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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 septembre2014
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 septembre2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
1/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 septembre 2014
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mil quatorze, le neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment convoqué le trois septembre deux mil quatorze, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Marc BOUTRUCHE, Maire.
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de QUEVEN
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Absent : 1
Procurations : 9
Suffrages exprimés : 28
Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline LEGENDRE, Benoît BERTRAND, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Linda TONNERRE, Jean-Louis DUGUE, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Mona PONTHIER, Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Ariane NOUEL, Danielle LE MARRE.
Absent : Ludovic DINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Myriam PIERRE à Céline LEGENDRE, Nicole NAOUR à Jean-Louis DUGUE, Patricia GUYONVARCH à Anne GUERDER, Pierre- Emmanuel HERVE à Sébastien DUHAMEL, Hélène PAVIC à Marc BOUTRUCHE, Thierry CHAMPION à Benoît BERTRAND, Patrick LE PORHIEL à Danielle LE MARRE, Solen RAOULAS à Ariane NOUEL, François GUION à Marc COZILIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance du Conseil Municipal débute à 18 h 05.
Céline Legendre est désignée secrétaire de séance.
1. Intercommunalité – Triskell II - Convention pour le versement d’un fonds de concours –
Lorient Agglomération
Les transports sont de longue date compétence de la structure intercommunale lorientaise. Historiquement, Lorient a été une des premières villes de France à mettre au point un Plan de Déplacements Urbains, dès 1987.
Depuis le 1er janvier 2014, Lorient Agglomération rassemble vingt-cinq communes (200 000 habitants) qui constituent également son Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.). Les caractéristiques du projet de BHNS–Triskell montrent l’ambition de l’agglomération pour ses transports collectifs. Le réseau BHNS est en effet constitué de trois branches représentant environ 16 km se recoupant au centre de l’agglomération de Lorient et visant à desservir : • Ploemeur via l’Université et Kervénanec pour la desserte du sud-ouest de l’agglomération ; • Quéven via Keryado pour la desserte du nord-ouest de l’agglomération ; • Hennebont via le centre de Lanester et Kerpont pour la desserte du nord-est de l’agglomération.
Cette infrastructure BHNS, proche des axes historiques du tramway, constitue l’ossature du réseau urbain de l’agglomération. Les élus lorientais ont fait le choix de ne pas privilégier une ou plusieurs lignes mais d’ouvrir l’infrastructure à toutes les lignes urbaines qui en ont besoin. A l’appui de l’exemple lorientais, le CERTU a défini le terme ‘’système ouvert’’ pour une infrastructure en site propre utilisée par plusieurs lignes du réseau.
Le réseau de Lorient Agglomération est en effet caractérisé par des liaisons directes entre les communes et le centre-ville de Lorient, avec la Gare d’échanges au cœur du réseau. Le site propre, aménagé sur les sections où les bus sont soumis à la pression automobile, permettra à toutes les lignes de progresser plus rapidement jusqu’au cœur de Lorient. 2/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Après la mise en service de la phase 1 en 2007, l’agglomération poursuit aujourd’hui son engagement et a lancé fin 2009 les études pré-opérationnelles de la phase 2.
La phase 2 (soit environ 12 km) doit compléter les aménagements réalisés lors de la première phase sur les secteurs :
• Halles de Merville jusqu’à Ploemeur (sud-ouest), via l’axe de l’avenue Jean Jaurès, la rue de Merville, le quartier universitaire, puis la RD 162 ;
• Pôle d’échanges de la future gare de Lorient jusqu’à Quéven (nord-ouest), via l’axe de la rue de Belgique puis la D6.
Un Maître d’œuvre a été désigné fin 2011 et l’avant-projet, ainsi que le coût prévisionnel définitif, ont été approuvés par le conseil communautaire le 21 décembre 2012. La phase 2 du projet vise d’autre part l’amélioration de la desserte de secteurs primordiaux pour l’agglomération : • Ploemeur et Quéven, pôles secondaires de l’agglomération ;
• quartier de Kervénanec ;
• pôle d’activité de Keryado ;
• secteurs des lycées et campus universitaire ;
• axes historiques : rue de Belgique, rue Paul Guieysse vers le Nord, avenue Jean-Jaurès, rues de Merville, Kerjulaude, Lanveur vers le Sud.
