Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM 13 Création de 2 postes d Adjoints Administr
Compte-Rendu - DCM 11 Création de 2 postes d Adjoints Administr
Compte-Rendu - DCM 13 Création d un poste de technicien
Compte-Rendu - DCM 3 Création de 2 postes de Rédacteur
Compte-Rendu - DCM 12 Création d un poste d Adjoint Technique à
Compte-Rendu - DCM 12 Création d’un poste d’Adjoint Technique à
Compte-Rendu - DCM 2 Création d un poste d Ingénieur
Compte-Rendu - DCM 1 Création de 3 postes d Adjoint Administrat
Compte-Rendu - DCM 14 Création poste Adjoint d Animation à temp
Compte-Rendu - DCM 6 Création d un poste d Attaché de Conservat
Compte-Rendu - DCM 13 Création de 2 postes d’Adjoints Administratifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 13 Création de 2 postes d’Adjoints Administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
2
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
UZES
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
————
————
29
18
24
CABOT,
M.
Gérard
BONNEAU,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Date
convocation
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD.
26/06/2024
Absent({e)(s)
représenté(e)(s):
M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
Mme
ee
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoirà
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
Date
d'affichage
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Sylvie
26/06/2024
LOPEZ
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
N° Délibération
ROLLET).
2024-04-13
Absent({e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Olivier
CLEMENT,
M.
Romain
BETIRAC,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Secrétaire
Séance
Hélène
GILET
Absents
démissionnaires
: M.
MEJEAN
Denis,
Mme
BOS-LEVY
Françoise.
Objet
: Création
de
2
postes
d’Adjoints
Administratifs
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Vu
le
budget
de
la
Ville
d’Uzès,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
juin
2024,
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
l’instructeur
d'urbanisme
qui
part
au 1°"
juillet
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
l’agent
d’accueil
aux
services
techniques
qui
a
réussi
son
concours
de
rédacteur
et
qui
va
avoir
de
nouvelles
missions
correspondantes
à son
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Décide
la création
de
2
postes
d’Adjoints
Administratifs
à temps
complet
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’'Uzès,
Hélène
GILET
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
le site
de
La ville
le
: