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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°38/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : INTEMPERIES OCTOBRE 2015 Présents : 17
DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR Excusés : 6 CATEGORIE 10 « OPERATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS » Pouvoirs : 5 RECONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DU RIOU MERLET Votants : 22 CONSOLIDATION DES PONTS DE LA BRAGUE ET DU VALLON DE CAMP DE TENDE
SÉANCE DU 18 MAI 2016
L'an deux mille seize, le mercredi dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean-François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Jean-Louis MILLO, Théodore PAPPALO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Annie BARBIER. SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les intempéries du 3 octobre 2015 ont causé des dégâts sur des ouvrages publics de la Commune :
• soutènement de la chaussée du chemin du Riou Merlet,
• dégradation des ponts de la Brague (angle chemins du Vignal et des Picholines) • dégradation du pont du Vallon du Camp de Tende.
La Commune a bénéficié de la reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté du Ministre de l’Intérieur du 28 octobre 2015.
Une aide de solidarité d’urgence a été octroyée par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour les actions de nettoiement de plusieurs vallons, réouverture des voies, pose de balises de sécurité, etc…
Le montant estimé pour la remise en état des ouvrages cités plus haut est désormais connu :
• soutènement de la chaussée du chemin du Riou Merlet 209.443 € HT soit 251.331,60 € TTC • Pont de la Brague 6.370 € HT soit 7.644.00 € TTC
• Pont du vallon du Camp de Tende 6.225 € HT soit…7.470.00 € TTC Pour un total de 222.038 € HT soit 266.445,60 € TTC.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE des travaux à exécuter pour les trois ouvrages précités
APPROUVE le coût de la dépense pour un montant total de 222.038 € HT.
SOLLICITE une aide financière de la part de l’Etat AU TITRE DE LA DETR, CATEGORIE 10, OPERATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
APPROUVE le plan de financement suivant :
Cout de l’opération 222.038 € HT
Aide sollicitée auprès de l’Etat 30 % 66.611
Aide exceptionnelle accordée par la CASA ..10.000
Aide sollicitée auprès du Département 20 % (222.038-66.611-10.000x10%) 14.542 SMACL (assurance de la Commune) 0
Part communale 130.885 € HT
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le