Compte-Rendu - CM 2024.03.04 CR

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Compte-Rendu - CM 2024.03.04 CR Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024.03.04 CR)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, Conseil municipal du 4 mars 2024 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2024

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 18 H.30

Le Conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Michel JOURDEN, Maire,

Etaient présents : Michel JOURDEN, Brigitte JAMET, François LE BERRE, Marie MORGANT, Anne JOURDAIN, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Caroline RIBEZZO, Amandine KEROUANTON, Morgane LE GALL, Morgan LE QUELLEC, Marie-France PEZENNEC (arrivée à 18h43), Philippe DHAUSSY et Sylvain GUERIN.

Absents excusés : Yann KEREBEL qui a donné procuration à Caroline RIBEZZO, Frédéric MORVAN qui a donné procuration à Didier MELLOUET et Cloé PAQUE qui a donné procuration à Brigitte JAMET, Eric COZIEN et Christophe FAVE.

Secrétaire de séance : Marie MORGANT

➢ FINANCES

1. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

En 2023, les crédits votés en dépenses réelles d’investissement s’élevaient à 2 667 000 € dont 760 000 € de remboursement d’emprunts. Par conséquent, le montant plafond pour une ouverture de crédits est de 476 750 € (un quart de 1 907 000 €).

Lors de la séance du 15 décembre 2023, le Conseil municipal a autorisé l’engagement, la liquidation et le mandatement d’un montant de 392 500 € en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits supplémentaires suivants :

IMPUTATION BUDGETAIRE OBJET ET MONTANT

21/2183 – Autres installations, matériel et

outillage techniques

21/2184 – Mobilier

Matériel de bureau et informatique : 7 020 €

Mobilier de la salle du Conseil municipal : 20 630 €.

TOTAL 27 650 €

Soit un total de 420 150 €.

➢ TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

2. Aménagement de la rue de Porspaul : avenant au lot n°2 du marché de travaux

Il est proposé au Conseil municipal un avenant au lot n°2 du marché de travaux, consacré aux aménagements paysagers, dont l’entreprise Minou Paysages est titulaire.

Cet avenant comprend les prestations suivantes :

- Missions complémentaires concernant la mise en place de ganivelles et plantation de jasmin étoilé (trachelospermum jasminoides) sur le muret existant de la médiathèque. - Mise en place d’une cage inox en sortie de buse en front de mer.

- Modification de l’épaisseur de la via verde de 12 cm à 15 cm.

Le montant de l’avenant est de 8 970,00 € H.T. ce qui conduit à un coût total des travaux du lot n°2 à 147 059,33 € H.T., soit une augmentation de 6,5% par rapport au coût initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve l’avenant présenté ;

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer le document.

MAIRIE

DE

29810 LAMPAUL-PLOUARZEL

FINISTERE

Téléphone 02.98.84.01.13

e-mail mairie@lampaul-plouarzel.fr

web www.lampaul-plouarzel.frConseil municipal du 4 mars 2024 Page 2

3. Acte de copropriété pour le bâtiment situé 24 rue de la mairie

Faisant suite au transfert à la Communauté de commune du Pays d’Iroise (ci-après, la C.C.P.I.) du logement à l’étage de l’immeuble situé 24 rue de la mairie, il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de copropriété entre la C.C.P.I. et la mairie, qui reste propriétaire du rez-de-chaussée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le règlement de copropriété et le diagnostic technique globale joints à la présente délibération.

A : 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Yann KEREBEL).

➢ URBANISME & AFFAIRES FONCIERES

4. Dénomination de voie publique – Chemin de Kerizouarn

Depuis la promulgation de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, dite « 3DS », et en particulier son article 169, l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes. Ce qu‘on nomme « adressage » renvoie au fait de donner un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire d’une commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Adopte la dénomination suivante, conformément au plan annexé : Chemin de Kerizouarn. ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Acquisition amiable de la parcelle AI 269

La commune a lancé une réflexion sur un projet d’habitat dans une dent creuse de l’impasse du Créach, en cœur de bourg. Déjà propriétaire de 2 parcelles, la commune souhaite poursuivre ses acquisitions afin de maîtriser le foncier de l’emprise étudiée.

Cette emprise représente 3937 m² et est constituée des parcelles cadastrées AI n° 1341 et 267 appartenant à la commune et AI n°987, 988, 268 et 269 appartenant à des personnes privées. Par courrier en date du 17 octobre 2023, la commune a proposé aux propriétaires concernés d’acquérir la parcelle AI n°269 d’une superficie de 387 m² au prix global de 11 610€ TTC, ce qu’ils ont accepté par écrit. L’acquisition intervenant à un montant inférieur à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AI n° 269. Les frais de notaires seront à la charge de la commune.

6. Acquisition amiable des parcelles AI 987 et AI 988

Par courrier en date du 19 septembre 2023, la commune a proposé aux propriétaires concernés d’acquérir les parcelles AI n°987 et 988 d’une superficie respective de 20 m² et 638 m² à un prix global de 20 000 € TTC, ce qu’ils ont accepté par écrit. L’acquisition intervenant à un montant inférieur à 180 000 €, l’avis du service du Domaine n’est pas requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AI n° 987 et 988. Les frais de notaires seront à la charge de la commune.

7. Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (ci-après, P.D.I.P.R.) d’itinéraires de randonnée

La Communauté de Communes du Pays d’Iroise (ci-après, C.C.P.I.) propose un projet de P.D.I.P.R. des itinéraires pédestres, vélos, V.T.T. et équestres. Un ou plusieurs itinéraires ayant pour maître d’ouvrage la C.C.P.I. empruntent des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la Commune.

L’inscription au P.D.I.P.R., effective après délibération du Conseil départemental, engage la Commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au P.D.I.P.R. sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne serait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Conseil municipal du 4 mars 2024 Page 3

➢ Autorise le passage des randonneurs sur les propriétés privées communales. ➢ Autorise le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisages et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés. ➢ Demande l’inscription au P.D.I.P.R. des itinéraires ayant pour maître d’ouvrage la C.C.P.I. et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.

➢ S’engage à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux.

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec la présente délibération.

➢ ENFANCE, JEUNESSE & AFFAIRES SCOLAIRES

8. Projet d’investissement au titre du disposition « Territoires numériques éducatifs » - Ecole publique de Kerargroas

Le Dispositif national « Territoires numériques éducatifs » (ci-après T.N.E.) doit « accompagner, équiper et former l’ensemble de la communauté éducative aux usages et enjeux du numérique au service des apprentissages ».

❖ Les orientations :

Le T.N.E. doit permettre de :

- soutenir les projets permettant d’accompagner les actions des équipes éducatives ; - encourager les projets répondant aux enjeux sociétaux actuels :

• Sur l’école inclusive ;

• Sur l’éducation aux médias, les cultures numériques ;

• Sur l’orientation des élèves et l’appui aux parents.

❖ Le périmètre :

Le projet doit s’inscrire dans au moins une des 5 thématiques :

• Accessibilité numérique et Ecole pour tous ;

• Cultures numériques et enjeux sociétaux ;

• Hybridation de l’enseignement et espace numérique de travail, la classe augmentée ; • Evolution de la forme scolaire ;

• Enseignement des fondamentaux (français et mathématiques) avec le numérique.

Ce dispositif concerne le secteur public et le secteur privé.

3 campagnes d’appel à manifestation d’intérêt sont programmées : le 20/10/2023, le 19/01/2024 et le 05/04/2024.

L’école publique de Kerargroas propose un projet s’inscrivant dans ce dispositif. Les objectifs sont les suivants : • Action 1 : usage éclairé des outils numériques pour la C.E. et C.M. • Action 2 : mise en place d’un espace numérique.

Cela suppose les investissements suivants :

• Le renouvellement des ordinateurs portables.

• L’acquisition de nouveaux vidéos projecteurs interactifs pour remplacer ceux existants.

Le coût total est de 10 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ Approuve le projet de l’école publique de Kerargroas ;

➢ Autorise le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires pour la demande de subvention au titre du dispositif T.N.E.

A : 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Morgane LE GALL)Conseil municipal du 4 mars 2024 Page 4

9. Projet d’investissement au titre du disposition « Territoires numériques éducatifs » - Ecole privée Sainte-Marie

Dans le cadre du dispositif précité, l’école privée de Sainte-Marie propose un projet s’inscrivant dans ce dispositif. Celui-ci suppose les investissements suivants :

• 4 ordinateurs portables ;

• 10 ordinateurs fixes ;

• 4 tablettes et leurs accessoires ;

• 1 pack BlueBot (6 unités Bluebot et 1 station d’accueil)

Le coût total est de 8 735,88 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ Approuve le projet de l’école publique de Kerargroas ;

➢ Autorise le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires pour la demande de subvention au titre du dispositif T.N.E.

A : 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Morgane LE GALL)

10. Contrat de collecte des huiles alimentaires usagées

Le changement régulier des huiles alimentaires au restaurant scolaire est obligatoire (entre 60 et 80 litres par an). Cela suppose le respect d’une procédure stricte avec un dépôt en déchetterie contre récépissé.

La société Valoléique, basée à Nantes avec une antenne à Gouesnou, propose de récupérer ces huiles afin de les transformer en biocarburant ou éco solvant. Elle intervient déjà dans les restaurants de la Commune.

En contrepartie, la mairie devra se fournir en huile alimentaire chez Episaveurs, partenaire de Va-loléique, avec une réduction sur le prix (0,5 €/litre). Actuellement, Episaveurs fait déjà partie des clients réguliers de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération.

➢ Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire

Commande publique

Objet Date de notification Montant HT Titulaire

Coffret électrique marché 16/01/2024 850,00 € SONEPAR, 29850 GOUESNOU

TPE mairie 15/01/2024 33,90 €/mois JDC, 44620 LA MONTAGNE

Remplacement moteurs de

volée cloches église 16/01/2024 3 005,00 € ART CAMP PATRIMOINE, 22400 MORIEUX

Tapis sol Complexe des dunes 16/01/2024 233,10 € GAMA 29, 29490 GUIPAVAS

Intervention sur Kangoo 18/01/2024 1 490,14 € AD EXPERT (CROIX NEUVE), 29810 PLOUARZEL

Filets espace multisport 23/01/2024 3 488,00 € AGORESPACE, 60150 LONGUEIL-ANNEL

Radiateur cabane de gabarier 01/02/2024 368,66 € SONEPAR, 29850 GOUESNOU

Renouvellement licences

Outlook (Microsoft) 13/02/2024 889,92 € ILIANE, 29850 GOUESNOU

Ajout RJ45 chaudière mairie 26/02/2024 370,23 € ELECTRO SANITHERM, 29840 PORSPODER

Pièces de rechange lave-

vaisselle 19/02/2024 1 169,69 € PICHON, 29800 SAINT-THONAN

L’ordre du jour étant épuisé, Michel JOURDEN clôt la séance du Conseil municipal à 20h00.