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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 05 LISTE DCC seance 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 05 LISTE DCC seance 26 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
GUN
IE
FETES QE
Conseil
communautaire
du
26
juin
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 19
juin
2024
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
4
avril
2024
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10
CGCT)
INFORMATION
DCC
24-65
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
APPROUVEE
DCC
24-66
Convention
2024-2028
avec
l'école
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
-
APPROUVEE
Fixation
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2024
DCC
24-67
Avenant
N°2
à
la
convention
2022-2024
avec
la
BGE
-—
Fixation
de
la
subvention
APPROUVEE
au
titre
de
l’année
2024
DCC
24-68
Modification
des
tarifs
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
APPROUVEE
DCC
24-69
Modification
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
APPROUVEE
DCC
24-70
Modification
des
tarifs
de
la
Médiathèque
APPROUVEE
DCC
24-71
Renouvellement
des
conventions
avec
les
communes
extérieures
à
la
CC3P
pour
APPROUVEE
la
garde
des
chiens
errants
en
fourrière
animale
DCC
24-72
Rapport
de
suivi
local
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
APPROUVEE
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
et
de
l'artificialisation
Avis
sur
le
projet
de
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
|
APPROUVEE
DCC
24-73
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
Centre
Val
de
Loire
modifié
sur
les
thématiques
liées
au
foncier
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
APPROUVEE
DEC
2474
|'écectif
DCC
24-75
Projet
éducatif
de
territoire
2024-2026
APPROUVEE
Avenant
N°2
à
la
Convention
avec
l’EHPAD
du
Pré
Ras
d’eau
pour
la
restauration
APPROUVEE
DCC
24-76
de
l'ALSH
DCC
24-77
Modification
du
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
APPROUVEE
Avenant
N°1
à
la
convention
de
coopération
culturelle
entre
les
communautés
de
|
APPROUVEE
DCC
24-78
:
.
à
re
communes
du
Pays
de
Nérondes
et
des
3
Provinces
-
3fme
génération
DCC
24-79
Convention
relative
à
la
participation
au
dispositif
«
Ecoles
ouvertes
»
dans
le
APPROUVEE
cadre
du
Plan
Vacances
apprenantes
avec
l'Ecole
Hugues
Lapaire
de
Sancoins
DCC
24-80
Organisation
de
la
fête
de
la
piscine
-
Edition
2024
APPROUVEE
DCC
24-81
Fixation
de
la
nature
et
de
la
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
APPROUVEE
liées
à
des
évènements
familiaux,
des
évènements
de
la
vie
courante
et
à
la
maternité
DCC
24-82
Organisation
du
temps
de
travail
et
mise
en
conformité
avec
les
1607
heures
-
APPROUVEE
Adoption
du
règlement
relatif
au
temps
de
travail
DCC
24-83
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2024-07
-
Budget
principal
APPROUVEE
Date
de
publication
sur
le
site
internet
T
a
4°
ms
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:—
Jean-Claude
LETEL
Le
secrétaire
de
séance, Département
du
Cher
DCC
N°24-65
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
z
Mernbres :
alent
presents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSST
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_ ADstenton
‘0
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
Contre
: 0
absents
:
———
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: ! M
Nicolas BARDON
a donné
pouvoir à M. DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard JAMET
a donné
pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-17
et
L.5211-20
;
Considérant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
le
5
mars
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
-
Urbanisme
-—
Environnement
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
4 juin
2024
;
Considérant
que
la
compétence
Eau
potable
devient
obligatoire
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026 ;
Considérant
l'opportunité
de
prendre
par
anticipation
cette
compétence
;
Considérant
les
activités
du
Pass’Age
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
6
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
des
14
mai
et
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
Eau
induira
un
principe
de
substitution-représentation
:
la
Communauté
de
communes
sera
substituée
à
toutes
ses
communes
membres
au
sein
du
SIAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
qui
deviendra
syndicat
mixte
fermé.
Ni
les
attributions
du
syndicat,
ni
son
périmètre
ne
seront
modifiés.
En
application
de
l'article
L.
5711-3
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
sera
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution.
Aussi
ce
transfert
n'aura
pas
d'incidence
en
termes
de
budget
sur
de
la
Communauté
de
communes.
Il
n'est
donc
pas
nécessaire
que
la
prise
de
compétence
se
fasse
au
début
d'un
exercice
budgétaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
par
ailleurs,
que
le
Pass’Age
est
un
acteur
incontournable
dans
la
réalisation
des
actions
concourant
à
la
réalisation
des
objectifs
sur
les
thématiques
relevant
des
champs
de
compétences
partagées
de
la
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
pour
la
période
2023-2027
: jeunesse,
parentalité,
insertion
professionnelle.
Dans
cette
perspective,
et
afin
de
définir
la
ligne
de
partage
entre
les
intervenants
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
a
exprimé
le
souhait
de
consacrer
et
soutenir
le
Pass’Age
en
tant
qu'acteur
principal
des
actions
en
direction
du
public
jeune,
à
travers
ses
activités
agrées
«
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
des
Jeunes
et
leur
familles
»
et
«
Espace
de
Vie
Sociale
».
RECU
EN
PREFECTURE DTÉOR
FOUR
È Il
est
conséquemment
nécessaire
de
faire
évoluer
la
rédaction
de
la
compétence
«
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
des
Jeunes
et
leurs
familles
»
dans
les
statuts
afin
d'intégrer
«
l'Espace
de
Vie
de
Social
»,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
modification
statutaire
;
APPROUVE
la
modification
des
compétences
telle
que
proposée
;
ADOPTE
les
statuts
teis
que
proposés
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
SAISIE
les
11
conseils
municipaux
des
communes
de
la
Communauté
de
communes,
selon
les
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20,
afin
qu'ils
se
prononcent,
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération,
sur
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
telle
que
définie
ci-dessus
;
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
de
prononcer
par
arrêté
ces
modifications
à
l'issue
de
cette
consultation
;
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
de
cet
arrêté
préfectoral,
A
TT
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
SUELIN
Jean-Claude
LETEL
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
3
'
®
Date
de
publication
sur
le
site
internet
FAIT
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2.
8
JUIN
202 E Transfert
fégalfniter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 065
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Classification
matières/sous-matières:
5.7.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
065-DE
( Fichier de
vie de
la transaction ‘3
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
065-DE-1-1_0.xml
text/xmI
1037
nom
original:
DCC_24065
ANNEXE_PROJET
STATUTS
CDC
3
application/pdf
272918
PROVINCES.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
065-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
272918
nom
original:
DCC_24065
MODIFICATION
STATUTS
CC3P.pdf
application/pdf
80843
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
065-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
80843
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
10h51min12s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
10h55min09s
l'enveloppe
1053728
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h00min26s
l'enveloppe
1053728
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h05min07s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-66
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
VOS
524
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
[ ADstenDen
19
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 0
: Absents
:
-—-
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Late
de
SoVOcaten
:
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
19
juin
2024
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19 juin
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
CONVENTION
2024-2028
AVEC
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
-
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2024
Vu
la
DCC
n°19-65
du
28
mai
2019
déclarant
«
l'Ecole
de
musique
intercommunale
et
ses
annexes
»
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
«
création,
maintenance
et
gestion
d'équipements
culturels
»
;
Vu
la
DCC
n°22-63
du
28
juin
2022
relative
à
la
signature
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
2°"°
génération
pour
la
période
2022
-
2023,
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
la
DCC
n°23-65
du
27
juin
2023
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
2022-2023
;
Vu
la
convention
signée
et
son
avenant
n°1 :
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l’année
2024
en
date
du
5
mars
2024
;
Considérant
les
objectifs
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
et
des
Pratiques
Artistiques
(SDEPA)
pour
la
période
2024-2028
;
Considérant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
pour
la
période
2022-2026
et
les
objectifs
poursuivis
en
matière
de
soutien
à
l’enseignement
musical
;
Considérant
les
éléments
présentés
par
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
à
l’occasion
des
Comités
de
pilotage
en
date
des
13
décembre
2023
et
28
mai
2024,
notamment
le
bilan
d'activité
et
financier
2023,
ainsi
que
les
perspectives
pour
l’année
2024
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
établi
par
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
l’année
2024
;
Considérant
qu’une
avance
de
5
150,00
€
a
été
versée
à
l'association
en
vertu
de
la
DCC
n°24-37
du
4
avril
2024,
en
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pluriannuelle
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
Communication
en
date
du
6
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
pluriannuelle
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
la
période
2022-2023,
en
cohérence
avec
la
périodicité
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
et
Pratiques
Artistiques.
