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Compte-Rendu - CR 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1/5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mars à vingt heures trente le conseil municipal de Saint- Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 7 mars 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, M. Julien LEMIERE, Mme Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, M. Jérôme CHIRON, M. Frédéric MARIE, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M. Nicolas VAUDREVILLE, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Sophie COURBARON, Mme Corine HAMEL.
Secrétaire de séance : M. Julien LEMIERE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 14 Affichage convocation : 07/03/2023 Affichage délibérations : 23/03/2023
1- COMPTE-RENDU DU 09 FEVRIER 2023
Après lecture, le compte-rendu du 9 février 2023 est adopté à l’unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à Mme le maire des décisions suivantes qu’elle a prises dans le cadre de la délégation reçue le 16 septembre 2021 :
Décision n°2/2023 :
Retenir la proposition de Diagamter Le Diagnostic sis 41 Les Rouges Terres la Glacerie 50470 Cherbourg-en-cotentin d’un montant de 320 € HT et 384 € TTC pour le diagnostic technique amiante des locaux de l’école.
Décision n°3/2023 :
Retenir la proposition de Régie Ouest 8 quai Joseph Leclerc-Hardy BP 802 50958 Saint Lô pour l’annonce légale de la parution du marché du lotissement d’un montant de 572.51 € HT et 687.01 € TTC.
Décision n°4/2023 :
Retenir les propositions suivantes d’Orange Résoline sise rue du Baron Geoffroy BP 70019 44151 Ancenis-Saint-Gereon :
- Conseil suivi des travaux du lotissement pour adduction réseaux : 1560 € HT et 1 872.00 € TTC.
- Etude du câblage et travaux de câblage fibre : 2 462.00 € HT et 2 954.40 € TTC.
Décision n°5/2023 :
Retenir la proposition de AECG. sise 80 rue des Ajoncs 50110 Tourlaville d’un montant de 89,00 € HT et 106,80 € TTC pour la signalétique de la réserve à incendie.
Décision n°6/2023 :
Retenir la proposition de Régie Ouest 8 quai Joseph Leclerc-Hardy BP 802 50958 Saint-Lô pour l’annonce légale de la parution du marché du programme de voirie 2023 d’un montant de 509.93 € HT et 611.92 € TTC. Page 2/5
Décision n°7/2023 :
Retenir la proposition de Manche Numérique –centrale d’achats- 235 rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô d’un montant de 42 € HT et 50.40 € TTC pour le renouvellement à l’abonnement à la plateforme « ACTES ».
3- COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2022
Mme le maire rappelle que par délibération du 4 novembre 2021 le conseil municipal a décidé d’expérimenter à partir de 2022 le CFU (compte financier unique). Ce compte financier unique se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2022 de la commune qui se résume ainsi :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
BUDGET PRINCIPAL BOULANGERIE LOT. ROQUELLE
FONC. INVEST. ENSEMBLE FONCT. INVEST. FONCT. INVEST.
RECETTES 499 387,68 294 427,20 793 814,88 18 728,28 6 760,00 52 000,40 75 000,00
DEPENSES -318 495,67 -220 865,41 -539 361,08 -7 377,00 0,00 -117 668,23 0,00
DEP-REC 180 892,01 73 561,79 254 453,80 11 351,28 6 760,00 -65 667,83 75 000,00
RES. 2021 384 860,86 -156 432,94 228 427,92 4 903,96 6 760,00 65 667,83 -75 000,00
RESULTAT 2022 565 752,87 -82 871,15 482 881,72 16 255,24 13 520,00 0,00 0,00
R A R. DEPENSES -36 427,00 -36 427,00
R A R. RECETTES 0,00 0,00
RAR REC-DEP -36 427,00 -36 427,00
RES GLOBAL 2022 565 752,87 -119 298,15 446 454,72 16 255,24 13 520,00 0,00 0,00
AFFECTATION -119 298,15
A REPORTER 2023 446 454,72 16 255,24 13 520,00
GITE L.OT. BOURG GLOBAL
FONC. INVEST. FONC. INVEST. FONC. INVEST.
