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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À Î
| | | [X
Département
des
Bouches-du-Rhône
En-
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
deux
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
CHEVALIER
POUVOIRS
:
Mme
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.EUGENE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DOMINGUES
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
ABSENT
EXCUSE
: Madame
PRESSOIR
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
26
janvier
2023
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
lPunanimité
(28
voix).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2 à
18-2023
:
2
Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
03/01/2023
Contrats
de
licence
de
mise
à disposition
d’un
logiciel
enfance
et d’hébergement
-
DOMINO
WEB
2, PORTAIL
FAMILLES
PWA,
MODULO'’TAB,
GED
SAS
4à11|
Annulé
/
Conclusion
d’une
convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
l’occupation
d’un
local
en
Mairie
en
vue
de
la tenue
de
permanences
sociales.
2HAUROE
12
13
Demande
d’aide
du
CR
Sud
— Restauration
du
four
à chaux
31/01/23
Mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
confiée
à BVR
CONSEIL
dans
le cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
centre
culturel
1/02/2023
14
Demande
d’aide
du
CD13
— Travaux
de
proximité
Restauration
façades
et murets
de
la
02/02/23
È
médiathèque
Convention
d’indemnisation
pour
imprévision
dans
le cadre
du
marché
d’assistance
16
|
technique,
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’école
et le
centre
|
3/02/2023
de
loisirs
de
la ville
de
Carnoux-en-Provence
Convention
avec
la société
VERT
MARINE
pour
la mise
à disposition
du
« STADE
17
|
NAUTIQUE
CAP
PROVENCE
» au
profit
des
écoles
primaires
de
Carnoux
en
|
13/02/2023
‘
Provence
du
1°
janvier
au
31
janvier
2023.
Convention
avec
la société
VERT
MARINE
pour
la mise
à disposition
du
« STADE
18
|
NAUTIQUE
CAP
PROVENCE
» au
profit
des
écoles
primaires
de
Carnoux
en
|
13/02/2023
Provence
du
1%
février
au
26
juin
2023.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
la
nature
des
opérations
de
restauration
des
façades
de
la
médiathèque
et
s'il
faudra
à nouveau
refaire
ce
type
de
rénovation
dans
peu
de
temps.
Monsieur
Patrick
GERMANN
répond
qu'il
s'agit
du
nettoyage
des
façades,
qui
se
salissent
par
la
pollution.
Le
produit
avec
lequel
elles
ont
été
nettoyées
est
censé
limiter
les
salissures.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
couvertines
ont
été
changées
car
elles
étaient
probablement
mal
adaptées
et
n'évitaient
pas
les
coulures.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi
un
contrat
a déjà
êté
signé
avec
un
AMO
pour
la DSP
du
centre
culturel,
alors
que
le principe
même
du
renouvellement
de
la
DSP
sera
voté
tout
à l'heure
lors
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
dit
que
bien
entendu,
si le
principe
de
DSP
n'est
pas
entériné
par
le conseil
municipal,
alors
le contrat
n'a
plus
lieu
d’être.
1. FINANCES
: Nomenclature
M57
- Règlement
budgétaire
et financier
Monsieur
le Maire
explique
que
l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
implique
la création
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Le
règlement
budgétaire
et financier
n’a
pas
de
forme
réglementaire,
mais
il doit
contenir
certaines
dispositions
:
- Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
y afférents,
et notamment
les
règles
relatives
à la
caducité
et à
l’annulation
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d’engagement
;
-__ Les
modalités
d’information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l’exercice.
Le
règlement
budgétaire
et financier
a pour
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
l’ensemble
des
règles
budgétaires,
comptables
et financières
applicables
à la
collectivité.
