aticle 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil communautaire ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Montbrison, le 13/04/2026
Signé électroniquement le
13/04/2026
Le Président
Christophe Bazile
{= Es
- =>
noté le : Ahlo.l122 € TT
Signature : A