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Arrêté - COLAS route de Belle Croix 10 04 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS route de Belle Croix 10 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Morbihan Mairie de LE TOUR DU PARC pets Le o2/o0/£o2
ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire du Tour-du-Parc
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée le 24/10/2023 par Pascal LE HEN, au sein de COLAS Vannes, Zone industrielle du Prat, 56000 VANNES ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 10/04/2024 aux abords de la D195 — route de Belle Croix et de la rue du Mare, 56370 LE TOUR-DU-PARC ;
ARRÊTE
Article 1%:
Pour permettre le bon déroulement des travaux d'aménagement de sécurité sur la route de Belle Croix, les prescriptions qui suivent sont arrêtées du 10/04/2024 au 31/05/2024 :
- un usage temporaire de la chaussée et des accotements est accordé à COLAS Vannes (fermeture à la circulation de la route de Belle Croix),
- la circulation est régulée à l’aide d’une signalétique adaptée, fixe ou mobile, sur l’ensemble des lieux d'intervention,
- des déviations, si nécessaires, seront mises en place par le demandeur (déviation poids lourds et véhicules légers par la D199 et la D324 dans le sens entrant au Tour du Parc ; déviation véhicules légers par la rue du Mare dans le sens sortant du Tour du Parc ; déviation poids lourds par la D199 et la D324 dans le sens sortant du Tour du Parc).
La circulation de tous les véhicules est interdite sur la rue du Mare dans le sens allant en direction de la route de Surzur.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à l’article 1° ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d’incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3 :
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le demandeur.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Article 5 : - Le Maire de Le Tour-du-Parc ;
- Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie ;
- Le demandeur ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE TOUR DU PARC, le 0/04/2094
Le Maire,
François MOUSSET
GUTa, ER