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Arrêté - Ar Men Signalisation rue du Bois de la Salle 24 01 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Ar Men Signalisation rue du Bois de la Salle 24 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Morbihan pub &e 2 O1 207, Mairie de LE TOUR DU PARC
ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire du Tour-du-Parc
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDERANT aue par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement du 24/01/2024 au 16/02/2024 aux abords de la rue du Bois de la Salle et de la rue de la Mairie, 56370 LE TOUR-DU-PARC ;
ARRÊTE
Article 1%:
Pour permettre le bon déroulement des travaux de création et de réfection de marquages au sol, les prescriptions qui suivent sont arrêtées :
- un usage temporaire de la chaussée et des accotements est accordé à Ar Men Signalisation (restriction de chaussée, suppression d’une voie),
- la circulation est régulée à l’aide d’une signalétique adaptée, fixe ou mobile, sur l’ensemble des lieux d’intervention,
- des déviations, si nécessaires, seront mises en place par le demandeur.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à l’article 1° ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d’incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3 :
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le demandeur.
Atticle 4: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Article 5 : - Le Maire de Le Tour-du-Parc ;
- Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie ;
- Le demandeur ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE TOUR DU PARC, le Z4/01/2o2ù
Le Maire,
François MOUSSET