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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - DEL
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2025 06 LISTE DCC seance 14 10 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2025 06 LISTE DCC seance 14 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
TRUE
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d'affichage
: 8
octobre
2025
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
1juillet
2025
APPROUVE
Décisions
prises
Su
fre
One SE
LU
BU
par
le
Conseil
INFORMATION
=
CT
ar
nr
a
:
DCC
25-61
pan
SRE
RE
régional
de
solidarité
territoriale
N°2
du
Pays
APPROUVEE
DOC 25-62
|
de done à Asa nn
ne
| _APPROUVEE
DOC 25-60 |
En
one à en
ne oeereRuR OUT
| approuve
DCC
25-64
Ouverture
du
Budget
Annexe
«
Assainissement
collectif
»
(M49)
APPROUVEE
DCC
25-65
Cession
du
véhicule
FIAT
CUBO
immatriculé
AD-507-CQ
APPROUVEE
DCC
25-66
Décision
modificative
2025-01
-
Budget
principal
APPROUVEE
DCC
25-67
Décision
modificative
2025-02
-
Budget
principal
APPROUVEE
DCC
25-68
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
Sancoins
pour
APPROUVEE
DCC
25-69
er
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
APPROUVEE
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Président,
Pierre
GUIBLI
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
1.6
OCT.
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX Département
du
Cher
DCC
N°25-61
Com
munaute
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
ne
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
- Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Quorum
:
14
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Présents
: 19
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
“ ABSGRE
18
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Votants
:
22
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
- Abstention
: 0
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Pour
: 22
-
Contre
: O0
Absents
:
77
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
:
Mme
Catherine
HAYE
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date
d'affichage :
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
08
octobre
2025
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
J-Claude
LAMOUROUX
BILAN
À
MI-PARCOURS
DU
CONTRAT
RÉGIONAL
DE
SOLIDARITÉ
TERRITORIALE
N°2
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
2022-2028
Vu
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
n°2
2022-2028,
signé
le
13
février
2023
avec
date
d’effet
au
21
octobre
2022
;
Vu
les
délibérations
afférentes
du
syndicat
de
pays
et
des
communautés
de
communes,
signataires
du
dudit
contrat
et
de
ses
avenants
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Considérant
les
éléments
du
bilan
à
mi-parcours
du
CRST
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
a
été
signé
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
et
Messieurs
les
Présidents
des
Communautés
de
communes
Berry
Loire
Vauvise,
des
3
provinces,
du
Pays
de
Nérondes
et
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois.
Celui-ci
comporte
l'engagement
financier
de
la
Région
sur
le
territoire
pour
la
période
déterminée. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
ACCEPTE,
à
l’occasion
du
bilan
à
mi-parcours,
le
programme
révisé
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois,
tel
qu'annexé
;
="
ACCORDE
à
Monsieur
le
Président
délégation
afin
de
négocier
les
propositions
(techniques
et
financières)
transmises
à
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Pierre
GUIBLIN
Jean-Claude
LAMOUROUX
Wat.
D
.
TE
f)
|
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 15/10/20
LE
D
TT
3
©
7
Ja NW PREFECTURE
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
Ce
le
15/10/2095
singes
QD
LT
A
een
a9_DE-015-2418 00422
de
la
Communauté
de
communes
des
= pen
Préfinces 11 BE
NEO 14-2E 06 1-DE en échec
este iICie
sie le 1e
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25 061
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
BILAN
À
MI-PARCOURS
DU
CONTRAT
RÉGIONAL
DE
SOLIDARITÉ
TERRITORIALE
N°2
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D?AUBOIS
2022-2028
Classification
matières/sous-matières:
5.241
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
061-DE
( Fichier de vie de la transaction
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Type
de
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Taille
du
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de
métier:
018-241800432-20251014-25
061-DE-1-1_0.xml
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1095
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original:
DCC_25061
ANNEXE
BILAN
MI-PARCOURS
CRST
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3027547
2022-2028
- PRESENTATION
+
RAPPORT.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
061-DE-1-1_2.paf
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3027547
nom
original:
DCC_25061
BILAN
MI-PARCOURS
CRST
2022-2028.pdf
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nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
061-DE-1-1_1.pdf
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117475
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
15h34min24s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15 octobre
2025
à
15h35min09s
| l'enveloppe
1262938
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
15h40min40s
l'enveloppe
1262938
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
15
octobre
2025
à
15h45min38s
Reçu
par le miat
le 2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-62
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
need
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
- Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Quorum
:
14
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Présents
: 19
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
+ Absents
à 8
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Votants
: 22
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
- Abstention
: O
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Pour
: 22
-
Contre
: O
Absunts
:
77
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
:
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
08
octobre
2025
Mme
Martine
DRAGAN
- M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
J-Claude
LAMOUROUX
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SANCOINS
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1
à
L1321-5
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
ajoutant
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
cette
compétence
au
1°
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
af-
fectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
pro-
priétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
F
REG
UI
EN
PREFECTURE
ln
15/4û
le
1518.
