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Déliberation - D2022 05 CCAS
Déliberation - D2022 14
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt deux, le douze avril le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 07 Avril 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, GENOUX- PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier, BOURDIN Fabian. Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Madame GONTHIER-GEORGES Céliane donnant pouvoir à Madame LAMARLE Nadège.
Monsieur BOURDIN Fabian a été élu secrétaire.
GROUPEMENT DE COMMANDE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE VERS
Dans une logique visant à optimiser la gestion des ressources publiques et à contribuer à la réalisation d'économies d’échelle sur les achats il est souhaitable de favoriser les groupements
de commandes.
Ce principe permet de réduire les coûts de fonctionnement et également de mutualiser les procédures de marchés publics.
Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Commune de Chênex, la Commune de Vers et la Communauté de Communes du Genevois pour procéder à une consultation unique pour la passation du marché portant sur la
restauration scolaire.
Par ailleurs, le groupement de commande fait l’objet d’une Convention constitutive signée par leurs membres (projet annexé). Ce document définit les modalités de fonctionnement du groupement, la répartition des tâches entre les membres et il définit les rapports et obligations de chaque membre.
Il est convenu que la Commune de Chênex est le coordonnateur du groupement. À ce titre elle aura pour mission de procéder, en collaboration avec la Commune de Vers, à l’ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et de notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, attribue son marché en cas de procédure adaptée, signe son marché et s’assure de la bonne exécution administrative, technique et financière. La Convention s’achèvera donc à la publication de l’avis d’attribution du marché.
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Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 14
Par ailleurs. il convient de désigner les représentations de la Commune pour siéger à la Commission du groupement, à savoir un titulaire et un suppléant, parmi les membres de la
Commission d’Appels d'Offres.
Il est proposé au conseil municipal
- D’Adopier la convention de groupement de commande comme jointe à la présente
délibération
- De désigner Madame Marianne BAYAT-RICARD, représentante titulaire de la Commune au sein de le commission du groupement, ainsi que Monsieur Olivier CARRILLAT, son suppléant
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes futurs s’y
rapportant.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
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