Valable
pour
la durée
de
la mandature,
il pourra
être
actualisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
fonction
des
évolutions
législatives
et
règlementaires,
et pour
tenir
compte
de
la nécessaire
adaptation
des
règles
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5217-10-8,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le règlement
budgétaire
et financier
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
ADOPTE à l’unanimité
28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si les
autorisations
d'engagement
seront
possibles.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
autorisations
d'engagement
sont
possibles,
mais
ne
seront
probablement
jamais
utilisées. "2.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu'après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« cimetière
» sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le budget
primitif
de
exercice
2022,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
lexercice
2022
ADOPTE à l’unanimité
28
voix
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— Approbation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
pour
le budget
annexe
«cimetière
». Il
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2022
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Premier
adjoint, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« cimetière
», lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
d'exploitation
:
Recettes
79
392,53
€
Dépenses
78
728,89
€
Report
4 730,70
€
Résultat
de
clôture
:
5 394,34
€
Section
d’investissement
:
Recettes
18
816€
Dépenses
58
176€
Report
- 4730€
Résuitat
de
clôture
:
- 44
090
€ -_ CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion
ADOPTE à l’unanimité
27
voix
FINANCES
: Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
En
application
de
l’article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu'après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le budget
primitif
de
l’exercice
2022,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
lexercice
2022
ADOPTE à l’unanimité
28
voix
FINANCES
: Budget
principal
— Approbation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
pour
le budget
principal
de
la commune.
Il explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2022
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Premier
adjoint, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
7 262
963,21
€
Report
2021
:
1513956,18€
Total
recettes
:
8 776
919,39
€
Dépenses
:
6 014
365,46
€
Solde
:
2 762
553,93
€
En
section
d’investissement
:
Recettes
:
4 453
495,62
€
Report
2021
:
6 123
906,47
€
Restes
à réaliser
:
1 565
334,00
€
Total
recettes
:
12
142
736,09
€
Dépenses
:
3 585
072,71
€
Restes
à réaliser
:
2 928
057,21
€
Total
dépenses
:
6 513
129,92
€
Solde
:
5 629
606,17
€
ADOPTE POUR
: 25
voix
ABSTENTIONS
: 2 voix
(M.
VINCENT
et
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
l’on
observe,
année
après
année,
un
décalage
entre
recettes
et dépenses
avec
une
accumulation
des
excédents
budgétaires
en
fonctionnement
et en
investissement.
Malgré
cela,
la
municipalité
continuer
à demander
des
subventions
aux
autres
collectivités,
et maintient
une
pression
fiscale
constante
sur
les
Carnussiens.
Monsieur
VINCENT
souhaiterait
que
les
taux
d'imposition
diminuent
pour
l’année
à venir,
car
la
commune
dispose
d'une
marge
de
manœuvre
suffisante
pour
le faire.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
débat
est
toujours
le même.
Certes,
un
excédent
est
généré
chaque
année,
comme
dans
la
plupart
des
communes.
Mais
d'une
part,
ces
excédents
ne
sont
pas
énormes,
et d'autre
part,
ils
permettent
de
financer
les
investissements
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
Quant
aux
taux
d'imposition,
ils
sont
stables
depuis
plus
de
vingt
ans,
et sont
très
bas
par
rapport
à ceux
des
autres
communes
de
notre
strate
démographique. Monsieur
Marc
VINCENT
demande
à quoi
correspondent
les
produits
financiers
apparaissant
au
compte
administratif. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
participation
au
fonds
social
de
la
Caisse
d'épargne.
FINANCES
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
a créé
par
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
ce
qui
concerne
le débat
d’orientations
budgétaires.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
est
venu
en
préciser
le contenu,
les
modalités
de
publication
et de
transmission.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
le Maire
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
5 membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer
leur
pouvoir
de
décision
à Poccasion
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2312-1,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
28
février
2023,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
lexercice
2023
ADOPTE
:
POUR
:
26
voix
CONTRE
: 1 voix
(Mme
CHEVALIER)
ABSTENTIONS
: 1 voix
(M.
VINCENT)
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
des
précisions
à propos
des
consommations
d'énergie,
et souhaite
notamment
savoir
si des
bilans
ont
été
réalisés
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
répond
que,
concernant
le projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
le dossier
comprenant
l'évaluation
énergétique
a été
envoyé
à la
Métropole,
compétente
en
la
matière.
Concernant
les
bâtiments
publics,
un
audit
va
être
réalisé,
avec
l'objectif
de
constituer
un
bilan
complet
relatif
aux
consommations
d'énergie,
et de
connaître
les
actions
à mener
afin
d'améliorer
leurs
performances
énergétiques.
La
municipalité
tente
d'être
la
plus
vertueuse
possible
en
matière
de
sobriété
énergétique,
et ce
dans
tous
les
domaines
(future
école
maternelle,
achat
de
véhicules
électriques,
etc).
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
si l'on
connait
la
répartition
des
dépenses
relatives
au
parc
informatique
: écoles,
agents
comnnmaux,
etc.
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
état
des
lieux
du
parc
permet
d'anticiper
le renouvellement
du
matériel
pour
chaque
site
concerné.
Tous
les
ans,
il est
prévu
de
la
maintenance,
de
l'acquisition
de
matériel,
etc.
Concernant
les
écoles,
la
municipalité
suit
les
préconisations
de
l'éducation
nationale.
Madame
Cristèle
CHEVALIER
souhaiterait
avoir
un
détail
plus
précis
sur
la
répartition
du
matériel
et la
part
allouée
aux
enfants.
Madame
Sonja
RIBES
dit
à Madame
CHEVALIER
que
si elle
a des
questions
aussi
précises,
il serait
nécessaire
qu'elle
vienne
se
renseigner
en
mairie
ou,
«a minima,
assiste
aux
commissions.
Le
conseil
municipal
n'est
pas
le
lieu
propice
pour
aborder
ce
genre
de
détails.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
sur
la
dotation
de
solidarité
conmmmautaire
(DSC).
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
la
demande
de
l'Etat,
la
métropole
va
répartir
cette
dotation
au
profit
de
ses
communes
membres,
l'idée
étant
que
Marseille
en
sera
la
grande
bénéficiaire.
La
répartition
se
fait
en
fonction
de
critères
fiscaux,
sociaux,
etc.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
à propos
du
projet
de
rénovation
du
stade
de
football,
et
s'interroge
sur
le bien-fondé
de
transformer
un
terrain
naturel
en
terrain
synthétique.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
gazon
actuel
est
en
très
mauvais
état,
son
entretien
devient
impossible
et
nécessite
un
arrosage
conséquent.
L'arrosage
nécessaire
à un
terrain
synthétique
est
quasiment
nul.
Le
passage
au
synthétique
permet
donc
d'une
part
de
répondre
à la
problématique
des
restrictions
d'eau
dues
à la
sécheresse,
el d'autre
part
de
proposer
une
utilisation
plus
fréquente
du
stade,
indispensable
aux
nombreux
entraînements
des
400
adhérents.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
ajoute
que
de
toute
façon,
la
pelouse
naturelle
actuelle
aurait
du
être
changée
intégralement,
mais
que
reconduire
ce
système
ne
parait
plus
adapté
aujourd'hui. Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
comprend
l'argument
relatif
à la
fréquence
d'utilisation,
et qu'il
est
conscient
qu'il
n'y
a pas
de
solution
parfaite.
Cependant,
le bilan
global
écologique
d'un
terrain
synthétique
est
désastreux
; bien
pire
qu'un
terrain
naturel.
De
plus,
sa
durée
de
vie
est
relativement
courte.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
répond
que
le premier
terrain
synthétique
a déjà
dix
ans
ef donne
encore
satisfaction. Monsieur
le Maire
ajoute
que,
pour
l’utilisation
qui
en
est
faite,
il est
impossible
d'envisager
de
renouveler
la
pelouse
naturelle.
Les
clubs
professionnels
de
football
et de
rugby
passent
tous
au
terrain
synthétique,
ce
qui
tend
à démontrer
que
les
terrains
naturels
ne
sont
plus
adaptés.
