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Arrêté - Plages de Danse 10 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Plages de Danse 10 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU TOUR DU PARC f
MORBIHAN
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l'article L 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant que pour des raisons de sécurité, pendant le déroulement du festival « Plages de danse », le 10 mai 2024, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la cale de Pencadénic et le stationnement au niveau de la rue de Beguero. Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement
cette restriction de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
Aït. 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits le :
Vendredi 10 mai 2024 de 9h à 21h,
Rue de la Cale, à partir du numéro 32 (parcelle AL 77) et sur la cale de Pencadénic.
Le stationnement de tous véhicules, à l’exception des véhicules liés à l’organisation du
festival « Plages de danse », est interdit le :
Vendredi 10 mai 2024 de 9h à 21h,
Sur le parking à remorques de la rue de Beguero (parcelle AK 6).
Art. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition.
Art. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Art. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LE TOUR DU PARC, le 23/ou/So2,
Le Maire,
François MOU
ultié de 13/ou/2o8t