Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 01 31

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 01 31 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 01 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation, A

IT

ETAT

municipal

jeudi 31 janvier 2019

31 janvier 2019

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 31 janvier 2019.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018.

3. Vœu du Conseil municipal portant refus d’installation sur le territoire de Noisy-le-Grand de tout cirque détenant et exploitant des animaux sauvages.

4. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux.

Développement durable

5. Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2018.

Finances et commande publique

6. Adoption du budget primitif principal de la Commune et approbation du budget primitif annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2019.

7. Fixation des taux de la part communale de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2019.

8. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2019.

Foncier et développement territorial

9. Approbation de l’acquisition de 12 logements au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment A » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

10. Approbation de l’acquisition des lots n° 1, 2, 3, 7 et 8 dépendant d’un pavillon en copropriété au sein de l’ensemble immobilier sis 30, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n° 37.Noisy-le-Grand

11. Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781 (lot de copropriété n° 1), 825p, 901p et 982p.

12. Désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation du domaine public communal et déclassement d’une emprise rattachée au groupe scolaire des Yvris, sis sur les parcelles cadastrées section AN n° 372 et 609.

13. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PILOTIS en vue de l’exercice d’une activité de restauration traditionnelle dans un local communal sis 35-37, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

14. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) L’ÉPICURIENNE en vue de l’exercice d’une activité d’épicerie fine dans un local communal sis 34, avenue Aristide-Briand à Noisy-le-Grand.

15. Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SUSHI IZU en vue du maintien de l’activité de restauration japonaise, dans un local communal sis 8, avenue Émile- Cossonneau à Noisy-le-Grand.

16. Approbation du renouvellement d’un bail commercial avec la société DIX SEPT SUR VIN en vue du maintien de l’activité de vente de vins, champagnes, spiritueux et alcools divers dans un local communal sis 1, rue du Marché à Noisy-le-Grand.

Bâtiments et espaces publics

17. Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île- de-France (SEDIF) relative à la présence d’une canalisation d’eau potable sous plusieurs parcelles communales sises rue Leclère.

Éducation et enfance

18. Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2018/2019.

19. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2018/2019.

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 à l’école élémentaire Joliot-Curie pour l’organisation d’un voyage scolaire.

21. Approbation d’un avenant à la convention dite « Charte qualité Plan mercredi ».

Insertion et emploi

22. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2019.

Sport

23. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales avant la répartition définitive des sommes respectives qui leur seront attribuées.

Culture

24. Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse.Noisy-le-Grand

Ressources humaines

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.