EINANCES
: Adoption
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
Centre
Culturel
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 26
juillet
2018,
le conseil
municipal
s’était
prononcé
favorablement
pour
déléguer
la gestion
du
centre
culturel
à la
société
SASU
« Centre
Culturel
de
Carnoux
». Cette
délégation
de
service
public
par
affermage
a duré
cinq
ans,
et arrivera
à son
terme
le 31
août
2023.
Il appartient
dès
lors
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
à nouveau
sur
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
centre
culturel,
en
statuant
au
vu
d’un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
apparaît
dans
l’intérêt
de
la commune,
tant
sur
le plan
fonctionnel
que
financier,
de
poursuivre
ce
type
de
gestion
et de
confier
cet
équipement
à un
spécialiste
sur
la base
d’un
cahier
des
charges.
Dans
le cas
d’une
délégation
de
service
publie,
la procédure
de
désignation
du
délégataire
prévoit
que
les
candidatures
et les
offres
sont
analysées
par
une
commission
de
délégation
de
service
public.
La
composition
de
cette
commission
a été
approuvée
en
conseil
municipal
le 4
novembre
2021
: Messieurs
Germann,
Blanc,
Domingues,
Vincent
et Madame
Mordenti
constituent
les
membres
titulaires
de
fa commission.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants,
VU
le rapport
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire,
rapport
ci-après
annexé, VU
la délibération
n°4-VI-2021
du
4 novembre
2021
désignant
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
28
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
centre
culturel
selon
les
conditions
fixées
dans
le document
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
à assurer,
ci-après
annexé
- RETIENT
l’affermage
comme
mode
d’exécution
de
cette
délégation
- INVITE
Monsieur
le Maire
à mener
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L.1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ADOPTE
:
POUR
:
26
voix
CONTRE
: 2 voix
(M.
VINCENT
et
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'une
DSP
est
une
activité
censée
apporter
un
bénéfice
à l'exploitant.
L'équipement
culturel
est
de
qualité,
et la
mission
poursuivie
est
noble.
Le
problème
est
que
cette
DSP
fonctionne
mal.
L'équipement
n'est
pas
assez
valorisé.
Le
simple
passage
en
DSP
a divisé
en
deux
le nombre
d'adhérents
et dans
le même
temps,
a engendré
une
participation
financière
communale
beaucoup
plus
importante.
Le
centre
culturel
est
beaucoup
plus
souvent
fermé
et les
tarifs
ont
augmenté,
ce
qui
a dissuadé
un
certain
nombre
d'adhérents.
Monsieur
VINCENT
explique
que
cet
équipement
pourrait
être
géré
par
des
associations
Ou
repris
en
régie. Monsieur
Marc
VINCENT
ajoute
que,
selon
lui,
les
conditions
de
publicité
de
la
DSP
de
l’Artéa
n'ont
pas
été
satisfaisantes
et n'ont
permis
qu'à
un
seul
candidat
de
se
présenter.
Si
pour
la
DSP
du
centre
culturel,
il n'y
a
à nouveau
qu'un
seul
candidat,
alors
il pourra
effectuer
des
recours
contre
cette
attribution.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
publicité
pour
la
DSP
de
l'Artéa
a été
faite
dans
les
formes
réglementaires.
Pour
le centre
culturel,
le recours
à un
AMO
permettra
de
sécuriser
encore
un
peu
plus
la
procédure.
Maïs
cela
ne
garantit
absolument
pas
que
d'autres
candidats
se
présentent.
Monsieur
Marc
VINCENT
ajoute
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
comnnme
de
susciter
d'autres
candidatures,
et
qu'il
faut
s'en
donner
les
moyens.
Il estime
que
le rapport
de
présentation
n'est
pas
assez
complet.
Monsieur
VINCENT
souhaiterait
que,
pour
cette
DSP,
l'accent
soit
mis
sur
les
liens
avec
le tissu
associatif
de
la
ville.
I
suggère
que
dans
le cahier
des
charges,
l'accent
soit
mis
sur
un
fonctionnement
en
réseau
avec
les
centres
culturels
des
communes
voisines.
Il faudrait
attirer
des
adhérents
venant
hors
de
Carnoux.
Madame
Danielle
LAMBERT
dit
que
les
tarifs
du
centre
culturel
sont
adaptés
aux
personnes
souhaitant
participer
à plusieurs
activités.
Le
fonctionnement
précédent,
en
association,
n'était
plus
souhaitable,
comme
l'avait
saulevé
la
chambre
régionale
des
comptes.
Monsiew
Marc
VINCENT
répond
que
la
chambre
régionale
des
comptes
n'a
jamais
imposé
le passage
en
DSP.
Monsieur
le Maire
dit
que
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
soulevé
le fait
qu'en
milieu
concurrentiel,
la
façon
de
fonctionner
n'était
pas
la bonne.
De
plus,
il n'était
plus
possible
de
faire
fonctionner
cet
équipement
de
façon
pérenne
par
la
seule
présence
de
bénévoles.
Voilà
pourquoi
il a
été
fait
le choix
de
confier
l'activité
à
un
prestataire
spécialisé
dans
le cadre
d'une
DSP.
Monsieur
Pierre
PARIAUD
ajoute
que
le souci
du
centre
culturel,
c'est
de
trouver
et de
fidéliser
les
intervenants,
car
il s’agit
d’un
milieu
concurrentiel.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Questions
écrites
des
élus
de
la liste
« Carnoux
citoyenne,
écologiste
et solidaire
»
-
Projet
de
remblaiement
de
la carrière
Borie
Monsieur
Marc
VINCENT
a porté
à la
connaissance
de
l’assemblée
la question
écrite
suivante
:
« Le
projet
de
remblaiement
de
la
carrière
Borie
à Aubagne
va
entraîner
le passage
pendant
trois
ans
d'un
millier
de
camions
par
mois,
chargés
de
déchets,
qui
vont
traverser
la
ville
de
Carnoux
entre
les
Barles
et
l'entrée
du
camp
de
Carpiagne.
Ce
trafic
va
s'ajouter
à la
circulation
routière
déjà
très
dense
qui
caractérise
notre
commune,
ce
qui
va
se
traduire
par
des
risques
et des
nuisances
encore
plus
élevées
pour
les
habitants.
Dans
ce
contexte,
je
souhaiterais
savoir
quelles
sont
les
dispositions
que
compte
prendre
la
commnme
pour
gérer
au
mieux
ce
flux
de
camions,
notamment
pour
veiller
à l'absence
d'envols
de
poussières
dans
la
traversée
de
la
ville.
Je
propose
par
ailleurs
que
la
commune
installe
ou
fasse
installer
par
les
organismes
compétents
des
capteurs
permettant
de
mesurer
et enregistrer
les
paramètres
de
pollution,
notamment
due
aux
particules
fines
particulièrement
nocives
pour
la
santé
des
habitants,
liés
à cette
circulation
routière
dense
dans
la
traversée
de
Carnoux
le long
de
la
route
départementale.
Un
tel
dispositif
devra
vérifier
que
les
seuils
d'alerte
ne
sont
pas
dépassés
et permettra
de
réagir
en
cas
de
situation
potentiellement
préjudiciable
pour
nos
concifoyens.
»
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a été
mis
au
courant
par
la
presse,
et qu'il
avait
d'ailleurs
évoqué
le sujet
avec
Mme
CHEVALIER,
Il a
envoyé
une
lettre
au
Préfet,
qui
lui
a assuré
qu'une
réponse
lui
serait
apportée
après
avoir
consulté
ses
établissements
satellites
(DREAL,
DDTM).
Ensuite,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a rencontré
le Maire
d'Aubagne
pour
lui
signifier
son
désaccord
si ces
passages
se
confirment,
et l'informer
qu'il
avait
saisi
le Préfet.