25101425
062-0E Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
attachés
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
avec
la
commune
de
Sancoins,
tel
qu'annexé
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
"
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Le Président, _—
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre-GUIBLIN
Jean-Claude
LAMOUROUX
7
vVNna
CPS
5
LT
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
15/10/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
{
6
OCT
2025
'
RECU
EN
PREFECTURE se See
lRuu
ete
Cie
Le lait
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre delatransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25 062
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SANCOINS
POUR
L?EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Classification
matières/sous-matières:
5.7.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
062-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25
062-DE-1-1_0.xml
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1117
nom
original:
DCC_25062
ANNEXE_PV
TRANSFERT
SANCOINS
AC
+
application/pdf
9706626
ANNEXES.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
062-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
9706626
nom
original:
DCC_25062
APPROBATION
PV
TRANSFERT
SANCOINS
application/pdf
114586
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
062-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
114586
{ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
15h37min02s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15
octobre
2025
à
15h40min03s
| l'enveloppe
1262941
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
15h45min11s
l'enveloppe
1262941
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
15 octobre
2025
à
15h50min19s
Reçu
par le miat
le 2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-63
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
Membres :
M
- En
Exercice
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
Quorum
:
14
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 20
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
DRE
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
L Apstenvon
0
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
*ceñge:
6
Absents
:
TT
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: |
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
08
octobre
2025
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
J-Claude
LAMOUROUX
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VEREAUX
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1
à
L1321-5
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
la
DCC
n°25-43
du
12
juin
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
ajoutant
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
cette
compétence
au
1°
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
af-
fectés,
et
des
marchés
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
collectivité
pro-
priétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
\
RECÇLI
EN
PREFECTURE
le
15/19/2825 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
=”
APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
attachés
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
avec
la
commune
de
Véreaux,
tel
qu'annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
“
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 15/10/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
Î
6
OCT
2025
1
REÇLU
EN
PREFECTURE 15/10/2625 e- Transfert
légalnter-admiMmistrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25_063
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VEREAUX
POUR
L?EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Classification
matières/sous-matières:
5.7.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
063-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25
063-DE-1-1_0.xml
text/xml
1116
nom
original:
DCC_25063
ANNEXE _
PV
TRANSFERT
VEREAUX
application/pdf
884978
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
063-DE-1-1_2.paf
application/pdf
884978
nom
original:
DCC_25063
APPROBATION
PV
TRANSFERT
VEREAUX
application/pdf
113883
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
063-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
113883
[Cycle
Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
15h53min29s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15
octobre
2025
à
15h55min06s
|
l'enveloppe
1262964
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
16h00min27s
l'enveloppe
1262964
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
15
octobre
2025
à
16h05min25s
Reçu
par
le miat
le 2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-64
TNTUE EM TTNNTTS
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanisias
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
MEnPreS
ee
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
Quorum
:
14
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 20
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
+ ABSONRS
: 7
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
_ ADsLenoen
0
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: O
Absents
:
T7
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
: :
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
- Mme
Martine
DRAGAN
-
08
octobre
2025
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
J-Claude
LAMOUROUX
OUVERTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
(M49)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-1356
du
22
septembre
2025
portant
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
au
1°
janvier
2026 ;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattes
en
date
du
4
mars
2025
;
Conformément
à
l’article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assainissement
collectif
est
un
service
public
et
commercial.
Ainsi,
cette
activité
relève
néces-
sairement
d’un
budget
annexe
M49
et
soumis
de
plein
droit
à
la
TVA.
Ce
budget
annexe
doit
être
autonome
financièrement.
Il
est
financé
entièrement
par
les
usagers
du
service
sans
pos-
sibilité
pour
le
budget
général
de
verser
une
subvention
d'équilibre
(sauf
exceptions
prévues
à
l'article
L.2224-2
du
CGCT).
La
CDC
des
3
Provinces
qui
exercera
la
compétence
Assainissement
Collectif
au
1°
janvier
2026,
est
tenue
de
créer
un
budget
annexe
«
Assainissement
Collectif
»
à
cette
même
date
(régie
à
simple
autonomie
financière).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APRROUVE
la
création
du
budget
annexe
«
Assainissement
collectif
»
de
type
M49
à
compter
du
1° janvier
2026
(régie
à
simple
autonomie
financière).
Ce
budget
sera
assujetti
à
la
TVA;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
Président,
Pierre
GU
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
Gt
UN
eg.
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 15/10/2025
©
Date
de
publication
sur
le
site
internet
©
S.
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
{
6
OCT
Dar
E-becpute
cor
3
S1014-25
_06d-5F
TO_DE-015-2418
01045 en ME
em
ET ER
Este
DRE
tnlelie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte:
25
064
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
OUVERTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
(M49)
Classification
matières/sous-matières:
7.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
064-BF
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25
064-BF-1-1_0.xml
text/xml
921
nom
original:
DCC_25064
OUVERTURE
BUDGET
ANNEXE
application/pdf
106481
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.pdf
nom
de
métier:
70_DE-018-241800432-20251014-25
064-BF-1-1_1.pdf
application/pdf
106481
[ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
15h55min17s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15
octobre
2025
à
16h00min03s
| l'enveloppe
1262968
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
16h05min04s
l'enveloppe
1262968
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
15
octobre
2025
à
16h10min03s
Reçu
par le miat
le
2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-65
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
Mme,
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
-
Quorum
:
14
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 20
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
* bsents
: 7
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
_ SRE
L
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 0
Absents
:
TT
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
:
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
08
octobre
2025
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
J-Claude
LAMOUROUX
CESSION
DU
VEHICULE
FIAT
CUBO
IMMATRICULÉ
AD-507-CQ
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
en
date
du
4
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
10
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025
;
Monsieur
le
Président
indique
que
le
véhicule
Fiat
Cubo
immatriculé
AD-507-CQ,
acquis
par
la
collectivité
en
2009,
dont
le
kilométrage
s'élève
à
ce
jour
à
75
084
km,
peut
être
vendu
du
fait
de
l'acquisition,
cette
année,
d’un
nouveau
véhicule.
Il est
précisé
que
le
bien
est
totalement
amorti. Après
vérification
des
prix
pratiqués,
Monsieur
le
Président
propose
un
prix
de
cession
de
7
000.00
€
TTC.
La
collectivité
n'ayant
pas
reçu
de
proposition
par
ses
communes
membres,
le
véhicule
sera
proposé
aux
particuliers
en
le
mettant
en
dépôt
vente
au
Garage
Tierce.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
AUTORISE
la
cession
du
Fiat
Cubo
immatriculé
AD-507-CQ
à
un
montant
de
7
000.00
€
TTC ;
="
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance,
gta,
Jean-Claude
LAMOUROUX
= @
ge
Le
Président,
Pierre
GUI
CAT
F
RECU ÉN
PREFECTURE
Date
de
publication
sur
le site
internet
le
15/10/2025
de
la Communauté
de
communes
des
3-Provinces
:
{
f
OCT.Ogre
is
ve
&-le
Date
de
transmission
en
Préfecture : 15/10/2025
{
A
F
Froninces
DES
LU LR-LE
SEE en LEE
IR
Etes
Enr
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25 065
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
CESSION
DU
VEHICULE
FIAT
CUBO
IMMATRICULÉ
AD-507-CQ
Classification
matières/sous-matières:
7.10,3
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
065-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25
065-DE-1-1_0.xml
text/xml
914
nom
original:
DCC_25065
CESSION
VEHICULE
FIAT
CUBO.paf
application/pdf
126383
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25 065-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
126383
{ Cycle Contenu
dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
15h56min57s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15
octobre
2025
à
16h00min07s
|
l'enveloppe
1262974
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
16h05min29s
l'enveloppe
1262974
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
15 octobre
2025
à
16h10min26s
Reçu
par le miat
le 2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-66
TA
ES
er
——
GEST
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
- Présents
: 20
- Absents
: 7
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Aostenton
:0
M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
- Pour
:
-
Contre
: O
Absents
:
777
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation :
08
octobre
2025
Date
d'affichage :
08
octobre
2025
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
J-Claude
LAMOUROUX
DÉCISION
MODIFICATIVE
2025-01
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Budget
primitif
2025
adopté
par
DCC
25-30
du
10
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
25-18
portant
virement
de
crédits
;
Vu
l'arrêté
25-21
portant
retrait
des
arrêtés
25-18
et
25-20
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Considérant
les
écritures
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
notifications
des
montants
con-
cernant
la
dotation
Intercommunalité,
le
reversement
du
FPIC
et
le
reversement
de
la
part
CPS
;
Monsieur
le
Président
propose
la
décision
modificative
suivante
:
Gé
Dépenses
1
Recettes
(1)
résignation
:
:
:
FE
T
z
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-7291118-70
: Autres
restit.
au
titre
des
dégrèvements
sur
0.00
€
250.00
€
0.00
€
000€
contrib.
directes
D-72392221-01
: Fonds
ce
péréquation
des
ressources
000€
4
160.00
€
0.00
€
000€
communales
et
intercom.
D-7498-01
: Autres
reversements
sur
dotations
et
0.00
€
15
170.00€
0.00
€
0.00
€
participations TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
19
580.00
€
0.00
€
9.00
€
R-741124-01
: Dotation
d'intercommunaiité
des
EPCI
0.00 €
0.00€
0.00
€
22
306.00 €
R-744-01
: FCTVA
09.00€
0.00 €
2
726.00
€
0.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00 €
2
726.00
€
22
306.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
9.00
€
19
580.00
€
2
726.00
€
22
306.00
€
É
Total Général
|
19 580.00 €|
19 580.00 €|
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2025-01
du
Budget
Principal.
Le
Président,
Pierre
GUIBL
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
rs
7
ps
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 15/10/2025
.
©
;
#
lovinces
Q
VO
RECU
EN
PREFECTURE
Î
Date
de
publication
sur
le
site
internet
So
©
le
15/18/2095
..
1.6
OCT.
ue
DanTEs
.
:
:
de
la
Communauté
de
communes
des [E Transfert
légalfnter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de
la transaction:
=)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte:
25 _066
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
DÉCISION
MODIFICATIVE
2025-01
? BUDGET
PRINCIPAL
Classification
matières/sous-matières:
7.1:2
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
066-BF
( Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25 066-BF-1-1_0.xml
text/xmi
1156
nom
original:
DCC_25066
ANNEXE_PAGE
SIGNATURE
DM
2025-01
-
application/pdf
446186
BUDGET
PRINCIPAL.paf
nom
de
métier:
70_DE-018-241800432-20251014-25
066-BF-1-1_3.pdf
application/pdf
446186
nom
original:
DCC_25066
DM
2025-01
- BUDGET
PRINCIPAL.paf
application/pdf
104117
nom
de
métier:
70_DE-018-241800432-20251014-25
066-BF-1-1_2.pdf
application/pdf
104117
nom
original:
DOCBUDG-24180043200072-018046-DM1-2025-151020250
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306398
00000.xml
nom
de
métier:
99_BU-018-241800432-20251014-25
066-BF-1-1_1.xml
application/xml
306398
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
15 octobre
2025
à
16h01min10s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15 octobre
2025
à
16h05min05s
| l'enveloppe
1262983
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Page
1 |
Transmis
Acquittement reçu
|
15 octobre
2025
à 16h15min36s
|
Reçu par le miat le 2025-10-15
|
Page
2 Département
du
Cher
DCC
N°25-67
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Quorum
: 14
-
Présents
: 20
- Absents :
7
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
5 Aostenton
: 0
M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
—
PFOUr :
-
Contre
: O0
Absents
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Isabelle
PEREZ
à
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Date
de
convocation
:
08
octobre
2025
Date
d'affichage :
08
octobre
2025
Secrétaire
de
séance :
J-Claude
LAMOUROUX
DÉCISION
MODIFICATIVE
2025-02
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Budget
primitif
2025
adopté
par
DCC
25-30
du
10
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
25-20
portant
virement
de
crédits
;
Vu
l'arrêté
25-21
portant
retrait
des
arrêtés
25-18
et
25-20
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Considérant
les
écritures
nécessaires
à
l'amortissement
des
biens
liés
à
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
Parc
des
Grivelles
;
Monsieur
le
Président
propose
la
décision
modificative
suivante :
é
Dépenses
)
Recettes
[EE]
iésignation
=
7
ne
=
ne
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
G-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
1267.00€
0.00€
0.00
€
000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
1267.00€
90.00€
0.00
€
0.00€
D-6811-61
: Dot.
aux
amant.
des
immobilisations
9.00
€
1267.00€
90.00€
o0o0e
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
1267.00
€
0.00
€
0.00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
1267.00 €
1267.00€
9.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
ia
section
de
fonctionnement
0.00€
0.00€
1267.00
€
000€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00€
0.00€
1
267.00
€
0.00
€
fonctionnement R-28031-51
: Amort.
frais
d'études
000€
0.00€
0.00
€
403.00
€
R-281828-61
: Amort.
autre
matériel
informatique
000€
0.00€
0.00
€
287.00
€
R-28188-61
: Amornt.
autres
000€
0.00€
0.00
€
577.00€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
D00€
0.00€
0.00
€
1267.00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
1
267.00
€
1267.00€
Total Général
|
0.00 €|
0.00 €|
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/10/2825
ji
ji Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2025-02
du
Budget
Principal.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
.
…
DUR
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 15/10/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
‘16
OCT.
