Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Séance du 31 mars 2026

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué en date du 25 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence

de Monsieur le maire, Michel Blanc.

PRESENTS : Michel BLANC, Sylvie MENVIELLE, Laurent MOUCADEAU, Baptiste MOUIREN, Martine

LUNAIN, Eric MOUQUE, Virginie LUNAIN, Didier DULCAMARA, Edouard DE BARBENTANE, Fiona

MUSSINO, Laurent JEANNETEAU, Gaëlle LAMAIGNERE, Thomas FORNER, Eléonore MAYEUX, Sonia

REQUENA, Arnaud GABRIEL, Laura GIBAND, Hans DE JONGE, Laura LINDEN, Jean-Christophe

DAUDET, Edith BIANCONE, Christèle DI PASQUALE, Bruno HOFFMANN.

ABSENTS EXCUSES :

Mireille ROBERT, qui donne pouvoir à Sylvie MENVIELLE ;

Christelle FONTAINE, qui donne pouvoir à Thomas FORNER ;

Tom BALAS, qui donne pouvoir à Sonia REQUENA ;

Elric EDELIN, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie MENVIELLE.Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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2026.03.2131-01 - Attributions municipal déléguées au Maire du Conseil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;

Considérant que l’article L2122-22 du CGCT prévoit que le Conseil municipal peut donner délégation au Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, sur 31 compétences ;

Considérant que cette délégation vise à faciliter la gestion courante des affaires municipales et que le Maire rend compte de ses décisions à chaque séance du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE délégation à Monsieur le Maire dans les domaines suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 100 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code lors que les crédits sont inscrits au budget et dans un montant maximum de 100 000 € ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages ne dépasse pas 20 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Délibérations du Conseil MunicipalVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions d’un maximum de 100 000 € ;

27° De procéder, lorsque les crédits sont inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- DIT que les décisions relatives aux délégations ci-dessus peuvent être prise, en cas d’empêchement du Maire, par l’élu assurant son remplacement en vertu de l’article L2122-17 du CGCT.

2026.03-31-02 - Fixation du nombre de commissions communales de leur domaine d’intervention et définition de leur composition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au

Conseil municipal de créer des commissions thématiques exclusivement composées de

conseillers municipaux et dont le rôle est d’améliorer le fonctionnement du conseil municipal en

intervenant dans le cadre de la préparation des délibérations ;

Considérant que dans le cadre des travaux préparatoires, le Maire peut inviter toute personne

extérieure au Conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer,

soit pour recevoir toute information utile ;

Considérant que ces commissions sont des organes d’instruction et ne peuvent se substituer au

Conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;

Considérant que le Maire est le président de droit des commissions communales ;

Considérant que dans leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui

peut les convoquer si le Maire est absent ou empêché ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de commissions permanentes à

cinq, ainsi que leur domaine d’intervention.Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Commissions communales Nombre de sièges COMMISSION URBANISME, AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

Liste « une nouvelle dynamique

pour Barbentane » : 4 titulaires

et 4 suppléants

Liste « mon parti c’est

Barbentane » : 1 titulaire et 1

suppléant

(en plus du maire président de

droit)

COMMISSION FINANCES ET COMMANDE

PUBLIQUE

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / FESTIVITES /

SPORT

COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE / PETITE

ENFANCE

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la création et la composition des cinq commissions municipales telles que

présentées ci-dessus, dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.

2026.03-31-03 – Représentations du Conseil municipal – Mode de scrutin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 ;

Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités T erritoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret :

- soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

- soit lorsqu’il il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ;

Considérant que l'article prévoit que « le conseil municipal peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du scrutin à main levée pour la désignation des membres des

commissions communales, des commissions permanentes, du CCAS et pour la

représentation du conseil dans organismes extérieurs et les instances

intercommunales.

2026.03-31-04 – Désignation des élus dans les commissions communales permanentes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2026.03.31-03 du 31 mars 2026 approuvant le principe du scrutin à main levée,

Considérant que Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des membres des

commissions communales permanentes conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du

CGCT et aux modalités définies par les précédentes délibérations (scrutin ordinaire à main levée) ;

Considérant que Monsieur le Maire demande à liste « Mon parti, c’est Barbentane » de lui

proposer des candidats pour sa liste :Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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ssions Titulaires Suppléants Président et vice-président

COMMISSION

URBANISME,

AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE ET

ENVIRONNEMENT

Sylvie Menvielle

Eric Mouque

Éléonore Mayeux

Laurent Jeanneteau

Jean-Christophe Daudet

Baptiste Mouiren

Thomas Forner

Didier Dulcamara

Hans Peter de Jonge

Bruno Hoffmann

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

COMMISSION

FINANCES ET

COMMANDE

PUBLIQUE

Laurent Moucadeau

Mireille Robert

Didier Dulcamara

Laurent Jeanneteau

Edith Biancone

Sylvie Menvielle

Eric Mouque

Fiona Mussino

Gaëlle Lamaignere

Jean-Christophe Daudet

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice- président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION VIE

ASSOCIATIVE /

FESTIVITES / SPORT

Virginie Lunain

Baptiste Mouiren

Mireille Robert

Didier Dulcamara

Edith Biancone

Laurent Moucadeau

Edouard de Barbentane

Laura Giband

Laura Linden

Bruno Hoffmann

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION

ENFANCE-

JEUNESSE / PETITE

ENFANCE

Virginie Lunain

Fiona Mussino

Laura Giband

Tom Balas

Christèle Di Pasquale

Arnaud Gabriel

Sonia Requena

Éléonore Mayeux

Laura Linden

Edith Biancone

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION

RESSOURCES

HUMAINES

Mireille Robert

Laurent Moucadeau

Laurent Jeanneteau

Didier Dulcamara

Bruno Hoffmann

Martine Lunain

Virginie Lunain

Eric Mouque

Gaëlle Lamaignere

Edith Biancone

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de chacune des cinq

commissions municipales dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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- DIT que les commissions seront convoquées par le Maire dans les huit jours qui

suivent leur nomination et qu’à cette occasion, le vice-président de chaque

commission sera désigné ;

- PROCLAME ELUS les conseillers municipaux membres titulaires et membres suppléants à la commission d’appel d’offres comme suit :

ons Titulaires Suppléants Président et vice-président

COMMISSION

URBANISME,

AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE ET

ENVIRONNEMENT

Sylvie Menvielle

Eric Mouque

Éléonore Mayeux

Laurent Jeanneteau

Jean-Christophe Daudet

Hans Peter de Jonge

Baptiste Mouiren

Thomas Forner

Didier Dulcamara

Bruno Hoffmann

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

COMMISSION

FINANCES ET

COMMANDE

PUBLIQUE

Laurent Moucadeau

Didier Dulcamara

Laurent Jeanneteau

Mireille Robert

Edith Biancone

Sylvie Menvielle

Fiona Mussino

Eric Mouque

Gaelle Lamaignere

Jean-Christophe Daudet

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice- président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION VIE

ASSOCIATIVE /

FESTIVITES / SPORT Virginie Lunain

Baptiste Mouiren

Mireille Robert

Didier Dulcamara

Edith Biancone

Laura Giband

Laura Linden

Edouard de Barbentane

Laurent Moucadeau

Bruno Hoffmann

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION

ENFANCE-

JEUNESSE / PETITE

ENFANCE

Virginie Lunain

Fiona Mussino

Laura Giband

Tom Balas

Christèle Di Pasquale

Arnaud Gabriel

Sonia Requena

Éléonore Mayeux

Laura Linden

Edith Biancone

Le Maire, président de

droit

Michel Blanc

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

COMMISSION

RESSOURCES

HUMAINES

Mireille Robert

Laurent Moucadeau

Laurent Jeanneteau

Martine Lunain

Virginie Lunain

Eric Mouque

Le Maire, président de

droit

Michel BlancVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Didier Dulcamara

Bruno Hoffmann

Gaëlle Lamaignere

Edith Biancone

Vice-président : désigné

lors de la 1ere séance

2026.03-31-05 – Commission d’appel d’offre – Election des membres

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

Vu la délibération 2026.03.31-03 du 31 mars 2026 approuvant le principe du scrutin à main levée;

Considérant que la commission d’appel d’offres est une instance de décision pour l’attribution des marchés publics de la commune dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, ainsi que pour les marchés formalisés (procédure d’appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable et procédure de dialogue compétitif) et qu’elle est régie par les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT ;

Considérant qu’elle est composée du Maire ainsi que de cinq membres élus par l’assemblée

délibérante et que sa composition respecte le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus ;

Considérant que le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires ;

Considérant que chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste

entière sans panachage ni vote préférentiel. Les candidatures prennent la forme d’une liste ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter la composition de la CAO au

scrutin ordinaire à main levée et propose à la liste « Mon parti, c’est Barbentane » de désigner

deux noms, un titulaire et un suppléant :

Michel Blanc Président

Titulaires Suppléants

Eric Mouque Didier Dulcamara

Hans De Jonge Baptiste Mouiren

Laurent Jeanneteau Gaëlle Lamaignere

Sylvie Menvielle Virginie Lunain

Jean-Christophe Daudet Edith Biancone

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE une commission municipale commande publique composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants ;

- DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- PROCLAME ELUS les conseillers municipaux membres titulaires et membres suppléants à la commission d’appel d’offres comme suit :

Michel Blanc Président

Titulaires SuppléantsVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Eric Mouque Didier Dulcamara

Hans De Jonge Baptiste Mouiren

Laurent Jeanneteau Gaëlle Lamaignere

Sylvie Menvielle Virginie Lunain

Jean-Christophe Daudet Edith Biancone

2026.03-31-06 – Commission d’ouverture des plis et délégation service public

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2026.03.31-03 du 31 mars 2026 approuvant le principe du scrutin à main levée;

Considérant que les articles L 1411-1, L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales déterminent la composition et le rôle de la Commission de Délégation de Service

Public (DSP) ;

Considérant que les membres de la Commission DSP sont élus par application des dispositions

des articles D1411-3, D1411-4 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commission de délégation de service public a pour mission de :

- Examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public) ;

- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

- Ouvrir les plis contenant les offres des candidats ;

- Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; - Émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ;

Considérant que la Commission de délégation de service public dans les communes de plus de

3500 habitants est composée de :

- Membres à voix délibérative : Le Maire ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus ;

- Membres à voix consultative : Le comptable de la collectivité et un représentant du ministère chargé de la concurrence ;

Considérant que peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou

plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le

président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la

délégation de service public ;

Considérant que les membres sont élus :

- A la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; - Au scrutin secret sauf accord unanime contraire. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire ;

Considérant que Monsieur le Maire propose ses candidats et demande à la liste « Mon parti c’est

Barbentane » de lui proposer également ses candidats pour siéger à la commission : 1 titulaire

et 1 suppléant :Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

9

Titulaires Suppléants

Hans De Jonge Martine Lunain

Edouard de Barbentane Baptiste Mouiren

Eric Mouque Didier Dulcamara

Laurent Jeanneteau Thomas Forner

Jean-Christophe Daudet Edith Biancone

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE une commission d’ouverture des plis et délégation service public composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants ;

- DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la DSP dans le respect

du principe de la représentation proportionnelle ;

- PROCLAME ELUS les conseillers municipaux membres titulaires et membres suppléants à la commission d’appel d’offres comme suit :

Titulaires Suppléants

Hans De Jonge Martine Lunain

Edouard de Barbentane Baptiste Mouiren

Eric Mouque Didier Dulcamara

Laurent Jeanneteau Thomas Forner

Jean-Christophe Daudet Edith Biancone

2026.03-31-07 – Conseil d’administration du CCAS – Fixation du nombre de membres et élection des membres élus au Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération 2026.03.31-03 du 31 mars 2026 approuvant le principe du scrutin à main levée;

Considérant que CCAS est un organisme extérieur au Conseil municipal, régi par les articles L123-

4 et suivants, R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et que c’est un

établissement public administratif communal doté de la personnalité juridique, d’un budget et

d’un personnel qui lui est propre, il est administré par un conseil d’administration présidé par le

Maire ;

Considérant que dès son renouvellement, le Conseil municipal doit procéder à l’élection des

nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale (CCAS) ;

Considérant que le CCAS est composé du Maire qui en est le Président de droit, et en nombre

égal :

- de membres élus en son sein par le Conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

10

- de membres nommés par le maire par arrêté parmi des personnes non membres du conseil municipal. Un appel à candidature en ce sens a été lancé le 23 mars 2026 ;

Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du

Conseil municipal dans la limite maximale de 16 membres en plus du Président ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre des membres du CCAS (en

plus du Président) ;

Considérant qu’il précise qu’au nombre des membres nommés, doivent figurer un représentant

des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale

des Associations Familiales (UDAF), un représentant des associations de retraites et de personnes

âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du

département ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée, si elle l’accepte à l’unanimité de

procéder à un vote à main levée sur sa proposition de liste et demande à la liste « Mon parti, c’est

Barbentane » de lui proposer des candidats pour sa liste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE à 10 le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale ;

- PROCLAME ELUS les conseillers municipaux membres titulaires et membres suppléants au conseil d’administration d’offres comme suit :

Martine Lunain

Christelle Fontaine

Sonia Requena

Tom Balas

Bruno Hoffmann

2026.03-31-08 – Représentation des élus dans les organismes extérieurs

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

Vu la délibération 2026.03.31-03 du 31 mars 2026 approuvant le principe du scrutin à main levée;

Considérant que la commune de Barbentane appartient à plusieurs syndicats intercommunaux

et d’organismes extérieurs et qu’elle est également partenaire d’associations ou d’établissements

avec un représentation au sein de leurs instances ;

Considérant qu’à chaque renouvèlement des conseils municipaux, les communes doivent élire

leurs représentants au sein de ces structures ;

Considérant que l’article L2121-33 du CGCT prévoit donc que « Le conseil municipal procède à la

désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les

cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces

organismes » ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les désignations au scrutin

ordinaire à main levée et propose à la liste « Mon parti, c’est Barbentane » de désigner un nom

pour siéger dans chaque comité de jumelage et deux noms pour siéger à la CCID ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE ses représentants dans les organismes extérieurs comme suit :

• SMAVD - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance

(22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaires Sylvie Menvielle Suppléants Baptiste Mouiren

Arnaud Gabriel Eric Mouque

• SICAS - Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales

(22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaires Sylvie Menvielle

Arnaud Gabriel

• SIVU du RPE - Syndicat Intercommunal à Vocation unique pour la gestion du relai petite

enfance (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaires Virginie Lunain Suppléants Laura Giband

Sonia Requena Fiona Mussino

• SIER PIDAF DE LA MONTAGNETTE : Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation

en vue de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et

d’Aménagement forestier (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaires Laurent Moucadeau Suppléants Eric Mouque

Edouard de

Barbentane

Arnaud Gabriel

• TE13 - Territoire d’énergie du Département 13 (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Eric Mouque Suppléant Hans de Jonge

• CIPD - Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance majorité (22 voix pour et

5 abstentions)

Titulaire Thomas Forner Suppléant Sylvie Menvielle

• ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Edouard de

Barbentane

Suppléant Arnaud GabrielVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

12

• ASSOCIATION RESIDENCE AUTONOMIE « LA MONTAGNETTE » (22 voix pour et 5

abstentions)

L’article 7 des statuts de la résidence prévoit que le conseil d’administration est composé de 14

membres dont 4 membres du conseil municipal dans cet ordre : Le Maire et le 1er, le 2ème et le

3ème adjoints, ainsi que de 10 administrateurs dont 3 sont élus par le conseil municipal.

Membres de droit Michel Blanc (Maire)

Sylvie Menvielle (1er adjoint)

Laurent Moucadeau (2e adjoint)

Mireille Robert (3e adjoint)

Titulaires Martine Lunain

Christelle Fontaine

Sonia Requena

• ECOLE NOTRE DAME (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Virginie Lunain

• DEFENSE (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Thomas Forner

• CNAS - Comité National d’Action Sociale (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Mireille Robert

• COMITE DE JUMELAGE DE SAILLON (à l’unanimité)

Titulaires Baptiste Mouiren

Mireille Robert

Martine Lunain

Virginie Lunain

Edith Biancone

• COMITE DE JUMELAGE DE PIZZONE (à l’unanimité)Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

13

Titulaire Baptiste Mouiren

Mireille Robert

Laura Linden

Virginie Lunain

Edith Biancone

• PREVENTION ROUTIERE (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Thomas Forner

• MFR - Maison Familiale et Rurale (22 voix pour et 5 abstentions)

Titulaire Laura Giband

• EHPAD Châteaurenard-Barbentane (22 voix pour et 5 abstentions)

Membre de droit Michel Blanc

Titulaire Martine Lunain

• Régie des eaux Terre de Provence (22 voix pour et 5 abstentions)

Membre du conseil communautaire Michel Blanc

Non membre du conseil communautaire Eric Mouque

• OTI – Office de Tourisme Intercommunal de Terre de Provence Agglomération (22 voix

pour et 5 abstentions)

Membre du conseil communautaire Michel Blanc

• CCID – Commission Communale des Impôts directs (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle que parmi les 32 membres désignés pour les commissaires titulaires

et pour les suppléants, la moitié d’entre eux seront désignés commissaires par le directeur

régional des finances publiques.

