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Déliberation - D2022 02
Déliberation - D2022 44
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le six décembre le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-
Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 1” Décembre 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER-
GEORGES Céliane, LAMARLE Nadège, ALLARD-V AUTARET Claire, COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Monsieur ROTH Jean-Luc,
Léon DUVAL été élu secrétaire.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de la Commune de Chênex,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L 2122-22 qui donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, tout ou partie de
ses fonctions et notamment l’alinéa 3,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte
l’ouverture des crédits suivants :
Section fonctionnement :
DEPENSES | RECETTES
Chapitre 012 — Chapitre 74 : Dotations
Charges de personnel Article 7488 : Autre attributions +15 000€ Article 6411 : Personnel titulaire +3 100€ Chapitre 75 : Autres produits gestion Article 6413 : Personnel non titulaire +15000€ | courante
Article 6451 : Cotisations Urssaf +7 000€ Article 752 : Revenus des immeubles +3 000€ Chapitre 65 : Autres charges gestion Chapitre 77 : Produits exceptionnels courante Article 7788 : Produits exceptionnels divers Article 6531 : Maire, Adjoints +4 000€ +2 100€ Article 6534 : Cot. Séc. sociale
Chapitre 022 : dépenses imprévues - 5 000€ Chapitre 13 : Atténuation de charges +4 O00E Article 022 : dépenses imprévues | Article 6419 : remb. Rému. personnel
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN
CONFORME,
Le Secrétaire de ségnce,
Léon DUVAL=
QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
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