Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 05 16

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 05 16)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, jeudi 16 mai 2019

16 mai 2019

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 16 mai 2019.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019.

Finances et commande publique

3. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2018.

4. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018, et approbation de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire du cinéma le Bijou.

5. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2018.

6. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020.

Foncier et développement urbain

7. Accord du Conseil municipal sur la modification n° 1 du programme des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Maille Horizon Nord.

8. Approbation de la cession d’un bâtiment industriel sis 23-25, rue Carnot à Noisy-le-Grand et cadastré section AB n° 310.

9. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE MAMIE relatif à la location de deux locaux commerciaux sis 13, rue du Marché et 1, mail du Colonel Rémy à Noisy-le-Grand.

10. Approbation d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune et l’association MNLG relatif à l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307.Transports et circulation

11. Adhésion à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis- Pleyel et Noisy-Champs, désignation des représentants de la Commune au sein de l’association et désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs.

Logement et habitat

12. Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par la société RATP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence d’habitation « Beaux Sites » sise 58-60-62-64, rue Lucien-Salles, 3, rue Bernard-Naudin et 3-5, rue des Frères-Darras, et approbation de la convention y afférente.

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 52 logements locatifs sociaux situés au sein du lot C4 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation de la convention y afférente.

14. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située au 8, avenue Médéric, et approbation de la convention y afférente.

15. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Cormiers et Villeflix, et approbation de la convention y afférente.

16. Réitération de la garantie communale pour les avenants de réaménagement de prêts souscrits par la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Champy et Champy-Nesles, et approbation des avenants aux conventions y afférentes.

Bâtiments et espaces publics

17. Avis défavorable de la Commune de Noisy-le-Grand sur le projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry-sur-Marne dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement déposée par la société GCS BLANCHISSERIE DE L’EST FRANCILIEN.

18. Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement présentée par l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’exploitation d’une installation classée de déchetterie modulaire et d’une recyclerie sises 2, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne.

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux de clôture de la cour du groupe scolaire Jules-Ferry, sis 1, allée des Petits-Jules à Noisy-le-Grand.

20. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur du stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand.

21. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relativement à la mise en accessibilité d’une propriété communale sise 31, rue Gambetta à Noisy-le-Grand.22. Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL relative à la mise à disposition d’un local commun résidentiel sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand.

23. Approbation d’une convention-type entre la Commune et les divers opérateurs concernés relative à l’occupation domaniale de la galerie technique du Centre urbain régional (CUR) de Noisy-le-Grand.

24. Approbation d’une convention entre le département et les communes de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne relative au fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370.

25. Approbation de l’indemnisation par la Commune des frais engagés par un concessionnaire relativement à la remise en état d’une sépulture endommagée à la suite de l’effondrement du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice.

Petite enfance

26. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8, mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand.

Jeunesse

27. Approbation d’une convention entre la Commune et le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil- Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, dans le cadre de la soirée des bacheliers.

Politique de la ville

28. Approbation de la mise en place du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand.

Vie associative et vie des quartiers

29. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2019.

Sport

30. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’année 2019.

Ressources humaines

31. Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales communales représentées au comité technique, définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

32. Fixation des tarifs de la rémunération des vacataires pigistes chargés de la réalisation des reportages photographiques ou vidéographiques pour le compte de la Commune.

33. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.