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Déliberation - DEL2023 12 24
Déliberation - DEL2023 12 16
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
puni e ER ID : 013-211301049-20231206-DEL2023_12_16-DE
’ublié le 07-12-23
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
1 sur 3
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 21
Qui ont pris au vote : 28
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.
Absent : M. Bruno CHAIX
DELIBERATION N° 2023-12-16 Nomenclature ACTES 1.3
APPROBATION DE LA CHARTE DE DECLINAISON DE
L’ATLAS METROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.131-8 à L.131-17, relatifs à l’Agence Française pour la Biodiversité
VU la délibération n°ENV003-4793/18/BM de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 13 décembre 2018
CONSIDERANT l’engagement de la collectivité dans la protection du patrimoine naturel et urbain ;
CONSIDERANT que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité par tous constitue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire communal et à l’attractivité du territoire ;
CONSIDERANT l’opportunité pour la commune de bénéficier d’un accompagnement de la Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre de la signature de la charte de déclinaison de l’atlas métropolitain de la biodiversité.
Et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
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CHARTE DE
DÉCLINAISON DE
L’ATLAS
MÉTROPOLITAIN
DE LA BIODIVERSITE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 . Il L . es Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DANS Reçu en préfecture le 07/12/2023
BiODiVERSITÉ Publié le ET Le vivant nous rassemble | ID :013-211301049-20231206-DEL2023_ 12 16-DE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONTEXTE
La Métropole Aix-Marseille-Provence se singularise par une très forte représentativité des espaces de nature sur son territoire. Avec 50% de son territoire couvert par des milieux naturels diversifiés et de très grande qualité, la richesse patrimoniale des espèces animales et végétales observées est particulièrement remarquable. Ce socle naturel, essentiel au développement harmonieux du territoire, est aujourd’hui fortement menacé par les activités humaines consommatrices d’espace.
Afin de pouvoir transmettre aux générations futures cet héritage et les fonctions essentielles qu’il remplit, il est de la responsabilité de tous de rechercher un développement métropolitain « basse consommation de nature » :
En développant des actions de préservation et de gestion des espaces naturels remarquables et des trames écologiques terrestre (verte, noire) et aquatique (bleue) pour ralentir l’érosion de la biodiversité ;
En favorisant une coopération interservices pour que la préservation de la biodiversité aide à structurer le modèle de développement métropolitain ;
En valorisant, de manière maitrisée, le rôle d’espaces de respiration et de récréation que jouent les milieux naturels pour conserver l’attractivité et le cadre de vie métropolitain ;
En développant des partenariats avec les communes, les structures de gestion des espaces naturels ou les associations pour accompagner les projets en faveur de la biodiversité à toutes les échelles ;
Article 1 - L’Atlas métropolitain de la biodiversité, un cadre
stratégique en faveur du patrimoine naturel
La Métropole s’est engagée dans l’élaboration d’un Atlas métropolitain de la biodiversité, par délibération n°ENV003-4793/18/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 13 décembre 2018. Ce programme est soutenu par l’Office Français de la Biodiversité.
Véritable outil opérationnel, il s’appuie sur la connaissance naturaliste existante pour décrire, localiser et hiérarchiser la richesse écologique et les enjeux de sa conservation. Il a pour objectif de limiter la consommation excessive et la dégradation des espaces naturels, de freiner l’érosion de la biodiversité et de maintenir ou restaurer les continuités écologiques. Il se décline autour de 3 axes prioritaires :
Intégrer les enjeux écologiques dans tous les projets portés par la Métropole afin d’éviter ou de réduire leurs éventuelles incidences sur les milieux naturels, Identifier et programmer la désignation des sites naturels remarquables et des continuités écologiques,
Accompagner les projets territoriaux tenant compte de la biodiversité ou en faveur de celle-ci.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 . Il L . es Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DANS Reçu en préfecture le 07/12/2023
Eee A TUE : Publié le ET Le vivant nous rassemble | ID :013-211301049-20231206-DEL2023_ 12 16-DE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
La réussite des politiques de préservation et de valorisation de la biodiversité nécessite une bonne appropriation par les élus, les acteurs socio-économiques et les populations des enjeux liés à la protection de la nature, ainsi qu’une meilleure compréhension de ce qu’elle représente.
Afin de décliner de manière opérationnelle le cadre de référence des enjeux écologiques fixé dans l’Atlas métropolitain de la biodiversité, la Métropole met en place un dispositif d’appui aux atlas de biodiversité communale pour conserver et valoriser l’existant et pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants.
Les résultats de l’Atlas métropolitain de la biodiversité permettent donc de renforcer les démarches en faveur de la biodiversité en termes de diagnostic, d’orientation des études complémentaires, d’identification des enjeux communaux (protection, gestion, sensibilisation, etc.) et des opérations de proximité qui seront réalisées en faveur des espaces naturels.
Article 2 - Les ABC, une opportunité pour décliner l’Atlas
métropolitain de la biodiversité
Aujourd’hui, un certain nombre de communes métropolitaines s’orientent vers le développement de projets communaux en faveur de la biodiversité. Certaines ont déjà initié l’application sur leur territoire du dispositif national des Atlas de la biodiversité communale (ABC) et de labellisations (Territoire Engagé Pour la Nature (TEN), Capitale française de la biodiversité, Agenda 21, etc.).
Les communes agissent et peuvent agir principalement sur :
la connaissance fine de leur patrimoine naturel,
la protection et la gestion des espaces naturels, agricoles, verts ,
la sensibilisation et la mobilisation des citoyens (habitants, écoliers),
Au vu de ces initiatives locales, il apparait nécessaire d’articuler les interventions, de partager les outils, la connaissance ou encore de mutualiser les moyens. C’est pourquoi, la Métropole accompagne les communes volontaires pour favoriser le développement des Atlas de la biodiversité communale (ABC) en phase avec les enjeux écologiques identifiés dans l’Atlas métropolitain de la biodiversité (AMB).
Article 3 - L’appui aux ABC par la Métropole
Afin de permettre la réalisation par les communes de leurs atlas de la biodiversité communale, une coopération étroite entre la Métropole, ses territoires et les communes est nécessaire pour renforcer une dynamique collective, apporter une cohésion et une complémentarité des échelles d’intervention et de responsabilités pour la préservation de la nature dans toutes ses composantes.
La présente charte précise les modalités d’accompagnement de la Métropole dans la construction de projets communaux en faveur de la biodiversité.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 e T Ï e G Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DE LA Reçu en préfecture le 07/12/2023
BiODiVERSITÉ | Publié le ETES Le vivant NOUS rassemble | ID : 013-211301049-20231206-DEL2023 12 16-DE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Ainsi la Métropole s’engage auprès des communes signataires, en fonction de la nature de l’accompagnement, à :
Mettre à disposition tous les éléments de connaissance sur le patrimoine naturel de la commune résultant de l’Atlas métropolitain de la biodiversité,
Mettre à disposition un accompagnement technique et scientifique (extraction des données, production des éléments de connaissances, identification des enjeux), Participer aux démarches de mobilisation citoyenne,
Fournir un guide pratique d’aide à la construction d’un projet communal en faveur de la biodiversité,
Créer une mise en réseau avec les autres communes signataires de la charte pour favoriser les synergies et le partage d’expériences,
Apporter son concours à la recherche de financement des projets.
Article 4 - Les engagements des communes
Les communes signataires de la présente charte s’engagent à :
Développer et mettre en œuvre un projet communal et un plan d’actions en faveur de la biodiversité orientés autour des grands enjeux métropolitains de valorisation du patrimoine naturel,
Porter le projet du point de vue administratif et technique (animation, définition, formalisation des besoins, rédaction de l’ABC),
Assurer des moyens financiers concourants à l’élaboration et la mise en œuvre de l’ABC,
Associer les acteurs locaux pour construire, en concertation, des recommandations afin d’améliorer la gestion écologique locale,
Désigner un élu et/ou un technicien référent sur le sujet de la biodiversité.
Date :
Pour la commune de : Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022
le 06-12-2023
COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS INFORMATIONS
biodiversitefâampmetropole.fr
ampmetropole.fr
Ai
MARSEIiLLE
: PROVENCE
_ O MN NV
ROPOLE
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
puni e ER ID : 013-211301049-20231206-DEL2023_12_16-DE
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
58
boulevard
Charles
Livon
—
13007
MARSEILLE
—
DGACREGE
/ LPO
PACA
—
Photos
©
Atlas
métropolitain
de
La
biodiversité
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022