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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019
Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019
Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 01 31
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 01 31)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
1
République
française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 31 JANVIER 2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi TRENTE-ET-UN JANVIER à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 25 janvier 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 46
Fin de séance : 48
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN
M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Stéphanie RICHARD (à partir de la délibération n° 19/3), adjoints au Maire.
M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline
ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, Mme Annie CHUCHERIE, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge
ÉPINARD, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Joëlle HÉLÉNON (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Sylvie HURET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), adjointes au Maire, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Jacqueline ZATLOUKAL), Mme Alix SU (mandat à Mme Stéphanie RICHARD à partir de la délibération n° 19/3), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Henry Cecyl COEZY (mandat à M. Roger ROBINSON), conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL (mandat à M. Michel PAJON), Mme Sana HAMROUNI (mandat à Mme Géraldine DAROT), M. Alain
BOURGUIGNAT (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.
Absentes excusées :
Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Stéphanie RICHARD (jusqu’à la
délibération n° 19/2 incluse), adjointes au Maire, Mme Alix SU (jusqu’à la délibération n° 19/2 incluse), conseillère municipale déléguée.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction qu'elle accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 31 janvier 2019 à 19h37, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Interventions
Mme le Maire informe en préambule le Conseil municipal qu’il était prévu d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance la conclusion d’un avenant à la convention conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement de l’Espace Michel-Simon et portant attribution d’une subvention. Cette dernière devait être de 100 000 € comme chaque année. Or, à la suite de la commission permanente du 13 décembre 2018, le département a décidé d’une baisse de 20 000 € de la subvention. Cette décision est brutale d’autant plus qu’aucune baisse n’a été évoquée lors des réunions avec la vice-présidente du conseil départemental chargée de la culture. Néanmoins, Mme le Maire acceptera la subvention départementale mais souhaite des éclaircissements de la part de M. CONSTANT, vice-président du Conseil départemental à la suite d’un vote à l’unanimité de cette baisse.
Mme le Maire souligne que le Département se désengage auprès de la ville de Noisy-le-Grand depuis plusieurs années. Par exemple, malgré la subvention de la région Île-de-France versée au département de 416 500 € pour des travaux de sécurisation des carrefours des rues de la Plaine et de la Varenne et des rues de la Varenne, René-Navier et rue Paul-Lafargue, les travaux n’ont pas été engagés bien que prévus du 1 er janvier au 30 juin et les services départementaux indiquent que les crédits n’ont pas été inscrits au budget pour l’exercice 2019. D’ailleurs le courrier du 5 novembre 2018 de la ville au président du département sur ce sujet est resté sans réponse. Ces retards mettent en danger la vie des Noiséens.
En outre, Mme le Maire constate que le bilan du mandat de M. CONSTANT en sa qualité de conseiller départemental est négatif notamment en ce qui concerne la sectorisation forcée des collèges, la suppression des crédits pour les crèches municipales et celle de l’allocation départementale d’accueil du jeune enfant (ADAJE).
Monsieur Emmanuel CONSTANT répond que cette interpellation lors de la séance est très politique. Il rappelle sa disponibilité pour suivre des sujets communs. S’agissant de l’EMS, il avise Mme le Maire qu’il lui remettra après son intervention un courrier qu’il avait d’ores et déjà prévu en réponse. IL précise que la démobilisation croissante de l’État et la baisse de ses dotations corrélativement à l’augmentation des charges du département ont conduit ce dernier à diminuer sa participation en 2018. Néanmoins, avec une subvention de 80 000 €, l’EMS reste le théâtre municipal le plus subventionné de la Seine-Saint-Denis et cet effort financier n’est pas souvent souligné dans les publications communales. Par ailleurs M. CONSTANT s’interroge sur les autres soutiens publics à l’EMS tels que celui de la région.
En ce qui concerne les travaux de la RN 370, M. CONSTANT souhaiterait obtenir la copie du courrier du 5 novembre pour obtenir le déblocage des crédits.
Mme le Maire répond qu’une copie des courriers à l’intention de M. Stéphane T ROUSSEL, des 5 novembre 2018 et 28 janvier 2019 lui seront communiquées. Elle maintient que les services départementaux lui ont certifié que les travaux ne seront pas financés et rappelle que le logo du département figure sur la plaquette relative au festival des Chemins de traverse.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Organisation communale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019. (Délibération n° 19/1)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme Jacqueline ZATLOUKAL, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.
Approuvé à l’unanimité. 3
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018. (Délibération n° 19/2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à la majorité.
3- Vœu du Conseil municipal portant refus d’installation sur le territoire de Noisy-le- Grand de tout cirque détenant et exploitant des animaux sauvages. (Délibération n° 19/3)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
S’inscrivant dans la lignée d’une prise de conscience par le grand public de la détresse animale et d’une contestation générale contre la détention et l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques en raison de leurs conditions de vie, il est proposé un voeu refusant l’installation sur le territoire de Noisy-le-Grand de tout cirque détenant et exploitant des animaux sauvages.
Malgré une réglementation stricte quant à la détention de ces animaux souvent non respectée par des installations circassiennes, les communes ne disposent pas de la possibilité d’interdire toute installation sur leur territoire de cirque exploitant les animaux, cette interdiction étant analysée comme générale et absolue et contraire au principe de libre exercice de l’activité économique par les entreprises circassiennes. Elles ne peuvent se contenter que de formuler des vœux.
Interventions
Mme le Maire précise que ce sujet avait été abordé lors de la précédente séance par le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment. Mme GUICHE se félicite de cette prise de position.
Approuvé à la majorité.
4- Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux. (Délibération n° 19/4)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
S’inscrivant dans un cadre légal évolutif qui, depuis 2012, tend à impulser des actions et à renforcer les outils en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment au sein des collectivités locales, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux est présenté en vertu des dispositins de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales.
L’effectif communal global, qui atteint 1 419 agents au 31 décembre 2018, demeure caractérisé par une large féminisation dont la proportion s’avère relativement stable depuis deux ans. Touchant aussi bien les catégories d’emploi A, B et C que l’ensemble des filières, malgré des disparités de l’une à l’autre (entre les assistantes maternelles, constituées uniquement de femmes, et la police municipale, qui se compose à 78 % d’hommes), ainsi que les directions fonctionnelles, le taux de féminisation s’élève à plus de 60 % dans ces trois cas. De même, il y a lieu de constater une féminisation majoritaire parmi les titulaires et les contractuels et parmi les personnels d’encadrement.
Il est à noter que des écarts de rémunération existent, quelque soient les catégories, entre les agents masculins et féminins en défaveur des seconds, la rémunératin moyenne s’élevant respectivement à 1 904 € et 1 608 €. Quant au temps de travail, les femmes sont plus affectées que les hommes par le temps partiel.
S’agissant du déroulement de carrière, l’avancement de grade a été plus fort en 2018 pour le personnel féminin. S’agissant de l’absentéisme, si les jours d’absence pour cause de maladie ordinaire sont équivalents d’un sexe à l’autre, ceux pour cause d’accident du travail dépendent essentiellement du métier exercé : ils sont de 27 % chez les hommes et de 13 % chez les femmes.
Par ailleurs, les politiques publiques mises en œuvre par la Commune s’efforcent de prendre en considération cette problématique de l’égalité entre les sexes, à travers notamment le contrat de ville signé avec l’État en décembre 2015, en ses trois piliers que sont la cohésion sociale, le renouvellement urbain et le développement économique. 4
Interventions
Mme GUICHE pense que l’égalité entre les femmes et les hommes devrait être une grande cause nationale donnant lieu à des financements à la hauteur des enjeux. Elle souhaiterait connaître les initiatives pour favoriser l’évolution de carrière des femmes dans les directions les moins féminisées. Elle note que les inégalités persistent notamment sur le plan du salaire aggravées par l’individualisation des primes et le travail à temps partiel. Elle formule diverses propositions (commissions paritaires sensibilisées au principe de l’égalité, analyse chiffrée des discriminations, programmation de la suppression des écarts de rémunération, formations).
Mme le Maire précise que, depuis trois ans, la majorité qu’elle conduit s’emploie à réaliser un rattrapage sur le sujet et que s’il existe de manière générale une vraie différence dans les rémunérations, le travail accompli par les femmes au sein de la Commune et satisfaisant. Des progrès doivent encore être réalisés et l’embauche des femmes doit être poursuivie.
M. ALLEMON précise que 64 % des cadres (catégories A et B) sont des femmes et que le taux d’encadrement global féminin atteint 51 % en 2018, traduisant les efforts de la collectivité en cette matière. Il souligne que les différences de rémunération s’atténuent de façon progressive et qu’en 2018 l’avancement de grade a profité en 2018 à 6 femmes de catégorie A contre 32 hommes, 8 femmes de catégorie B contre 4 hommes et 70 femmes de catégorie C contre 32.
Il est pris acte de la présentation de ce rapport.
Développement durable
5- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2018. (Délibération n° 19/5)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
1. Aménagement durable du territoire
Des objectifs de la Charte de l’aménagement et de la construction et de la réhabilitation durables ont été intégrés au Cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales des projets d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) des Bas-Heurts et de l’Île de la Marne. Ses objectifs s’intègrent aussi dans les cahiers des charges de cession de terrain (ex : 76, avenue Émile-Cossonneau). L’objectif pour 2019 est de poursuivre cette dynamique.
Au début de l’année 2018, la Commune a manifesté son intérêt pour accueillir une station de gaz naturel pour véhicules (GNV) et s’inscrire dans le développement de la filière GNV et bio GNV. Le projet sera développé sur une parcelle située entre le Boulevard du Rempart et la bretelle d’accès à l’autoroute A4 et confié au SIGEIF Mobilité pour une ouverture prévue au 1 er septembre 2020.
Dans le cadre du plan d’accessibilité des voiries et espaces publics (PAVE), il a été procédé en 2018 à la construction d’une base de données en termes de cheminements et de stationnements, à la structuration du SIG et au bilan des travaux 2017/2018. En 2019, priorité sera donnée aux traversées piétonnes et places de stationnement handicapées. Les travaux pilotés par la Commune seront poursuivis, dans le respect des normes PMR.
En complément du PAVE, la Commune a développé un organe participatif et consultatif fusionnant les instances de démocratie locale, la commission communale d’accessibilité et les services municipaux concernés, qui permettra l’élaboration d’études et de d’actions pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap sur la ville. Son 1er projet en 2019 sera de recueillir leurs besoins et leurs expériences, puis d’évaluer et de définir les actions prioritaires.
2. Transition écologique et sociale du territoire
La Commune a lancé en 2018 une démarche de prospective à horizon 2030, qui vise à comprendre les transformations en cours sur le territoire et anticiper les évolutions possibles. Elle comprend deux volets thématiques : l’évolution des modes vies à Noisy-le-Grand ; l’éducation et l’école de demain ; en plus d’un volet opérationnel « Innovation publique », afin de développer des actions nouvelles. Elle s’inscrit aussi dans la nécessaire transition écologique du territoire. Le plan stratégique sera adopté au cours du 1 er trimestre 2019 et identifiera les actions prioritaires pour 2019. 5
Axe prioritaire depuis plusieurs années, l’action relative aux marchés publics avait pour objectif de structurer et de systématiser l’intégration de clauses sociales et environnementales dans la commande publique. Elle est en voie de pérennisation, les services s’autonomisant dans la rédaction de leurs cahiers des charges. Une démarche qualitative nouvelle a été engagée dans le cadre des marchés publics portant sur l’achat de ramettes de papier pour la reprographie, l’achat de denrées alimentaires pour les structures d’accueil de la petite enfance et l’achat de produits d’entretien.
3. Préservation des ressources naturelles
A. Collecte et valorisation des déchets
La dotation des accueils de loisirs en poubelles de tri s’est poursuivie au cours de l’année scolaire 2017/2018. Les structures volontaires au départ sont motrices et ont institutionnalisé ces pratiques avec les enfants qu’elles accueillent. Il y a encore une marge de progrès qui passe peut-être par une remobilisation des accueils de loisirs qui n’ont toujours pas mis en place le tri au sein de leurs sites.
Douze groupes scolaires se sont portés volontaires afin d’expérimenter le tri des déchets au sein de leurs structures. Pour des raisons budgétaires et d’exemplarité, il a été choisi de faire usage de seaux de soupe récupérés auprès des offices de restauration afin de doter rapidement et sans surcoût en poubelles de tri, le grand nombre de salles de classes et d’activités concernées par la démarche. Les groupes scolaires ont également disposé d’affiches et d’autocollants pédagogiques pour les poubelles. La mise en place du tri a été réussie sur les structures volontaires au cours du 1 er semestre de l’année 2018. Il est étendu progressivement à tous les groupes scolaires à partir du mois de janvier 2019.
L’année 2018 a vu la multiplication des initiatives citoyennes de sensibilisation à la propreté sur le domaine public. Le Conseil municipal des enfants a notamment été un organe moteur dans ces temps d’animation. La crue de la Marne en hiver 2018 a été l’occasion de mobiliser largement les Noiséens pour aider au ramassage des déchets drainés lors de l’inondation.
B. Consommation des fluides
a. Consommations en eau
2016 2017 2018
Consommation en eau pour l'arrosage des espaces verts (m³)
(Bornes d’arrosage - Poteaux de puisage - Espaces verts stades
compris)
14 716 31 541 42 473
Consommation en eau pour les fontaines (m³) 34 335 9 548* 11 903
Consommation en eau au sein du patrimoine bâti (m³) 89 717 76 743 67 294 TOTAL (m³) 138 768 117 832 121 670
* En 2016, une fuite relativement importante sur la fontaine Pablo-Picasso en phase d'exploitation (+ 25 000 m³) explique l’écart constaté.
b. Consommations en énergie
2016 2017 2018
Consommation en énergie des bâtiments et éclairage public
(électricité) (MWh) 10 658 14 316 11 946
Part des énergies renouvelables dans la consommation
énergétique de la collectivité (Biomasse) (MWh) 2 134 2 035 2 141
Consommation en gaz par la collectivité (MWh) 16 425 13 223 18 614
TOTAL (MWh) 29 217 29 574 32 701
4. Animation et mobilisation du territoire
Au mois de juin 2018 s’est déroulée la semaine du développement durable. Les maisons pour tous Marcel-Bou, des Richardets et du Champy ont proposé des activités ouvertes au public ; une journée destinée aux structures éducatives a été organisée dans le jardin de l’Hôtel de Ville. Le cinéma Le Bijou, la Médiathèque ou encore le service des espaces verts ont aussi proposé des activités.
Par ailleurs, toutes les Maisons pour tous ont été dotées de vaisselle réutilisable.
En 2017, les écoles qui le souhaitaient ont été dotées de « bacs sacs », jardinières en tissus adaptées aux travaux de jardinage avec les enfants des classes maternelles et primaires. Un concours a été créé afin de dynamiser ce projet et un lauréat désigné au mois de juin 2018. 6
Un partenariat entre le service des espaces verts, la Maison pour tous Marcel-Bou et l’association « Cultiver ensemble » a permis la réalisation d’un jardin pédagogique dans l’enceinte de la Maison pour tous. Des ateliers et des animations à destination du grand public sont proposés sur cet espace.
La démarche « Zéro phyto » avait été inscrite dans le plan d’actions 2017. En 2018, la mission développement durable et le service des espaces verts ont réalisé un module à destination des enseignants qui souhaiteraient sensibiliser leurs élèves ou accompagner un atelier jardinage. Il portait sur les bienfaits du jardinage écologique pour la santé, pour la qualité de l’eau et pour la biodiversité. Ce module a été présenté à des enseignants et mis à disposition auprès de l’IEN, pour un usage libre.
Interventions
Mme GUICHE souhaite mettre l’accent sur les enjeux environnementaux liés à l’intensification de la circulation ou des déplacements automobiles et de la densification de la ville engendrant l’aggravation de la pollution et la détérioration des conditions climatiques. Comme Mme le Maire l’a évoqué lors de la réunion de bilan de mi-mandat, elle suggère d’engager une grande campagne de mobilisation des Noiséennes et Noiséens en vue d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional un rééquilibrage du maillage de transport en commun et la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil municipal pour adopter une résolution sur le prolongement des lignes 11 et 16.
Elle souligne le nombre insuffisant de corbeilles de rues et souhaite un plan d’action de propreté urbaine sur deux ou trois ans pour atteindre 900 corbeilles au total qui pourrait être financé par l’excédent budgétaire. Elle souhaite connaître l’état d’avancement du déploiement du dispositif de tri dans les établissements scolaires et leurs offices.
Mme Michèle CLAVEAU précise que le débordement des poubelles de rue vient du dépôt par les ménages de leurs poubelles domestiques.
Mme le Maire précise que les poubelles de rue ont déjà été multipliées par deux et que les incivilités sont de en plus difficiles à gérer..
Mme le Maire informe le conseil que des populations en difficulté s’implantent de plus en plus sur le délaissé de l’autoroute, sous le pont à l’entrée de ville et qu’une procédure d’expulsion est en cours. Malheureusement, la Commune ne peut intervenir contre tous les squats qui s’implantent sur le territoire.
Mme le Maire répond à Mme GUICHE qu’elle réfléchira à une éventuelle séance extraordinaire du Conseil municipal sur ce thème en plus d’une réunion publique.
M. CONSTANT rappelle que les actions en matière de développement durable comme « la semaine du développement durable » existent depuis plusieurs années et que l’opération « zéro phyto » résulte de l’application de la loi de 2015. Il juge l’installation à Noisy-le-Grand d’une station-service distribuant du gaz naturel pour véhicule (GNV) inappropriée.
Il est pris acte de la présentation de ce rapport.
Finances et commande publique
6- Adoption du budget primitif principal de la Commune et approbation du budget primitif annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2019. (Délibérations n° 19/611 et 2)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Votés par chapitre, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales et équilibrés l’un et l’autre recettes et en dépenses, le budget primitif principal de la Commune et le budget primitif annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2019 sont adoptés de la manière suivante : 7
S’agissant du budget primitif de la Commune
- Section de fonctionnement ...........................................................................116 322 174 € ;
- Section d’investissement ..............................................................................85 372 299 €.
Quant à la section de fonctionnement
Cette section dégage une épargne brute (ou autofinancement) de 14 607 065 €, quasiment stable par rapport à celle du budget primitif pour 2018 qui s’élevait à 14 669 094 €.
Les recettes réelles de fonctionnement demeurent stables grâce à une fiscalité dynamique. Les recettes réelles de la Commune augmentent de 0,7 %, soit moins que la progression de l’inflation, ce qui réduit nécessairement ses marges de manœuvre.
Recettes réelles de fonctionnement BP 2018 BP 2019 Évolution
Chapitre 70 Produits des services 7 218 681 7 302 976 1,2 %
Chapitre 73 Impôts et taxes 89 439 258 90 815 000 1,5 %
Chapitres 74 Dotations et participations 15 629 840 15 295 176 -2,1 %
Chapitre 75 Autres produits de gestion 2 325 689 2 046 022 -12 %
Chapitre 77 Produits exceptionnels 220 000 72 000 -67,3 %
Chapitre 013 Atténuation de charges 170 000 150 000 -11,8 %
Total 115 003 468 115 781 174 0,7 %
Les dépenses réelles de fonctionnement qui font abstraction des écritures d’ordre (telles que les amortissements) sont en progression globale de 0,8 %, soit moins que le taux d’évolution contractualisé avec l’État. La base de la contractualisation reste bien le compte administratif.
Dépenses réelles de fonctionnement 2018 2019 Évolution
Chapitre 011 Charges à caractère général 24 549 011 24 964 960 1,7 %
Chapitre 012 Charges de personnel 63 240 917 63 883 900 1 %
Chapitre 014 Atténuation de produits 635 000 635 000 Stable
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 960 758 7 325 561 5,2 %
Chapitre 66 Charges financières 3 441 690 3 105 500 - 9,8 %
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 506 998 1 259 188 - 16,4 %
Total 100 334 374 174 109 + 0,8%
Les dépenses de fonctionnement sont réparties selon quatre politiques publiques structurantes tel que décrites dans le tabelau ci-dessous :
Politiques publiques Crédits d'intervention Ressources humaines Total % total
Éducation et cohésion sociale 9 704 224 36 200 908 45 905 132 45 %
Aménagement et développement durable 12 991 933 10 037 083 23 029 016 23 %
Proximité avec les Noiséens 6 069 898 10 992 424 17 062 322 17 %
Moyens de l’institution 8 524 154 6 653 485 15 177 639 15 % 8
Total 37 290 209 63 883 900 101 174 109 100 %
Quant à la section d’investissement
L’année 2019 verra la poursuite des projets structurants initiés les années antérieures, mais aussi de nouveaux chantiers améliorant les espaces publics et les bâtiments existants ou rendus nécessaires pour améliorer le cadre de vie des Noiséens. La Commune continuera d’assurer l’essentiel du financement des zones d’aménagement concerté (ZAC) de l’île de la Marne, de Maille Horizon Nord, du Clos d’Ambert et des Bas-Heurts, et de la concession d’aménagement de l’esplanade de la Commune de Paris, et d’en fixer les orientations. Ces projets induisent les mouvements suivants :
- ZAC du Clos d’Ambert : versement de la somme de 1,5 M € à l’EPT au titre de la participation d’équilibre ;
- ZAC Maille Horizon Nord : encaissement de la somme de 3,5 M € au titre de différés consentis lors de la cession des terrains communaux et de la somme de 3,1 M € versée par la SOCAREN au titre d’études et travaux réalisés par la Commune sur le périmètre ;
- ZAC de l’île de la Marne : encaissement de la somme de 4,9 M € au titre de la cession d’un terrain communal, incluant un différé d’encaissement partiel de 2,2 M € ; et encaissement de la somme de 0,5 M € au titre de la participation versée par l’aménageur à la Commune au titre de la réalisation du groupe scolaire situé rue René-Navier ;
- ZAC des Bas Heurts : encaissement de la somme de 3,5 M € au titre de la cession d’un terrain communal, incluant un différé d’encaissement pour moitié dudit montant ; et versement de 1,1 M € au titre de la participation communale aux équipements publics de voirie à
la SOCAREN ;
- esplanade de la Commune de Paris : versement de la somme de 1,4 M € au titre de la participation communale aux équipements publics.
De nouveaux équipements et des réhabilitations lourdes du patrimoine communal existant sont inscrits comme suit au budget primitif pour l’exercice 2019 :
- 2,1 M € au titre d’un acompte pour l’acquisition de la coque du gymnase du quartier Maille Horizon Nord dans la perspective d’engager des travaux à partir de 2020 ;
- 3,6 M € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de construction du groupe scolaire rue René- Navier ; l’aménagement de la rue René-Navier est inscrit pour 1,6 M € ;
- 5 M € pour des travaux de désenclavement de la zone d’activités des Richardets cofinancés par la région Île-de-France au travers du contrat d’aménagement régional (subvention de 1 M €) ;
- 3,4 M € pour des travaux de rénovation sur le lac du Sari, celui du Cur (curage du fond et réaménagement des abords), et incidemment sur la rue du Docteur-Sureau (pour un coût total de 13 M €) ;
- 4 M € pour des travaux, initiés en 2019, visant à la démolition des rampes hélicoïdales du parking du Mont d’Est, l’aménagement de l’ensemble des abords, la rénovation et l’accessibilité des terrasses ;
- 1,9 M € pour la construction de la halle du marché dans le quartier des Richardets et la création d’une place à l’angle des rues Médéric et Paul-Serelle ;
- 1,9 M € pour la réalisation de 3 squares situés boulevard Paul-Pambrun, avenue Paul-Vaillant- Couturier et à la Butte Verte ;
- 600 000 € pour le réaménagement du parvis du groupe scolaire de la Varenne et des travaux d’enfouissement de réseaux rue de Verdun ;
- 1,4 M € pour la réalisation d’un nouveau tronçon de piste cyclable qui reliera le square Constantin-Balmont au stade Alain-Mimoun, en franchissant l’autoroute A4 ;
- 1,5 M € pour la poursuite du schéma directeur lumière pour la modernisation de son réseau d’éclairage public ;
- 1 M € pour le réseau de vidéosurveillance ; 9
- 5,6 M € pour la rénovation des bâtiments publics ;
- 3,3 M € pour l’équipement et l’outillage des services communaux ;
- 270 000 € pour l’appui aux copropriétés en tant que complément de financement, pour des études ou travaux, en vue de maintenir ou améliorer l’entretien de leur patrimoine ;
- 8,5 M € pour des acquisitions foncières, en particulier les bâtiments du bois Saint-Martin.
- 16 M € pour la cession de biens fonciers ou immobiliers dont le maintien dans le patrimoine communal n’est d’aucune utilité stratégique ou dont l’objet est de donner une cohérence à des projets immobiliers structurant la Commune.
L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement (autofinancement) s’élève à 14,6 M €, en baisse de 60 000 € par rapport au budget primitif 2018. Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 4 M €. La taxe d’aménagement perçue auprès des aménageurs et bénéficiaires de permis de construire est prévue à hauteur de 900 000 €. Le produit des amendes de police est prévu à hauteur de 150 000 €.
L’encours de la dette au 31 décembre 2018 s’établit à 99,1 M €. En 2019, les échéances de remboursement en capital s’élèvent à 13,5 M €. La somme de 25,4 M € est inscrite pour 2019 pour le recours à l’emprunt, conduisant à un endettement théorique au 31 décembre 2019 de 111 M €.
La section d’investissement s’équilibre selon le tableau récapitulatif suivant et tire avantage d’une épargne brute (autofinancement issu de la section de fonctionnement) soutenue et porte des projets de transformation du territoire communal utiles aux Noiséens. Le recours à l’emprunt sera minoré substantiellement par la reprise de l’excédent de 2018 au budget supplémentaire 2019.
Synthèse de la section d’investissement BP 2019
Dépenses réelles (en M€) Recettes réelles (en M€)
Épargne brute
(autofinancement) 14,6
Recettes propres (FCTVA,
taxe d’aménagement...) 4,9
Dépenses des projets 66,3 Recettes des projets 34,9
Remboursement emprunt 13,5 Souscription d’emprunt 25,4
Total dépenses 79,8 Total recettes 79,8
S’agissant du budget primitif du budget annexe du Bijou
- Section de fonctionnement ...........................................................................905 300 € ;
- Section d’investissement ..............................................................................74 400 €.
Les recettes d’exploitation réelles, hors opération d’ordre, s’élèvent à 896 000 €. Les dépenses d’exploitation réelles, hors opération d’ordre, s’élèvent à 870 900 €. Le budget primitif inclut 50 000 € de frais d’étude pour la maitrise d’œuvre des travaux de réaménagement du hall du cinéma, qui seront financés par la reprise de l’excédent 2018 pour environ 300 000 €. Ces travaux sont éligibles au fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui en subventionnera la majorité.
Interventions
Mme GUICHE rappelle les contraintes liées à la contractualisation avec l’État. Elle considère que la Commune est riche et a les moyens suffisants pour redistribuer aux Noiséens grâce aux excédents budgétaires même si la part des usagers dans le financement des services publics est très faible (7 % du montant des recettes). 10
Or recettes de stationnement sur la voirie, redevances d’occupation du domaine public, reversement du cinéma le Bijou et du centre communal d’action sociale (CCAS), les recettes émanent directement des Noiséens soit à peine 4,73 % du total des recettes. Elle pense que la ville pourrait geler voire baisser les contributions des Noiséens au vu de la capacité d’épargne brute de 14,6 M € dont le seul but est de baisser la dette. Elle souhaite qu’une étude soit menée sur la faisabilité d’une baisse des tarifs municipaux pour les services périscolaires, culturels, enfance et petite enfance.
Par ailleurs, elle s’interroge sur la faible progression des crédits consacrés aux charges de personnel (+1%) alors que des créations de postes sont prévues dont notamment pour le recrutement des agents de la police municipale, aux dépens des gardiens dans les écoles, sans compter la possible gestion privée des futurs équipements de la petite enfance et l’externalisation de l’entretien des écoles.
Mme GUICHE prend acte des investissements majeurs en cours.
M. CONSTANT remarque que la présentation du budget primitif est conforme au débat d’orientation budgétaire précédent. Il prend acte de la précision de M. AMERICO sur les produits des impôts et taxes qui s’élèvent à 98,915 M €. Il considère que l’affectation à la section de fonctionnement des plus- values tirées des cessions foncières est dangereuse. S’agissant des dépenses de fonctionnement, il souligne que les crédits pour la sécurité sont en hausse, et de ceux pour l’action sociale, en baisse. Il s’interroge sur les frais de personnel liés à la Police municipale qui augmentent de 16 % entre 2018 et 2019 alors que les dépenses générales de personnel ne progressent que de 1 %. Il se demande quels postes budgétaires sont ainsi touchés par cette diminution. Il conclut que la Commune externalisera des services et souhaite savoir quels personnels et quelles missions seront concernés.
M. CONSTANT considère que la hausse des crédits pour les écoles est un affichage puisqu’elle relève d’un effet mécanique lié à la création des nouveaux groupes scolaires et qu’elle ne compense pas la baisse du budget consacré à l’action sociale. Il critique la hausse de la subvention à l’école privée Françoise-Cabrini qui démontre les choix clairs de la majorité en matière d’éducation. Les sommes en faveur des associations noiséennes ne sont pas à la hauteur de la publicité que la majorité souhaite en faire dans le budget. S’il partage certains choix en matière d’investissement, il continue de penser que Mme le Maire dilapide le patrimoine foncier et immobilier de la Commune. Les recettes d’investissement sont en-deçà de ce qui pourrait être attendu car le nombre de logements nouveaux prévus est minoré. À l’instar de ce qui a été dit précédemment sur les corbeilles de rues, il se demande si « l’augmentation des effectifs de la Police municipale aura pour effet d’augmenter les délits commis ». M. CONSTANT ne votera pas en faveur du budget.
M. M IERSMAN constate une hausse de seulement 1 % des charges de personnel et informe les membres du Conseil municipal avoir posé une question orale pour disposer d’éléments d’information fins sur le sujet.
M. M IERSMAN souhaite ainsi obtenir les éléments d’informations sur la ventilation détaillée des comptes du chapitre 12 qui laisse apparaître des variations très importantes entre les deux exercices. La rémunération principale des titulaires indique 5,49 % d’augmentation, la rémunération principale des non-titulaires 4,48 % d’augmentation, les autres indemnités des non-titulaires 21,50 %. De hausse, les cotisations URSSAF 1,30% de baisse, les cotisations aux caisses de retraites 0,73 % de baisse, les cotisations ASSEDIC 20,75 % de baisse et les autres indemnités des titulaires 19,98 % de baisse.
M. AMERICO répond que les prévisions budgétaires ont été ventilées sur les 1 976 imputations comptables composant le chapitre 012 en fonction de l’exécution réelle de chacune de ces lignes au cours de l’exercice 2018. Cette méthode qui n’avait pas été utilisée pour ventiler ce chapitre au budget primitif 2018 a été possible par une meilleure appropriation des fonctionnalités nouvelles du système d’information financier qui a été installé à l’été 2017. S’il existe des écarts significatifs, à la hausse ou à la baisse selon les comptes entre les prévisions du BP 2018 et celles du BP 2019, la nouvelle méthode de calcul utilisée devrait permettre de diminuer les écarts entre les prévisions et les réalisations 2019
Mme le Maire précise qu’un complément d’explications détaillées sera transmis par écrit à M. M IERSMAN. 11
M. AMERICO répond à M. CONSTANT que les recettes inscrite en fonctionnement dont il fait état correspondent aux loyers issus de la gestion du patrimoine communal et non à des cessions foncières. S’agissant des effectifs de la police municipale, il confirme les engagements de campagne de l’équipe municipale consistant à constituer une équipe de 40 agents en 2019. S’agissant des crédits aux écoles, il rappelle que leur augmentation vise à couvrir les besoins des effectifs scolaires et à respecter la loi en prévoyant le versement d’une subvention à l’école privée sous contrat Françoise-Cabrini. S’agissant des associations, il rappelle que la Commune entreprend la construction d’une maison dédiée, emportant la création de deux postes et des coûts de fonctionnement importants.
Mme le Maire rappelle à Mme GUICHE qu’elle a accepté la contractualisation pour limiter le montant des pénalités à payer en cas de dépassement d’un taux fixé à 1,35 %, dans l’intérêt de la Commune et des Noiséens. Elle ne peut pas prédire si des prestations de service seront externalisées à l’avenir et ajoute qu’une réorganisation est en cours pour rationaliser les services municipaux sans qu’elle se fasse au détriment des agents qu’elle s’emploie à défendre le mieux possible.
M. AMERICO précise que les excédents budgétaires sont réinvestis et contribuent à l’amélioration du cadre de vie quotidien des Noiséens. Par ailleurs, la diminution de la dette permet de payer moins d’intérêts et de redonner des marges de manœuvre en fonctionnement.
Approuvé à la majorité.
7- Fixation des taux de la part communale de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/7)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Les taux de la part communale de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2019 sont maintenus au même niveau que pour les exercices 2015 à 2018, à savoir :
Taux 2019
Taxe d’habitation 28,02 %
Taxe sur le foncier bâti 16,98 %
Taxe sur le foncier non bâti 106,31 %
Interventions
M. M IERSMAN indique que les taux proposés ont été fixés par l’équipe précédente à l’époque où des investissements importants étaient prévus. Il invite donc la majorité actuelle à les diminuer dès lors que celle-ci ne maintient pas ce niveau d’investissement.
Mme le Maire répond que les investissements ne sont pas abandonnés mais que ceux que M. M IERSMAN portait alors ne sont pas repris.
Mme GUICHE prend acte de la non-augmentation des taux de la part communale mais dit vouloir rester vigilante quant à ceux votés par l’EPT, notamment celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Mme le Maire fait part de son intervention au sein de l’EPT pour ne pas modifier les taux de la TEOM, malgré le lissage voulu par les textes. Cette taxe sera maintenue à 5,89 %, en dépit du souhait de l’EPT de la réévaluer jusqu’à 7 %. Il en sera de même en 2020.
M. AMERICO se souvient que la hausse des taux avait été votée en 2014 par l’équipe de M. PAJON. Il rappelle que, depuis lors, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été baissée par le président François HOLLANDE , sans que le maintien des taux à ce même niveau vienne compenser cette baisse.
Approuvé à la majorité. 12
8- Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/8)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Une subvention d’un montant de 160 000 € est attribuée à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2019. L’avenant correspondant à la convention d’objectifs conclue entre la Commune et l’Amicale est approuvé.
Approuvé à l’unanimité.
Foncier et développement territorial
9- Approbation de l’acquisition de 12 logements au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment A » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4. (Délibération n° 19/9)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Afin de permettre à la Commune de participer et d’associer les propriétaires à la définition d’un projet de rénovation et à la gestion de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence », l’acquisition de 12 logements, occupés, correspondant aux lots n° 1118, 1119, 1128, 1129, 1130, 1131, 1140, 1141, 1142, 1143, 1160 et 1161 du bâtiment A, appartenant à la SARL LES NOISETIERS , est approuvéé au prix de 1 278 368,60 €, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant.
Interventions
Mme GUICHE comprend bien que les occupants de ces studios seront maintenus dans les lieux après l’acquisition par la Commune mais demande quelles mesures seront mises en œuvre étant donné que les logements sont insalubres.
Mme le Maire précise qu’elle recherche des solutions diversifiées pour reloger les occupants concernés (pensions de familles, hôtels très sociaux, opérations en cours avec Emmaüs et autres organismes sociaux) avec l’aide de la direction régionale et interdépartemental de l’hébergement e du logement (DRIHL). L’immeuble ne peut pas être déclaré insalubre et il n’est pas envisagé de remettre en état les logements.
M. Serge ÉPINARD partage le constat des graves dysfonctionnements sociaux et des problèmes de voisinage que génère depuis de nombreuses années l’hébergement de ces familles en grande difficulté dans cette résidence qui ne peut plus être qualifiée de touristique. Ces désordres accentuent les difficultés d’accès au centre commercial les Arcades dont le développement risque d’être entravé par l’abandon par l’actuelle équipe municipale de son projet d’agrandissement. L’ancienne majorité devvait acquérir la totalité de l’immeuble pour démolir le bâtiment A et créer un axe piéton. M. ÉPINARD demande qui gérera ces 14 appartements et comment la Commune compte résister à l’État pour garantir la continuité de l’accueil de ces familles et leur proposer un accompagnement social à la hauteur de leur difficulté d’insertion.
Mme le Maire indique que, si la Commune acquière ces appartements, c’est pour enfin faire évoluer le dossier et mettre fin aux baux commerciaux. Elle n’entend pas être marchand de sommeil et trouvera des solutions pour ces familles. En ce qui concerne le centre commercial les Arcades elle précise avoir rencontré le directeur de la société K LÉPIERRE , et précise que nombre de commerces sera augmenté sans porter préjudice au centre commercial. La Commune travaille en collaboration avec la société en vue de l’aménagement de l’esplanade de la Commune de Paris. La rénovation des bâtiments de la chaufferie et de la ventilation du centre commercial pourrait également être examinée. La DRIHL s’est engagée avec la Commune à réduire le nombre des populations en difficulté arrivant sur le territoire de la Commune. Mme le Maire souhaite mettre en place un parcours de résidentialisation et l’acquisition des 14 appartements est une manière d’avancer dans la résolution de ce dossier, sans compter d’autres pistes de travail éventuelles, notamment la mise en œuvre de procédures juridictionnelles contre le propriétaire de cette prétendue résidence hôtelière. 13
M. CONTANT souhaite connaître la justification de la différence de prix au m² existant entre les 12 logements acquis lors de ce Conseil municipal et les deux précédents et savoir si l’objectif est d’acquérir les 170 logements restants. Il souhaite savoir en outre si Mme le Maire entend instaurer un permis de louer pour lutter contre les « marchands de sommeil » et l’habitat insalubre.
Mme le Maire précise que cette nouvelle disposition est en cours de réflexion au niveau de l’EPT. Quant à l’acquisition des appartements, aucun objectif chiffré n’est fixé. Enfin le service du Domaine a établi un prix 3 300 € /m² qu’elle juge excessif par rapport au bâtiment.
M. Pascal LAGUILLY précise qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’être propriétaire dans ces 2 copropriétés afin de mener des actions dans chacun des deux ensembles immobiliers, à l’égard de l’exploitant d’une part et à l’égard du syndicat de copropriété d’autre part. Il est impossible de posséder tout le foncier et il ne s’agit pas de se substituer aux obligations des autres propriétaires. La Commune souhaite mettre l’immeuble en conformité avec sa destination de résidence hôtelière.
Approuvé à l’unanimité.
10- Approbation de l’acquisition des lots n° 1, 2, 3, 7 et 8 dépendant d’un pavillon en copropriété au sein de l’ensemble immobilier sis 30, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n° 37. (Délibération n° 19/10)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’acquisition d’un pavillon avec jardin et garage, libre d’occupation, correspondant aux lots de copropriété n° 1, 2, 3, 7 et 8 au sein de l’ensemble immobilier sis 30, rue de Malnoue et cadastré section AS n° 37, appartenant à Monsieur et Madame LE PAPE , est approuvé au prix de 370 000 HT, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant. La Commune étant déjà propriétaire de tous les autres lots qui composent la copropriété, cette acquisition lui permet de créer un îlot foncier cohérent.
Approuvé à la majorité.
11- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781 (lot de copropriété n° 1), 825p, 901p et 982p. (Délibération n° 19/11)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Par la délibération n° 18/11 en date du 8 février 2018, le Conseil municipal avait approuvé la cession des terrains mentionnés ci-dessus, en vue de la création d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes avec troubles autistiques, à la société CARRÉ CONSTRUCTEUR, missionné par le Groupement des associations partenaires d’action sociale (GAPAS). Pour des raisons fiscales, il apparaît aujourd’hui nécessaire que le GAPAS acquière lui-même directement ces terrains, dans les mêmes conditions que précédemment. Aussi, leur cession est approuvée au profit du GAPAS au prix de 950 000 euros HT, plus la TVA applicable le cas échéant. La délibération n° 18/11 est abrogée.
Interventions
M. CONSTANT confirme à nouveau son soutien à ce projet, qu’il estime être une bonne proposition pour la Commune.
Approuvé à la majorité.
12- Désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation du domaine public communal et déclassement d’une emprise rattachée au groupe scolaire des Yvris, sis sur les parcelles cadastrées section AN n° 372 et 609. (Délibération n° 19/12)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
L’unité foncière sur laquelle est implantée le groupe scolaire des Yvris comprend une emprise, principalement boisée, d’environ 6 690 m², qui n’est plus utilisée dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires. La Commune soutient le projet d’implantation d’une ferme pédagogique associative sur cette emprise. 14
Aussi, après avis favorable de l’État en date du 22 janvier 2019, la désaffectation du service public de l’enseignement de cette emprise est approuvée. De même, sa désaffection du service public communal est constatée et son déclassement du domaine public communal est prononcé.
Interventions
M. M IERSMAN demande si la ferme pédagogique aura vocation à s’installer dans les bâtis du bois Saint-Martin, après l’acquisition de celui-ci.
Mme le Maire explique que la question s’est posée, mais qu’au vu des délais nécessaires dans le cadre de l’opération du bois Saint-Martin, il est préférable que la ferme pédagogique s’implante dès maintenant sur la parcelle près du groupe scolaire des Yvris. Si son développement devenait par la suite très important, il pourrait éventuellement être envisagé d’installer une seconde ferme dans le bois Saint-Martin mais pour le moment, le dossier concernant le bois Saint-Martin en est à l’étape de l’acquisition du bâti, en parallèle de l’acquisition du bois par la région Île-de-France.
Approuvé à la majorité.
13- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE P ILOTIS en vue de l’exercice d’une activité de restauration traditionnelle dans un local communal sis 35-37, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/13)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Un bail commercial d’une durée de 9 ans sera conclu avec la société LE PILOTIS à compter du 1 er mars 2019, pour lui permettre de pérenniser son activité de restauration traditionnelle dans le local commercial communal d’une superficie de 250 m², situé 35-37, quai de la Rive-Charmante, en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel de 3 000 € hors charges. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce bail, ainsi que tout document en résultant.
Interventions
Mme GUICHE demande les critères retenus pour fixer le montant des loyers des baux commerciaux qui ne semblent pas nécessairement en rapport avec le nombre de m² ou la localisation.
Mme le Maire explique les loyers ne sont pas fixés « à la tête du client » comme par le passé mais qu’il est tenu compte des fourchettes de loyers appliquées ou applicables dans les différents secteurs de la ville, en fonction notamment de critères retenus par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Mme le Maire souhaite éviter à l’avenir des cas comme celui de la fleuriste située avenue Aristide-Briand, qui s’est retrouvée dans une situation très difficile malgré l’aide apportée par la Commune pendant plusieurs mois. Mme le Maire ne souhaite pas être accusée d’apporter un soutien abusif à des commerçants.
Mme D AROT félicite M. MONNIER pour avoir diminué le loyer du local loué à la SAS Le Pilotis, ce qu’elle-même n’était pas parvenue à faire lorsqu’elle était adjointe au Maire. Elle rappelle qu’au moment de la livraison du restaurant, l’état des lieux réalisé comprenait de la vaisselle et du mobilier pour 200 000 euros, qui n’apparaît pas dans le projet de bail commercial.M. M ONNIER précise que la valeur actuelle de ce matériel est en cours d’évaluation pour acquisition éventuelle par la SAS Le Pilotis. Il rappelle que louer un bien meublé entraîne des obligations de remise en état du matériel défectueux, d’entretien et de déplacement qui ont un coût important et que l’acquisition du matériel pourrait être avantageuse.
Mme le Maire précise que l’état des lieux réalisé lors de la première convention d’occupation précaire (COP) avec la SAS Le Pilotis il avait été constaté la disparition d’une partie du matériel et qu’il était nécessaire de remplacer le four et l’ascenseur. Le titulaire de la COP a réalisé un lourd investissement dans le local, notamment des travaux d’embellissement et le choix de recourir au préalable à une COP tendait à s’assurer du bon fonctionnement de l’établissement avant de conclure un bail commercial.
M. PAJON regrette le manque de courage et de solidarité de Mme DAROT vis-à-vis des décisions prises par la précédente équipe municipale alors qu’elle en faisait partie et n’avait pas exprimé à l’époque de désaccord.
Il rappelle que l’investissement communal initial avait été il y a 10 ans de 2 millions d’euros (800 000 euros pour les terrains et 1,2 million pour le bâtiment équipé) et que ce local pouvait être loué 6 000 euros. Les premiers locataires s’étaient révélés incompétents et cela avait été un échec. 15
M. PAJON estime que baisser les loyers est la solution la plus facile et la moins courageuse et qu’il est nécessaire de ne pas brader le patrimoine communal. Sur ce dossier cependant, même si le loyer de 3 400 euros ne lui paraît pas très élevé, il convient qu’il faut s’en contenter puisque personne ne semble en mesure aujourd’hui de payer davantage.
M. MONNIER refuse de laisser M. PAJON insinuer que l’équipe municipale brade les biens de la Commune et rappelle que le local de la Pergola est longtemps resté inoccupé.
M. PAJON souligne que le maintien de loyers peu élevés ne garantit pas davantage leur paiement par les locataires, comme il a pu le constater à plusieurs reprises.
Mme le Maire reconnaît que la Commune, sous le mandat de M. PAJON, avait fait un lourd investissement et que le projet n’avait pas pu aboutir dans les conditions prévues. Elle sait que M. PAJON avait envisagé de faire payer les travaux, à juste titre, au locataire précédent, mais que celui-ci était parti « à la cloche de bois ». Le locataire actuel parvient à faire fonctionner son établissement, ce dont elle le félicite, et qu’il convient de conclure le bail commercial pour un loyer qui n’est pas dérisoire par rapport au prix du marché.
Approuvé à l’unanimité.
14- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) L’ÉPICURIENNE en vue de l’exercice d’une activité d’épicerie fine dans un local communal sis 34, avenue Aristide-Briand à Noisy-le- Grand. (Délibération n° 19/14)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Un bail commercial d’une durée de 9 ans sera conclu entre la Commune et la société par actions simplifiée unipersonnelle L’ÉPICURIENNE en vue de la location, à compter du 1er mars 2019, d’un local commercial sis 34, avenue Aristide-Briand à Noisy-le-Grand, d’une superficie de 124,17 m², sur deux niveaux. Ce bail permettra d’installer et de pérenniser une activité d’épicerie fine dans ce local à l’emplacement d’une ancienne fleuriste qui l’occupait jusqu’alors.
D’une montée progressive afin de soutenir et d’accompagner le commerçant dans le démarrage de son activité, le loyer mensuel sera gratuit les deux premiers mois, puis d’un montant de 421 € le troisième mois, de 842 € le quatrième mois, de 1 263 € le cinquième mois puis de 1 684 €, hors charges, à partir du sixième mois. Il est également prévu une indemnité de pas de porte d’un montant de 28 000 € qui sera payée par le repreneur en un seul versement au bailleur. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail commercial, ainsi que tout document en résultant.
Interventions
M. M ONNIER précise que la réduction du loyer pendant les premiers mois d’installation est justifiée notamment par les travaux qui seront réalisés par la société L’ÉPICURIENNE , pour un montant de 100 000 euros. Par ailleurs, l’indemnité de pas de porte de 28 000 euros avait été négociée directement par la société avec la précédente locataire, Mme NEGHLI , pour le rachat de son fonds de commerce, et correspondait alors au montant de sa dette locative. Mme NEGHLI a toutefois par la suite préféré, pour des raisons fiscales et juridiques, liquider sa société et mettre fin au bail. Il était alors dans l’intérêt de la Commune de proposer à la société L’ÉPICURIENNE de reprendre le bail commercial en incluant le pas de porte précédemment négocié.
Mme D AROT constate que le loyer, qui était de 1 800 euros pour Mme NEGHLI , a été réduit.
Mme le Maire explique que le nouveau loyer a été fixé au montant légal applicable dans ce secteur, pour ce type d’activité.
Mme D AROT regrette que cette baisse de loyer n’ait pas été proposée à Mme NEGHLI lorsqu’elle a commencé à rencontrer des difficultés, ce qui aurait peut-être pu permettre de conserver un fleuriste à cet endroit.
Mme le Maire rappelle que la dette locative de Mme NEGHLI était de 33 000 euros et que le bail avait été consenti par la précédente majorité.
M. M ONNIER explique que Mme NEGHLI a essayé de maintenir son activité de fleuriste. Elle bénéficiait du dispositif ACRE, permettant à un demandeur d’emploi de créer ou reprendre une entreprise en conservant son allocation chômage pendant les premiers mois. 16
Mais même dans ces conditions, et alors qu’elle ne se versait pas de salaire, il lui était difficile de s’acquitter du loyer. Baisser le loyer à 1 600 ou 1 500 euros n’aurait pas suffi pour lui permettre de vivre de son travail.
Approuvé à la majorité.
15- Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SUSHI I ZU en vue du maintien de l’activité de restauration japonaise, dans un local communal sis 8, avenue Émile-Cossonneau à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/15)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Un bail commercial d’une durée de 9 ans est conclu avec la société SUSHI IZU à compter du 1er mars 2019, pour lui permettre de continuer son activité de restauration japonaise avec service de vente à emporter, dans le local commercial communal d’une superficie de 89,75 m² avec parking, situé 8, avenue Émile-Cossonneau, en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel de 2 087,89 € hors charges. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce bail, ainsi que tout document en résultant.
Interventions
M. M ONNIER ajoute que s’agissant d’un renouvellement de bail, le loyer a été maintenu au niveau fixé sous le précédent mandat, étant donné que l’activité fonctionne bien et que le locataire n’avait pas demandé de baisse. Les délibérations montrent une cohérence dans la fixation des loyers, qui sont d’environ 200 euros par an et par m² au centre-ville.
M. PAJON regrette que les loyers soient ainsi fixés au m² car un petit local peut abriter une activité particulièrement lucrative justifiant un loyer plus élevé. Il convient de se laisser une marge de négociation pour fixer le loyer en fonction de la qualification, du type de commerce et de ses opportunités, comme un particulier le ferait.
M. M ONNIER précise qu’il y a une latitude dans la fixation du loyer, qui n’est pas nécessairement exactement de 200 euros par m². Toutefois, il estime qu’une activité lucrative peut trouver une coque dans le marché libre. L’objectif n’est pas d’attirer des agences immobilières ou des banques, mais des activités qui, sans soutien de la collectivité, pourrait avoir des difficultés à s’implanter.
Approuvé à l’unanimité.
16- Approbation du renouvellement d’un bail commercial avec la société DIX SEPT SUR VIN en vue du maintien de l’activité de vente de vins, champagnes, spiritueux et alcools divers dans un local communal sis 1, rue du Marché à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/16)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Le renouvellement du bail commercial conclu avec la société DIX SEPT SUR V IN, relatif à la location, à compter du 1er mars 2019, d’un local communal d’une superficie de 91 m², sis 1, rue du Marché, pour lui permettre de pérenniser son activité de vente de vins, champagnes, spiritueux et alcools divers, est approuvée en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel hors charges de 1 696,85 €. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce bail, ainsi que tout document en résultant.
Approuvé à l’unanimité.
Bâtiments et espaces publics
17- Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) relative à la présence d’une canalisation d’eau potable sous plusieurs parcelles communales sises rue Leclère. (Délibération n° 19/17)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Une convention de servitude relative au passage d’une canalisation d’eau potable sous les parcelles communales sises rue Leclère et cadastrées sections AC n° 79, AC n° 80, AC n° 589, AC n° 590, AC n° 896 et AC n° 897, est conclue à titre gratuit avec le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document en résultant. 17
Approuvé à l’unanimité.
Éducation et enfance
18- Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2018/2019. (Délibération n° 19/18)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Une subvention est attribuée aux écoles élémentaires indiquées ci-dessous au titre du cours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2018/2019 :
École élémentaire Intitulé du Projet Hors REP REP
Van-Gogh Musique classique 341 €
Jules-Verne L’architecture à travers les âges 564 €
Abeilles Les abeilles font leur cinéma 400 €
Coteaux Le robot écolo 533 €
Total 1 274,00 € 564,00 €
Total général 1 838,00 €
Ces subventions seront versées aux organismes de gestion des coopératives des écoles.
Approuvé à l’unanimité.
19- Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2018/2019. (Délibération n° 19/19)
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Des subventions sont attribuées pour l’année scolaire 2018/2019 à quinze écoles maternelles au titre des projets libres, pour les montants indiqués ci-dessous :
École maternelle Thème/intitulé du projet Subvention
Abeilles Une BCD à l'école maternelle 430 €
Georges-Brassens Objets détournés (EDD) 780 €
Charmilles A la découverte de l'Asie 550 €
Clos d'Ambert Le Clos d'Ambert se met au vert ! 800 €
Alexandre-Dumas Le son durable : musique et environnement 1 000 €
Jules-Ferry L'école Ferry et les 5 sens 940 €
Célestin-Freinet Création d'un espace de vie autour du potager 570 €
Gavroche Les 4 éléments 510 €
Noyers En avant la musique 800 €
Paul-Serelle L'écolo ferme 630 €
Van-Gogh Théâtre à la maternelle 470 €
Varenne Les animaux du monde 1 200 €
Simone-Veil Les sciences à l'école 320 €
Samuel-Wallis Les contes traditionnels 530 €
Yvris Les couleurs de l'école 470 €
Total 10 000 €
Ces subventions seront versées aux organismes de gestion des coopératives des écoles.
Approuvé à l’unanimité.
20- Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 à l’école élémentaire Joliot-Curie pour l’organisation d’un voyage scolaire. (Délibération n° 19/20)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Une subvention d’un montant de 650 euros est attribuée à l’école élémentaire Joliot-Curie au titre de l’année 2019, pour le financement d’un projet de voyage scolaire de trois jours en Normandie pour trois classes de CM2, sur le thème de « la Seconde Guerre mondiale racontée aux enfants ». Cette subvention sera versée à l’organisme de gestion de la coopérative de l’école. 18
Interventions
M. CONSTANT votera pour cette subvention mais demande pourquoi cette subvention n’est pas attribuée au titre du Projet éducatif artistique et culturel (PEAC) et regrette que le budget prévisionnel de l’action, en particulier la contribution des familles, n’a pas été communiqué. Il s’interroge sur la demande de la coopérative de l’école Joliot-Curie qui est en principe bien dotée et s’interroge sur les capacités de la Commune à répondre à d’éventuelles autres demandes de subventions similaires.
Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle. Le budget prévisionnel du projet sera communiqué par écrit à M. CONSTANT.
Approuvé à l’unanimité.
21- Approbation d’un avenant à la convention dite « Charte qualité Plan mercredi ». (Délibération n° 19/21)
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
L’avenant à la convention dite « Charte qualité Plan mercredi », conclue le 13 décembre 2018 avec l’État, l’Éducation nationale et la CAF de la Seine-Saint-Denis et associée à la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT), est approuvé afin d’y intégrer les engagements de la CAF, à savoir : accompagner le développement d’activités éducatives de qualité ; assurer le suivi des Plans mercredi avec les services de l’État ; apporter un concours financier à la bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité et dans la limite des fonds disponibles. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Interventions
Mme GUICHE rappelle avoir émis des réserves sur le « plan mercredi » et constate qu’il marque le désengagement financier de l’État dans le périscolaire. Elle demande quelles sont les propositions de l’État et de la Commune pour les enfants des quartiers populaires ne fréquentant pas les structures périscolaires. Elle s’abstiendra sur cette délibération.
M. M IERSMAN rappelle l’opposition du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » à la semaine de quatre jours scolaires ; les élus du groupe voteront contre cette délibération.
Mme le Maire rappelle que l’objet de cette délibération ne concerne que les engagements de la CAF dans le cadre du « plan mercredi ». Elle est d’accord pour intervenir auprès de l’État sur le sujet du périscolaire mais doute de l’efficacité d’une telle démarche.
Approuvé à la majorité.
Insertion et emploi
22- Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/22)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Une subvention d’un montant de 197 900 euros est attribuée, au titre de l’exercice 2019, à la Mission locale pour l’emploi Sud 93.
Interventions
M. CONSTANT ne comprend pas pourquoi l’acompte de 70 000 € a été versé si la subvention définitive devait être attribuée dès janvier 2019. Il regrette par ailleurs que cette subvention soit votée sans présentation préalable du bilan 2018 de la Mission locale.
Mme le Maire précise qu’elle s’en était étonnée elle-même mais il s’agit de respecter le calendrier habituellement suivi concernant ce dossier et consistant à voter la subvention définitive en même temps que le budget après attribution d’un acompte à la fin de l’exercice précédent..
M. CONSTANT remarque que l’acompte sur la subvention 2019 n’est pas censé avoir pour objet de permettre à la Mission locale de terminer l’année 2018.
Approuvé à l’unanimité ; Mme HÉLÉNON, Mme RICHARD et M. M ONNIER , membres du bureau de la Mission locale, n’ont pas pris part au vote. 19
Sport
23- Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales avant la répartition définitive des sommes respectives qui leur seront attribuées. (Délibération n° 19/23)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
Un acompte sur la subvention au titre de l’exercice 2019 est accordé aux associations sportives suivantes, à hauteur maximale de 40 % du montant attribué en 2018 :
Associations sportives Montant de l’acompte
Arts martiaux de Noisy-le-Grand 16 000 €
Cercle d’escrime de Noisy-le-Grand 1 600 €
Club sportif Noisy Basket-Ball 17 000 €
Groupe athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) 6 000 €
Noisy-le-Grand Football Club 20 000 €
Noisy-le-Grand Handball 16 000 €
Noisy-le-Grand Tennis de table 7 000 €
Rugby Club de Noisy-le-Grand 15 000 €
Interventions
M. CONSTANT comprend la nécessité de verser ici des acomptes aux associations sportives, puisque la subvention définitive ne leur sera attribuée que plus tard dans l’année.
Sur la Mission locale contestée à nouveau par M. CONSTANT, Mme ABBACI précise que le versement de l’acompte était justifié par le fait que la Mission locale fait face à d’importantes difficultés de trésorerie en raison d’une procédure prudhommale actuellement en appel, pour laquelle il lui a été nécessaire d’effectuer une provision comptable.
Approuvé à l’unanimité.
Culture
24- Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse. (Délibération n° 19/24)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Les tarifs de l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse sont fixés comme suit :
Places vendues à l’unité :
Plein tarif : 17,00 €
Tarif réduit * : 13,50 €
Tarif jeunes et groupes ** : 9,50 €
Spectacles « Petites formes » *** 10,00 €
Spectacles « Petites formes »*** (tarif jeunes et groupes **) 8,50 €
Spectacle évènement :
Plein tarif : 25,00 €
Tarif réduit * : 20,00 €
Tarif jeunes et groupes ** : 17,00 €
* Abonnés EMS, retraités, demandeurs d’emploi, personnes handicapées
** Jeunes âgés de moins de 26 ans, étudiants et groupe de 10 personnes minimum *** Tarif spécial pour les spectacles de moyenne durée
Passe
Tarif du passe 5 spectacles hors spectacle évènement 35,00 €
Approuvé à l’unanimité. 20
Ressources humaines
25- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 19/25)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Dans le cadre de l’ouverture des nouveaux groupes scolaires Samuel-Wallis et Simone-Veil, 2 postes sont créés dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C) pour le bon fonctionnement de leurs accueils de loisirs.
Dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, un support budgétaire à temps non complet de 49h57 mensuel est créé pour le service Petite enfance, dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux (catégorie A).
Afin de faire respecter au mieux le règlement sanitaire départemental et de renforcer sa mission de surveillance de la voie publique, 1 poste est créé dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C).
Afin régulariser la situation administrative et de déprécariser des agents contractuels, 17 postes sont créés dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) au service Restauration Intendance Économat. Par ailleurs, 10 supports budgétaires supplémentaires sont dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) afin de faciliter le recrutement sur les postes vacants. Les supports budgétaires initiaux des postes laissés vacants sont supprimés, à la suite de l’avis favorable du comité technique du 23 janvier 2019.
Les dix supports budgétaires suivants sont créés pour élargir les possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités internes ou externes ou d’un départ à la retraite :
- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A) pour le service Enfance et loisirs ;
- 5 postes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour le service Garage municipal, centre technique municipal et magasin, la direction des Ressources humaines, l’Espace Michel-Simon et le service Droit des sols ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe (catégorie C) pour le service Jeunesse ;
- 1 poste d’adjoint technique (catégorie C) pour le service Propreté voirie ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de police municipaux (catégorie C) pour la police municipale ;
- 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens ou le cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B) pour le service Restauration Intendance Économat.
Les supports budgétaires initiaux sont supprimés, à la suite de l’avis favorable du comité technique du 23 janvier 2019.
À la suite de la réussite à un concours, 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe (catégorie C) pour le service Patrimoine bâti et 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet de 69,33 heures mensuelles pour l’école de musique et de danse Maurice-Baquet sont créés. Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du Comité technique.
Afin de procéder à un reclassement pour un agent recruté dans le cadre du dispositif « emploi tremplin », 1 poste est créé dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour la Direction de l’Habitat et du logement. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression, lors d’un prochain conseil municipal, après avis du Comité technique.
Après avis favorable du Comité technique du 23 janvier 2019, les 124 postes suivants sont supprimés :
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
Administrative
A
Attaché 3
1 remplacement par un autre
grade
2 avancements de grade
Cadre d’emploi des attachés 1 Remplacement par un autre grade
A ou B Cadre d’emploi des attachés ou cadre d’emploi des rédacteurs 1 Remplacement par un autre grade 21
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
B
Rédacteur 1 Avancements de grade
Rédacteur principal de 1 ère classe 2
1 remplacement par un autre
grade
1 promotion interne
Rédacteur principal de 2 ème classe 2
1 remplacement par un autre
grade
1 avancement de grade
C
Adjoint administratif 16
2 remplacements par un autre
grade
14 avancements de grade
Adjoint administratif principal de 1 ère classe 1 Remplacement par un autre grade
Adjoint administratif principal de
2 ème classe 7
1 remplacement par un autre
grade
6 avancements de grade
Animation
B Animateur 4 Avancements de grade
C Adjoint d’animation 8 1 reclassement 7 avancements de grade
Culturelle
A
Professeur d’enseignement artistique classe
normale 2
1 remplacement par un autre
grade
1 avancement de grade
Bibliothécaire 1 Avancement de grade
B
Assistant de conservation du patrimoine
principal 2 ème classe 1 Avancement de grade
Assistant d’enseignement artistique à temps
non complet 1 Avancement de grade
Assistant d’enseignement artistique
principal 2 ème classe à temps non complet 1 Avancement de grade
C Adjoint du patrimoine 1 Avancement de grade
Médico-sociale
A
Cadre de santé 2 ème classe 1 Avancement de grade
Puéricultrice classe normale 1 Avancement de grade
B
Éducateur de jeunes enfants 2 Avancement de grade
Technicien paramédical de classe normale 1 Avancement de grade
C
ASEM principal de 1 ère classe 1 Remplacement par un autre grade
ASEM principal de 2 ème classe 6
2 remplacements par un autre
grade
4 avancements de grade
Auxiliaire de puériculture principale de
2 ème classe 5 Avancement de grade
Police municipale C
Gardien Brigadier 3 Avancement de grade
Brigadier-chef principal 1 Remplacement par un autre grade
Sportive B Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe 1 Avancement de grade
Technique C
Adjoint technique 35 Avancements de grade
Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Remplacement par un autre grade 22
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
Adjoint technique principal de 2 ème classe 6
3 remplacements par un autre
grade
3 avancements de grade
Agent de maîtrise 6
2 remplacements par un autre
grade
4 avancements de grade
Interventions
Mme GUICHE précise que les élus du personnel se sont abstenus lors du vote en comité technique. La délibération propose la suppression de 124 postes et la création de 44 postes soit la suppression de 80 postes. Elle demande si ceci est lié à un recours croissant aux délégations de service public pour réduire les dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec l’État.
M. ALLEMON explique qu’il est fréquent, afin de faciliter les recrutements, d’ouvrir deux postes budgétaires pour recruter un seul agent et ensuite de supprimer le poste non utilisé pour disposer d’un tableau des effectifs correspondant à la réalité.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
26- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/26)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme GUICHE indique avoir demandé les décisions n° 18/443, n° 18/446, n° 18/447, n° 18/464, n° 18/522.
M. M IERSMAN demande communication des décisions n° 18/428, n° 18/441, n° 18/456, n° 18/457, n° 18/462, n° 18/463, n° 18/478, n° 18/485, n° 18/495, n° 18/518, n° 18/525, n° 18/526 et n° 18/531.
M. CONSTANT fait part de son souhait d’obtenir copie des décisions n° 18/475, n° 18/478, n° 18/495 et n° 18/513. Il demande par ailleurs quels sont les critères d’attribution des logements.
Mme le Maire explique que, depuis sa prise de fonctions, les logements sont attribués uniquement à des agents communaux, en fonction des demandes et des disponibilités. Devant le scepticisme de M. CONSTANT, Mme le Maire propose de lui répondre par écrit. Elle regrette que plusieurs propriétés communales aient été rendues inhabitables par la précédente équipe municipale ou soient squattées, ce qui a un coût pour la Commune.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
Questions orales
S’agissant de la question de Mme GUICHE sur la fermeture des centres de Sécurité sociale
Mme GUICHE explique que le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » souhaite alerter Mme le Maire sur la fermeture de plusieurs centres de Sécurité sociale en Seine-Saint-Denis, ce qui porte atteinte à la qualité de service public offerte aux habitants, en raison de l’attente, des délais et des retards importants.
L’agence de la caisse primaire d’assurance-maladie de Noisy-le-Grand accueille les usagers uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis et leur donne un accès au libre-service sans accompagnement. Elle était fermée les 17 et 18 janvier et les rendez-vous sont à prendre par téléphone ou sur le compte-assuré ameli.fr. Les dossiers déposés dans la boîte à disposition du public ne sont relevés que deux fois par semaine, et sont envoyés à des pôles de traitement situés dans différentes communes du département.
Mme GUICHE souhaite savoir si Mme le Maire est informée et pense qu’une protestation officielle de la Commune est indispensable. 23
Mme le Maire assure qu’elle est informée de la décision de l’État de fermer à nouveau des services de proximité, soit pas moins de 18 centres sur les 33 que la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) compte dans le département de la Seine-Saint-Denis portant préjudice aux concitoyens. Malgré le mouvement social des « Gilets jaunes » qui traverse l’ensemble du pays, l’État continue sa politique de suppression des services publics de proximité au nom des économies budgétaires. Et même s’il met en place des outils dématérialisés pour accéder aux services, son action pour lutter contre la fracture numérique est aujourd’hui nettement insuffisante.
Mme le Maire indique que la Commune tente de pallier à cette situation notamment à travers les services sociaux du centre communal d’action sociale (CCAS) qui aident les personnes dans leurs démarches administratives. Elle confirme qu’elle ne manquera pas d’intervenir auprès des services de l’État pour que la réorganisation des centres de sécurité sociale soit réexaminée.
S’agissant de la question de Mme GUICHE sur la protection fonctionnelle accordée au Maire
Mme GUICHE revient sur la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017 où Mme le Maire avait informé qu’elle avait été la cible d’attaques calomnieuses dans une lettre anonyme. Mme le Maire a déposé plainte contre X et demandé au Conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle, jusqu’à 12 000 €, et que le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » avait approuvée.
Mme GUICHE souhaiterait savoir quelles suites ont été apportées à cette plainte.
Mme le Maire répond qu’après avoir déposé plainte, une enquête génétique, confirmée par son avocat, a été récemment diligentée par l’officier de police judiciaire (OPJ) consistant notamment dans un examen papillaire pour chercher d’éventuelles empreintes sur les courriers. Cette analyse a été effectuée auprès des élus de la majorité. Les résultats de cet examen papillaire seront connus vraisemblablement dans le courant du mois de mars. Le plafond de 12 000 € n’est pas dépassé puisque les frais de la procédure ont coûté à ce stade entre 3 500 et 5 000 €.
S’agissant de la question de M. PAJON sur les cessions foncières
M. PAJON demande à Mme le Maire que soit communiqué à l’Assemblée délibérante l’ensemble des prix de vente de toutes les cessions pratiquées par la Commune et par la SOCAREN depuis son arrivée aux affaires en septembre 2015, ainsi que les surfaces de ces parcelles, les estimations correspondantes du service France-Domaine, les noms des acquéreurs, le zonage affecté par le PLU au moment de la vente à chacune de ces parcelles, les noms des agences intermédiaires, les surfaces constructibles et les surfaces autorisées par les permis de construire accordés. Il aimerait que soit communiqués également les mêmes renseignements concernant les cessions de fonds et de murs de commerces appartenant à la Commune et à la SOCAREN.
M. PAJON estime que les promoteurs retenus et les agences immobilières qui leurs sont liées ne semblent pas répondre à une mise en concurrence saine et ouverte respectant la défense des intérêts et du patrimoine de la Commune et de ses habitants. Il ajoute qu’un certain nombre de ces opérations immobilières lui paraissent étonnantes. M. PAJON évoque de possibles pressions sur les propriétaires privés et d’éventuelles menaces de préemption en cas de refus de vente.
Puis Mme le Maire interrompant M. P AJON qui va au-delà de sa question écrite, elle répond que, s’agissant des prix des cessions foncières opérées par la Commune et la SOCAREN depuis octobre 2015, ces informations sont publiques et font l’objet systématiquement d’une délibération du Conseil municipal, indiquant l’ensemble des éléments demandés. Elle invite M. PAJON à compiler l’ensemble de ces données afin de se faire une opinion quant à la gestion foncière de la Commune. Elle rappelle que le bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Commune, la SOCAREN et l’EPFIF est présenté chaque année au conseil municipal.
Mme le Maire s’inscrit en faux contre l’idée selon laquelle il existerait un cercle restreint de promoteurs et d’agences immobilières qui leur seraient liées et qu’il n’y aurait pas de mise en concurrence saine et ouverte. Elle explique qu’elle a mis en place des cahiers des charges de cession et des jurys pour le choix des équipes de promoteurs, architectes et paysagistes afin de défendre l’intérêt de la Commune et de ses habitants.
Depuis octobre 2015, 36 promoteurs ou opérateurs et 6 bailleurs sociaux ont réalisé ou ont été bénéficiaires de droits pour réaliser des projets dans le cadre des zones d’aménagement concerté et dans le tissu diffus. 24
Le nombre de bailleurs sociaux est limité, car la Commune souhaite, dans l’intérêt des locataires, limiter le nombre de bailleurs sur le territoire communal afin que ces derniers puissent mettre en œuvre une vraie politique de gestion de proximité, avec un suivi et un accompagnement fort de la part de la Commune, y compris en termes de gestion du contingent communal. Grâce au remembrement et aux différents regroupements, le nombre de bailleurs sociaux est passé de 23 à 18 en 3 ans, ce qui facilite le suivi pour la Commune.
Concernant plus précisément la SOCAREN, le bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées font l’objet d’une information annuelle au conseil municipal. Il y a lieu de se reporter à la délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 2018 pour avoir le dernier bilan au 31 décembre 2017. La SOCAREN présente également un bilan détaillé de son activité opérationnelle à travers les comptes rendus annuels à la collectivité (CRACL) présentés au Conseil municipal, et depuis 2018 au Conseil de Territoire.
Concernant la ZAC du Clos d’Ambert, la plupart des engagements de cession (GÉNÉTON BRICQUEVILLE , SOGEPROM, BNP PARIBAS , ICADE et IMMOBILIÈRE 3F) avaient été initiés par l’ancienne équipe municipale dans un cadre négocié de gré à gré (à 450 € HT/ m² pour le social et 650 € HT/ m² pour l’accession libre). Les projets qu’elle a engagés depuis son arrivée (K AUFMANN & BROAD, EUROPEQUIPEMENT, COGEDIM ) ont été négociés à un niveau plus élevé à 700 € HT/ m² pour l’accession libre. Sur cette opération, la Commune travaille donc avec 8 promoteurs différents et 2 bailleurs sociaux.
Concernant la ZAC Maille Horizon Nord, Mme le Maire indique les lots C3 NEXITY et le B2/B3 (AIGIS -EIFFAGE ) ont été engagés et négociés par M. PAJON (à 700 € HT / m² pour l’accession libre et 250 € HT / m² pour le bureau). Pour les autres lots (C4 et C5) engagés par son équipe, et en dehors du logement social, des consultations ont été mises en place mettant en concurrence 4 promoteurs sur chaque lot. Cette consultation a permis de dégager une charge foncière de 750 € HT pour l’accession libre, soit comme pour le Clos d’Ambert 50 € HT / m² de plus que ce que l’équipe de M. PAJON avait négocié. Seul le lot B4 a été conclu et négocié de gré à gré compte-tenu de la complexité technique de l’îlot (présence du RER, de nappes phréatique, du SK) et de la programmation imbriqué (résidence d’affaire et étudiante, logement, commerces, gymnase). Sur cette opération, la Commune travaille donc avec 6 promoteurs différents, dont un seul commun avec la ZAC du Clos d’Ambert (BNP PARIBAS ), et 2 bailleurs sociaux, dont un seul commun avec la ZAC du Clos d’Ambert (IMMOBILIÈRE 3F).
Concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, des consultations ouvertes de promoteurs-concepteurs ont été mises en place. Pour chaque lot, il a été reçu une vingtaine de candidatures de promoteurs associés avec un ou plusieurs architectes en fonction de la taille du lot. Après sélection de 3 ou 4 groupements, il est procédé à une mise en concurrence sur la base d’une proposition architecturale, d’une offre de charge foncière et d’un prix de sortie. Cette démarche permet de vérifier à la fois la qualité et l’intégration du projet, la performance de la charge foncière et la typologie de population pouvant acheter ces appartements. Ainsi, les offres de charges foncières s’établissent désormais sur cette ZAC entre 750 et 900 € HT/ m². Et sur cette opération, 6 promoteurs différents et 1 bailleur social sont en cours de désignation. Ce seront tous des promoteurs n’ayant pas ou très peu travaillé sur la Commune.
Mme le Maire explique avoir organisé depuis son arrivée aux affaires, et sans qu’il existe d’obligation réglementaire en ce domaine, près d’une vingtaine de jurys de sélections d’équipes de promoteurs / concepteurs. Composés d’élus de la majorité, des services et équipes de maîtrise d’œuvre urbaine ces jurys analysent la qualité des offres qui sont proposées à l’aune des critères énoncés ci-dessus et dans le souci d’ouvrir le champ de la concurrence et de pouvoir à chaque fois choisir le meilleur projet architectural et économique.
Mme le Maire assure n’avoir rien à cacher de sa gestion. Elle suggère à M. PAJON de lui faire part des opérations immobilières qui lui paraissent étonnantes et de lui dire en quoi elles lui paraissent ainsi. Mme le Maire affirme qu’elle n’est pas responsable des agissements de certains promoteurs ou agences immobilières vis-à-vis de certains propriétaires privés, qui font pression en disant agir en lien ou pour le compte de la Commune.
Mme le Maire invite M. PAJON à reposer la 2ème partie de sa question non écrite à l’occasion d’une prochaine séance du conseil municipal en respectant le règlement intérieur. 25
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 1er février 2019 à 00h10.
Le Maire,
Brigitte M ARSIGNY 26
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 31 JANVIER 2019
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
425 13/11/2018 Culture
Passation d’un contrat avec la compagnie LES LARRONS relatif à la
mise en place d’ateliers pédagogiques en lien avec le spectacle
« Hamlet » programmé à l’Espace Michel-Simon le 13 novembre 2018.
426 20/11/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-028-01 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS , s’agissant du lot
n° 1 portant sur l’entretien des ascenseurs et travaux divers.
427 13/11/2018 Éducation et enfance
Passation d’un contrat entre la Commune et Mme Sabine RICHARD,
conteuse, relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Noël dans le sac » programmé dans 4 écoles maternelles et à
la maison pour tous de la Varenne.
428 15/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et la caisse régionale
d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) en vue de la mise à
disposition d’une salle communale au sein de la maison pour tous du
Champy à Noisy-le-Grand.
429 20/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la société K ARAKOIL PRODUCTION relatif à
la cession des droits d’exploitation d’une animation intitulée « Les 4
saisons », programmée le 29 novembre 2018 à la maison pour tous du
Champy.
430 20/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la société DELTA SERVICES
ORGANISATION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle de magie dénommé « Yannis le magicien », programmé le
14 décembre 2018 à la maison pour tous du Champy.
431 20/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la société DELTA SERVICES
ORGANISATION relatif à l’organisation d’un atelier d’initiation à la
sculpture sur glace, programmé le 21 décembre 2018 sur la dalle
commerçante du quartier du Champy.
432 20/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec l’agence KATSURA relatif à la cession des
droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le Père Noël et le Père
fouettard », programmé le 21 décembre 2018 par la maison pour tous
du Champy.
433 20/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la société ATTELAGES -PRODUCTIONS -
SPECTACLES & SERVICES relatif à l’organisation d’animations pour les
fêtes de Noël, programmées le 21 décembre 2018 par la maison pour
tous du Champy.
434 21/11/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et le Musée de la magie en
vue de la location d’une exposition itinérante dudit musée intitulée
« Le monde merveilleux des magiciens » présentée du 8 au
29 décembre 2018 inclus à la Villa Cathala à Noisy-le-Grand. 27
N° Date Thème Intitulé
435 19/11/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
436 20/11/2018 Sport
Passation du marché n° 2018_055_02, selon une procédure adaptée,
avec la société KARCHER, relatif à l’acquisition d’équipements et
matériels divers pour le service des sports.
437 21/11/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société JMD
PRODUCTION relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Alex Lutz » et programmé le 16 février 2019 à
l’Espace Michel-Simon.
438 21/11/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société BLUE LINE
PRODUCTIONS relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Le Siffleur et son quatuor » et programmé le
8 février 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
439 21/11/2018 Culture
Passation d’une convention entre la Commune et la société ANNE
FRANK S TICHTING relative à la mise à disposition d’une exposition
intitulée « Anne Frank, une histoire d’aujourd’hui » organisée du
24 janvier au 2 mars 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
440 20/11/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
441 19/11/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société L.A.
PROMOTION en vue de l’occupation, à titres temporaire et précaire, des
biens communaux sis rue du Docteur Jean-Vaquier/ avenue Émile-
Cossonneau/ place Galliéni et l’emprise foncière correspondant à
l’ancienne rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord à Noisy-le-
Grand.
442 20/11/2018 Ressources humaines
Passation d’une convention entre la Commune et la société REGAIN
CONSEIL relative à l’organisation d’une action de formation sur le
management et la qualité de vie au travail.
443 20/11/2018 Bâtiments et espaces publics Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site d’enchères électronique Agorastore dans le cadre de la vente n° 2.
444 22/11/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
445 28/11/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-028-03 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS, s’agissant du lot
n° 3 portant sur l’entretien des escaliers mécaniques et travaux divers.
446 27/11/2018 Organisation communale
Passation d’un contrat, au titre d’une procédure adaptée, entre la
Commune et le cabinet CGCB Avocats relatif à la réalisation de
missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une
procédure de licenciement.
447 27/11/2018 Organisation communale
Passation d’un contrat, au titre d’une procédure adaptée, entre la
Commune et le cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE ET ASSOCIÉS
relatif à la réalisation d’une mission d’assistance juridique dans le cadre
d’une procédure contentieuse relative à une demande indemnitaire d’un
agent communal.
448 28/11/2018 Culture
Passation d’un contrat avec l’association Mille Plateaux Associés relatif
à l’organisation de conférences d’histoire et d’actualité de la danse à
l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand. 28
N° Date Thème Intitulé
449 28/11/2018 Culture
Passation d’un avenant n° 3 au contrat conclu entre la Commune et
l’association Théâtre Molière - Sète, Scène nationale Archipel de Thau,
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Lobby », programmé le 7 décembre 2018 à l’Espace Michel-Simon à
Noisy-le-Grand.
450 27/11/2018 Culture
Passation d’un contrat avec la société LEANDRE SL relatif à la cession
des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Rien à dire »,
programmé le 13 janvier 2019 à l’Espace Michel-Simon.
451 28/11/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-002-01 conclu avec la
société ENGIE COFELY SERVICES , relatif à la prestation d’exploitation
des installations thermiques relatives aux bâtiments communaux,
s’agissant du lot n° 1 portant sur la prestation d’exploitation des
installations thermiques relatives aux bâtiments communaux.
452 03/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-028-02 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS, s’agissant du lot
n° 2 portant sur l’entretien des monte-charges et EPMR (élévateurs
pour les personnes à mobilité réduite) et travaux divers.
453 27/11/2018 Culture
Passation d’une convention entre la Commune et l’association
Orchestre national d’Île-de-France relative à l’organisation d’une
conférence intitulée « Clé d’écoute », le 21 décembre 2018, à l’Espace
Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
454 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014_028 conclu avec la
société INDDIGO, relatif à la réalisation d’une mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage en vue de l’élaboration du schéma directeur
d’aménagement lumière de la Commune.
455 03/12/2018 Organisation communale
Passation du marché n° 2018_085, selon une procédure négociée, avec
la société E-M AGINEURS , relatif à l’hébergement et la maintenance du
site internet de la ville.
456 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation des marchés n° 2018_040_01 et 2018_040_02, selon une
procédure adaptée, avec les sociétés V ALENTIN et M ABILLON, relatifs à
la réalisation des travaux de réaménagement du lac du SARI.
457 03/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_057_01 conclu avec la
société M ABILLON, relatif à la réalisation des travaux d’aménagement
du square Arthur-Rimbaud, s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux
d’aménagement paysager.
458 03/12/2018 Sport
Passation du marché n° 2018_084, selon une procédure négociée, entre
la Commune et la société CASAL SPORT, relatif à l’acquisition de divers
matériels et équipements sportifs pour le service des sports.
459 03/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
460 03/12/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
461 03/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
462 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_001_01 conclu avec la
société EUROVIA ILE DE F RANCE , relatif à la réalisation de travaux de
création d’un parvis paysager et de réfection des cours d’écoles des
groupes scolaires Joliot-Curie et Robert-Desnos, s’agissant du lot n° 1
portant sur les travaux de voirie et de réseaux divers. 29
N° Date Thème Intitulé
463 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_001_03 conclu avec la
société M ABILLON, relatif à la réalisation de travaux de création d’un
parvis paysager et de réfection des cours d’écoles des groupes scolaires
Joliot-Curie et Robert-Desnos, s’agissant du lot n° 3 portant sur les
travaux d’espaces verts.
464 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site d’enchères électronique Agorastore dans le cadre de la vente n° 4.
465 04/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
466 28/11/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société D.G.
SERVICES A DOMICILE en vue de l’occupation, à titre temporaire et
précaire, de l’emplacement de stationnement n° 27 au sein du parking
dit « Villa Doria » à Noisy-le-Grand.
467 28/11/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société D.G.
SERVICES A DOMICILE en vue de l’occupation, à titre temporaire et
précaire, de l’emplacement de stationnement n° 28 au sein du parking
dit « Villa Doria » à Noisy-le-Grand.
468 04/12/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
469 04/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
470 30/11/2018 Culture
Passation d’un contrat avec la Compagnie du loup relatif à
l’organisation d’un stage d’improvisation, le 8 décembre 2018 à
l’Espace Michel-Simon.
471 30/11/2018 Culture
Passation d’un contrat avec l'association Aux couleurs du kaléidoscope
relatif à la mise en place d’un stage de commedia dell’arte les 15 et 16
décembre 2018 à l’Espace Michel-Simon.
472 06/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
473 06/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
474 06/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
475 07/12/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Célestin-Freinet,
sis 30-32, allée de la Noiseraie à Noisy-le-Grand.
476 07/12/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie La Lune dans
les pieds relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Fables », programmé les 17 et 18 mars 2019 à l’Espace
Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
477 07/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2016-028-01 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS , s’agissant du lot n°
1 portant sur l’entretien des ascenseurs et travaux divers.
478 07/12/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Simone-Veil, sis
4, mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand. 30
N° Date Thème Intitulé
479 17/12/2018 Culture
Passation du marché n° 2018_037, selon une procédure négociée, avec
la société LIGNE -13, relatif à l’hébergement et la maintenance du site
internet de l’Espace Michel-Simon.
480 12/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
481 14/12/2018 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
482 13/12/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Chœur de la
Gondoire relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Verdi et Rossini en concert par l’Ensemble Paris Vocal »,
programmé le 25 janvier 2019 à l’Espace Michel-Simon.
483 13/12/2018 Culture
Passation d’un avenant n° 1 au contrat conclu entre la Commune et la
compagnie 6ème Dimension relatif à la cession des droits de
représentation d’un spectacle intitulé « Dis, à quoi tu danses ? »,
programmé les 11 et 12 février 2019 ainsi qu’à la mise en place
d’ateliers pédagogiques autour de ce spectacle à l’Espace
Michel-Simon.
484 17/12/2018 Organisation communale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
485 11/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Demandes de subventions auprès de la région Île-de-France relatives au
projet de travaux d’aménagement du carrefour situé avenue Médéric et
rue Paul-Serelle et à la construction d’une halle de marché et à la
requalification de la zone d’activités économiques (ZAE) des
Richardets à Noisy-le-Grand.
487 13/12/2018 Culture
Aliénation, de gré à gré, de documents issus de la médiathèque
Georges-Wolinski et retirés de l’inventaire, le samedi 15 décembre
2018, dans le cadre de l’animation locale appelée « Marché de Noël ».
488 18/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
489 18/12/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
490 19/12/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société à responsabilité
limitée (SARL) ÉMERGENCE PRODUCTION relatif à la cession de droits
de représentation d’un spectacle intitulé « Yves Duteil - Respect »,
programmé le 29 janvier 2019 à l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-
Grand.
491 19/12/2018 Culture
Passation d’un avenant technique au contrat conclu entre la Commune
et la société LITTLE BROS . PRODUCTIONS relatif à la cession du droit de
représentation d’un spectacle intitulé « Jeanfi décolle », programmé le
22 janvier 2019 à l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
492 19/12/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie Carolyn
Carlson Company relatif à la cession du droit de représentation d’un
spectacle intitulé « Seeds », programmé le 30 mars 2019 à l’Espace
Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.
493 19/12/2018 Culture
Passation d’un contrat entre la Commune et la société à responsabilité
limitée (SARL) LES 2 BELGES PRODUCTIONS relatif à la cession de
droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Michel Fugain en
concert », programmé le 16 avril 2019 à l’Espace Michel-Simon, sis à
Noisy-le-Grand. 31
N° Date Thème Intitulé
494 21/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2016-028-02 relatif aux
travaux et à l’entretien sur les ascenseurs, les élévateurs pour personnes
à mobilité réduite, les monte-charges et les escaliers mécaniques des
bâtiments communaux, conclu avec la société OTIS , s’agissant du lot n°
2 portant sur l’entretien des monte-charges et EPMR (élévateurs pour
les personnes à mobilité réduite) et travaux divers.
495 19/12/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
pavillon de type T4, situé 173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand
sur une parcelle cadastrée section AD n° 948 et n° 949.
496 21/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
497 24/12/2018 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
498 24/12/2018 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
499 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Damien
BRUNET en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 20 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
500 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Bernard
BUNET en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 39 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
501 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Madame Jacqueline
CALMEJANE en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 34 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
502 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Hubert
CHANTECLAIR en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 24 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
503 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Alain
COMTE en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 40 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
504 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Claude
LEVASSEUR en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 18 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
505 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Madame Catherine
LOLLIVIER en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 19 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
506 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Bruno
PARMIANI en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 16 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
507 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Philippe
PIERRAT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 14 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand. 32
N° Date Thème Intitulé
508 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Philippe
PIERRAT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 26 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
509 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Philippe
PIERRAT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 31 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
510 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Madame Martine
SORBIN en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 9 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
511 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Madame Aurore
MOURAUX en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 25 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
512 21/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Mathieu
M AIREAUX en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 32 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
513 21/12/2018 Logement et habitat
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire les Abeilles, sis
3, allée de la Butte aux Cailles à Noisy-le-Grand.
514 21/12/2018 Organisation communale
Modification de la décision du Maire n° 18/387 en date du 17 octobre
2018 portant passation du marché n° 2018_034_05, selon une
procédure d'appel d'offres ouvert, avec la société CONSEIL M ARKETING
PUBLICITE (CMP), relatif à la création d'une nouvelle maquette
graphique, la mise en pages, l’impression, la distribution et la régie
publicitaire du guide de la ville, s’agissant du lot n° 5 portant sur la
commercialisation des espaces publicitaires du guide de la ville.
515 26/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
516 27/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention avec l’association « À cœur ouvert » pour
l’occupation temporaire d’un local commercial au sein d’un immeuble
sis 15, rue Paul-Belmondo et cadastré section BW n° 157.
517 07/01/2019 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_067_02, selon une procédure adaptée,
avec la société SATELIS , relatif à la réalisation de missions de contrôle
technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la
démolition des rampes nord du parc de stationnement « PKO », du
groupe scolaire du Clos des Aulnes et la reconstitution des accès,
s’agissant du lot n° 2 portant sur la coordination sécurité et protection
de la santé.
518 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Thierry
ULRICH en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 42 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand.
519 26/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Thierry
ULRICH en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de
l’emplacement de stationnement n° 43 au sein du parking dit « Villa
Doria » à Noisy-le-Grand. 33
N° Date Thème Intitulé
520 27/12/2018 Organisation communale
Passation des marchés n° 2018_075_01 et 2018_075_02, selon une
procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés LECOINTE
TRAITEUR ET GAULTIER EVENTS FRANCE EVENEMENT, relatifs aux
prestations de traiteur pour les cérémonies des vœux du Maire.
521 27/12/2018 Organisation communale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
522 27/12/2018 Organisation communale
Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le
cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIES relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre
de recours en annulations de plusieurs arrêtés de congé maladie ainsi
que d’un titre de recette.
523 27/12/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Les Livreurs
relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Solo
Théâtre, le Malade imaginaire », et prévu le 12 janvier 2019 à la Villa
Cathala à Noisy-le-Grand.
524 27/12/2018
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’une convention entre la Commune et M. Christophe
FASOLATO relative à la location d’une exposition intitulée « Chimères
et autres histoires », et des ateliers y afférents, et organisée du
22 janvier au 16 février 2019 inclus à la Villa-Cathala à Noisy-le-
Grand.
525 27/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2018_028 selon une procédure adaptée
restreinte, entre la Commune et le groupement d’entreprises GALLET
ARCHITECTE URBANISTE (M ANDATAIRE ) / ACOUSTIC CONTROL
V IBRATION SYSTEM – S AS / ABFM SAS / EMENDA / NPTEC, relatif à une
mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du hall d’accueil
du cinéma municipal Le Bijou.
526 27/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise
15, boulevard du Maréchal Foch, cadastrée section AB n° 338 pour
228 m², et appartenant à Madame Jacqueline PRADELET et Monsieur
François FEAT.
527 31/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société D.G.
SERVICES A DOMICILE en vue de l’occupation, à titre temporaire et
précaire, de l’emplacement de stationnement n° 38 au sein du parking
dit « Villa Doria » à Noisy-le-Grand.
528 31/12/2018
Foncier et
développement
territorial
Passation d’une convention entre la Commune et la société AGENCE
IMMOBILIERE L’ ADRESSE en vue de l’occupation, à titre temporaire et
précaire, de l’emplacement de stationnement n° 34 au sein du parking
dit « Villa Doria » à Noisy-le-Grand.
529 31/12/2018 Éducation et enfance
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de
la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat local
d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année 2018/2019, et
des actions y afférentes menées par la maison pour tous (MPT) des
Richardets à Noisy-le-Grand.
530 31/12/2018 Éducation et enfance
Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de
la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat local
d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année 2018/2019, et
des actions y afférentes menées par la maison pour tous (MPT) du
Champy à Noisy-le-Grand. 34
N° Date Thème Intitulé
531 31/12/2018 Bâtiments et espaces publics
Modification de la décision n° 18/485 en date du 11 décembre 2018
portant demandes de subventions auprès de la région Île-de-France
relatives au projet de travaux d’aménagement du carrefour situé avenue
Médéric et rue Paul-Serelle et à la construction d’une halle de marché et
à la requalification de la zone d’activités économiques (ZAE) des
Richardets à Noisy-le-Grand