' Celle-ci
étant
arrivée
à
échéance,
en
attente
de
la
signature
d'une
nouvelle
convention,
une
avance
sur
la
participation
2024
s'élevant
à
5
150
€
a
été
versée.
Monsieur
le
Président
porte
à
connaissance
les
principales
données
d'activités
et
l'analyse
des
résultats
pour
l'année
2023
ainsi
que
les
perspectives
établies
pour
2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2024-2028
avec
l'Ecoie
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
"
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l'année
2024
à
17
500,00
€
(dix-sept
mille
cinq-cents
euros)
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
;
"
PRECISE
que
le
versement
à
intervenir
correspondra
au
solde
de
ia
subvention
annuelle,
compte-tenu
du
versement
de
l'avance
opéré
par
délibération
n°24-37
du
4
avril
2024.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN/
Jean-Claude
LETEL
6
annee
rm.
u
7€
È
ae.
CT
$
&
é
Date
de
transmission
en
Préfecture: 27/06/2024
A Provinces
&
:
$
Date
de
publication
sur
le
site
internet
28
LS
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Ÿ
;
RECLI
EN
PREFECTURE (E transfert
légal
Mter-administrations
PAR
LA
PREFECTURE
rÉRESRE
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_066
Date
de
la
décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
CONVENTION
2024-2028
AVEC
L?ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
? FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2024
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
066-DE
[ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
066-DE-1-1_0.xml
text/xml
1108
nom
original:
DCC_24066
ANNEXE_COF
EMVG
2024-2028
- FIXATION
application/pdf
218993
SUBVENTION
2024.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
066-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
218993
nom
original:
DCC_24066
COF
EMVG
2024-2028
- FIXATION
application/pdf
100597
SUBVENTION
2024.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
066-DE-1-1_1.paf
application/pdf
100597
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
10h55min00s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
10h55min13s
l'enveloppe
1053732
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h00min49s
l'enveloppe
1053732
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
11h05min25s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC N°24-67
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient présents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants : 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_ ppstenton :
0
Mme
Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents
:
ne
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSFIGNE
Date
de
convocation
:
|
M,
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard JAMET à donné
pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
2022-2024
AVEC
LA
BGE
—
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Vu
la
DCC
n°21-94
du
9
novembre
2021
relative
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
avec
la
BGE
Cher
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d'animation/développement
économique,
d'attractivité
et
prospective
sur
la
période
2022
-
2024
;
Vu
la
DCC
n°23-19
du
21
février
2023
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1;
Considérant
la
convention
établie
et
l'avenant
n°1 ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l’année
2024
;
Considérant
les
éléments
du
budget
prévisionnel
2024
fourni
par
la
BGE
Berry
Touraine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Un
partenariat
avec
la
BGE
pour
un
poste
de
Chargé
d’affaires
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
mis
en
œuvre
pour
la
période
2022
-
2024,
Monsieur
le
Président
propose
les
termes
de
l'avenant
n°2
fixant
notamment
les
modalités
financières
au
titre
de
l’année
2024,
prenant
en
compte
un
montant
de
dépenses
prévisionnel
ajusté
au
regard
du
recrutement
opéré,
ainsi
qu'une
modification
du
taux
de
financement
sur
ce
poste.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2,
tel
qu'annexé
;
“
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(hors
frais
de
déplacements,
dans
la
limite
de
4000
€
annuels)
au
titre
de
l'année
2024,
à
14
615,00
€
(quatorze-mille
six-cent
quinze
euros) ;
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout gocu
ent
se
rapportant
à
cette
affaire.
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
ne
rt
d
et
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: E (éneue
= EIRluire
-teles pepe
elite
PAR
LA
PREFECTURE
ARRREREA
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 067
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
2022-2024
AVEC
LA
BGE
?
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2024
Classification
matières/sous-matières:
F2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
067-DE
|
Fichier
de
vie
de
la
transaction
3
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
067-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1088
nom
original:
DCC_24067
ANNEXE
AVENANT
2 COV
BGE.pdf
application/pdf
228923
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
067-DE-1-1_2.paf
application/pdf
228923
nom
original:
DCC_24067
AVENANT
2 COV
BGE
- FIXATION
application/pdf
79625
SUBVENTION
2024.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
067-DE-1-1_1.paf
application/pdf
79625
fs Cycle
Contenu
dans
l'archivage
y
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h02min46s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h05min15s
l'enveloppe
1053744
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h10min40s
l'enveloppe
1053744
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
11h15min56s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-68
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN,
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
{supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants : 24
. M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
LAptenpen :
0
Mme Sodia PHILIPPEAU - M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
Contre
: G
Absents
:
=
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: !
M
Nicolas BARDON
a donné
pouvoir à M. DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard JAMET
a donné
pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°24-13
du
30
janvier
2024
modifiant
les
tarifs
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
le
5
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
des
30
mai
et
11
juin
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024 ;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
comme
suit :
TARIFS
PUBLICS :
ENTREES
Habitants
CC3P
Extérieurs
Ticket
|
Carte‘!
Ticket
Cartel”
Enfants
de
moins
de
3
ans
Gratuit
Gratuit
Enfants
de
3
à
16
ans
2,70
€
24,30
€
3,10
€
27,90
€
Adultes
3,20
€
28,80
€
3,60
€
32,40
€
Groupes
d'enfants
de
3
à
16
ans
(à
art
de
10
enfants)
2,30
€
:
2,70 €
|
Groupes
d'adu
(à
art
de
10
unes)
280
€
|”
3,20
€
:
Dernière
heure
/ Tarifs
réduits
(2
2,20
€
-
2,70
€
-
Délivrance
d’attestations()
: savoir
nager,
test
voile
Gratuit
Gratuit
(
carte
10
entrées
- valide
2
ans
à
compter
de
l'achat
(2)
tarifs
réduits
(sur
présentation
d'un
justificatif)
:
- demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
- étudiants, - personnes
handicapées
(détenant
une
carte
d'invalidité),
- membres
de
familles
nombreuses,
- Maîtres-Nageurs
sauveteurs
professionnels,
sapeurs-pompiers,
titulaires
du
BNSSA,
(3)
après
acquittement
des
droits
d'entrées
î
RECLI
EN
PREFECTURE
&
rh
À
Àt
BA ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
Habitants
CC3P
Extérieurs
(droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte?
|Abonnement
©
Ticket
Carte
©
|
Abonnement‘
Enfants
de
5
mois
à
16
ans(#
5,80
€
52,20
€
147,90
€
6,60
€
59,40
€
168,30
€
Adultes(
6,30
€
56,70
€
160,65
€
7,10
€
63,90
€
181,05
€
Forfait
aqua
Junior
:
L
L
L
(2 enfants
de
0 à 16 ans)
94,00
€
106,90
€
Forfait
aqua
Famille
(1
adulte
et
un
enfant
de
5 mois
à
16
ans)
103,50
€
117,10
€
Pass
Ecole
de
nage
-
-
197,20
€
-
-
224,40
€
Pass
Adultes
214,20
€
241,40
€
Opération
anniversaire
Une
séance
offerte
durant
le
mois
d'anniversaire
du
détenteur
d'une
carte
(1)
seules
les
personnes
inscrites
aux
périodes
définies
chaque
début
d'année
peuvent
accéder
aux
activités.
®)
carte
10
entrées
délivrée
à
titre
nominatif
- non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
(3)
abonnement
annuel
(2
séances
par
semaine
pour
la
formule
PASS
- 1
séance
par
semaine
pour
les
abonnements
classiques)
délivré
à
titre
nominatif
-
non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
(4)
activités
«
Bébés-Nageurs
»
et
« Maxi-Bébés
»
: gratuité
pour
2 accompagnateurs
maximum
ACTIVITES
/
LOCATIONS
SUR
RESERVATION
Habitants
CC3P
Extérieur
@)
ce
dr
z
(hors
droit
d'entrée)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Location
simple
matériel
(30
min)(2/
2,50
€
-
2,50
€
-
Aquabiking
- Cours
coaché
(30
min)
4,50
€
-
4,50
€
=
(1
réservation
obligatoire
(2
possibilité
de
location
immédiate
selon
disponibilité
ANIMATIONS
EN
PERIODES
DE
Habitants
CC3P
Extérieurs
VACANCES
SCOLAIRES
(droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
=
=
=
5
Animations
estivales
3,20
€
L
3,60€
L
Adultes
et
enfants
(selon
programmation
annuelle
établie
par
le
service
TARIFS
SPECIFIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
VENTI
ENTREES
-
Tarifs
applicables
(
dans
le
cadre
CC3Pa
Extérieurs?
de
la
vente
aux
comités
d'entreprise
.
o
_
à
achat
minimum
de
10
cartes
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Enfants
de
3
à
16
ans
-
21,90
€
-
25,10
€
Adultes
-
25,90
€
-
29,20
€
%
déterminés
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
(2) carte
10
entrées
- carte
valide
2 ans
à
compter
de
la première
utilisation
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
cc3Pa
Extérieurs(?
(droits
d'entrée
compris)
- Tarifs
applicables(?
dans
le
cadre
de
la
vente
aux
associations
Ticket
Carte?
Ticket
Carte?
achat
minimum
de
10
cartes
Aduites
-
51,00
€
-
57,50
€
(2
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
@)
carte
10
entrées
-
vendue
sans
durée
de
validité
; elle
devient
active
à
la
première
séance
pour
une
utilisation
sur
les
créneaux
horaires
déterminés
par
convention
;
RECU
EN
PREFECTURE ACCUEIL
DE
GROUPES
-—
Cc3Pt)
Extérieurs(?
Tarifs
applicables
(‘”
Ticket?
Carte
Ticket?
Carte
Mise
à
disposition
d'un
Maître-Nageur
Sauve-
teur
en
situation
d'enseignement
30,00
€
ou
de
passage
de
test
(par
séance
et
par
MNS)
SCOLAIRE
-—
PERISCOLAIRE
Elèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
gratuit
-
2,30
€
|-
à
selon
|
-
2
-
Collèges
convention(®
150 €
EXTRASCOLAIRE
-
ETABLISSEMENTS
A
CARACTERE
SOCIAL,
MEDICO-SOCIAL
ET
DE
LOISIRS
Pratiquant
2,30
€
-
2,70
€
-
Accompagnateur
2,80
€
-
3,20
€
-
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
@)
facturation
au
terme
des
périodes
d'utilisation
sur
production
d'un
état
(édition
d’un
titre
de
recettes
par
la
CDC
DES
3
PROVINCES).
(3) convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
collèges
du
Département
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
"
DECIDE
qu'à
l'occasion
de
la
vente
à
venir
des
10
OOOÛSS
cartes
Entrée
et
Activité,
celles-
ci
seront
délivrées
gratuitement
aux
usagers
qui
en
feront
l'achat ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
dispositions
financières
ainsi
établies,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
LT} sident,
sâen,
/
Le
secrétaire
de
Piérre
SUIPHIN
Jean-Claude
LÉ
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2 8
JUIN
202
;
RECU
EN
PREFECTURE ee MIRE
Sn
te ER
laure
le liens
duel ie
FRERES
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_68
Date
de
la
décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L?ESPACE
AQUATIQUE
DE
L?AUBOIS
Classification
matières/sous-matières:
7.1.8
Identifiant unique:
018-241800432-20240625-24_68-DE
[ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24_68-DE-1-1_0.xml
text/xml
915
nom
original:
DCC_24068
MODIFICATION
TARIFS
EAA.pdf
application/pdf
147614
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240625-24
_68-DE-1-1_1.paf
application/pdf
147614
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h08min29s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h10min10s
l'enveloppe
1053754
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h15min55s
l'enveloppe
1053754
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
11h20min33s
Reçu
par
le
miat
le
2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-69
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants : 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Apstenten :
0
Mme
Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
Contre
: 0
Absents
:
——
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
:
| M
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir à M.
DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard JAMET
à donné
pouvoir à M. Claude
GEFFARD
Date d'affichage :
Mme
Martine DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M. Olivier COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°22-68
du
28
juin
2022
modifiant
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
le
5
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
6
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
—
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
comme
suit :
VACANCES
SCOLAIRES
/
MERCREDIS
Journée
(repas
compris)
1°"
enfant
A
partir
du
2°"e
enfant
(2)
Quotients
(1)
CC3P
Hors
CDC
CC3P
Hors
CDC
QF
<
400
10,00
€
14,00
€
8,00
€
12,00
€
401
<
QF
<
700
11,00
€
15,00
€
9,00
€
13,00
€
700
<
QF
12,00
€
16,00
€
10,00
€
14,00
€
VACANCES
SCOLAIRES
Semaine
complète
5
jours
(repas
compris)
1°"
enfant
A
partir
du
2è"e
enfant
(2)
Quotients
()
Cc3P
Hors
CDC
CC3P
Hors
CDC
QF
<=
400
40,00
€
60,00
€
30,00
€
50,00
€
401
<
QF
<
700
45,00
€
65,00
€
35,00
€
55,00
€
700
<
QF
50,00
€
70,00
€
40,00
€
60,00
€
«@)
Quotient
Familial
(QF)
de
janvier
N.
Pour
les
personnes
relevant
du
régime
agricole,
l'usager
présente
lors
de
l'inscription
le
courrier
de
notification
de
la
MSA.
(2)
La
dégressivité
ne
s'applique
qu’en
cas
d'inscription
des
enfants
sur
une
même
journée.
;
RECU
EN
PRÉTECTURE
le
27/06
4 ANIMATIONS
/
SORTIES
/
SEJOURS
Suppléments
journaliers
applicables
Intervenants
sur
site
ALSH
/
Sorties
hors
CC3P
à
moins
de
30
km
5,00
€
Sorties
de
30
à
80
kms
10,00
€
Sorties
à
plus
de
80
kms
/ Séjours
15,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
"
PRECISE
que
le
barème
des
Quotients
Familiaux
est
révisé
annuellement
conformément
à
la
convention
d'Aide
au
Temps
Libre
signée
avec
la
CAF.
Le Président;
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN”
Jean-Claude
LETEL
Una,
_ ©
3
D
Q
€
5.
Provins
S
—
©
Soun
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
2024
î
RECU
EN
PRÉFECTUNE SE RE
Se
STE
IRui
E-lules
1
incin ele
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{Paramètre
de la transaction: |
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_ 069
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L?ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Classification
matières/sous-matières:
7.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
069-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
069-DE-1-1_0.xml
text/xml
927
nom
original:
DCC_24069
MODIFICATION
TARIFS
ALSH.pdf
application/pdf
121237
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
069-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
121237
f Cycle Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h12min17s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h15min13s
l'enveloppe
1053762
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h20min45s
l'enveloppe
1053762
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h25min24s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-70
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Mernbres :
Etaient présents
:
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
- M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(suppiée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_ Aostenten
‘0
Mme Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
:
0
Absents
:
———
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
:
}j Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir à M.
DUMAREST
19
juin
2024
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
19 juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°19-102-BIS
du
24
septembre
2019
fixant
les
tarifs
de
la
Médiathèque
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
le
5
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
du
6
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
comme
suit :
CC3P
EXTERIEURS
Carte
d'abonnement
annuel
Jusqu'à
18
ans
Gratuit
7,00
€
Aduites
Gratuit
10,00
€
Duplicata
5,00
€
Détérioration
et
perte
de
documents
ou
matériel
DVD
45,00
€
Imprimés
et
CD
audio
Remboursement
selon
valeur
d'achat
avec
application
d'un
forfait
minimum
de
15,00
€
Liseuse
120,00
€
Impressions
internet
/
Copies
(format
A4)
Noir
et
blanc
|
0,20
€
Achat
des
ouvrages
désherbés
dans
le
cadre
de
la
vente
annuelle
Catégorie
1
-
livres
et
CD
2,00
€
Catégorie
2
-
beaux
livres
5,00
€
Catégorie
3
-
séries
de
plus
de
5
tomes
10,00
€ Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
1
septembre
2024,
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre-GUIBLTI
Jean-Claude
LETEL
TT
P
ù
a
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
2024
'
RECU
EN
PREFECTURE
SFÉR6 ce Iranstert
légal
ter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
delatransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_070
Date
de
la
décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Classification
matières/sous-matières:
7.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
070-DE
(A
Fichier
de
vie
de
la
transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
070-DE-1-1_0.xml
text/xml
903
nom
original:
DCC_24070
MODIFICATION
TARIFS
MEDIATHEQUE.paf
application/pdf
75970
nom
de
métier:
99
_ DE-018-241800432-20240625-24
070-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
75970
{ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h16min46s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h20min14s
l'enveloppe
1053776
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h25min56s
l'enveloppe
1053776
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h30min19s
Reçu
par
le
miat
le
2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC N°24-71
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Méinibrés
;
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
mt
dd
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
7
ut
S
‘0
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 1
Absents
:
===
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: !
M,
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir
à M.
DUMAREST
19 Juin 2024
M.
