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Conseil Municipal - 2019 04 REGISTRE CONSEIL DU 27 juin 1
Compte-Rendu - CR du 27 04 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à vingt heures trente le conseil municipal de Saint-
Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 19 avril 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, Mme
Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M.
Nicolas VAUDREVILLE, Mme Corine HAMEL.
Absents excusés : M. Jérôme CHIRON, Mme Sophie COURBARON
Absents : M. Julien LEMIERE, M. Frédéric MARIE, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BOISSET
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 9
Affichage convocation : 19/04/2023 Affichage délibérations : 02/05/2023
1- COMPTE-RENDU DU 16 MARS 2023
Après lecture, le compte-rendu du 16 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à Mme le maire des décisions
suivantes qu’elle a prises dans le cadre de la délégation reçue le 16 septembre 2021 :
Décision n°8/2023
Retenir la proposition de Paysages Ratel sis 3 la Méloquerie Route de La Haye du Puits 50390 Saint-
Sauveur-le-Vicomte d’un montant de 3 560 € HT et 4 272 € TTC pour la réalisation de deux allées
dans le cimetière.
Décision n°9/2023
Retenir la proposition de LAFOSSE Patrick 50390 Besneville d’un montant de 4 260 € HT et 4 686 €
TTC pour le remplacement de la fosse et la création d’une entrée dans le jardin au logement 3 route
de la Roquelle.
3- MARCHE LOTISSEMENT DU BOURG
L’annonce pour le marché concernant les travaux de voirie du lotissement du bourg a été publiée le
21 février avec une date limite de remise des plis fixée au 16 mars 2023.
Il comporte deux lots :
Lot 1 : terrassement – voirie - réseaux gravitaires - réseaux souples : Télécom et AEP avec les
prestations supplémentaires éventuelles : aménagement de rades d’accès non closes et fournitures
et mise en œuvre d’une bâche de protection incendie, y compris clôture.
Lot 2 : espaces verts
L’estimation dressée s’élève à 252 160 € HT sans les options qui, in fine, ne seront pas retenues en
phase travaux.
Trois entreprises ont répondu pour le lot 1, deux entreprises ont répondu pour le lot 2. Après avoir rappelé le règlement de consultation qui comprend les critères d’attribution suivants :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique des prestations : 30 %
- Délai : 10 %
Madame le maire présente le rapport d’analyse des offres, préparé par le Cabinet SAVELLI, maître
d’œuvre.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, suit les conclusions de l’analyse présentée et
retient les propositions suivantes, en offre de base uniquement les prestations supplémentaires
n’étant pas demandées.
Lot Entreprise Adresse HT (€) TTC (€)
1 BOUCE JEAN-
MICHEL
2 village grande
route 50630 La
Pernelle
214 380.50 257 256.60
2 PAYSAGES RATEL 3 la mélocquerie
50390 Saint-
Sauveur-le-
Vicomte
7 200.00 8 640.00
TOTAL 221 580.50 265 896.60
Madame le maire est autorisée à signer le marché correspondant et toutes les pièces nécessaires.
4- MARCHE VOIRIE 2023
L’annonce pour le marché concernant les travaux du programme de voirie 2023 a été publiée le 23
mars avec une date limite de remise des plis fixée au 17 mars 2023.
Il comporte une tranche ferme -Route de la Roquelle - et deux tranches optionnelles : n°1 Route des
Monts Frileux, n° 2 Route du Hameau Fauvel.
L’estimation totale dressée s’élevait à 252 399.60 € TTC
Cinq entreprises ont répondu.
Après avoir rappelé le règlement de consultation qui comprend les critères d’attribution suivants :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique des prestations : 24 %
- Valeur environnementale et sociétale : 16 %
Madame le maire présente le rapport d’analyse des offres préparé par l’ Agence Technique
Départementale des Marais.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
suit les conclusions de l’analyse présentée et retient l’entreprise EUROVIA BN 40 route
de Saint-Lô 50190 PERIERS qui présente l’offre la plus avantageuse au vu des critères retenus et dont la proposition est la suivante :
Tranche ferme
Roquelle
Option 1
Monts Frileux
Option 2
Hameau
Fauvel
Total
HT 94 943.18 € 47 660.32 € 36 952.70 € 179 556.20 €
TTC 113 931.82 € 57 192.38 € 44 343.24 € 215 467.44 €
Décide de réaliser toutes les tranches du marché, les crédits inscrits au budget le
permettant.
Madame le maire est autorisée à signer le marché correspondant et toutes les pièces nécessaires à
son application.
5- SDEM : DESSERTE EN ELECTRICITE DU LOTISSEMENT DU BOURG
Madame le maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de la
Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public du
lotissement communal.
Suite à l’estimation des travaux le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement
communal, hors travaux de terrassement pris en charge par la commune, est de 51 800 € environ.
Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune s’élève à 29 030 €.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valident le plan de financement,
- s’’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ;
- s’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au
projet,
- donnent pouvoir à madame le maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des
dépenses.
6- LOCATION DU LOGEMENT 3 ROUTE DE LA ROQUELLE
Les différents travaux de réaménagement du logement du presbytère sont terminés. Une entrée
indépendante a été créée côté jardin.
Les élus ont beaucoup œuvré à la rénovation du bâtiment.
Une annonce a été passée pour la location de ce logement F4 sis 3 route de la Roquelle dénommé
Le presbytère». Plusieurs candidatures ont été déposées.
Madame le maire propose de suivre l’avis de la commission et de retenir celle de M. Nicolas
LEGRET né le 5 décembre 1994 à Paris 13éme arrondissement et Mme Océane AUBRIL née le 15
juillet 1994 à Saint-Lô (Manche) domiciliés 5 bis rue de la Cavée La Haye du Puits 50250 La Haye.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le dit logement à partir du 1er juin 2023, à M. Nicolas LEGRET et Mme Océane AUBRIL aux conditions ci-après :
- Loyer mensuel de 680 € (six cent quatre-vingts euros), payable le 10 de chaque mois,
révisable annuellement ;
- Dépôt de garantie de 680 € (six cent quatre-vingts euros) à verser à l’entrée dans les lieux.
Madame le maire est autorisée à signer le bail correspondant.
7- SERVICE COMMUN : COUT MOYEN PAR ELEVE
Le conseil communautaire a décidé, dans les délais fixés par la loi, de se prononcer sur la restitution
des compétences optionnelles et complémentaires ainsi que d’arrêter la définition de l’intérêt
communautaire pour les compétences concernées.
La charte fondatrice de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, validée par délibération du
conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017, prévoit d’accompagner les retours de
compétences vers les communes avec des propositions d’outils de mutualisation. Dans le cadre de
cet accompagnement, un service commun est créé à effet du 1er janvier 2019 entre les communes de
la Vallée de l’Ouve afin de maintenir la solidarité et d’assurer collégialement les services rendus à la
population et aux communes de l’ancienne communauté de communes, à savoir :
Politique
Enfance/jeunesse
Prise en charge des objectifs du PEL
Politique d’animation des activités scolaires ou périscolaires
concernant la petite et moyenne enfance
Politique petite enfance Relais Assistants Maternels
Scolaire Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
d’enseignement préélémentaire et élémentaires publics
Bâtiments scolaires : entretien des biens et équipements à usage
scolaire préélémentaire et élémentaire hors cantines, logements
de fonction, garderies et activités périscolaires
Investissements : construction de bâtiments scolaires, acquisition
de matériels d’éducation préélémentaire et élémentaire
Fonctionnement :
- ensemble des moyens nécessaires au bon
fonctionnement des écoles (personnels et matériels)
- Frais de scolarité des enfants habitant sur son territoire
et se trouvant dans l’obligation de fréquenter un autre
établissement public
Santé Maison pluridisciplinaire de santé de St Sauveur le Vicomte
Services publics Portage de repas à domicile aux personnes âgées
Certains de ces services donnent lieu à fixation de tarifs par délibération du conseil communautaire.
Les communes étant redevenues compétentes, le pouvoir de fixer les tarifs revient donc aux conseils
municipaux. Toutefois, les communes ayant fait le choix de gérer collégialement ces services et d’en
supporter solidairement les évolutions, les tarifs doivent être fixés en accord avec chaque commune
membre du service commun, dans le cadre de la commission de territoire du service commun.
A partir du coût par école, sont calculés un coût moyen pour un élève de maternelle et un coût moyen
pour un élève de primaire. Sur proposition de la commission de territoire du 07 février 2023, il est
proposé de fixer comme suit les coûts moyens par élève de l’année 2023, calculés sur la base des
frais scolaires 2021/2022 : o Coût moyen pour un élève de maternelle : 1 798.53€
o Coût moyen pour un élève de primaire : 482.65 €.
Rappel pour l’année 2022 :
o Coût moyen pour un élève de maternelle : 1 679.10€.
o Coût moyen pour un élève de primaire : 461.15 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2018-69 du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
décidant la restitution des compétences complémentaires et facultatives,
Vu la loi dite « Carle » en date du 22 octobre 2009 et son décret d’application 201-1348 indiquant qu’il
appartient à l’EPCI de déterminer le montant de sa participation aux frais de fonctionnement,
Vu la convention de création du service commun de la Vallée de l’Ouve du 05 février 2019,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2023 les coûts moyens par élève
indiqués ci-dessus.
8- SERVICE COMMUN : COUT MOYEN PAR ECOLE
Au titre de la compétence scolaire, des frais de scolarité sont réclamés pour les enfants domiciliés
dans une commune en dehors du territoire de la Vallée de l’Ouve.
Pour se faire, il convient de définir un coût par école pour chaque élève et le tableau récapitulatif ci-
dessous présente le coût par école calculé pour l’année scolaire 2021/2022, avec pour mémoire le
coût pour l’année 2020/2021 :
Année
Ecole
Orglandes
Maternelle
Ecole
Orglandes
Primaire
Ecole
Saint
Sauveur
le
Vicomte
Primaire
Ecole Saint-
Sauveur le
Vicomte
Maternelle
Ecole
Néhou
Primaire
Ecole St
Jacques de
Néhou
Maternelle
Ecole
Besneville
Maternelle
Ecole
Besneville
Primaire
2020/2021 1 159.44 € 496.23 € 441.56 € 2 296.09 € 413.61 € 1 107.13 € 2 137.58 € 868.78 €
2021/2022 1 212.48 € 396.84 € 470.11 € 2 784.68 € 471.88 € 1 230.91 € 2 263.26 € 620.97 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Valider l’application des tarifs par école proposés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023,
- Autoriser la communauté d’agglomération du Cotentin, dans le cadre du service commun de la
Vallée de l’Ouve, à percevoir les frais de scolarité pour les enfants domiciliés dans une commune en
dehors du territoire de la Vallée de l’Ouve.
9- PROTECTION INCENDIE
Monsieur Johany TRAVERS a rencontré le lieutenant POTIER du SDIS afin d’échanger sur le
SCDECI (Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie) de la commune qui doit
évoluer.
Actuellement la commune dispose de 4 points d’eau qui peuvent servir en cas d’incendie : 3 poteaux incendie et la réserve des Pelletières.
Chaque point peut couvrir un périmètre de 400 mètres.
Au vu des dernières obligations, la collectivité doit travailler à l’élaboration de ce nouveau plan de
défense.
Une réunion d’information sera proposée aux habitants à la rentrée.
10- DEVIS
Maçonnerie
Le mur en terre du logement du presbytère 3 route de la Roquelle est détérioré et doit être réparé. Le
muret du logement de l’école en limite de propriété a également besoin d’être consolidé.
Madame le maire présente le devis de l’entreprise PASCAL André de l’Etang Bertrand d’un montant
de 6 172.54 € HT et 6 789.79 € TTC.
Ce devis est retenu à l’unanimité.
(M. Johany TRAVERS ne participe pas au vote).
Copieur
Le contrat de location du copieur de la mairie est arrivé à échéance depuis un an.
Le contrat peut être prolongé avec une extension de garantie mensuelle de 49.17 € HT compensant
la vétusté de l’appareil.
Un nouveau contrat de location est proposé par la Société KOESIO BASSE-NORMANDIE sise
Technopole Citis 12 rue d’Atalante 14200 Hérouville Saint-Clair pour un copieur SHARP BP50C26
EU, un loyer mensuel de 69.77 € HT, un coût de la copie couleur de 0.040 € HT et de la copie noir et
blanc de 0.0040 € HT.
Il est également possible d’acheter un copieur neuf.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal choisit de privilégier la location d’un nouveau
photocopieur, plus fiable, et retient la proposition ci-dessus.
Madame le maire est autorisée à signer le contrat correspondant.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Illuminations : M. Johany TRAVERS signale qu’il faut prévoir le remplacement de scintilleurs et de
guirlandes pour les illuminations de fin d’année. Il va solliciter des devis.
Travaux :
Cuisine restaurant scolaire : L’architecte est en lien avec les services de la DDPP pour
l’approbation des plans proposés.
Eglise : Le maître d’œuvre prépare le dossier d’appel d’offres. Certains vitraux qui ont été
restaurés sont abîmés. L’entreprise a été contactée.
Curage : M. Christian LAJOIE indique qu’une portion de la rue de Denneville a besoin d’être curée.
Ces travaux pourront être réalisés en même temps que le programme de curage des chemins.
Aire de jeux : Il avait été envisagé par le conseil municipal la réalisation d’une aire de jeux. Ce projet
pourrait bénéficier, selon certaines conditions, de la subvention « Fonds d’Investissement Rural » du
département en complément du dossier de la cuisine du restaurant scolaire. Les membres du conseil
municipal sont invités à réfléchir à un lieu d’implantation.
Landes et marais : La succession de M. Michel FONTAINE n’ayant pas souhaité prolonger ses baux,
des avis pour la location d’une parcelle de marais et deux parcelles de landes ont été apposés. Les
commissions des biens indivis des deux communes se réuniront le 10 mai pour le choix des locataires.
Informations :
Le vote pour désigner les délégués aux élections sénatoriales doit avoir lieu impérativement le
vendredi 9 juin avant 20h. Une convocation sera adressée au conseil municipal dès la réception de
l’arrêté préfectoral correspondant.
La prochaine réunion est fixée au jeudi 25 mai 2023.
Les bureaux de vote des élections départementales des 14 et 21 mai sont constitués.
La séance est levée à 23 h
Cette séance contient 10 délibérations.