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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - LIS
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 06 LISTE DCC seance 15 10 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 06 LISTE DCC seance 15 10 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie,
OuTROUE TNT
Conseil
communautaire
du
15
octobre
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 9
octobre
2024
Date
d'affichage
: 9
octobre
2024
N°
Objet
Vote
Informations
relatives
au
fonctionnement
et
aux
évolutions
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la
Vallée
de
INFORMATION
Germigny
Informations
relatives
à
la
situation
du
Pass’Age
(Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
des
Jeunes
et
leurs
familles
—-
Espace
de
Vie
Sociale)
IDFCRMATEURS
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2024
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10 CGCT)
INFORMATION
_
Election
des
délégués
au
Syndicat
intercommunal
pour
l'alimentation
en
eau
DCC
24-84
| Lotable
(SIAEP)
de la Vallée de Germigny
APPROHVEE
DCC
24-85
Clôture
du
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles
APPROUVEE
DCC
24-86
Projet
de
structure
Petite-Enfance
-
Actualisation
du
Plan
de
Financement
APPROUVEE
DCC
24-87
Avenant
N°2
au
bail
de
l'antenne
de
la
MSP
-
Pôle
dentaire
APPROUVEE
DCC
24-88
Adhésion
au
GIP
RECIA
et
souscription
à
la
prestation
de
service
délégué
à
la
APPROUVEE
protection
des
données
mutualisé
(DPO
mutualisé)
DCC
24-89
Fonds
partenarial
économie
de
proximité
-
Modification
du
règlement
APPROUVEE
DCC
24-90
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2024-02
-
Budget
principal
APPROUVEE
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance, /
Claude
GEFFARD
,
"
‘e]
TT
Provirees O ons
®
LS
bé
©
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Î
7
OCT
2024 Département
du
Cher
DCC
N°24-84
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
:
27
-
Quorum
: 14
-
Présents
: 19
: Etaient
présents
:
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
- Absents
: 8
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
|
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Votants
24
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
L Apstention
:
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre :
Absents
:
-—-
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
: M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
.
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
:
Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Robert
CHOLLET
Date
de
convocation
:
9
octobre
2024
Date
d'affichage
:
9
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Claude
GEFFARD
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(SIAEP)
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5711-3
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°2024-1735
du
10
octobre
2024
portant
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
22
délégués
titulaires,
étant
précisé
que
«
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
que
l’un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
»,
conformément
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
sera
représentée
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la
Vallée
de
Germigny
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution
; le
conseil
communautaire
doit
donc
élire
22
délégués
titulaires.
Considérant
le
choix
de
l'assemblée
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret ;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
Président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes.
1e"
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Olivier
COMBETTE
:
24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
"
RECLI
EN
PREFECTURE
le
16/10/2994
L
Aggide
27
à
“
veE
-hecabiter
Corre 2ème
déléqué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Christophe
PETIT
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Christophe
PETIT
3ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Françoise
JAUD-MESINSKI
: 24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Françoise
JAUD-MESINSKI
4ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M,
Philippe
WILLEME
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
5ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Jocelyne
BERTRAS
: 24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Jocelyne
BERTRAS
6ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Laurent
CHARRIER
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
7ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M,
Guillaume
BAÏLLY
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Guillaume
BAÏILLY
gème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Robert
CHOLLET
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Robert
CHOLLET
gème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
BERCHULA
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BERCHULA
10ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Frédérique
ROBERT
: 24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Frédérique
ROBERT
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
1SSIR
SES jiène
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Bernard
ROUSSELET
:
24
voix
A
été
éiu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Bernard
ROUSSELET
12ème
déléqué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Nicolas
BERT
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BERT
13ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Éric
GUILLAUMAIN
:
24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Éric
GUILLAUMAIN
14ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M,
Gérard
POTARD
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Gérard
POTARD
15ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Stanislas
WIDOWIAK
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Stanislas
WIDOWIAK
16e
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
17ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Véronique
CAMUS
: 24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Véronique
CAMUS
18ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M,
Cyril
LAMOUROUX
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Cyril
LAMOUROUX
19ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
RECU
EN
PREFECTURE
Le
6/10/0024 20ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Nicolas
BARDON
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BARDON
21ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Annie
LAMOUROUX
:
24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Annie
LAMOUROUX
22ème
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M,
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
GEFFARD
F
“
Date
de
transmission
en
Pr
: 16/10/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
{
7
OCT.