Gérard
JAMET
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
AVEC
LES
COMMUNES
EXTERIEURES
A
LA
CC3P
POUR
LA
GARDE
DES
CHIENS
ERRANTS
EN
FOURRIERE
ANIMALE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°16-71
du
14
juin
2016
relative
à
l'ouverture
du
service
Fourrière
animale
aux
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
les
conventions
établies
avec
les
communes
d’ARGENVIERES,
BESSAIS-LE-
FROMENTAL,
BLET,
LA
CHAPELLE-HUGON,
CHARENTON-DU-CHER,
CHARLY,
LE
CHAUTAY,
CROISY,
GERMIGNY-L'EXEMPT,
LA
GUERCHE-SUR-L'AUBOIS,
IGNOL,
NERONDES,
OUROUER-LES-
BOURDELINS
et
VESDUN
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
le
5
mars
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ces
conventions
au
regard
de
l’évolution
des
modalités
financières
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
4
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
service
Fourrière
animale
est
ouvert
à
des
communes
extérieures
au
territoire
par
voie
de
convention.
La
participation
annuelle
sollicitée
a
été
fixée
à
hauteur
de
0,55
€
par
habitants
(population
DGF
N-1).
Aussi,
il
apparait
nécessaire
au
regard
de
l'évolution
des
charges
sur
ce
service
de
réviser
ce
montant
de
participation.
Monsieur
le
Président
soumet
le
modèle
de
convention
tenant
compte
de
ces
évolutions.
ï
REÇLI
EN
PREFECTURE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DENONCE
les
conventions
en
vigueur
avec
les
communes
extérieures
;
*
FIXE
le
montant
annuel
de
la
participation
à
0,60
€
pour
toute
nouvelle
convention
à
effet
du
1° janvier
2025
;
»"
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention-type
introduisant
une
clause
de
révision
tarifaire
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
souhaitant
bénéficier
de
ce
service,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Présiderit,"}
Le
secrétaire
le
séance,
CT
GUIBLIN
D
Jean-Claude
LÉTER
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
!
de
la Communauté
de communes
des
3 Provinces
:
2 8
JUIN
2024 E lransfert
légal
Mter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_071
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
AVEC
LES
COMMUNES
EXTERIEURES
A
LA
CC3P
POUR
LA
GARDE
DES
CHIENS
ERRANTS
EN
FOURRIERE
ANIMALE
Classification
matières/sous-matières:
9.1.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
071-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
071-DE-1-1_0.xml
text/xml
1110
nom
original:
DCC_24071
ANNEXE
_COV
TYPE
COMMUNES
application/pdf
139861
EXTERIEURES
FOURRIERE
ANIMALE.paf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
071-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
139861
nom
original:
DCC_24071
RENOUVELLEMENT
COV
COMMUNES
application/pdf
81026
EXTERIEURES
FOURRIERE
ANIMALE.pdf
nom
de
métier:
99
_ DE-018-241800432-20240625-24
071-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81026
{Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h23min36s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h25min18s
l'enveloppe
1053793
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h30min59s
l'enveloppe
1053793
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
11h36min05s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-72
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
None
La
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude LETEL -
posent:
0
Mme
Sodia PHILIPPEAU
-
M. Michel ROUSSELET- M. Jean-Claude LAMOUROUX
Contre
: O
|
Absents :
=
: Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
Date
de
convocation
:
M:
Laurent
ROUGELIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
19
juin
2024
‘
M. Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
RAPPORT
DE
SUIVI
LOCAL
DE
LA
REDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(ENAF)
ET
DE
L’ARTIFICIALISATION
Vu
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
2024
;
Vu
le
Décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
l’article
L.
2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'obligation
de
dresser
et
porter
au
débat
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Monsieur
le
Président
informe
que
la
France
s'est
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
s'effectue
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme).
L'artificiali-
sation
nette
des
sols
se
calcule
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme. ;
REÇU EN
PREFECTURE
A8
_DE-0)5-2HI800EIS-
TEA
NSIS
LE
NT
-ÙE La
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dans
son
article
206,
a
introduit
un
nouvel
article
L.2231-1
au
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
que
les
collectivités
établissent
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
déclinés
au
niveau
local. Les
EPCI
compétents
en
matière
de
PLU
sont
tenu
de
rédiger
ce
rapport
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
climat
et
résilience,
soit
en
août
2024,
puis
tous
les
trois
ans.
Le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
fournit
des
précisions
quant
au
rapport
triennal
de
suivi
local
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
et
de
l'artificialisation.
L'objectif
du
rapport
est
de
s'approprier
localement
l'enjeu
de
consommation
d'espace
et
de
conduire
à
débattre
localement
en
assemblée
délibérante
sur
le
rythme
de
consommation
ENAF
au
sein
du
territoire.
I!
a
également
une
portée
d'information
auprès
de
là
population.
Monsieur
le
Président
déclare
ouvert
le
débat
sur
la
base
du
rapport
établi
à
partir
des
données
de
l'observatoire
national
et
de
l'outil
“Mon
Diagnostic
Artificialisation
».
Il
convient
de
préciser
que
:
-
Le
PLUi
de
la
CC3P
a
été
approuvé
avant
le
SCoT
rural
du
pays
Loire
Val
d’Aubois
; bien
que
l'élaboration
du
SCoT
n'ait
pas
nécessité
de
mise
en
conformité
du
PLUIi,
les
deux
documents
mettent
en
avant
des
potentiels
constructibles
différents,
sur
des
temporalités
également
différentes
;
- _
L’appréhension
des
objectifs
de
sobriété
foncière,
qui
devrait
s'effectuer
au
regard
du
seuil
de
réduction
de
50
%
de
la
consommation
sur
la
période
2011-2020,
est
envisagée
également
suivant
le
projet
en
cours
de
modification
du
SRADDET
Centre
Val
de
Loire.
Or,
d’après
les
éléments
transmis
par
la
Région,
il
apparaît
que
la
dotation
de
base
du
SCoT
rural
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
serait
fixée
à
un
niveau
d'effort
de
réduction
beaucoup
plus
élevé.
L'hypothèse
d’une
répartition
à
l'échelle
des
EPCI
identique
à
celle
en
vigueur
dans
le
SCoT
conduirait
à
une
dotation
de
13,57
ha
pour
l'ensemble
du
territoire,
et
ce,
sur
la
totalité
de
la
période
de
2021
à
2031.
Au
cours
de
ce
débat,
les
échanges
ont
porté
sur :
Les
données
de
consommation
et
la
notion
d'artificialisation
des
sols
M.
Louis
DUMAREST
met
en
évidence
des
incohérences
concernant
les
données
publiées
par
le
portail
national
de
l'artificialisation
des
sols
;
en
exemple
:
la
consommation
affichée
d'ENAF
sur
la
ville
de
Sancoins
alors
qu'une
partie
de
l’espace
considéré
comme
tel
n'a
pas
été
artificialisé
et
reste
en
zone
naturelle,
ou
encore
le
cas
de
la
commune
de
Neuvy-le-Barrois
qui
totalise,
3,4
ha
de
consommation
en
2013,
ce
qui
semble
élevé.
Mme
PEREZ
souligne
que
la
consommation
peut
concerner
également
de
la
voirie
ou
encore
des
bâtiments
agricoles.
M,
Louis
DUMAREST
note
que
cette
même
cette
année,
1,8
ha
ont
été
consommés
au
total
sur
tout
le
territoire
de
la
CC3P
pour
les
activités;
quand
bien
même
la
totalité
de
cette
consommation
concernerait
Neuvy-le-Barrois,
il semble
peu
probable
que
le
reste
sur
cette
com-
mune
ait
été
voué
à
l'habitat.
Ces
données
doivent
donc
interpeller
et
lon
peut
opposer
une
absence
de
cohérence
avec
la
réalité
physique
sur
le
terrain.
Mme
PEREZ
estime
qu'un
croisement
de
ces
données
avec
les
autorisations
d'urbanisme,
mais
aussi
surtout
les
déclarations
d'achèvement
de
travaux,
pourraient
permettre
d'identifier
précisément
les
motifs
de
consommation
d'ENAF
et
d'artificialisation
des
sols.
M.
CHARRIER
pose
la
question
du
photovoltaïque
et
de
la
remise
en
question
des
projets
en
cours
sur
le
territoire
au
motif
de
cette
limitation.
M.
MILPIEDS
évoque
également
le
Canal
de
Berry
à
vélo.
Les
membres
de
l'assemblée
se
questionnent
sur
la
notion
de
consommation
d'ENAF
et
le
paradoxe
de
la
consommation
d'ENAF
ou
l'artificialisation
pour
des
projets
de
développement
durable.
$
RECU
EN
PREFECTURE Les
projections
sur
le
territoire
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
M.