La phase 2 du Triskell permettra également de requalifier certains secteurs délaissés en centre-ville et de mettre en valeur la qualité urbaine des axes. Elle accompagnera et animera en outre le projet de création du pôle d’échanges multimodal prévu à l’horizon 2017 à la gare de Lorient en plein cœur du réseau urbain et la mise en place de la billettique sur le réseau lorientais. Le contrat de pôle a été signé le 28 juin 2013.
Le budget global de l’opération s’établit à 42 844 404 € HT pour une mise en service prévue par tronçon, de 2014 à 2017.
Lorient Agglo sollicite une participation des communes concernées, sous forme de fonds de concours pour la phase 2 du Triskell selon le plan de financement suivant :
UE (FEDER) 1 200 000 € 2,8%
Etat 5 580 000 € 13,0%
Région Bretagne 2 796 063 € 6,5%
Ville de Lorient 900 000 € 2,1%
Ville de Ploemeur 200 000 € 0,5%
Ville de Quéven 100 000 € 0,2%
Sous-total cofinanceurs 10 776 063 € 25,2%
Lorient Agglomération 32 068 341 € 74,8%
TOTAL 42 844 404 € 100,0%
Pour se faire, une convention est proposée (cf annexe 1) pour une durée de 4 ans, à compter de la date à laquelle elle devient exécutoire.
L’échéancier de paiement du fonds de concours de 100 000 € s’établit comme suit :
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Croizamus
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Beg Runio
• 40% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Jean Jaurès 3/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Lorient Agglomération et la ville de Quéven conviendront d’une communication adéquate qui mettra en valeur la participation de chacune des deux collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour
• Approuve la convention pour le versement d’un fonds de concours dans le cadre du projet Triskell II telle que jointe en annexe.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus rien à formuler, M. le Maire lève la séance à
18 h 19.
Marc Boutruche,
Maire de Quéven. 4/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
ANNEXE 1
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
BHNS Triskell 2 de LORIENT AGGLOMERATION
Entre
La VILLE DE QUEVEN, dont le siège est Place Pierre Quinio 56531 QUÉVEN, représentée par Monsieur Marc BOUTRUCHE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 09 septembre 2014,
dénommée ci-après « Ville de Quéven »,
Et
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, dont le siège est 2 Bd Leclerc, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex, représentée par Monsieur Norbert METAIRIE, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2013
dénommée ci-après « Lorient Agglomération»,
VU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 21 décembre 2012 de Lorient Agglomération approuvant le projet du Bus à haut niveau de service Triskell 2,
Vu la délibération de la ville de Quéven,
A - PREAMBULE
Les transports sont de longue date compétence de la structure intercommunale lorientaise. Historiquement, Lorient a été une des premières villes de France à mettre au point un Plan de Déplacements Urbains, dès 1987.
Au 1er janvier 2014, Lorient Agglomération, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de communes de la région de Plouay, rassemblera vingt-cinq communes (200 000 habitants) qui constitueront également son Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.). 5/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Les caractéristiques du projet de BHNS–Triskell montrent l’ambition de l’agglomération pour ses transports collectifs. Le réseau BHNS est en effet constitué de trois branches représentant environ 16 km se recoupant au centre de l’agglomération de Lorient et qui visent à desservir :
• Ploemeur via l’Université et Kervénanec pour la desserte du sud-ouest de l’agglomération ; • Quéven via Keryado pour la desserte du nord-ouest de l’agglomération ; • Hennebont via le centre de Lanester et Kerpont pour la desserte du nord-est de l’agglomération.
Cette infrastructure BHNS, proche des axes historiques du tramway constitue l’ossature du réseau urbain de l’agglomération. Les élus lorientais ont fait le choix de ne pas privilégier une ou plusieurs lignes, mais d’ouvrir l’infrastructure à toutes les lignes urbaines qui en ont besoin. A l’appui de l’exemple lorientais, le CERTU a défini le terme ‘’système ouvert’’ pour une infrastructure en site propre utilisée par plusieurs lignes du réseau.