2004
\
RECU
EN
FREFECTURE
le
16/19/2824
de E-hegalté
com
a
Agde
at
acer
34 _DE-015-2415
004$
Nt1015-24
054-DE e- Nice
TTIRuuE
ele
Nain
(st
PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 084
Date
de
la
décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
GERMIGNY ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L?ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(SIAEP)
DE
LA
VALLEE
DE
Classification
matières/sous-matières:
5.3.6
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24_084-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
5
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24_084-DE-1-1_0.xml
text/xml
977
nom
original:
DCC_24084
ELECTION
DELEGUES
SIAEP
VALLEE
DE
application/pdf
100870
GERMIGNY.pdf nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20241015-24
084-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
100870
{ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h06min47s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h10min08s
l'enveloppe
1108398
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h15min19s
l'enveloppe
1108398
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
16
octobre
2024
à
15h20min10s
Reçu
par
le miat
le 2024-10-16
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-85
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
- Quorum
: 14
-
Présents
: 19
- Absents
: 8
Votants
:
24
- Abstention
: 0
-
Pour
: 24
-
Contre
:
0
Date
de
convocation :
9
octobre
2024
Date
d'affichage :
9
octobre
2024
Secrétaire
de
séance :
Claude
GEFFARD
: Etaient
présents
:
: M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
: M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
. Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
: Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
: Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Robert
CHOLLET
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DES
GRIVELLES
Considérant
que
la
totalité
des
terrains
de
la
ZA
des
Grivelles
a
fait
l'objet
d’une
cession
dans
les
modalités
prévues
par
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
pour
l’année
2024
;
Vu
le
Budget
primitif
2024
adopté
par
DCC
n°24-53
en
date
du
4
avril
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°"
octobre
2024
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
clôture
du
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles
au
31
décembre
2024
;
“"
DIT
que
les
résultats
seront
repris
en
totalité
au
Budget
Principal.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
sé
Claude
GEFFARD
UNa
e
d
©
f
?
0
Provinces
A
‘
$.
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 16/10/2024
Sun
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Î
7
OCT
2024
1
RECÇLI
EN
PREFECTURE
le
16419-26524
à
e E leqabt
F5-2084 1018-24
0SS-ÛE
L 34 _DE-015-24150 LE
ENS
EE
IRC
Te
nn
Enr
ie else)
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de la transaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_085
Date
de
la décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DES
GRIVELLES
Classification
matières/sous-matières:
112
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24
085-DE
( Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24
085-DE-1-1_0.xml
text/xml
901
nom
original:
DCC_24085
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DES
application/pdf
74521
GRIVELLES.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241015-24 085-DE-1-1_1.paf
application/pdf
74521
[ Cycle Contenu dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h08min13s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h10min15s
|
l'enveloppe
1108403
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h15min50s
l'enveloppe
1108403
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16 octobre
2024
à
15h20min31s
Reçu
par le miat
le 2024-10-16
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-86
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
:
19
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 8
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Votants
: 24
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
-
- Abstention
: 0
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Pour
: 24
-
Contre
:
Q
Absents
:
=
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
Date
de
convocation
:
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
9
octobre
2024
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
nc
Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Date
d'affichage :
ue
:
La
9
octobre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
,
,
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Robert
CHOLLET
Secrétaire
de
séance
:
Claude
GEFFARD
PROJET
DE
STRUCTURE
PETITE-ENFANCE
-
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
l'ouverture
d'une
opération
d'équipement
au
Budget
primitif
2021
pour
le
suivi
budgétaire
et
comptable
du
projet
«
Création
d’une
structure
petite
enfance
»
;
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l'année
2024
;
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
l'estimation
des
dépenses
;
Considérant
les
accords
de
financement
obtenus
pour
la
réalisation
du
projet
;
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
révisé
pour
cette
opération,
compte-
tenu
des
derniers
éléments
de
chiffrage
actualisés
et
des
accords
de
financement
obtenus.
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Taux
Montant
Acquisitions
15
615,00
€
ETAT
Travaux
915
579,73
€
&
DSIL
(accordé)
25,01
%
261
956,00
€
Matériels
22
890,00
€
DEPARTEMENT
Etudes
89
778,47
€
&
Contrat
de
territoire
7,16
%
75
000,00
€
Divers
3
281,80
€
CAF &
Plan
AJE
(accordé)
38,67
405
000,00
€
MSA &
AAP
GMR
(accordé)
9,17
%
96
000,00
€
Total
Aides
80,00
%
837
956,00
€
Fonds
propres
20,00
%
209
489,00
€
Total
1
047
445,00
€
Total
100,00% |
1
047
445,00
€
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
à
travers
son
dispositif
Contrat
Régional
de
Solidarités
Territoriales,
ne
sera
pas
sollicitée:
il
est
nécessaire
en
conséquence
d'ajuster
le
montant
de
la
subvention
à
solliciter
après
de
la
collectivité
départementale.
:
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/19/2894 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"”
APPROUVE
le
plan
de
financement,
tel
qu'établi
ci-dessus
;
“”
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
de
la
Communauté
de
communes ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
Département
du
Cher
au
titre
du
Contrat
de
Territoire,
et
notamment
la
signature
d’un
avenant
à
ce
contrat
afin
d’actualiser
le
montant
de
subvention
sollicité
;
”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Claude
GEFFARD
1)
GTR.
TS
©
É
hs
©
\
ù Provinces
&
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
16/10/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
1
7
OCT
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/19/2824
ver
E
-hexpun
bre
1
Aigrgu
ait ac
ac
AS_DE-U1S-24
160G-Ue
1015-24
086 -DE SE Ie
Et
RUE
el
Ces
ia
LEE) PAR
LA
PREFECTURE
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 086
Date
de
la
décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
PROJET
DE
STRUCTURE
PETITE-ENFANCE
? ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Classification
matières/sous-matières:
1.5.1
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24
086-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24
086-DE-1-1_0.xml
text/xml
938
nom
original:
DCC_24086
PROJET
DE
STRUCTURE
PETITE-ENFANCE
-
application/pdf
129276
ACTUALISATION
PLAN
DE
FINANCEMENT.pdf
nom
de
métier:
99 _
DE-018-241800432-20241015-24
086-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
129276
( Cycle
Contenu
dans
l'archivage
5)
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h09min33s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h10min19s
l'enveloppe
1108407
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h16min20s
l'enveloppe
1108407
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16
octobre
2024
à
15h20min44s
Reçu
par le miat
le 2024-10-16
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-87
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
-
Présents
:
19
- Absents
: 8
Votants
: 24
- Abstention
: O
-
Pour
: 24
- Contre
: 0
Date
de
convocation
:
9
octobre
2024
Date
d'affichage :
9
octobre
2024
Secrétaire
de
séance :
Claude
GEFFARD
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Louis
DUMAREST
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
:
M.
Serge
BUTARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
: Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
. Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
- M.
Robert
CHOLLET
AVENANT
N°2
AU
BAIL
DE
L'ANTENNE
DE
LA
MSP
-
PÔLE
DENTAIRE
Vu
la
DCC
n°22-30
du
5
avril
2022
relative
à
la
signature
du
bail
professionnel
pour
l'antenne
de
la
MSP
;
Considérant
le
bail
signé
ainsi
que
son
avenant
n°1
;
Considérant
qu'un
avenant
n°2
est
nécessaire
afin
de
modifier
les
co-contractants
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
bail
professionnel
a
été
signé
pour
l'occupation
des
locaux
du
pôle
dentaire
en
tant
qu’annexe
de
la
MSP.
Considérant
l'installation
d'un
nouveau
praticien,
la
signature
d’un
avenant
est
requise
afin
de
formaliser
la
cession
du
bail.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=”
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
bail,
tel
qu'annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci.
