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Déliberation - 22.42 cheques cadeaux pour les agents adhesion a la plateforme ticketcommercant.fr 13122022 112846
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22.42 cheques cadeaux pour les agents adhesion a la plateforme ticketcommercant.fr 13122022 112846)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
. (FF
V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
30 novembre 2022
OBJET
CHEQUE CADEAU POUR
LES AGENTS — ADHESION A
LA PLATEFORME
TICKETCOMMERCANTS.FR
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 7
votants : 8
DECISION
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Date d'affichage : 12/12/2022
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 22.42
Séance du 10 décembre 2022
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS
Etaient présents : Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme VUILLEMIN, M LAPOIRE, M MANZONI, Mme LE HIR, Mme GUILLEUX
Etaient absents : Mme LIME VIEILLE, M ARNAL, Mme CHABRIER, M KURT, M JAUMON, Mme CART-GRANDJEAN, M DUMONT, Mme GIRAUD
Secrétaire de séance : Sylvie LE HIR
Procurations de vote : M JAUMON / M LAPOIRE
Suite à la séance du 6 décembre 2022 durant laquelle le quorum n'a pas été
atteint, les membres du conseil d'administration ont été reconvoqués le mardi 6 décembre 2022 par mail pour une nouvelle séance le 10 décembre 2022 à 9H0OO.
Suite à la séance du 6 décembre 2022 durant laquelle le quorum n'a pas été atteint, les membres du conseil d'administration ont été reconvoqués le mardi 6 décembre 2022 par mail pour une nouvelle séance le 10 décembre 2022 à
9HOO.
Afin de doter les agents en activité présentielle, de chèques cadeau
récompense pour la fin de l'année 2022, une adhésion du CCAS à la plateforme numérique Ticket-commerçant.fr gérée par l'entreprise CIBLER SAS, permettra la gestion et le suivi simplifiés de ces bons d'achat. Le principe de l’action est le suivant :
- Les commerçants de Valdahon, démarchés par l'entreprise CIBLER et
intéressés, adhèrent à la plateforme en s'y inscrivant de manière très
simple, rapide et gratuite. Fort de son expérience, l'entreprise CIBLER évalue à une vingtaine les commerces qui adhéreront lors du lancement de cette action ; les adhésions peuvent ensuite vite augmenter.
- Le CCAS achète des bons d'achat à l'entreprise CIBLER et les offre aux
agents communaux qui pourront ainsi les faire valoir auprès des
commerçants de Valdahon exclusivement adhérant à la plateforme.
Ticket-commerçants garantit un paiement au commerçant sous 3 jours.
La prestation intéressant le CCAS de Valdahon est la suivante :
- Le CCAS commande 7 bons d'achat d'une valeur unitaire de 50 €,
soit un montant total de 350€.
- Chaque dotation de 50 € en bons d'achat sera décomposée en 3
chèques cadeau d'une valeur chacun de 20 €, 20 € et 10 €.
- Ces bons d'achat (au logo de la commune et avec un numéro unique)
seront fournis en version papier et livrés avant le 20 décembre 2022.
- La date de validité pour compenser ces chèques cadeau est fixée au
31 mars 2023.
Il est précisé que la prestation de CIBLER ne donnera lieu à aucun frais technique, à charge pour CIBLER de démarcher les commerçants de
VALDAHON pour proposer dans le même temps d'autres opérations commerciales que la plateforme numérique permet de mettre en place. L'entreprise se rémunère également sur les chèques cadeau non
consommés.
Ce dispositif nécessite un compte de cantonnement mis à disposition du projet. Le Crédit Agricole d'Aquitaine est le partenaire financier de l'opération qui héberge ce compte de cantonnement.
Il sera abondé de 350 € pour l'opération ci-dessus indiquée...
Le conseil d'administration, après avoir pris connaissance de ladite convention, approuve la dotation de chèques cadeau pour le personnel à hauteur de 350 € et autorise Madame la présidente ou son représentant à signer la convention avec l’entreprise CIBLER portant sur cette action.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR