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Arrêté - ARE 2026 228 Reglementation Circulation Stationnement Hauts Plambois Circet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 228 Reglementation Circulation Stationnement Hauts Plambois Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_228
; PORTANT RÉGLEMENTATION DU PP leu STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - WW w.apprieu.fr ROUTE LES HAUTS DE PLAMBOIS (VC7)
Le Maire d’Apprieu
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, dans ses articles L182-1, L511-1 etL511-2;
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, dans ses articles 12213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la route et notamment Les articles R. 411-8,R. 411-21-1,R.413-1etR.417-10;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
Vu la demande présentée par M. CARVALHO Filipe représentant la société CIRCET en date du 22
septembre 2026 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation.
Considérant Qu'en raison des travaux suivants :
Terrassement pour tirage câble ENEDIS, avec réalisation d’une tranchée,
Considérant Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
la circulation et Le stationnement ;
ARRETE
L'entreprise :
e CIRCET - 14 AVENUE DU LION - 83210 SOLLIES-PONT
Est autorisée à effectuer du 05/10/2026 au 16/10/2026 entre 08h00 et 17h00,
Les travaux suivants :
e Terrassement pour tirage câble ENEDIS, avec réalisation d’une tranchée,
Sur Les lieux et voies ci-après : si plusieurs voies Les nommées une à une
e Route Les Hauts de Plambois (VC7),
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant La durée des travaux,
à savoir du 05/10/2026 au 16/10/2026 soit 10 jours :
e Route les Hauts de Plambois, La circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
chantier et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en
bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation : La
vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h ;.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise
et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'entreprise devra solliciter la police municipale d’Apprieu afin que les constatations
d'usage soient faites (affichage de l'acte, état de La voirie avant travaux). La mise en place
du dispositif réglementaire afin de neutraliser l'espace nécessaire aux travaux est à la
charge du pétitionnaire, dans le respect des dates et heures définies dans le présent
arrêté. Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Article 11 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
La réfection des tranchées devra avoir la même structure que celle existante. La voirie
devra être remise en état.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation,
l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer
les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine
après 17 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai la Police
Municipale ou les Services Techniques.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et
de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer La sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 2, et dont les dépens seront à
la charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour Les
usagers, sera facturé directement à l'Entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services Techniques, M. le
Policier Municipal, M. le Commandant de Brigade de la gendarmerie de LE GRAND LEMPS,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, Le mardi 22 septembre 2026
Monsieur Le Maire d’Apprieu,