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 16/10/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces : Le
Président,
#7
Le
secrétaire
de
séance,
\
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/19/3824
acri
dytété
d
E-lexpabits
AU
FLN
AR
Hd
LE
LR
ON
À
NAS
TL
NETUNUE ee
Transfert
légal
Mter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_087
Date
de
la décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
AVENANT
N°2
AU
BAIL
DE
L?ANTENNE
DE
LA
MSP
? PÔLE
DENTAIRE
Classification
matières/sous-matières:
33
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24
087-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24
087-DE-1-1_0.xml
text/xml
997
nom
original:
DCC_24087
ANNEXE
AVENANT
2 BAIL
ANTENNE
MSP.pdf
application/pdf
156861
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241015-24_087-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
156861
nom
original:
DCC_24087
AVENANT
2 BAIL
ANTENNE
MSP
POLE
application/pdf
74709
DENTAIRE.paf nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241015-24_087-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
74709
f Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h13min53s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h15min10s
|
l'enveloppe
1108417
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h20min39$
l'enveloppe
1108417
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16
octobre
2024
à
15h25min31s
Reçu
par
le miat
le
2024-10-16
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-88
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
MER.
27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M,
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
:
14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
-
Présents
: 19
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
- Absents
: 8
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
Votants
: 24
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- Abstention
: G
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Pour
: 24
-
Contre
:
0
Absents
:
1
—-
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Martine
DRAGAN
à
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Robert
CHOLLET
Date
de
convocation
:
9
octobre
2024
Date
d'affichage
:
9
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Claude
GEFFARD
ADHESION
AU
GIP
RECIA
ET
SOUSCRIPTION
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISE
(DPO
MUTUALISE)
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
dit
«
RGPD
»
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
:
Vu
la
Loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la
signature
électronique
;
Vu
la
Loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
la
DCC
n°18-114
du
18
décembre
2018
engageant
la
Communauté
de
communes
dans
une
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
;
Vu
la
DCC
n°20-96
en
date
du
15
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
conformité
au
RGPD
désignant
Solutions
Citoyennes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
la
DCC
n°21-100
du
14
décembre
2021
renouvelant
la
convention
avec
Solutions
Citoyennes
;
Considérant
l'insatisfaction
de
la
collectivité
sur
Îles
réalisations
au
regard
des
enjeux
et
attentes
;
Considérant
la
demande
de
résiliation
à
effet
du
31
décembre
2024
adressée
par
la
Communauté
de
communes
aux
services
de
Solutions
Citoyennes,
(pli
avisé
non
réclamé}
en
date
du
10
septembre
2024
;
|
Considérant
que
la
démarche
de
mise
en
conformité
doit
être
poursuivie
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA
;
Considérant
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif
;
Considérant
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés
;
Considérant
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à
destination
des
organismes
publics,
ses
conditions
tarifaires
et
leurs
modalités
d'évolution
;
Considérant
le
projet
de
convention
relative
à
la
prestation
de
service
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2024;
À
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2924 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
REGION
CENTRE
INTERACTIVE
(RECIA)
associe
l'État,
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
les
Départements
du
Cher,
de
l'Eure-et-Loir,
de
l'Indre,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret,
les
universités
d'Orléans
et
de
Tours,
l'Institut
national
des
sciences
appliquées
(INSA)
Val
de
Loire,
ainsi
que
des
communes,
communautés
de
communes
et
autres
structures
portant
des
missions
de
ser-
vice
public.
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
de
l'accompagnement
proposé
par
le
GIP
RECIA
qui,
dans
le
cadre
de
la
convention
proposée,
et
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
devient
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
collectivité,
suivant
les
modalités
financières
ci-après
détaillées
:
-
Adhésion
annuelle
(EPCI
de
plus
de
5
communes)
=
200
€
-
Prestation
DPO
INTEGRALE
=
4
100
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2
(Loiret)
;
”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l'adhésion
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
(DPO
Mutualisé)
-
Formule
intégrale
- pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
1*%
janvier
2025,
et
par
là
même,
la
désignation
du
GIP
RECIA
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL):
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à
l'adhésion
au
GIP
RECIA
et
à
la
contribution
relative
au
service
Accompagnement
juridique
-
Délégué
à
la
protection
des
Données
;
"
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
l’application
de
la
présente
délibération
;
”
PROCEDE
à
la
désignation
des
délégués
comme
représentants
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA
:
-
Délégué
titulaire
: M.
Pierre
GUIBLIN
-
Délégué
suppléant
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE.
Le
Président,
Pierre
GU
N
Uu?
>
SL?
7
L
?
JF
à
/
Fa
6
POVinces
&?
Date
de
transmission
en
Préfecturé-16/10/2024
mur
Date
de
publication
sur
le
site
internet
-
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
Î
7
OCT,
2024
"
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/16/2924
49_DE-N18-241800853-
2084
1015-34
0SS-DE E HE
cu
el IR
lila
Cine-in (ele
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_088
Date
de
la
décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
ADHESION
AU
GIP
RECIA
ET
SOUSCRIPTION
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISE
(DPO
MUTUALISE)
Classification
matières/sous-matières:
5.7.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24
_088-DE
( Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24
088-DE-1-1_0.xml
text/xml
1237
nom
original:
DCC_24088
ADHESION
GIP
RECIA
- SOUSCRIPTION
application/pdf
110217
RGPD.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241015-24_088-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
110217
nom
original:
DCC_24088
ANNEXE
COV
CONSTITUTIVE
GIP
RECIA.pdf
application/pdf
910601
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241015-24
088-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
910601
nom
original:
DCC_24088
ANNEXE
COV
GIP
RECIA
RGPD.pdf
application/pdf
333875
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241015-24
088-DE-1-1_3.pdf
application/pdf
333875
{ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h17min31s
Dépôt
initial
Page
1 En
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h25min30s
l'enveloppe
1108427
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16
octobre
2024
à
15h30min13s
Reçu
par
le miat
le 2024-10-16
Page
2 Département
du
Cher
D
°24-89
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
:
14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
-
-
Présents
:
19
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 8
Mme
Martine
ROSSI
-
M,
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M,
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
Votants
: 24
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
-
- Abstention
: 0
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Pour
:
24
- Contre
: 0
Absents
:
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Robert
CHOLLET
Date
de
convocation
:
9
octobre
2024
Date
d'affichage
:
9
octobre
2024
Secrétaire
de
séance :
Claude
GEFFARD
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
(TFUE)
aux
aides
«
de
minimis
» ;
Vu
notamment
les
articles
L
1511-2
et
L
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
Loi
du
7août2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
de
la
Région
DAP
n°22.11.08
des
9
et
10
novembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT) ;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Région
adopté
par
la
délibération
de
l'Assemblée
plénière
de
la
Région
DAP
n°
22.05.01
du
15
décembre
2022
approuvant
le
règlement
financier ;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
CPR
n°23.02.11.34
du
10
février
2023
adoptant
les
règlements
d'intervention
du
CAP
Economie
de
Proximité,
du
CAP
PME-PMI,
du
CAP
Transformation
Numérique
et
du
CAP
Transition
Ecologique
;
Vu
la
DCC
n°26-66
du
27
juin
2023
portant
mise
en
œuvre
du
Fonds
partenarial
Economie
de
Proximité
avec
la
Région
Centre
val
de
Loire
;
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
;
Vu
les
évolutions
apportées
à
ce
dispositif
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
CPR
n°23.07.51.99
du
7
juillet
2023,
dans
le
cadre
du
Plan
de
solidarité
en
direction
des
entreprises
et
collectivités
ayant
subi
des
dégâts
dans
le
cadre
des
émeutes
durant
l'été
2023
;
Vu
la
délibération
DCC
n°23-87
du
24
octobre
2024
modifiant
le
Règlement
;
Considérant
la
modification
du
dispositif
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
à
compter
du
1°
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
et
Touristique
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
Partenarial
Economie
de
Proximité,
a
été
approuvé
par
délibération
du
27
juin
2023,
puis
modifié
par
délibération
du
24
octobre
2023.