Louis
DUMAREST
considère
que
l'application
de
la
territorialisation
du
ZAN
est
un
frein
majeur
au
développement
du
territoire.
Il souligne
également
que
certains
projets
économiques
identifiés
auprès
des
porteurs
de
projets
représentent
déjà
une
part
importante
du
stock
théorique
pour
la
période
2021-2031
soit
(un
à
deux
ans
de
consommation).
Les
membres
de
l’assemblée
estiment
que
les
projections
du
projet
de
SRADDET
Centre
Val
Loire
modifié
et
la
différenciation
des
territoires
établie
sur
des
critères
démographiques
et
économiques
seront
de
nature
à
fragiliser
davantage
encore
les
territoires
ruraux.
Suivant
les
hypothèses
de
territorialisation
du
ZAN
à
l'échelle
du
SCoT,
le
stock
pour
la
CC3P
serait
fortement
réduit,
alors
que
certains
projets
sont
déjà
en
cours,
notamment
la
construction
d'une
crèche
ou
le
projet
de
gendarmerie.
M.
Vincent
GAUTHIER
soulève
la
question
de
la
réserve
mutualisée
régionale
qui
ne
semble
pas
inclure
ce
type
de
projets.
La
déclinaison
locale,
les
sanctions
et
moyens
de
contrôle
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
s'interroge
sur
les
sanctions
qui
seraient
appliqués
en
cas
de
non-
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
Monsieur
le
Président
répond
qu'en
absence
de
mise
en
compatibilité,
les
ouvertures
à
l'ur-
banisation
et
les
autorisations
d'urbanisme
seraient
refusées.
Il
est
rappelé
que
le
ZAN
va
se
décliner
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
: après
l'entrée
en
vigueur
du
SRAD-
DET
Centre
val
de
Loire,
le
SCoT
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
devra
intégrer
ces
objectifs
de
sobriété
foncière
avant
février
2027
et
le
PLUi
de
la
CC3P
avant
février
2028.
M.
Louis
DUMAREST
déplore
le
coût
généré
par
cette
obligation
pour
la
collectivité
qui
devra
une
nouvelle
fois
assumer
budgétairement
une
révision.
l'outillage
et
les
movens
d'actions
des
collectivités
pour
la
reconquête
des
friches
et
des
logements
vacants
Monsieur
le
Président
indique
que
dans
ce
contexte,
les
projets
de
requalification
de
friche
portés
par
la
CC3P
et
la
Ville
de
Sancoins
sont
confortés.
Cependant,
s'agissant
de
la
friche
industrielle
située
à
Sancoins
(ancien
site
AMC),
le projet
global
prévoit
une
mise
en
construction
des
terrains
à
l'arrière
du
site,
destiné
à
pérenniser
les
entreprises
accueillies
en
pépinière
ou
gîte. Mme
ROSSI
évoque
l'ancien
EHPAD
de
Sancoins.
Monsieur
le
Président
indique
que
dans
ce
cas,
il
s'agira
de
déconstruire
une
partie
des
bâtiments. M.
Vincent
GAUTHIER
souligne
que
cela
peut
entrer
dans
le
champ
de
là
renaturation.
Concernent
la
reconquête
des
logement
vacants,
Monsieur
le
Président
évoque
la
remise
en
cause
du
projet
d'OPAH
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
dans
l'éventualité
d'un
pacte
départemental
qui
serait
nécessairement
moindre
en
termes
d'ancrage
territorial,
de
proximité
et
d'adaptation
aux
besoins
locaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avair
délibéré
:
»
PREND
ACTE
du
rapport
de
suivi
local
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
le
l'artificialisation,
tel
qu'établi
en
annexe
;
“
DIT
que
celui-ci
sera
publié
et
transmis
aux
Préfets
de
région
et
de
département,
au
Président
du
conseil
régional,
au
Président
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
porteur
du
SCoT
rural
et
aux
maires
des
communes
mernbres
de
la
Communauté
de
communes.
sat
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/202
Ernst
Date
de
publication
sur
le
site
internet
À
on.
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
A
L BURN (SE Transfert
égal
Mter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_072
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
RAPPORT
DE
SUIVI
LOCAL
DE
LA
REDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
D?ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(ENAF)
ET
DE
L?ARTIFICIALISATION
Classification
matières/sous-matières:
21,9
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
072-DE
[ Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
_072-DE-1-1_0.xml
text/xml
1118
nom
original:
DCC_24072
ANNEXE
_RAPPORT
LOCAL
SUIVI
application/pdf
1293571
ARTIFICIALISATION.paf
nom
de
métier:
99_ DE-018-241800432-20240625-24
072-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
1293571
nom
original:
DCC_24072
RAPPORT
TRIENNAL
CONSO
ENAF
ET
application/pdf
149501
ARTIFICIALISATION.paf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
072-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
149501
( Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h33min26s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h35min19s
l'enveloppe
1053823
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h41min18s
l'enveloppe
1053823
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h45min43s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-73
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
: Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
: M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
| M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
:
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
: M.
Alain
PERRIOT
- M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
:
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
| M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_ ADSIenDEn
‘8
| Mme
Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
Contre
:
O0
Absents
:
-—-
, Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
: M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
:
| M,
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir
à M.
DUMAREST
Fa JUIE 8
| M. Gérard JAMET a donné pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date d'affichage :
| Mme Martine DRAGAN
- Mme Déborah COMBAT - M. Olivier COMBETTE
19 juin 2024
|
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'EGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
MODIFIE
SUR
LES
THEMATIQUES
LIEES
AU
FONCIER
Vu
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
modifiée
par
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
puis
par
la
Loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
ainsi
que
les
textes
d'application
associés ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
4251-1
et
suivants
ainsi
que
R.
4251-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
DAP
n°23.04.09
du
19
octobre
2023
adoptant
le
SRADDET
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
régional
en
date
du
28
novembre
2023
portant
approbation
du
SRADDET
;
Vu
la
délibération
DAP
n°22.03.10
du
30
juin
2022
relative
au
lancement
d'une
procédure
de
modification
du
SRADDET
au
regard
des
évolutions
législatives
et
règlementaires
;
Considérant
que
la
Loi
du
20
juillet
2023
a
prorogé
de
neuf
mois
le
délai
pour
faire
aboutir
la
modification
du
SRADDET
s'agissant
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
portant
la
date
limite
au
22
novembre
2024
;
Considérant
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
sollicitant
l’avis
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
sur
ce
projet
de
modification
;
Le
Conseil
régional
a
engagé
en
juin
2022
une
procédure
de
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
pour
intégrer
les
nouvelles
obligations
législatives
et
règlementaires
à
propos
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
de
la
maîtrise
des
constructions
logistiques.
A
l'issue
d’une
phase
d'études,
d'information
et
de
concertation,
l'assemblée
régionale
a
validé
le
18
avril
2024
le
projet
de
SRADDET
modifié
sur
les
thématiques
liées
au
foncier. Monsieur
le
Président
informe
que
la
Région
consulte
les
communautés
porteuses
d'un
PLUIi
ainsi
que
le
Pays
porteur
du
SCoT
afin
de
recueillir
leurs
avis
respectifs
sur
ce
projet
de
modification
du
SRADDET.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
territorialisation
du
ZAN
pour
le
SCoT
rural
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
se
traduit
par
une
consommation
maximale
de
59
ha
pour
la
période
2021-2030.
Cette
dotation
met
en
évidence
un
effort
proportionnellement
plus
important
sur
le
territoire
du
SCoT
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
que
dans
d’autres
territoires,
L'hypothèse
d'une
répartition
à
l'échelle
des
EPCI
identique
à
celle
en
vigueur
dans
le
SCoT
conduirait
à
une
dotation
de
13,57
ha
pour
l'ensemble
du
territoire,
et
ce,
sur
la
totalité
de
la
période
de
2021
à
2031,
tout
en
précisant
que
les
communes
couvertes
par
le
PLU,
à
défaut
d'accord
local
en
conférence
des
maires
sur
une
mutualisation
à
l'échelle
intercommunale,
pourraient
bénéficier
de
la
«
garantie
minimale
»
d'1
ha.