20%5
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
AAFIR#:
æ 2e Net
ee
ePR
aie etat Stars
(alt
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte:
25 067
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
DÉCISION
MODIFICATIVE
2025-02
? BUDGET
PRINCIPAL
Classification
matières/sous-matières:
11,2
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
067-BF
[ Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25
067-BF-1-1_0.xml
text/xml
1157
nom
original:
DCC_25067
ANNEXE_PAGE
SIGNATURE
DM
2025-02 -
application/pdf
447689
BUDGET
PRINCIPAL.pdf
nom
de
métier:
70_DE-018-241800432-20251014-25
067-BF-1-1_3.paf
application/pdf
447689
nom
original:
DCC_25067
DM
2025-02
- BUDGET
PRINCIPAL.pdf
application/pdf
116274
nom
de
métier:
70_DE-018-241800432-20251014-25
067-BF-1-1_2.pdf
application/pdf
116274
nom
original:
DOCBUDG-24180043200072-018046-DM2-2025-151020250
application/xml
306255
00000.xml
nom
de
métier:
99 BU-018-241800432-20251014-25
067-BF-1-1_1.xml
application/xml
306255
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
16h02min49s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15 octobre
2025
à
16h05min08s
| l'enveloppe
1262986
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Page
1 |
Transmis
Acquittement reçu
|
15 octobre 2025 à 16h15min39s
|
Reçu par le miat le 2025-10-15
|
Page
2 Département
du
Cher
DCC
N°25-68
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
RAS
: 27
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Quorum
: 14
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 20
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
- Absents
: 7
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
- M.
Claude
GEFFARD
-
Votants
: 23
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
_ postenton
19
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: O
Absents
:
F5
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
de
convocation
:
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
08
octobre
2025
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
08
octobre
2025
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
J-Claude
LAMOUROUX
x
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
SANCOINS
POUR
L'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
la
DCC
n°15-85
du
28
juillet
2015
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Sancoins
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
au
bénéfice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
;
Vu
la
DCC
n°25-57
du 1° juillet
2025
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1 ;
Considérant
l’évolution
des
modalités
et
conditions
déterminées
par
la
ville
de
Sancoins,
notam-
ment
tarifaires
;
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
du
stade
de
football
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'une
convention
a
été
conclue
avec
la
ville
de
Sancoins
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
afin
de
permettre
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Corsaires
du
radeau
»
d'y
mener
des
activités.
Cette
convention
a
été
conclue
à
compter
du
1er
septembre
2015
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
par
tacite
reconduction.
Il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
afin
de
réviser
les
modalités
et
conditions
liées
à
cette
mise
à
disposition
comme
suit :
-
La
mise
à
disposition
sera
maintenue
durant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
les
lundis
et jeudi
de
10h00
à
12h00
;
-
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
onéreux
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
Le
coût
facturé
à
la
CC3P
évolue
de
10,80
€
à
12.00
€
toutes
taxes
comprises
par
heure
de
mise
à
disposition.
Aussi,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
de
football
Fernand
Duruisseau
a
été
proposée
par
la
ville
de
Sancoins,
selon
les
conditions
suivantes :
-
La
mise
à
disposition
est
convenue
durant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
sur
des
demi-journées
qui
seront
définies
en
amont
avec
les
services
de
la
commune ;
-
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
onéreux
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
Le
coût
facturé
à
la
CC3P
est
de
4 €
toutes
taxes
comprises
par
heure
de
nf
RECLI
EN
PREFECTURE
1
le
15/18/2925
de
€ hespabite
corn
1
0251016-25
06S-0E Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs,
à
savoir
le
gymnase
d'une
part,
et
le
stade
d'autre
part,
étant
précisé
que
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
du
gymnase
est
caduque
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
“
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN /
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
15/10/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
1 6
OCT.
2025
$
RECU
EN
PREFECTURE
À en Transtértlégalfnter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25_068
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
SANCOINS
POUR
L?ALSH
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
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1067
nom
original:
DCC_25068
ANNEXE_PROJET
COV
MAD
GYMNASE
+
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571098
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nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20251014-25
068-DE-1-1_2.paf
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571098
nom
original:
DCC_25068
COV
MAD
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
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128819
SANCOINS.pdf nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20251014-25
068-DE-1-1_1.pdf
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Message
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15 octobre
2025
à
16h06min28s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15
octobre
2025
à
16h10min04s
| l'enveloppe
1262993
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
16h15min09s
l'enveloppe
1262993
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
15
octobre
2025
à
16h20min12s
Reçu
par le miat
le
2025-10-15
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°25-69
TRES CS PRE.
CC
ETS
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
- Présents
: 20
-
Absents
: 7
Votants
: 23
-
Abstention
: O0
-
Pour
:
23
-
Contre
: O0
Date
de
convocation :
08
octobre
2025
Date
d'affichage :
08
octobre
2025
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Isabelle
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
J-Claude
LAMOUROUX
REVISION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
l’'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
714-1
et
L.714-4
à
L.714-12 ;
Vu
le
Décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L.714-4
du
CGFP
;
Vu
le
Décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
modifié
fixant
les
dispositions
communes
appli-
cables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
N°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
Décret
N°
2014-1526
du
16
décembre
2014
modifié
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
Décret
N°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
DCC
n°17-90
du
19
décembre
2027
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
les
DCC
n°18-87
du
25
septembre
2018,
DCC
n°21-68
du
29
juin
2021
et
DCC
n°23-76
du
27
juin
2023
transposant
celui-ci
à
de
nouveaux
cadres
d'emploi
;
Vu
la
DCC
n°24-62
du
4
avril
2025
valant
révision
du
RIFSEEP
;
Considérant
l'intérêt
d’une
revalorisation
des
plafonds
d’Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
;
Considérant
l’article
189
de
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
rédui-
sant
l'indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
à
90
%
du
traitement
;
Considérant
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat ;
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
modalités
de
maintien
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Social
en
date
du
30
juin
2025
;
1
RECU
EN
PREFECTURE
le
1516/2495
Le
L 99_DE-
015-2418
0 08RS
E
deqsle
oinig-x
F4 Sa-0E Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
est
compétent
pour
fixer
par
délibération
le
régime
indemnitaire
des
agents,
dans
la
limite
de
celui
prévu
dans
la
fonction
publique
d'Etat
(article
L.714-4
du
CGFP).
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
a
mis
en
œuvre,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
le
RIFSEEP
composé
de
deux
parts,
à
savoir
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Une
révision
a
été
effectuée
par
DCC
n°24-62
du
04/04/2024,
Aussi,
une
nouvelle
révision
du
RIFSEEP
est
envisagée
au
regard
des
évolutions
statutaires
et
du
contexte
propre
à
la
collectivité,
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
à jour
le
régime
indemnitaire
comme
suit
:
ARTICLE
1 : CADRES D'EMPLOI
CONCERNES
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emploi
suivants
:
"
Attachés
territoriaux
:
"
Educateurs
de
jeunes
enfants
“
Rédacteurs
territoriaux
;
“Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
;
“
Animateurs
territoriaux
;
“
Educateurs
territoriaux
des
APS :
*
Adjoints
administratifs
territoriaux
;
“
Agents
de
maïtrise
;
“
Adjoints
Techniques
territoriaux
;
“
Adjoints
du
Patrimoine
territoriaux
:
"
Adjoint
d'Animation
territoriaux.
TI
:
NITE
D
N
[EXP
2.1
Les
bénéficiaires
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel.
2.2
Détermination
des
groupes
et
des
montants
maximums
annuels
L'IFSE,
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
régime
indemnitaire,
repose,
d'une
part
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonction
au
vu
de
3
critères
fixés
dans
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
et
qui
sont
les
suivants
: Sujétions
particulières
Fonctions
d'encadrement,
Technicité,
expertise,
expérience
,
suc
:
,
:
A
ou
degré
d'exposition
du
poste
de
coordination,
de
pilotage
ou
qualification
nécessaire
:
|
,
au
regard
de
son
environnement
ou
de
conception
à
l'exercice
des
fonctions
professionnel
1.
Niveau
hiérarchique
8.
Expertise/expérience
exigée
sur
le |
1.
Relations
externes
/internes
Nombre
de
collaborateurs
encadrés
(moyenne
annuelle)
Type
de
collaborateurs
encadrés
Gestion
et
suivi
du
planning
des
agents
(de
façon
permanente)
Supervision
accompagnement
d'autrui
- tutorat
Délégation
de
signature
Conduite
de
projet
poste
9,
Technicité/
niveau
de
difficulté
10.
Champ
d'application/Polyvalence
11.
Pratique
et
maîtrise
d'un
outil
métier
(langue
étrangère-logiciel
métier...)
12.
Diplôme
attendu
sur
le
poste
13.
Habilitation/certification
14.
Niveau
de
nécessité
d'actualisation
des
connaissances
15.
Autonomie
(typologie
des
interlocuteurs)
2.
Exposition
aux
risques
d'utilisation
de
produits
3.
Variabilité
et/ou
sujétions
horaires
4.
Contraintes
météorologiques
5.
Contraintes
horaires
occasionnelles
ou
régulières
6.
Obligation
d'assister
aux
instances
7.
Assistant
prévention
8.
Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui
nécessitant
une
vigilance
accrue.
9.
