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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouqueyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 04 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Séance du 30 Avril 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 30 AVRIL 2025
Le trente avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-trois avril, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.
PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, RAMAUD Aurélia.
Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand. Secrétaire de séance : SAPHORE Christine
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Vote Budget Primitif 2025
• Création poste rédacteur principal de 1ère classe
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du quatorze avril 2025 est approuvé.
D 16-2025 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Le Maire de BROUQUEYRAN rappelle à l'assemblée :
Conformément au code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025
Le Maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2025 les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)
Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100% Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe
100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la procédure d’avancement.
D 17-2025 DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire générale de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Séance du 30 Avril 2025
Municipal DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er mai 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (14,5/35) de rédacteur principal de 2ème classe,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (14,5/35) de rédacteur principal de 1ère classe,
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
SEANCE LEVEE à 21 H 10
SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves RAMAUD Aurélia
DAURIAN Michel
SIOC’HAN DE
KERSABIEC Katrin
HOLGADO Mariano DE LAMBERT DES
GRANGES Bertrand
ORLIK Sylvain