Titulaires Suppléants

Laurent Moucadeau Arnaud Gabriel

Edouard de Barbentane Tom Balas

Baptiste Mouiren Fiona Mussino

Éléonore Mayeux Martine LunainVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Mireille Robert Virginie Lunain

Thomas Forner Christelle Fontaine

Julien Plumeau Sylvie Menvielle

Olivia Luccioni Eric Mouque

Clément Richard Didier Dulcamara

Jacqueline Deurrieu Laurent Jeanneteau

Guillaume Frambry Gaëlle Lamaignere

Dominique Bartoli Sonia Requena

Jean Constant Laura Linden

Bernard Bades Laura Giband

Jean-Pierre Barois Hans de Jonge

Jean-Christophe Daudet Edith biancone

2026.03-31-09 – Convention d’objectif et de moyen avec l’Olympique barbentanais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22 ;

Vu le projet de convention d’objectif et de moyens ;

Considérant que la conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée convention d'objectifs, est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros ;

Considérant que l’Olympique Barbentanais bénéficiant de la part de la commune de subventions annuelles supérieures à ce seuil, une convention avec cette association doit être approuvée pour définir les modalités et contreparties de cette aide ;

Considérant que Monsieur Didier Dulcamara, en qualité de président actuel de l’Olympique

Barbentanais ne participera pas au vote ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’objectif et de moyens avec l’Olympique Barbentanais ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours.

2026.03-31-10 – Avance sur subvention pour l'association Olympique Barbentanais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sont l’article L 2121-22 ;

Considérant qu’afin d’assurer son fonctionnement et de faire face à ses charges, l’Olympique

Barbentanais sollicite la commune en début d’année pour bénéficier d’une avance représentant

50% de la subvention habituellement attribuée lors du vote du budget ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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Considérant que Monsieur Didier Dulcamara, en qualité de président actuel de l’Olympique

Barbentanais ne participera pas au vote ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (23 voix pour 3 abstentions) :

- APPROUVE le versement à l’Olympique Barbentanais d’une avance sur subvention d’un montant de 20 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours ;

- DIT que l’avance ne sera versée qu’après la signature de la convention d’objectif et de moyen.

2026.03-31-11 – Avance sur subvention pour le CCAS

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation d’assurer son fonctionnement et de faire face à ses charges, le CCAS

sollicite la commune en début d’année pour bénéficier d’une avance de la subvention attribuée

lors du vote du budget ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le versement au CCAS d’une avance sur subvention d’un montant de 50 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif de la Commune de l’exercice en cours.

2026.03-31-12 – Règlement budgétaire et financier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L 2121-22 ;

Considérant Le Conseil municipal a validé la mise en place de la nomenclature M57 lors du Conseil

municipal du 1er juin 2022 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la délibération prévoyait alors les principales évolutions pour la ville de

Barbentane avant régularisation dans un règlement budgétaire et financier ;

Considérant que l’instruction comptable M57 pose le principe de l’amortissement des

immobilisations au prorata temporis dès la mise en service de l’immobilisation ou la date du

mandatement pour les subventions d’équipement versées ;

Considérant qu’elle prévoit aussi l’application de la fongibilité des crédits entre chapitres (sauf

dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections ;

Considérant que le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités

qui adoptent le référentiel M57 et qu’il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par

l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme

et Autorisations d’engagement ;

Considérant que le règlement budgétaire et financier reprend :

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte financier unique) ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 31 mars 2026

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- L’exécution budgétaire (l’exécution des dépenses avant l’adoption du budget, le circuit comptable des dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues) ;

- Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année (la gestion patrimoniale, les amortissements, les provisions, les opérations de fin d’exercice) ; - La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie) ;

Considérant que ce règlement est valable pour la durée de la mandature, qu’il peut toutefois être

révisé ;

Considérant que le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe ;

Le Conseil municipal apres en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Barbentane, annexé à la présente délibération.

2026.03-31-13 – Convention d’utilisation du stade du Pigeonnier par l’Ecole Notre Dame

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-22 ;

Vu le projet de convention d’utilisation du terrain du Pigeonnier;

Considérant que dans le cadre de ses activités, l’Ecole Notre Dame est amenée à utiliser le stade

du Pigeonnier et le terrain multisports attenant ;

Considérant que pour encadrer cette utilisation, il a été décidé de conclure avec l’Ecole une

convention d’utilisation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE la convention d’utilisation du stade du Pigeonnier pour l’année 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15