Considérant
la
volonté
commune
des
4
EPCI
constituant
le
Pays
Loire
Val
d’Aubois,
dès
2015,
d'élaborer
un
SCoT
rural
afin
d'assurer
à
cette
échelle
la
cohérence
des
politiques
publiques
et
d'affirmer
un
territoire
et
une
dynamique
de
développement
reposant
sur
un
maillage
conforme
aux
réalités
territoriales
;
Considérant
les
modalités
de
déclinaison
de
l'objectif
ZAN
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
et
la
nécessaire
mise
en
compatibilité
à
venir
du
SCoT
Pays
Loire
Val
et
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tel
qu'approuvé
;
Considérant
les
échanges
intervenus
à
l'occasion
du
débat
sur
le
rapport
de
suivi
local
de
ia
réduction
des
espaces
naturels,
agricole
et
forestiers,
et
notamment
sur
la
différence
entre
les
efforts
de
sobriété
foncière
théoriques
(en
application
du
seuil
réglementaire
de
50
%)
et
les
efforts
attendus
(en
application
du
principe
de
territorialisation
tel
que
projeté
dans
le
SRADDET
en
cours
de
modification)
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
"
EMET
un
AVIS
DEFAVORABLE
sur
le
projet
de
modification
du
SRADDET
portant
sur
la
gestion
économe
des
sols.
"
PRECISE
les
motivations
de
cet
avis
au
regard
des
éléments
suivants :
-
la
gouvernance
établie
et
la
sous-représentation
des
structures
porteuses
de
SCoT
au
sein
de
la
conférence
chargée
suivre
le
dossier
et
éventuellement
arbitrer,
tandis
que
celles-ci
constituent
l'échelon
stratégique
et
une
scène
de
dialogue
infra
régionale
et inter
territoriale
pour
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
;
-
le
manque
de
lisibilité,
dans
les
documents
mis
à
disposition,
sur
les
efforts
de
réduction
(s'appréciant
au
regard
de
données
de
consommation)
des
différents
SCoT,
en
application
du
principe
de
différenciation
;
-
le
différentiel
entre
l'effort
de
réduction
théorique
au
regard
du
seuil
de
50
%
de
la
consommation
sur
la
période
de
référence
et
l'effort
de
réduction
projeté
au
regard
des
critères
définis
dans
le
projet
de
SRADDET
modifié,
jugé
pénalisant
pour
le
territoire
au
regard
des
politiques
menées
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants,
services
et
entreprises
;
-
_les
critères
retenus
pour
opérer
la
différenciation
et
mobiliser
la
réserve
foncière
mutualisée,
essentiellement
d'ordre
démographique
ou
économique,
qui
se
révèlent
être
au
désavantage
des
territoires
ruraux.
Le
Président?
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
BLIN/-
Jean-Claude
LETEL
,
K
na,
UD,
Ts
u
;
ee
'RT
1
dE
7
TT
s
©
2
LU
O
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/p6/2024
D
a
provinces
ô
Ér
Date
de
publication
sur
le
site
internet
|
Ssun
de
la
Communauté
de
communes
des
3 Provinces
:
28
JUIN
2024 S NÉE
tir
cel
dE ieecinle
lie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de
la transaction:
»
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 073
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
D?AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D?EGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
MODIFIE
SUR
LES
THEMATIQUES
LIEES
AU
FONCIER
Classification
matières/sous-matières:
2.159
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
073-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
_073-DE-1-1_0.xml
text/xml
1041
nom
original:
DCC_24073
AVIS
SRADDET
RCVL
MODIFIE.pdf
application/pdf
110855
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
073-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
110855
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h38min38s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h40min40s
l'enveloppe
1053846
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h46min52s
l'enveloppe
1053846
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h51min21s
Reçu
par
le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-74
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Quorum
: 14
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Votants
: 24
- Abstention
: 0
-
Pour
: 24
-
Contre
: O
Date
de
convocation :
19
juin
2024
Date
d'affichage
:
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
: Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Étaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
l'article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC})
est
un
outil
de
communication,
de
transparence
et
d'évaluation
entre
les
élus,
leur
assemblée
délibérante
et
les
usagers
du
service.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
a
la
responsabilité
de
la
rédaction
et
de
la
mise
en
forme
du
rapport
ainsi
que
de
sa
communication.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
2023
du
SPANC
qui
sera
:
“mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
l'hôtel
communautaire
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
ta
Communauté
de
communes
;
*
notifié
à
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
pour
mise
à
disposition
du
public
dans
les
mairies.
Le
conseil
communautaire
de
PREND
ACTE
de
ce
rapport
et
de
sa
diffusion
dans
les
conditions
précitées.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GU
Jean-Claude
3
N\
er
ee
Da
2
o
Frovi
©
[
_
®,
Mices
re)
f
ne
Date
de
transmission
en
Préfecture
2770672024
Sand
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
des
3 Provinces
: 8
JUIN
2024
$
RECU
EN
PRÉFECTURE se IN
ES
Te ER
ai
tele lines
(ele
NÉPRRRAL
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre delatransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_074
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D?ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Classification
matières/sous-matières:
8.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
074-DE
( Fichier
de
vie
de
la
transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24_074-DE-1-1_0.xml
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1029
nom
original:
DCC_24074
ANNEXE_RPQS
SPANC
2023
+ NOTE
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1929343
AELB.pdf
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20240625-24_074-DE-1-1_2.pdf
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1929343
nom
original:
DCC_24074
RPQS
SPANC
2023.pdf
application/pdf
71685
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240625-24_074-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
71685
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h43min15s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h45min15s
l'enveloppe
1053859
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h50min52s
l'enveloppe
1053859
passe
en
transmis
Acqguittement
reçu
27 juin
2024
à
11h55min36s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-7
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants : 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
- Apstention : 0
Mme Sodia PHILIPPEAU - M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
Contre
: 0
Absents
:
——-
Mme
Karine
AUBLANC
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date
de convocation
: |
M
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir à M.
DUMAREST
19
juin
2024
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2024-2026
Vu
le
décret
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
:
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
la
DCC
n°18-80
du
25
septembre
2018
définissant
l’
«
Accueil
périscotaire
du
Mercredi
»
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
d'un
Plan
Mercredi,
établie
avec
l'Education
nationale
et
la
CAF
du
Cher
pour
la
période
2021/2024
;
Considérant
que
cette
convention
doit
être
renouvelée
pour
une
nouvelle
période
contractuelle
;
Considérant
le
projet
pédagogique
proposé
et
la
programmation
projetée
;
Vu
la
validation
du
projet
tel
que
présenté
à
l’occasion
du
Comité
de
Pilotage
du
PEDT
réuni
le
21
mai
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
6
juin
2024
;
La
Communauté
de
communes
des
3
provinces,
compétente
pour
l'accueil
périscolaire
du
Mercredi
a
consacré
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service,
en
l'inscrivant
dans
une
démarche
de
labellisation
«
Plan
mercredi
»,
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
a
été
signé
pour
la
période
2018-2021
et
renouvelé
pour
2021/2024
;
il
détermine
les
objectifs
et
intentions
éducatives
déclinées
en
articulation
avec
les
projets
des
écoles.
Ce
dispositif
fait
l'objet
d’une
évaluation
annuelle
par
le
Comité
de
pilotage
dédié.
Le
projet
de
PEDT
2024/2026
pour
la
nouvelle
période
s'inscrit
en
continuité
de
la
précédente
contractualisation,
avec
une
programmation
établie
pour
chaque
période
entre
vacances
scolaires
suivant
les
différentes
thématiques
du
projet
pédagogique.
Il
intègre
également
des
projets
de
développement
directement
en
lien
avec
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles.
Ce
nouveau
PEDT
piuriannuel
sera
fonctionnel
dès
la
rentrée
de
septembre
2024.
ë
RELU
EN
PHÉÈFECTIURE
le
SES
Dé Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
Ja
signature
de
la
convention
relative
au
PEDT
2024/2026
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LETEL
UPa,,
Co
ST
”
LT
pm
on
v
É
©, Provinces
©
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
8
ss
"Un
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2:8
JUIN
2024
F
RECU
EN
PRÉFECTURE
le
PT/RR/2UTA
+
1
L GA
DE
Hi e- this
tr
iRuureeste
NE
nsinle
PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
(Paramètre
delatransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 075
Date
de
la
décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2024-2026
Classification
matières/sous-matières:
9.1.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
075-DE
( Fichier de vie de
la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
075-DE-1-1_0.xml
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1023
nom
original:
DCC_24075
ANNEXE
_COV
PEDT
2024-2026.pdf
application/pdf
427823
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
075-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
427823
nom
original:
DCC_24075
PEDT
2024-2026.paf
application/pdf
82131
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
075-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
82131
[ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h46min50s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h50min10s
l'enveloppe
1053866
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h55min28s
l'enveloppe
1053866
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
12h00min24s
Reçu
par
le miat
le
2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-76
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
.
- En
Exercice
: 27
M,
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants :
24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
- Abstention
: Q
-
Pour
: 24
-
Contre
: 0
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Michel
ROUSSELET
- M,
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
=
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: | M
Nicolas BARDON
a donné
pouvoir à M. DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard
JAMET
a donné
pouvoir à M. Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'EHPAD
DU
PRE
RAS
D'EAU
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
la
DCC
n°23-49
du
4
avril
2024
relative
à
l'organisation
temporaire
sur
service
de
restauration
de
l'ALSH
;
Considérant
la
convention
et
l'avenant
n°1
signés
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
durant
la
période
du
17
avril
2023
au
31
août
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
ce
partenariat
au-delà
du
31
août
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
du
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
à
l’'ALSH
durant
les
vacances
scolaires.
Il
est
proposé
de
prolonger
par
voie
d’avenant
ce
partenariat
jusqu'au
3 janvier
2025,
afin
de
permettre
la
reprise
du
service
de
restauration
au
collège
Marguerite
Audoux
dans
les
meilleures
conditions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'eau
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
î
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
2024
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/06 E iii
te
IR
uit
Elton
dl Cinrcin ele
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre delatransaction:
|
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_076
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
AVEC
L?EHPAD
DU
PRE
RAS
D?EAU
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L?ALSH
Classification
matières/sous-matières:
91:2
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
076-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
076-DE-1-1_0.xml
text/xml
1072
nom
original:
DCC_24076
ANNEXE_AVENANT
2 EHPAD
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179620
RESTAURATION
ALSH.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
076-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
179620
nom
original:
DCC_24076
AVENANT
2 EHPAD
RESTAURATION
ALSH.pdf
application/pdf
87898
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24_076-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
87898
{Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h48min59s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h50min16s
l'enveloppe
1053872
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
11h55min58s
l'enveloppe
1053872
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
12h00min44s
Reçu
par
le miat
le
2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCCN°24-77
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
ta
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
aient
présen
TETE
ee : 27
M.
Pierre
GUIBLIN
- M.
Stanislas
WIDOWIAK
- Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
- Abstention
: 0
-
Pour
: 24
- Contre
: 0
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
———
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: |
4
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir
à M.
DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard
JAMET
a donné
pouvoir à M. Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
des
3
provinces
adopté
par
DCC
n°22-106
du
13
décembre
2022
;
Considérant
les
évolutions
rendues
nécessaires
au
regard
de
l’organisation
du
service
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ie
règtement
du
service,
ainsi
que
ses
annexes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
23
novembre
2024
;
Afin
de
traduire
diverses
évolutions
et
optimiser
le
fonctionnement
du
service,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service.
Il
s'agit
de
retirer
de
ce
règlement,
qui
s'impose
aux
usagers,
la
procédure
de
désherbage
en
ce
qu'elle
relève
davantage
de
la
politique
de
gestion
documentaire
interne
et
propre
à
l'établissement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
“"
DIT
que
le
règlement
ainsi
modifié
sera
applicable
au
1
septembre
2024,
Le
Président,
Date
de
publication
sur
le
site
internet
2
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2:8
JUIN
2024
;
RECU
EM
PREFECTURE
le
7/A6/2084 e- EE
Em
ET IR
etes
ni Carsin ele
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de
la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_077
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Classification
matières/sous-matières:
8.9
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24_077-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
077-DE-1-1_0.xml
text/xmi
992
nom
original:
DCC_24077
ANNEXE_REGLEMENT
INTERIEUR
application/pdf
301576
MEDIATHEQUE
MODIFIE.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
077-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
301576
nom
original:
DCC_24077
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
application/pdf
74263
MEDIATHEQUE.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24_077-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
74263
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h53min49s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
11h55min14s
l'enveloppe
1053880
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h00min45s
l'enveloppe
1053880
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
12h25min15s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-78
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M,
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_ Apstenton
: 0
Mme Sodia PHILIPPEAU - M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
- Contre
: 0
Absents
:
———
Mme
Karine
AUBLANC
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
19 juin 2024
| M. Gérard JAMET a donné pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NERONDES
ET
DES
3
PROVINCES
-
3EME
GENERATION
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°21-80
du
28
septembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
coopération
culturelle
2022-2026
avec
la
CDC
du
pays
de
Nérondes
;
Considérant
la
convention
signée
;
Vu
la
DCC
n°23-89
du
24
octobre
2023
relative
à
la
programmation
2024
du
Projet
Culturel
de
territoire
:
Considérant
les
ajustements
rendus
nécessaires
pour
adapter
la
programmation
annuelle
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
des
23
novembre
2023
et
6
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
(CC3P)
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
(CCPN)
se
sont
engagées
depuis
2016
dans
un
partenariat
technique
et
financier
dans
un
souci
de
complémentarité
des
actions
et
moyens
dédiés
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Un
avenant
est
rendu
nécessaire
au
regard
des
évolutions
de
la
programmation
annuelle
et
des
modalités
financières
pour
les
frais
liés
à
la
communication.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
culturelle
2022-2026,
tel
qu'annexé
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
transmission
en
Préfecture :
27/06/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
|
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2:8
JUIN
2024 E Transfert
égal
mter-administrations
PAR
LA
PREFECTURE
ÉORORREe
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction:
|
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24 078
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NERONDES ET
DES
3 PROVINCES
- 3ÈME
GENERATION
Classification
matières/sous-matières:
8.9
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
078-DE
{ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
078-DE-1-1_0.xml
text/xml
1089
nom
original:
DCC_24078
ANNEXE
_AVENANT
N°1
COV
COOPERATION
application/pdf
223140
CULTURELLE
CCPN.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
078-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
223140
nom
original:
DCC_24078
AVENANT
N°1
COV
COPPERATION
application/pdf
76359
CULTURELLE
CCPN.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240625-24
_078-DE-1-1_1.paf
application/pdf
76359
[Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
11h55min56s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h00min13s
l'enveloppe
1053885
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h05min22s
l'enveloppe
1053885
passe
en
transmis
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-79
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Philippe
WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
- M.
Robert
CHOLLET
- M.
Philippe
BERCHULA
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
Mme
Martine
ROSSI
- Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- M.
Louis
DUMAREST
MOCARSS
LE
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
posenton
: 0
Mme
Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 0
Absents
:
=
: Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date
de convocation
: |
M)
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir à M.
DUMAREST
19 juin
2024
: M.
Gérard
JAMET
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
: Mme
Martine
DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIAPTION
AU
DISPOSITIF
«
ECOLES
OUVERTES
»
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
VACANCES
APPRENANTES
AVEC
L'ECOLE
HUGUES
LAPAIRE
DE
SANCOINS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
objectifs
du
dispositif
«
Ecoles
ouvertes
»
dans
le
cadre
du
Plan
Vacances
Apprenantes
;
Considérant
que
l’Ecole
Hugues
Lapaire
s'inscrit
dans
cette
démarche
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-
communication
en
date
du
6
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
l'Ecole
Hugues
Lapaire
à
Sancoins
reconduit
le
dispositif
«
Ecoles
ouvertes
»
à
la
fin
du
mois
d’aout
2024
dans
le
cadre
du
Plan
Vacances
Apprenantes
;
cet
accueil
a
pour
but
de
proposer
aux
élèves
qui
n'ont
pas
l'opportunité
de
partir
en
vacances,
un
programme
équilibré
sur
le temps
des
vacances
scolaires.
Les
élèves
concernés
bénéficieront
chaque
matin
d'un
temps
de
renforcement
scolaire
pris
en
charge
à
l'école
par
des
enseignants.
Le
temps
du
repas
sera
également
surveillé
par
des
enseignants.
Les
après-midis
les
élèves
seront
pris
en
charge
par
différents
intervenants.
Ainsi,
la
Médiathèque
participerait
à
ce
dispositif.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
»
APPROUVE
la
participation
de
la
Médiathèque
à
ce
dispositif
;
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
en
conséquence
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Présid
En
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GÜIBLIN
im
Jean-Claude
L
C
Z
ES
2e,
LISTE
À
+
e TILL
@&é
où
‘y
.