ë
REÇUS
EN
PREFECTURE
le
18/18/2024 La
Région
a
modifié
depuis
le
1° juin
2024,
les
critères
d'éligibilité
et
modalités
de
calcul
des
aides
concernant
les
cas
de
création/reprise
:
-
le
délai
pour
présenter
la
demande
d'aide
passe
de
6
à
12
mois
après
l'immatriculation
ou
la
cession
-
les
dépenses
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
l'aide
: dépenses
réalisées
dans
les
18
premiers
mois
(au
lieu
de
12).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'inclure
dans
les
priorités
communautaires,
les
porteurs
de
projet
suivants : -
Les
agriculteurs,
pour
l'aménagement
ou
l'achat
de
matériel,
pratiquant
ou
envisageant
la
vente
directe
de
leurs
produits.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Règlement
régional
d'intervention
modifié,
tel
qu’annexé,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
Partenarial
Economie
de
Proximité,
avec
les
spécificités
territoriales
telles
qu'établies
pour
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Claude
GEFFARD,
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 16/10/2024
CT
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
1
7
QCT
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2824
u
Sigur
at
so
axyrénte
£
Leslie
donne
PE
OAAD
A
SEM
AA DE
MONA
A MAE
MA
NE
OME SE sie
Seti
e
ten Serial
it
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
,
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction:
|
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_089
Date
de
la
décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
? MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Classification
matières/sous-matières:
7.4
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24_089-DE
( Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24_089-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1008
nom
original:
DCC_24089
ANNEXE
REGLEMENT
MODIFIE
FPEP.pdf
application/pdf
339704
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20241015-24
_089-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
339704
nom
original:
DCC_24089
MODIFICATION
REGLEMENT
FONDS
application/pdf
97587
ECONOMIE
PROXIMTE.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241015-24_089-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
97587
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h22min21s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h25min08s
|
l'enveloppe
1108438
est valide
et passe
en
|
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h30min37s
l'enveloppe
1108438
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16 octobre
2024
à
15h35min17s
Reçu
par le miat
le 2024-10-16
Page
1 Page
2 Département
du
Cher
DCC
N°24-90
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres : -
En
Exercice
: 27
- Quorum
: 14
-
Présents
: 19
- Absents
: 8
Votants
:
24
- Abstention
: 0
-
Pour
:
24
- Contre
: 0
Date
de
convocation :
9
octobre
2024
Date
d'affichage
:
9
octobre
2024
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
M.
Philippe
WILLEME
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Philippe
BERCHULA
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Alain
PERRIOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
:Mme
Martine
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
:
:
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Robert
CHOLLET
Secrétaire
de
séance
:
Claude
GEFFARD
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2024-02
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
DCC
n°23-110
du
19
décembre
2023
relative
à
la
création
d’un
emploi
non
permanent
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2024,
approuvé
par
DCC
n°
24-45
du
4
avril
2024
et
modifié
par
DCC
n°24-83
du
25
juin
2024
;
Considérant
les
besoins
liés
à
la
réorganisation
des
services
administratifs
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
généraux
un
emploi
non
permanent
a
été
ouvert.
Aussi,
afin
de
consolider
les
effectifs
et
de
stabiliser
l’organisation
établie
pour
les
besoins
de
la
continuité
des
services,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre de
poste
Emplois
budgétaires*
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
*
Equivalent
temps
plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée
;
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
à
üñ
Le secrétaire
de séance, /}
BLIN
4,
Claude
GEFFARD,
/
©
cu
|
”
n
.
€D
#4
|
A
7%,
Provinces
Date
de
transmission
en
Préfecture
+ 16/ 10/2024"
cr
$.
©
es
_
Sans
Date
de
publication
sur
le
site
intèrme
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
REÇLI
EN
PREFECTURE
LE
16/10/2824
wie À
hey
Fi
L
Agile: atics
a9_DE-018-24180082-20241015-24
08
0-DE = Traristért
légal
Mter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_090
Date
de
la
décision:
2024-10-15
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2024-02
? BUDGET
PRINCIPAL
Classification
matières/sous-matières:
4.3.1
Identifiant
unique:
018-241800432-20241015-24
090-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241015-24
090-DE-1-1_0.xml
text/xmi
928
nom
original:
DCC_24090
MODIFICATION
TABLEAU
EFFECTIFS
2024-02
application/pdf
99219
- BUDGET
PRINCIPAL.paf
nom
de
métier:
99 _
DE-018-241800432-20241015-24
090-DE-1-1_1.paf
application/pdf
99219
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
16
octobre
2024
à
15h23min35s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
octobre
2024
à
15h25min12s
|
l'enveloppe
1108442
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
16
octobre
2024
à
15h31min03s
l'enveloppe
1108442
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
16 octobre
2024
à
15h45min26s
Reçu
par le miat
le 2024-10-16
Page
1