Disponibilité
Les
groupes
de
fonctions
1
sont
réservés
aux
postes
les
plus
lourds
et
les
plus
exigeants. Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
annuels
sont
fixés
comme
suit :
Montants
Montants
minimums
maxiImums
annuels
annuels
Catégorie |
Soupes
.
.
:
de
Emplois/Fonctions
IFSE
statutaire
fonctions
Attachés
territoriaux
Groupe
1
|!
Direction
générale
des
services
0
€
36
210
€
Groupe
2 }
Direction
adjointe
ou
de
pôle
0€
32
130
€
E
Groupe
3 |
Chef
de
service
encadrant
0€
25
500
€
«
<
Groupe
4 |
Chef
de
service
sans
encadrement,
chargé
de
mission
0€
20
400
€
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Groupe
1 |
Chef
où
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0
€
14
000
€
Groupe
2 |
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0
€
13
500
€
Groupe
3 |
Expertise
Autres
fonctions
0
€
13
000
€
Rédacteurs
/
Educateurs
des
APS
/
Animateurs
territoriaux
Groupe
1 |
Chef
ou
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0€
17
480
€
=
Groupe
2 |
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0€
16
015
€
&
ma
Groupe
3 |
Expertise
Autres
fonctions
0€
14
650
€
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Groupe
1 |
Chef
ou
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0€
16
720€
Groupe
2 |
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0€
14
960
€
Adjoints
administratifs
/
Agents
de
maîtrise
/
Adjoints
techniques
/
9
Adjoints
d'animation
/Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
£
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
gestionnaire
de
dossiers
0€
11
340€
OU
nécessitant
une
expertise
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
- autres
fonctions
0€
10
800
€
L'attribution
individuelle
s'effectuera
comme
suit :
“50
%
au
regard
de
la
cotation
du
poste
;
"
50%
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
au
vu
des
critères
de
modulation
suivants
:
-
Expérience
dans
le
domaine
d'activité,
-
Expérience
dans
d’autres
domaines,
-
Connaissance
de
l'environnement
de
travail,
-
Capacité
à
mobiliser
les
acquis
des
formations
suivies.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet,
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
dans
les
mêmes
pourcentages
d'augmentation
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
2.4
Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d'un
réexamen
:
*
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
"
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion
;
"
En
l'absence
de
changement,
tous
les
quatre
ans,
avec
une
possibilité
de
réexamen
intermédiaire
tous
les
deux
ans
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
délibération.
2.5
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
Type
de
congés
Effets
- Autorisations
Spéciales
d’Absence
(ASA)
- Congés
annuels
- Congé
pour
maternité,
paternité
et
adoption
Maintien
- Congé
Maladie
Ordinaire
(CMO)
- Accident
de
service
/
du
travail
- Temps
partiel
thérapeutique
Suit
le
sort
du
traitement
- Congé
Longue
Maladie
- Congé
Grave
Maladie
(agents
IRCANTEC)
Maintien
à
hauteur
de
- 33
%
la
1*°
année
- 60
%
la
2"
et
3ème
année
- Congé
Longue
Durée
- Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
- Placement
en
disponibilité
d'office
(à
l'issue
des
droits
à
congé
maladie
inaptitude
à
la
reprise
d’un
emploi
- impossibilité
de
réintégration
à
l'issue
d'une
position
statutaire,
etc.)
Pas
de
maintien
;
REGLES
EN
PREFECTURE
4208
Æ $
RECU
EN
PREFECTUMRE
À
2.6
Périodicité
et
modalités
de
versement
de
l'IFSE
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
2.7
Le
maintien
du
montant
individuel
lors
de
la
mise
en
place
de
l'IFSE
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
dans
la
collectivité,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
des
primes
incluses
dans
la
part
IFSE
sera
maintenu
jusqu'au
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
ARTICLE
3
:
FIND
3.1
Les
bénéficiaires
Les
agents
soumis
à
l'entretien
d'évaluation
professionnel
et
percevant
l'IFSE.
3.2
Définition
des
critères
Le
CIA
étant
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
il
est
tenu
compte
des
critères
suivants,
appréciés
dans
le cadre
de
la
procédure
d'évaluation
de
l'entretien
professionnel
:
Non
atteint
0%
Partiellement
atteint
30%
Atteint
50%
Au-delà
*
60%
Fiabilité
et
qualité
du
travail
exécuté
De
0% à
4%
Disponibilité
De
0%
à
4%
W
W
Respect
de
l’organisation
collective
du
travail
De
0%
à
4%
E
Respect
des
délais
et
nces
De
0%
à 4%
É
bi
des
valeurs
du
service
public
De
0% à
4%
&
x
relationnelles
dans
l'environnement
De
0%
à 4%
9
g
>
Travail en
De 0% à 4%
£
5
2 3 “à.
*
Un
agent
qui
aura
son
N+1
pendant
plus
de
60
jours
consécutivement
se
verra
attribué
le
pourcentage
maximum
des
objectifs
3.3
Détermination
des
montants
maximums
annuels
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
montants
annuels
du
CIA
sont
fixés
comme
suit :
Montants
Montants
minimums
maximums
annuels
annuels
Catégorie
Groupes
.
.
:
de
Empiois/Fonctions
CIA
statutaire
fonctions
Attachés
territoriaux
Groupe
1
Direction
générale
des
services
0€
2250€
Groupe
2 |
Direction
adjointe
ou
de
pôle
0
€
2025€
É
Groupe
3
|
Chef
de
service
encadrant
0
€
i
800
€
s
<
Groupe
4
|}
Chef
de
service
sans
encadrement,
chargé
de
mission
0
€
1575€
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Groupe
1
}
Chef
ou
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0€
1575€
Groupe
2
|
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0€
1350
€
Groupe
3
|
Expertise
Autres
fonctions
0€
1125€
Rédacteurs
/
Educateurs
des
APS
/
Animateurs
territoriaux
Groupe
1
|
Chef
ou
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0€
1350€
.
Groupe
2
|
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0€
1125€
£
me
Groupe
3
|!
Expertise
Autres
fonctions
0€
900
€
U
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Groupe
1
|
Chef
ou
responsable
de
service
- fonction
d'encadrement
0€
1350€
Groupe
2
|
Adjoint
au
chef
ou
responsable
de
service
0
€
1125
€
Adjoints
administratifs
/
Agents
de
maîtrise
/
Adjoints
techniques
/
ÿ
Adjoints
d'animation
/Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
L
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
gestionnaire
de
dossiers
nécessi-
0€
675
€
9
tant
une
expertise
Groupe
2
|
Agent
d'exécution
- autres
fonctions
0€
450
€ Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
dans
les
mêmes
pourcentages
d'augmentation
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
où
services
de
l'Etat.
3.4
Périodicité
et
modalités
de
versement
du
CIA
Le
calcul
du
complément
indemnitaire
annuel
pour
l’année
N
et
basé
sur
les
résultats
de
l'en-
tretien
d'évaluation
de
l’année
N-1.
Il
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
indivi-
duel. 3.5
Les
absences
Le
versement
du
CIA
de
l'année
N
est
lié
à
des
critères
appréciés
dans
le
cadre
de
l'évaluation
d'entretien
professionnel
de
l'année
N-1.
Cette
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
n’a
pas
vocation
à
suivre
systématiquement
le
sort
du
traitement.
Il
appartiendra,
à
l'autorité
territoriale,
au
travers
du
compte
rendu
de
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
établi
par
l'évaluateur,
d'apprécier
l'impact
de
l'absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
ARTICLE
4
: Les
règles
de
cumuls
du
RIFSEEP
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
(liste
non
exhaustive)
:
"
L'’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IL.F.T.S.)
;
=
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
;
="
_L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.)
;
"
La
prime
de
fonction
et
de
résultat
(P.F.R.)
;
"
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
etc.
Le
RIFSEEP
reste
cumulable
en
revanche
avec
(liste
non
exhaustive) :
"
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement)
;
"
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.I)
"
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
;
"
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires...),
etc.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
:
"
APPROUVE
la
révision
du
RIFSEEP
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
"
PRECISE
que
la
présente
délibération
remplace
la
délibération
n°24-62
du
4
avril
2024
;
"
DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
attributions
individuelles
seront
calculés
dans
la
limite
des
montants
fixés
dans
la
présente
délibération
et
inscrits
chaque
année
au
Budget
primitif.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
15/10/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
‘1
6
OCT
2005
4
15
a
'
REÇLI
EN
PREFECTURE 1180/2025 e- Hé hoameTE
Rien
nest
liE
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
j
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
25_069
Date
de
la décision:
2025-10-14
00:00:00+02
Objet:
REVISION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L?EXPERTISE
ET
DE
I?ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Classification
matières/sous-matières:
4,5
Identifiant
unique:
018-241800432-20251014-25
069-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20251014-25 069-DE-1-1_0.xml
text/xml
948
nom
original:
DCC_25069
REVISION
DU
RIFSEEP.pdf
application/pdf
255371
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20251014-25
069-DE-1-1_1.paf
application/pdf
255371
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
15
octobre
2025
à
16h08min57s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
15 octobre
2025
à
16h10min12s
|
l'enveloppe
1263001
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
15
octobre
2025
à
16h15min43s
l'enveloppe
1263001
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
15
octobre
2025
à
16h20min52s
Reçu
par le miat
le 2025-10-15
Page
1