RECETTES 9 540,30 2 753,74 0,00 0,00 579 656,66 378 940,94
DEPENSES -9 222,04 -3 072,00 0,00 0,00 452 762,94 229 937,41
DEP-REC 318,26 -318,26 0,00 0,00 126 893,72 155 003,53
RES. 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 455 432,65 -224 991,20
RESULTAT 2022 318,26 -318,26 0,00 0,00 582 326,37 -69 669,41
R A R. DEPENSES -36 427,00
R A R. RECETTES 0,00
RES GLOBAL 2022 318,26 -318,26 0,00 0,00 582 326,37 -106 096,41
AFFECTATION -318,26 -119 616,41 119 616,41
A REPORTER 2023 0,00 0,00 462 709,96 13 520,00 Page 3/5
4- COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DE LA ROQUELLE 2022
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2022 du budget annexe du lotissement de la Roquelle qui présente un résultat de 0 € en section de fonctionnement et de 0 € en section d’investissement.
Ce lotissement a été clôturé par délibération du 27 octobre 2022 avec un résultat de 28 456.30 € reversé au budget principal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5- COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DU BOURG 2022
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2022 du budget annexe du lotissement du bourg qui présente un résultat de 0 € en section de fonctionnement et de 0 € en section d’investissement.
Ce lotissement n’a pas réalisé d’opérations comptables en 2022.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6- COMPTE FINANCIER UNIQUE BOULANGERIE 2022
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2022 du budget annexe de la boulangerie qui présente un résultat de 16 255.24 € en section de fonctionnement et de 13 520.00 € en section d’investissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7- COMPTE FINANCIER UNIQUE GITE 2022
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2022 du budget annexe du gîte qui présente un résultat de 318.26 € en section de fonctionnement et de -318.26 € en section d’investissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8- AFFECTATION DU RESULTAT
A) Commune
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 du budget principal pour 119 298.15 € en section d’investissement et le solde, soit 446 454.72 € en report à nouveau.
B) Boulangerie Page 4/5
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe de la boulangerie, soit 16 255.24 € en report à nouveau.
C) Gîte
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe gîte, soit 318.26 € en section d’investissement.
9- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achève en 2023.
Cette perte de ressources a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par une fraction de la TVA nationale.
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une modification de vote des taux d’imposition à compter de 2021 : le taux départemental de TFPB (21.42% pour la Manche) vient s’additionner au taux communal 2020.
Ce taux de TFPB majoré de l’ex taux départemental est devenu le nouveau taux communal de référence depuis 2021, taux qui peut être maintenu, majoré ou diminué par le conseil municipal.
Un mécanisme correcteur est appliqué pour garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu (référence 2017).
A partir de 2023, les communes doivent, à nouveau, voter un taux de taxe d’habitation qui s’appliquera aux résidences secondaires.
Les valeurs locatives 2023 ont été revalorisées de 7.10%, chiffre qui correspond à l’inflation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote, sans majoration, les taux suivants pour 2023 :
Taux 2023
Taxe foncière bâti 33.67%
Taxe foncière non bâti 16.20%
Taxe habitation 3.43%
10- BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT DU BOURG
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du lotissement du bourg qui s’équilibre à 489 234 € en section de fonctionnement et à 199 612 € en section Page 5/5
d’investissement.
Il comprend l’achat du terrain et les travaux à réaliser en 2023, travaux qui sont estimés de façon forfaitaire, les marchés n’étant pas encore signés.
Mme le maire rappelle que huit lots sont prévus. Ils pourront, vraisemblablement, être vendus dès cette année.
11- BUDGET PRIMITIF 2023 BOULANGERIE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Boulangerie qui s’équilibre à 35 016 € en section de fonctionnement et 20 280 € en section d’investissement.
Il comprend principalement l’encaissement des loyers et l’amortissement du matériel.
12- BUDGET PRIMITIF 2023 GITE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du gîte qui s’équilibre à 10 298 € en section de fonctionnement et 3 676 € en section d’investissement.
13- BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre à 934 667 € en section de fonctionnement et à 1 210 988.15 € en section d’investissement.
En section d’investissement ont été inscrits les programmes suivants : 3éme tranche des travaux de restauration de l’église, voirie, cuisine restaurant scolaire, et financement du lotissement du bourg.
Un prêt de 294 000 € est prévu pour équilibrer la section, il prendra le relais du prêt réalisé pour la construction de la salle dont le remboursement s’est achevé en janvier.
14- DEVIS
Allées du cimetière :
Après étude des devis présentés, il est décidé de demander des précisions techniques aux entreprises avant de prendre une décision.
Débroussaillage :
Le devis de l’entreprise SARL DOGUET de Sainte-Colombe est retenu à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Repas des Anciens : les invitations au repas des anciens sont distribuées aux membres du conseil municipal qui se chargeront de les remettre aux invités.
La séance est levée à 22 h 30.