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Déliberation - D2022 38
Déliberation - D2022 02
Déliberation - D2022 12
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 _12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt deux, le vingt-neuf mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 24 Mars 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, GENOUX-
PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier.
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON
Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane,
Excusés: Monsieur BOURDIN Fabian, Mesdames COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD
Marianne, VALLENTIEN Jennifer.
BONIER Laurence a été élue secrétaire.
BUDGET PRINCIPAL : . .
AFFECTATION DEFINITIVE DES EXCÉDENTS DÉGAGES
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 392573.94 €, ainsi qu'un résultat d’investissement excédentaire de
507 854.50 €, du Budget Principal.
Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2021 en section de fonctionnement ;
- Impute la somme de 372 573.94 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2022 en section d’investissement ;
- Décide d’affecter 507 854.50 € au compte 001 en recettes de la section
d'investissement,
- Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget
Primitif de 2022.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
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