Compte-Rendu - CR CM 2016 04 07

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril à 14h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Christian TURC

Excusés : Éric TURC-GAVET

Pouvoirs : d’Éric TURC-GAVET à Yves TURC-GAVET

Absents : Pascal LETERTRE, Michel NODIN, Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 4 mars 2016

* BP 2015 : vote des trois taxes directes locales et du taux de la cotisation foncière entreprise * Vote du Budget Primitif 2015

* Vote du Budget Eau et Assainissement 2015

* Vote du Budget Leyrette 2015

* Convention de mutualisation de service administratif commun à la CC Oisans

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

Questions diverses

******************

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents

Approbation du Conseil municipal en date du 24 mars 2016 :

Le Maire informe que lors des échanges concernant la délégation de service public, il y a lieu de lire :

- «Patrick HOLLEVILLE rappelle que la Cour des Comptes conseille la mise en place d’une autorité unique Il informe que les enneigeurs prévus sur le glacier ne peuvent pas être réalisés car l’actuelle convention de concession ne prévoit pas la neige de culture. C’est pourquoi il serait souhaitable de renégocier la convention avant l’échéance de 2023.

Patrick HOLLEVILLE ajoute qu’il faudrait un budget trop important pour la commune pour dédommager la société DAL des huit dernières années avant l’échéance. »

à la place de :

« Il rappelle que la Cour des Comptes conseille la mise en place d’une autorité unique. Patrick HOLLEVILLE informe que les enneigeurs prévus sur le glacier ne seront pas réalisés car la convention de concession ne prévoit pas les investissements et que le matériel est vétuste. C’est pourquoi il serait souhaitable de renégocier la convention avant l’échéance de 2023. Patrick HOLLEVILLE ajoute qu’il faudrait un budget d’environ 7k€ pour dédommager la société DAL des huit dernières années avant l’échéance. »Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

Compte tenu de la prise en compte des commentaires, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du 24 mars 2016.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter les trois délibérations suivantes :

- retrait de la délibération sur avenant à la convention de concession de SP avec DAL - Avenant 1 convention service commun des autorisations du droit des sols (ADS)

- Déclaration d’intention d’aliéner : vente maison au hameau des Prés

Le Conseil municipal accepte.

n°2016-027

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’une parcelle au hameau des Prés

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1998 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future (NA) délimitées par le POS ;

VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Catherine SAVARY notaire domiciliée à SAINT ISMIER (Isère) concernant la vente d’une habitation située à l’intérieur du périmètre de droit de préemption urbain, sis au hameau les Prés cadastrée section B n° 1268, pour une contenance totale de 1289 m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- RENONCE à exercer son droit de préemption ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Patrick HOLLEVILLE explique que la maison de Monsieur Joël RASCLE est raccordée sur le système d’assainissement des eaux usées de la maison de Monsieur Lucien RASCLE et que cela risque de poser problème pour le nouvel acquéreur.

Il informe que le hameau des Prés, sans accord des propriétaires pour le passage des nouvelles canalisations d’assainissement sur leur terrain, se verra déclassé en zone d’assainissement non collectif, ce qui aura pour conséquence l’obligation pour chaque propriétaire d’installer un système autonome de traitement.

Christian TURC demande de relancer les habitants pour les informer des conséquences de ce blocage.

n°2016-028

Objet : BP 2016 : vote des trois taxes directes locales et du taux de la cotisation foncière entreprise

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de voter les taux d’imposition de 2016 des trois taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation 19,54 %

Taxe Foncière sur bâti 14,29 %

Taxe Foncière sur le non bâti 40,90 %

Et du taux de la cotisation foncière entreprise 21,11 %

Le Maire explique que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) remplace l’ancienne Taxe Professionnelle (TP)Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

n°2016-029

Objet : VOTE du BUDGET PRINCIPAL 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Maire donne lecture du budget primitif 2016 de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 de 622 871.53 € ainsi : En recettes d’investissement au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 322 871.53 € En recettes de fonctionnement au 002 Résultat de fonctionnement reporté : 300 000.00 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2015 ainsi :

En recettes d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : 156 493.97€

- ADOPTE le Budget Primitif 2016 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre à 2 186 730.00 €

- pour la section d’Investissement qui s’équilibre à 631 765.50 €

Eliane PUISSANT explique que la section de fonctionnement de 2 186 730 € comprend la taxe foncière de Deux Alpes Loisirs, de deux années et que cette section est plus proche de 1 800 000 €.

Patrick HOLLEVILLE précise certains chapitres du budget et notamment :

Dépenses de fonctionnement :

- La différence rattrape les années 2015-2016 et couvre une partie des années 2009 à 2014. Pour ces dernières, il restera encore trois ans à rattraper avec un montant moindre. - Les charges du personnel ont été augmentées pour permettre l’embauche d’une secrétaire de mairie

- Les charges courantes concernent les intérêts de l’emprunt sur les lotissements de Leyrette, la subvention versée au budget de l’eau et deux années (2015-2016) de versement de la redevance due par la commune au SACO.

Recettes de fonctionnement :

- Les remboursements par d’autres redevables concernent les secours sur pistes, le déneigement par le Conseil Départemental et le remboursement de la part 2016 (85%) de la société Deux Alpes Loisirs.

Le produit dû par la société SAFHSCO a diminué à cause des travaux d’agrandissement de la centrale pendant l’été et également la hausse du débit réservé

Eliane PUISSANT dit que même si la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat baisse, ces recettes perçues par la commune (environ 1 400 000€) sont des ressources propres sur un budget d’environ 1 800 000€.

Patrick HOLLEVILLE précise que le budget en section investissements est beaucoup moins important.

Dépenses d’investissement :

- Les restes à réaliser sont les frais d’études de l’élaboration du PLU et sur la protection du hameau de Bernardière.

- Une liste de petits investissements est inventoriée.

Recettes d’investissement :

- subventions accordées par les partenaires financiers de la commune en attente des travaux - le Fonds de compensation de la TVA

- Une part de l’excédent du résultat de fonctionnement 2015.Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

n°2016-030

Objet : VOTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Maire donne lecture du budget 2016 de l’Eau et de l’Assainissement de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 de 30 072.63 € ainsi :

En recettes d’investissement au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 25 000.00 € En recettes de fonctionnement au 002 Résultat de fonctionnement reporté : 5 072.63 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2015 ainsi :

En recettes d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : + 11 002.61 €

- ADOPTE le Budget Primitif 2016 de l’Eau et de l’Assainissement qui s’équilibre

- pour la section de Fonctionnement à 58 772.63 €

- pour la section d’Investissement à 108 825.24 €

Patrick HOLLEVILLE informe que le budget 2016 n’a pas de changements conséquents. A noter toutefois la prévision des travaux au hameau des Prés et l’emprunt sur le captage de Champébran qui se terminera en 2021.

n°2016-031

Objet : VOTE du BUDGET LEYRETTE 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Maire donne lecture du budget 2016 pour le lotissement de Leyrette, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 de - 65 936.60 € en dépenses d’investissement au 002 Résultat de fonctionnement Reporté :

-DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2015 de - 400 044.95 € en dépenses d’investissement au 001 Solde Exécution Section Investissement Reporté

- ADOPTE le Budget Primitif 2016 du lotissement de Leyrette qui s’équilibre ainsi :

- section de Fonctionnement : 1 258 755.02 €

- section d’Investissement : 1 179 967.49 €Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

n°2016-032

Objet : Avenant 1 convention service commun des Autorisations du Droits des Sols (ADS)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de mise en œuvre du service commun sur les Autorisations du Droits des Sols (ADS) du 9 avril 2015 signée avec la communauté de communes de l’Oisans.

Il explique que le retour d’expérience du service sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2015 a établi la nécessité de redimensionner le service commun sur les moyens humains et les dispositions financières.

Le conseil communautaire, par délibération du 24 mars 2016, a approuvé l’avenant 1 et demande aux communes bénéficiant de ce service de l’approuver.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE l’avenant 1 de la convention de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) tel qu’annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Le Maire énonce les deux modifications apportées à la convention :

- deux agents à temps plein

- le mode de financement s’effectuera par la pondération des actes et sur les dossiers de la commune instruits par le service. Le paiement sera réalisé à l’année n+1.

Les actes traités par le service commun sont définis par chaque commune en fonction de leurs besoins.

n°2016-033

Objet : Retrait de la délibération 2016-001 sur l’avenant de concession de service public avec la société Deux Alpes Loisirs

Vu les remarques de Monsieur le Préfet de l’Isère dans son courrier en date du 19 février 2016 demandant des précisions notamment que le projet d’avenant n’a pas été transmis avec la délibération, et que celle-ci ne mentionne pas les effets financiers cumulés, en valeur absolue comme en pourcentage, qu’entraîne l’avenant, d’une part, sur le volume des investissements mis à la charge du délégataire et d’autre part, sur l’économie générale du contrat au regard du contrat initial et des éventuels avenants précédents,

Le Maire propose de retirer la délibération n°2016-001 et précise que l’accord de principe avec la société Deux Alpes Loisirs n’est pas modifié (prise en charge de la commune de 15% des taxes foncières) et que le projet d’avenant sera soumis au Conseil municipal dès que sa rédaction sera finalisée

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,

par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de retirer la délibération n°2016-001 acceptant l’avenant à la concession de service public avec la société Deux Alpes Loisirs

Le Maire informe qu’il a pris contact avec le secrétaire général de la préfecture qui, dans l’intérêt des communes, vérifie les avenants des DSP et la procédure des négociations.