Le réseau de Lorient Agglomération est en effet caractérisé par des liaisons directes entre les communes et le centre-ville de Lorient, avec la Gare d’échanges au cœur du réseau. Le site propre, aménagé sur les sections où les bus sont soumis à la pression automobile, permettra à toutes les lignes de progresser plus rapidement jusqu’au cœur de Lorient.
B - PRESENTATION DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
Après la mise en service de la phase 1 en 2007, l’agglomération poursuit aujourd’hui son engagement et a lancé fin 2009 les études pré-opérationnelles de la phase 2.
La phase 2 (soit environ 12 km) doit compléter les aménagements réalisés lors de la première phase sur les secteurs :
• Halles de Merville jusqu’à Ploemeur (sud-ouest), via l’axe de l’avenue Jean Jaurès, la rue de Merville, le quartier universitaire, puis la RD 162 ;
• Pôle d’échanges de la future gare de Lorient jusqu’à Quéven (nord-ouest), via l’axe de la rue de Belgique puis la D6.
Un Maître d’œuvre a été désigné fin 2011 et l’avant-projet, ainsi que le coût prévisionnel définitif, ont été approuvés par le conseil communautaire le 21 décembre 2012. La phase 2 du projet vise d’autre part l’amélioration de la desserte de secteurs primordiaux pour l’agglomération :
• Ploemeur et Quéven, pôles secondaires de l’agglomération ;
• quartier de Kervénanec, actuellement en rénovation urbaine dans le cadre d’une convention ANRU ;
• pôle d’activité de Keryado ;
• secteurs des lycées et campus universitaire ;
• axes historiques : rue de Belgique, rue Paul Guieysse vers le Nord, avenue Jean-Jaurès, rues de Merville, Kerjulaude, Lanveur vers le Sud.
La phase 2 du Triskell permettra également de requalifier certains secteurs délaissés en centre-ville et de mettre en valeur la qualité urbaine des axes. Elle accompagnera et animera en outre le projet de création du pôle d’échanges multimodal prévu à l’horizon 2017 à la gare de Lorient en plein cœur du réseau urbain et la mise en place de la billettique sur le réseau lorientais. Le contrat de pôle a été signé le 28 juin 2013.
Le budget global de l’opération s’établit à 42 844 404 € HT pour une mise en service prévue par tronçon, de 2014 à 2017. 6/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La ville de Quéven verse, dans le cadre d’un fonds de concours, la somme de 100 000 €. Il sera affecté à la réalisation des travaux correspondant à la phase 2 du Triskell.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une durée de 4 ans, à compter de la date à laquelle elle devient exécutoire.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L’OPERATION
Le détail de la nature des coûts éligibles à la contribution financière de la ville de Quéven figure dans le tableau annexé à la présente convention (grille Certu).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU FONDS DE CONCOURS
La répartition entre les financeurs est la suivante :
UE (FEDER) 1 200 000 € 2,8%
Etat 5 580 000 € 13,0%
Région Bretagne 2 796 063 € 6,5%
Ville de Lorient 900 000 € 2,1%
Ville de Ploemeur 200 000 € 0,5%
Ville de Quéven 100 000 € 0,2%
Sous-total cofinanceurs 10 776 063 € 25,2%
Lorient Agglomération 32 068 341 € 74,8%
TOTAL 42 844 404 € 100,0%
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
L’échéancier de paiement du fonds de concours de 100 000 € s’établit comme suit :
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Croizamus
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Beg Runio
• 40% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Jean Jaurès
Les virements seront effectués à :
Bénéficiaire Etablissement
Agence
Code
établissement
Code
guichet
N° de compte Clé
RIB
Trésorerie
Principale
municipale
Banque de France
RC Paris B 5721104891
BDF Lorient
30001 00488 C5620000000 30 7/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Lorient Agglomération et la ville de Quéven conviendront d’une communication adéquate qui mettra en valeur la participation de chacune des deux collectivités.
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes éventuellement versées feront l’objet d’un remboursement.
Fait à Lorient, le
Pour la ville de Quéven, Pour Lorient Agglomération,
Le Maire Le Président,
Marc BOUTRUCHE Norbert METAIRIE 1/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 septembre 2014
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L'an deux mil quatorze, le neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment convoqué le trois septembre deux mil quatorze, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Marc BOUTRUCHE, Maire.
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de QUEVEN
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Absent : 1
Procurations : 9
Suffrages exprimés : 28
Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline LEGENDRE, Benoît BERTRAND, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Linda TONNERRE, Jean-Louis DUGUE, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Mona PONTHIER, Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Ariane NOUEL, Danielle LE MARRE.
Absent : Ludovic DINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Myriam PIERRE à Céline LEGENDRE, Nicole NAOUR à Jean-Louis DUGUE, Patricia GUYONVARCH à Anne GUERDER, Pierre- Emmanuel HERVE à Sébastien DUHAMEL, Hélène PAVIC à Marc BOUTRUCHE, Thierry CHAMPION à Benoît BERTRAND, Patrick LE PORHIEL à Danielle LE MARRE, Solen RAOULAS à Ariane NOUEL, François GUION à Marc COZILIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance du Conseil Municipal débute à 18 h 05.
Céline Legendre est désignée secrétaire de séance.
1. Intercommunalité – Triskell II - Convention pour le versement d’un fonds de concours –
Lorient Agglomération
Les transports sont de longue date compétence de la structure intercommunale lorientaise. Historiquement, Lorient a été une des premières villes de France à mettre au point un Plan de Déplacements Urbains, dès 1987.
Depuis le 1er janvier 2014, Lorient Agglomération rassemble vingt-cinq communes (200 000 habitants) qui constituent également son Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.). Les caractéristiques du projet de BHNS–Triskell montrent l’ambition de l’agglomération pour ses transports collectifs. Le réseau BHNS est en effet constitué de trois branches représentant environ 16 km se recoupant au centre de l’agglomération de Lorient et visant à desservir : • Ploemeur via l’Université et Kervénanec pour la desserte du sud-ouest de l’agglomération ; • Quéven via Keryado pour la desserte du nord-ouest de l’agglomération ; • Hennebont via le centre de Lanester et Kerpont pour la desserte du nord-est de l’agglomération.
Cette infrastructure BHNS, proche des axes historiques du tramway, constitue l’ossature du réseau urbain de l’agglomération. Les élus lorientais ont fait le choix de ne pas privilégier une ou plusieurs lignes mais d’ouvrir l’infrastructure à toutes les lignes urbaines qui en ont besoin. A l’appui de l’exemple lorientais, le CERTU a défini le terme ‘’système ouvert’’ pour une infrastructure en site propre utilisée par plusieurs lignes du réseau.
Le réseau de Lorient Agglomération est en effet caractérisé par des liaisons directes entre les communes et le centre-ville de Lorient, avec la Gare d’échanges au cœur du réseau. Le site propre, aménagé sur les sections où les bus sont soumis à la pression automobile, permettra à toutes les lignes de progresser plus rapidement jusqu’au cœur de Lorient. 2/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Après la mise en service de la phase 1 en 2007, l’agglomération poursuit aujourd’hui son engagement et a lancé fin 2009 les études pré-opérationnelles de la phase 2.
La phase 2 (soit environ 12 km) doit compléter les aménagements réalisés lors de la première phase sur les secteurs :
• Halles de Merville jusqu’à Ploemeur (sud-ouest), via l’axe de l’avenue Jean Jaurès, la rue de Merville, le quartier universitaire, puis la RD 162 ;
• Pôle d’échanges de la future gare de Lorient jusqu’à Quéven (nord-ouest), via l’axe de la rue de Belgique puis la D6.
Un Maître d’œuvre a été désigné fin 2011 et l’avant-projet, ainsi que le coût prévisionnel définitif, ont été approuvés par le conseil communautaire le 21 décembre 2012. La phase 2 du projet vise d’autre part l’amélioration de la desserte de secteurs primordiaux pour l’agglomération : • Ploemeur et Quéven, pôles secondaires de l’agglomération ;
• quartier de Kervénanec ;
• pôle d’activité de Keryado ;
• secteurs des lycées et campus universitaire ;
• axes historiques : rue de Belgique, rue Paul Guieysse vers le Nord, avenue Jean-Jaurès, rues de Merville, Kerjulaude, Lanveur vers le Sud.
