Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 23
Déliberation - D2022 01
Déliberation - D2022 43
Déliberation - D2022 04 CCAS
Déliberation - D2022 34
Déliberation - D2022 14
Déliberation - D2022 12
Déliberation - D2022 44
Déliberation - D2022 13
Déliberation - D2022 06CCAS
Déliberation - D2022 45
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mil vingt deux, le six décembre le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-
Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 1° Décembre 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, COINDET Jocelyne,
VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Monsieur ROTH Jean-Luc,
Léon DUVAL été élu secrétaire.
BUDGET GENERAL 2022
DECISION MODIFICATIVE N°2
Suite à une faute de chapitre, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de virer la somme 2 500€ du compte 2033-041 pour le compte 2033-20.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte le virement des crédits suivants :
VIREMENT DE CREDIT
Section Investissement :
Chapitre 041 Opérations patrimoniales compte 2033-041 - 2500€
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles compte 2033-20 +2 500€
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Léon DUVAL Pierre-Jean CRASTES.
1/1