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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 13 Création d un poste de technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/09/2024
Moïte
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 24
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Présents
|
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M. Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
exercice
|
—————
|
————
Présent{(e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
26
M. Jacques
CAUNAN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M,
Franck
SEROPIAN,
M. Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
Date
convocation
!
18/09/2024
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET, M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M. Jérôme
MAURIN,
Mme
Delphine
DEJEAN.
ace
Data
d'affe nage
Absent{e)(s)
représenté({e)(s)
: Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
18/09/2024
Thierry
de
SEGUINS
COHORN
(pouvoir
à
Mme
Marie
Françoise
VALMALLE),
Mme
Sophie
N°
Délibération
MARINOPOULOS
(pouvoir
à
M.
Bernard
POISSONNIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
2024-05-13
ATTIGUI),
M.
Christophe
CAVARD
(pouvoir
à
Mme
Delphine
DEJEAN),
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s):
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX-
Secrétaire
Séance
,
PRESBITERO,
M.
Hervé
RABY.
Franck
SEROPIAN
Objet
: Création
d’un
poste
de
technicien
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
les articles
L.313-1
et L.332-8,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances
en
date
du
19
septembre
2024,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Vu
le
budget
de
la Ville
d'Uzès,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
7
novembre
2023
;
Considérant
qu’un
agent
a obtenu
le concours
de
Technicien
et qu’il
occupe
un
poste
en
adéquation
avec
les
fonctions
occupées,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE :
- _
Décide
la création
de
1 poste
de
Technicien
à temps
complet
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
Autorise
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce
dossier
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
SEROPIAN
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mais
à comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site internet www.
telerecours.fr
Act
seut
lét
Préf
U
e
REÇU
EN
PREFECTURE
N
cte
renclu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture le
:
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OCT
2024
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BB/1h/2004
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