La phase 2 du Triskell permettra également de requalifier certains secteurs délaissés en centre-ville et de mettre en valeur la qualité urbaine des axes. Elle accompagnera et animera en outre le projet de création du pôle d’échanges multimodal prévu à l’horizon 2017 à la gare de Lorient en plein cœur du réseau urbain et la mise en place de la billettique sur le réseau lorientais. Le contrat de pôle a été signé le 28 juin 2013.
Le budget global de l’opération s’établit à 42 844 404 € HT pour une mise en service prévue par tronçon, de 2014 à 2017.
Lorient Agglo sollicite une participation des communes concernées, sous forme de fonds de concours pour la phase 2 du Triskell selon le plan de financement suivant :
UE (FEDER) 1 200 000 € 2,8%
Etat 5 580 000 € 13,0%
Région Bretagne 2 796 063 € 6,5%
Ville de Lorient 900 000 € 2,1%
Ville de Ploemeur 200 000 € 0,5%
Ville de Quéven 100 000 € 0,2%
Sous-total cofinanceurs 10 776 063 € 25,2%
Lorient Agglomération 32 068 341 € 74,8%
TOTAL 42 844 404 € 100,0%
Pour se faire, une convention est proposée (cf annexe 1) pour une durée de 4 ans, à compter de la date à laquelle elle devient exécutoire.
L’échéancier de paiement du fonds de concours de 100 000 € s’établit comme suit :
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Croizamus
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Beg Runio
• 40% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Jean Jaurès 3/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Lorient Agglomération et la ville de Quéven conviendront d’une communication adéquate qui mettra en valeur la participation de chacune des deux collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour
• Approuve la convention pour le versement d’un fonds de concours dans le cadre du projet Triskell II telle que jointe en annexe.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus rien à formuler, M. le Maire lève la séance à
18 h 19.
Marc Boutruche,
Maire de Quéven. 4/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
ANNEXE 1
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
BHNS Triskell 2 de LORIENT AGGLOMERATION
Entre
La VILLE DE QUEVEN, dont le siège est Place Pierre Quinio 56531 QUÉVEN, représentée par Monsieur Marc BOUTRUCHE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 09 septembre 2014,
dénommée ci-après « Ville de Quéven »,
Et
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, dont le siège est 2 Bd Leclerc, CS 20001, 56314 LORIENT Cedex, représentée par Monsieur Norbert METAIRIE, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2013
dénommée ci-après « Lorient Agglomération»,
VU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 21 décembre 2012 de Lorient Agglomération approuvant le projet du Bus à haut niveau de service Triskell 2,
Vu la délibération de la ville de Quéven,
A - PREAMBULE
Les transports sont de longue date compétence de la structure intercommunale lorientaise. Historiquement, Lorient a été une des premières villes de France à mettre au point un Plan de Déplacements Urbains, dès 1987.
Au 1er janvier 2014, Lorient Agglomération, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de communes de la région de Plouay, rassemblera vingt-cinq communes (200 000 habitants) qui constitueront également son Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.). 5/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Les caractéristiques du projet de BHNS–Triskell montrent l’ambition de l’agglomération pour ses transports collectifs. Le réseau BHNS est en effet constitué de trois branches représentant environ 16 km se recoupant au centre de l’agglomération de Lorient et qui visent à desservir :
• Ploemeur via l’Université et Kervénanec pour la desserte du sud-ouest de l’agglomération ; • Quéven via Keryado pour la desserte du nord-ouest de l’agglomération ; • Hennebont via le centre de Lanester et Kerpont pour la desserte du nord-est de l’agglomération.
Cette infrastructure BHNS, proche des axes historiques du tramway constitue l’ossature du réseau urbain de l’agglomération. Les élus lorientais ont fait le choix de ne pas privilégier une ou plusieurs lignes, mais d’ouvrir l’infrastructure à toutes les lignes urbaines qui en ont besoin. A l’appui de l’exemple lorientais, le CERTU a défini le terme ‘’système ouvert’’ pour une infrastructure en site propre utilisée par plusieurs lignes du réseau.