Enfin,
Monsieur
le Maire
a fixé
un
rendez-vous
avec
le directeur
de
la
carrière
d'ici
quelques
jours.
À propos
des
capteurs,
il en
existe
déjà,
analysés
par
Bronzo
mais
aussi
par
des
experts
indépendants
et par
un
groupe
de
Carnussiens.
I faudra
cependant
mesurer
la
pollution
engendrée
par
ce
nouveau
trafic
; et
l'expertise
de
Monsieur
VINCENT
sera
la
bienvenue
s'il
souhaite
s'associer
au
projet. Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
prend
acte
des
actions
menées
par
Monsieur
le Maire.
Il se
demande
* pourquoi,
au
lieu
de
remblayer
la
carrière
en
activité
avec
ces
déchets,
ceux-ci
sont
transportés
jusqu'à
Aubagne
pour
remblayer
une
carrière
qui
n'est
plus
en
activité.
Il semble
plus
simple
de
stocker
ces
déchets
là
où
ils
sont
émis.
Monsieur
le Maire
dit
que
cela
ne
nous
regarde
que
moyennement,
et que
c'est
la
conséquence
qui
a de
l'importance
pour
Carnoux,
c'est-à-dire
le passage
des
camions.
Monsieur
Marc
VINCENT
ajoute
que
les
capteurs
actuels
analysent
les
poussières,
et non
la
pollution
atmosphérique.
Il serait
intéressant
de
pouvoir
mesurer
les
pics
de
pollution
atmosphérique
à Carnoux,
notamment
le long
du
Mail.
#
Déchets
liés
au
marché
hebdomadaire
:
Monsieur
Marc
VINCENT
a porté
à la
connaissance
de
l’assemblée
la question
écrite
suivante
:
«Je
vous
avais
signalé
par
courrier
il y
a plusieurs
années
déjà
(en
mai
2017)
que
l'organisation
du
marché
bihebdomadaire
de
Carnoux
se
traduisait
par
des
rejets
systématiques
d'huile
usagée
et autres
déchets
alimentaires
directement
dans
les
regards
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
faute
de
point
de
collecte
plus
adaptée
pour
les
forains.
Ces
déchets
se
déversent
sans
traitement
(sinon
la présence
de
dispositifs
siphoïdes
dont
l'efficacité
est
extrêmement
limitée)
dans
le collecteur
pluvial
qui
rejoint
le Merlançon
à la
sortie
de
Carnoux. Une
telle
situation
est
fortement
dommageable
pour
la
qualité
de
ce
cours
d'eau.
Vous
m'aviez
à l'époque
assuré
que
vous
saisissiez
les
services
compétents
de
la
Métropole
à ce
sujet,
mais
je
n'ai
jamais
eu
de
retour
sur
ce
sujet
depuis
et je
constate
que
ces
pratiques
perdurent.
En
tant
que
membre
du
comité
syndical
de
l’'Epage
Huca
qui
veille
précisément
à la
qualité
des
milieux
aquatiques
sur
ce
bassin
versant,
vous
ne
pouvez
être
insensible
à une
telle
situation
et je
souhaiterais
savoir
quelles
sont
les
solutions
techniques
envisagées
pour
y remédier.
»
Monsieur
le Maire
répond
que,
à réception
de
la
lettre
de
Monsieur
VINCENT,
il a
demandé
à la
police
municipale
de
retourner
voir
les
forains
pour
leur
rappeler
les
règles
et leur
spécifier
qu'ils
doivent
récupérer
eux-mêmes
leurs
huiles
usagées
sous
peine
d'exclusion
du
marché.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
faudrait
peut-être
leur
rappeler
que
ce
qu'ils
jettent
dans
les
regards
d'eaux
pluviales
part
directement
dans
la rivière.
Il en
va
de
la
protection
des
milieux
aquatiques.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
La
Secrétaire,
Jean-Pierfe
GIORGI
Daniellé
LE GARS