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Arrêté - ARE 2026 219 Prorogation Circulation et Stationnement Hauts de Plambois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 219 Prorogation Circulation et Stationnement Hauts de Plambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_219
PROROGATION DES MESURES DE
re) [TL U CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - w ee ROUTE LES HAUTS DE PLAMBOIS (VC7)
Monsieur le Maire d’Apprieu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
la demande en date du 10 septembre 2026 par laquelle Monsieur MERCIER Laurent
représentant de l’entreprise ATELIER TEE PEEK sise 40 RUE DE BRUXELLES - 69100
VILLEURBANNE sollicite La prolongation des mesures de police ;
L'arrêté ARE_2026_205 en date du 26 aout 2026 ;
Considérant Qu'en raison des travaux suivants : Démolition d’un bâtiment d’habitation ;
Considérant qu’il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRETE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté n°ARE_2026_205 du 26/08/2026, portant réglementation de
la circulation et du stationnement ROUTE LES HAUTS DE PLAMBOIS, sont applicables
du 14/09/2026 au 02/10/2026.
Article 2 : Madame la Directrice générales des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Le GRAND-LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 11 septembre 2026
Monsieur Le Maire d’Apprieu,
Dominique pallié