Le réseau de Lorient Agglomération est en effet caractérisé par des liaisons directes entre les communes et le centre-ville de Lorient, avec la Gare d’échanges au cœur du réseau. Le site propre, aménagé sur les sections où les bus sont soumis à la pression automobile, permettra à toutes les lignes de progresser plus rapidement jusqu’au cœur de Lorient.
B - PRESENTATION DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
Après la mise en service de la phase 1 en 2007, l’agglomération poursuit aujourd’hui son engagement et a lancé fin 2009 les études pré-opérationnelles de la phase 2.
La phase 2 (soit environ 12 km) doit compléter les aménagements réalisés lors de la première phase sur les secteurs :
• Halles de Merville jusqu’à Ploemeur (sud-ouest), via l’axe de l’avenue Jean Jaurès, la rue de Merville, le quartier universitaire, puis la RD 162 ;
• Pôle d’échanges de la future gare de Lorient jusqu’à Quéven (nord-ouest), via l’axe de la rue de Belgique puis la D6.
Un Maître d’œuvre a été désigné fin 2011 et l’avant-projet, ainsi que le coût prévisionnel définitif, ont été approuvés par le conseil communautaire le 21 décembre 2012. La phase 2 du projet vise d’autre part l’amélioration de la desserte de secteurs primordiaux pour l’agglomération :
• Ploemeur et Quéven, pôles secondaires de l’agglomération ;
• quartier de Kervénanec, actuellement en rénovation urbaine dans le cadre d’une convention ANRU ;
• pôle d’activité de Keryado ;
• secteurs des lycées et campus universitaire ;
• axes historiques : rue de Belgique, rue Paul Guieysse vers le Nord, avenue Jean-Jaurès, rues de Merville, Kerjulaude, Lanveur vers le Sud.
La phase 2 du Triskell permettra également de requalifier certains secteurs délaissés en centre-ville et de mettre en valeur la qualité urbaine des axes. Elle accompagnera et animera en outre le projet de création du pôle d’échanges multimodal prévu à l’horizon 2017 à la gare de Lorient en plein cœur du réseau urbain et la mise en place de la billettique sur le réseau lorientais. Le contrat de pôle a été signé le 28 juin 2013.
Le budget global de l’opération s’établit à 42 844 404 € HT pour une mise en service prévue par tronçon, de 2014 à 2017. 6/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La ville de Quéven verse, dans le cadre d’un fonds de concours, la somme de 100 000 €. Il sera affecté à la réalisation des travaux correspondant à la phase 2 du Triskell.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une durée de 4 ans, à compter de la date à laquelle elle devient exécutoire.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L’OPERATION
Le détail de la nature des coûts éligibles à la contribution financière de la ville de Quéven figure dans le tableau annexé à la présente convention (grille Certu).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU FONDS DE CONCOURS
La répartition entre les financeurs est la suivante :
UE (FEDER) 1 200 000 € 2,8%
Etat 5 580 000 € 13,0%
Région Bretagne 2 796 063 € 6,5%
Ville de Lorient 900 000 € 2,1%
Ville de Ploemeur 200 000 € 0,5%
Ville de Quéven 100 000 € 0,2%
Sous-total cofinanceurs 10 776 063 € 25,2%
Lorient Agglomération 32 068 341 € 74,8%
TOTAL 42 844 404 € 100,0%
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
L’échéancier de paiement du fonds de concours de 100 000 € s’établit comme suit :
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Croizamus
• 30% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Beg Runio
• 40% sur attestation d’achèvement du tronçon Quéven – Jean Jaurès
Les virements seront effectués à :
Bénéficiaire Etablissement
Agence
Code
établissement
Code
guichet
N° de compte Clé
RIB
Trésorerie
Principale
municipale
Banque de France
RC Paris B 5721104891
BDF Lorient
30001 00488 C5620000000 30 7/8
Conseil Municipal du 9 septembre 2014
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Lorient Agglomération et la ville de Quéven conviendront d’une communication adéquate qui mettra en valeur la participation de chacune des deux collectivités.
ARTICLE 8 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes éventuellement versées feront l’objet d’un remboursement.
Fait à Lorient, le
Pour la ville de Quéven, Pour Lorient Agglomération,
Le Maire Le Président,
Marc BOUTRUCHE Norbert METAIRIE