André RODERON explique que la préfecture rappelle le cadre des DSP et notamment les finances. Le Maire dit que le texte est en phase finale de rédaction.Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

n°2016-034

Objet : Convention d’un service commun de secrétariat

Le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de communes de l’Oisans et les communes d’Ornon, Oulles, Le Freney d’ Oisans et Villard Reymond ont décidé de créer un service commun pour le secrétariat de ces communes.

Le Maire rappelle qu’il a lancé un appel d’offres pour remplacer l’adjoint administratif parti en décembre 2015 mais que les quelques candidatures reçues ne correspondaient pas aux besoins de la commune.

Dans ce contexte le Maire propose d’intégrer le nouveau service commun dont les activités courantes sont : les affaires générales, les finances et les ressources humaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- ACCEPTE, d’adhérer au service commun de secrétariat

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du service commun de secrétariat.

Le Maire informe le Conseil qu’il a demandé l’intégration de la commune au futur service commun de secrétariat pour un poste à temps plein.

Une discussion est lancée sur l’obligation d’embaucher un cadre de catégorie A ou de catégorie B et sur la réorganisation du personnel actuel avec la mise en place d’un plan de formation.

Eliane PUISSANT informe que ce service commun peut être une solution provisoire pour faire face à la situation actuelle et permettre à l’équipe municipale de réfléchir sur la réorganisation des services.

Elle distribue un compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2016 avec le personnel où elle fait les propositions suivantes :

- recrutement d’un(e)) secrétaire général(e) de catégorie A pour les finances, le budget, les ressources humaines, la gestion du conseil municipal et la gestion courante de la commune - Pour le déroulement normal des carrières, l’intégration du personnel en catégorie B permettant ainsi de valoriser le personnel en place et leur travail

- Conforter le rôle de développement touristique et culturel en impliquant notamment les chargées de mission au tourisme, à la culture et à l’information dans notamment les projets communaux d’aménagement et de valorisation touristique

- Conserver le même dispositif pour le personnel saisonnier.

Elle pose également la question sur le recrutement d’un agent saisonnier supplémentaire pour les missions notamment de fleurissement, le nettoyage et l’entretien des gites communaux, la propreté des hameaux.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle que lors de la séance du dernier conseil municipal, il avait demandé aux Conseillers présents de réfléchir sur un nouveau fonctionnement du Conseil municipal.

Il est proposé d’organiser des réunions d’échanges entre les membres du conseil une fois par mois. Le Maire souhaiterait que ces réunions permettent entre autres de régler les conflits avant les réunions publiques du Conseil municipal.

Nathalie TAIRRAZ dit qu’il ne s’agit pas forcément de conflits mais plutôt d’échanges de points de vue contradictoires.

Eliane PUISSANT rappelle que ces échanges contradictoires ont toujours existé et pas seulement à St Christophe en Oisans.

Patrick HOLLEVILLE répond que c’est pour cette raison que les réunions d’échanges sont importantes. Christian TURC rappelle que le Conseil municipal vote des décisions et que celles-ci doivent être appliquées

La date du prochain Conseil municipal est fixée au jeudi 28 avril 2016 à 20h

La séance se termine à 17h20Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016

2016-027 Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’une parcelle au hameau des Prés

2016-028 BP 2016 : vote des trois taxes directes locales et du taux de la cotisation foncière entreprise

2016-029 VOTE du BUDGET PRINCIPAL 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

2016-030 VOTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

2016-031 VOTE du BUDGET LEYRETTE 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS 2015

2016-032 Avenant 1 convention service commun des Autorisations du Droits des Sols (ADS)

2016-033 Retrait de la délibération 2016-001 sur l’avenant de concession de service public avec la société Deux Alpes Loisirs

2016-034 Convention d’un service commun de secrétariatSaint Christophe en Oisans - séance du jeudi 7 avril 2016

Fait et délibéré le 7 avril 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Pouvoir à Yves TURC-GAVET

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT