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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 03 11
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 03 11)
Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 11 mars 2021
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020.
4. Représentation-substitution de l’Etablissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île- de-France (SIGEIF).
5. Modalités d’exercice du droit au remboursement par la Commune des frais engagés par des élus locaux pour l’exercice de leur mandat.
6. Règlement intérieur du Conseil Municipal.
7. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2021.
Démocratie locale
8. Approbation de la charte du Conseil des Jeunes de Noisy-le-Grand.
Foncier et développement urbain
9. Rétrocession du fonds de commerce d’une boucherie-charcuterie situé au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand – Approbation du cahier des charges.
10. Cession de biens communaux sis 1-5 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand cadastrés section CM n°24 et 52.
11. Cession au profit de la SOCAREN du pavillon d’habitation sis 8 bis rue Pierre Brossolette (lot 2) à Noisy-le-Grand et cadastré section AW n°554 et 555. Transports et circulation
12. Approbation de la convention particulière avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Noisy-le-Grand.
13. Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Ile-de-France Mobilités.
14. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Logement et habitat
15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société SEQENS ACCESSION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-de-France, en vue de la réalisation d’une opération de 22 logements en location accession (PSLA) dans la résidence « Les Jardins d’Abraxas » située rue du Clos des Aulnes, et approbation des conventions y afférentes.
Bâtiments et espaces publics
16. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat entre la Commune et la SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis en raison de l’évolution du programme vers la construction d’une nouvelle école élémentaire dans le quartier de Maille Horizon Nord.
Éducation et enfance
17. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2021.
18. Attribution d’une subvention à l’école maternelle Les Abeilles dans le cadre des projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Solidarité
19. Approbation des critères d’éligibilité au programme d’aide à l’inclusion numérique « Ordinateurs Solidaires » tendant à la donation d’ordinateurs à des familles noiséennes concernées par la fracture numérique.
Vie associative et vie des quartiers
20. Approbation des demandes d’agrément pour les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Sport
21. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2021.
22. Approbation des conditions du parrainage des entreprises intéressées dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe d’Europe de la discipline.
Sécurité et tranquilité publiques
23. Approbation de la convention relative au projet Médiateur à l’école, dispositif de médiation sociale en milieu scolaire pour la période 2020-2022.
24. Approbation de la convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine-Saint-Denis. Ressources humaines
25. Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement.
26. Approbation des modalités de financement des formations des agents municipaux au titre du compte personnel de formation (CPF).
27. Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents municipaux.
28. Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.
29. Modification et état zéro du tableau des effectifs.
Décisions du Maire
30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.