7°
On
TO
Date
de
transmission
en
Préfecture
“
urO
D
'
REÇUI
EN
PREFECTURE
Date
de
publication
sur
le
site
internet
le
?7
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
2024
2624 = lranstéert
légal
fiter-ad
ministrations
| BORDEREAU
D
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur :
Durin
[ Paramètre
de la transaction:
) "ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_079
Date
de
la
décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIAPTION
AU
DISPOSITIF
«
ECOLES
OUVERTES
» DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
VACANCES
APPRENANTES
AVEC
L?ECOLE
HUGUES
LAPAIRE
DE
SANCOINS
Classification
matières/sous-matières:
8.9
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
_079-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
079-DE-1-1_0.xml
text/xml
972
nom
original:
DCC_24079
COV
VACANCES
APPRENANTES
2024.pdf
application/pdf
74374
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24_079-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
74374
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
12h00min07s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h05min09s
l'enveloppe
1053898
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h10min18s
l'enveloppe
1053898
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
12h15min07s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-80
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
- M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M,
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
- Abstention
: 0
-
Pour
: 24
-
Contre
: 0
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Michel
ROUSSELET
- M,
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
——
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
19 juin 2024
M. Gérard
JAMET a donné
pouvoir à M. Claude GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
19 juin 2024 Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
PISCINE
-
EDITION
2024
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l’année
2024
en
date
du
5
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
30
mai
2024
:
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
la
Fête
de
la
Piscine
sous
un
format
«
Pool
Party
»
répartis
sur
trois
journées
durant
la
période
estivale,
dans
les
conditions
suivantes : -
Programmation
: baignade
festive
en
après-midi
: bassin
aménagé
(jeux,
structure
et
objets
gonflables)
-
Tarifs
: Droit
d'entrée
: 2,20
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
="
DECIDE
de
reconduire
la
Fête
de
la
Piscine
dans
les
conditions
précitées
;
"
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeure,
la
modification
de
la
programmation
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
L
ETEË,
Date
de
transmission
en
Préfecture
‘:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2:8 JUIN
20%
RECU
EN
PREFECTURE SE transtert
égal
ter-administrations
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_080
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
PISCINE
? EDITION
2024
Classification
matières/sous-matières:
9,19
Identifiant unique:
018-241800432-20240625-24
080-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
080-DE-1-1_0.xml
text/xml
912
nom
original:
DCC_24080
FETE
DE
LA
PISCINE.paf
application/pdf
74822
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20240625-24
080-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
74822
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
12h09min59s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h10min12s
l'enveloppe
1053910
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h15min31s
l'enveloppe
1053910
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
12h20min20s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-81
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Méribres
:
: Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
:
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
:
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
OBS
ES
| M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
_
ns
10
| Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M. Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
Contre
:
0
Abgants
=
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
: M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
:
| M
Nicolas BARDON
a donné
pouvoir à M. DUMAREST
1% Jain 2024
| M. Gérard JAMET
a donné
pouvoir à M. Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
: Mme
Martine
DRAGAN
- Mme
Déborah
COMBAT
- M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
i
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
FIXATION
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
(ASA)
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
FAMILIAUX,
DES
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE
ET
A
LA
MATERNITE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
622-1
à
L.
622-5
:
Vu
la
Loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
notamment
l’article
45
;
Considérant
que
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisation
d'absence
liés
à
la
parentalité
et
à
l’occasion
de
certains
évènements
familiaux
et
que
ces
Autorisations
Spéciales
d’Absence
(ASA)
sont
sans
effet
sur
la
constitution
des
droits
à
congés
annuels
et
ne
diminuent
pas
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
;
Considérant
que
l’article
45
de
la
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
prévoit
qu’un
décret
en
conseil
d'état
doit
venir
préciser
la
liste
et
les
modalités
d'octroi
de
ses
autorisations
ainsi
que
celles
de
droit
ou
soumises
aux
nécessités
de
service
;
Considérant
que
ce
décret
n’est
pas
publié
et
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
après
avis
du
CST,
de
déterminer
les
évènements
pouvant
donner
lieu
à
des
ASA
et
d’en
définir
les
conditions
d'attribution
et
de
durée
;
Considérant
qu’à
l'exception
de
certaines
ASA
dites
de
droit,
ces
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux
ou
de
la
vie
courante
ne
constituent
pas
un
droit
et
qu'il
revient
à
l’autorité
territoriale
de
les
accorder
sous
réserve
des
nécessités
de
service
;
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
conformément
au
principe
de
parité
qui
s'applique
aux
dispositions
relatives
au
temps
de
travail,
se
référer
aux
modalités
et
durées
des
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
de
l'Etat
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
18
mai
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
4
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
des
jours
d'absence
accordés
exceptionnellement
aux
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
à
l'occasion
de
certains
évènements
professionnels
ou
familiaux.
ï
RECU
EN
PREFECTURE
25-24
UE
I-0E Aussi,
il
convient
de
distinguer
:
Les
ASA
de
droit
: prévues
par
un
texte,
elles
ne
nécessitent
pas
de
délibération
et
ne
peuvent
être
refusées,
sous
réserve
pour
l'agent
de
justifier
sa
demande
d'autorisation.
ASA
liées
à
des
activités
syndicales
:
Ëlles
permettent
aux
agents
représentants
syndicaux
d'assister
aux
instances
consuita-
tives
ou
encore
aux
réunions
des
structures
locales
d’un
syndicat
national
et
des
sections
syndicales. ASA
liées
à
un
mandat
électif :
Le
CGCT
prévoit
des
autorisations
d'absences
pour
permettre
à
un
membre
d'un
conseil
municipal,
intercommunal,
départemental
où
régional,
de
participer
aux
différentes
séances
ou
réunions
de
l'instance
dont
il est
le
représentant.
ASA
liées
à
des
motifs
civiques
:
-
jurés
d'assises.
-
Témoin
devant
le
juge
pénal
-
Membres
d’une
mutuelle,
union
ou
fédération.
-
Sapeurs-pombpiers
volontaires
dans
le
cadre
d’une
formation
ou
d’une
intervention.
-
Membre
d’une
commission
d'agrément
pour
adoption
ASA
pour
examens
médicaux
obligatoires
:
-
Examens
médicaux
antérieurs
(7)
et
postérieur
(1)
à
l'accouchement.
-
Visites
obligatoires
auprès
des
services
de
médecine
de
prévention.
-
Examens
médicaux
complémentaires
(agents
avec
des
risques
particuliers,
agents
en
situation
de
handicap,
femmes
enceintes).
ASA
liées
à
des
évènements
familiaux
:
-
Naissance
ou
adoption
d'un
enfant
-
3
jours
ouvrables.
-
Décès
d’un
enfant
-
12
jours
ouvrables
portés
à
14
jours
ouvrables
lorsque
l'enfant
est
âgé
de
moins
de
25
ans,
et
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-même
parents
ou
en
cas
de
décès
d'une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
avait
la
charge
effective
et
permanente
+
dans
les
mêmes
conditions
8 jours
complémentaires
frac-
tionnables
dans
un
délai
d’un
an
après
le
décès.
-
Annonce
de
la
survenue
d’un
handicap,
d'une
pathologie
chronique
nécessitant
un
appren-
tissage
thématique
ou
d'un
cancer
chez
un
enfant
- 2
jours
minimum.
Les
ASA
discrétionnaires
: Elles
ne
constituent
pas
un
droit,
elles
sont
laissées
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
présentation
du
justificatif
par
l'agent.
La
loi
du
6
août
2019
supprime
les
dispositions
locales,
les
congés
extralégaux
et
les
ASA
non
réglementaires
réduisant
la
durée
du
travail
effectif.
Monsieur
le
Président
propose
de
déterminer
les
bénéficiaires
et
de
fixer
les
modalités
d'application,
la
nature
et
la
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
discrétionnaires
de
la
façon
suivante :
LI -
LES
BENEFICIAIRES
Sont
concernés
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires,
stagiaires,
les
fonctionnaires
détachés
dans
la
FPT
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
et
non
complet
en
position
d'activité. Pour
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ce
sont
les
dispositions
du
code
du
travail
qui
s'ap-
pliquent.
:
HECL
EN
PREFECTURE II
—
MODALITE
D'APPLICATION
L'autorisation
spéciale
d'absence
est
accordée
sous
réserve
de
la
présentation
du
justificatif
de
l'événement
et
des
nécessités
du
fonctionnement
normal
du
service
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
après
avis
du
chef
de
service.
Les
autorisations
d'absence
sont
à
prendre
au
moment
de
l'évènement
et
ne
peuvent
être
re-
portées
ultérieurement.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessite
de
s'äbsenter
du
service
: ainsi
un
agent
sur
un
jour
normalement
non
travaillé,
en
congé
annuel,
maladie,
RTT..au
moment
de
l'événement
ne
peut
y
prétendre.
Le
temps
d'absence
occasionné
par
les
autorisations
spéciales
d'absence
est
assimilé
à
du
temps
de
travail
effectif
pour
la
détermination
des
droits
à
congé
annuel,
à
rémunération
et
à
avance-
ment.
I!
est
également
pris
en
compte
pour
la
constitution
et
la
liquidation
des
droits
à
pension.
Le
temps
d'absence
occasionné
par
les
autorisations
spéciales
d'absence
ne
génère
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
Le
nombre
de
jours
d'absence
autorisés
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
des
obligations
hebdomadaire
de
service
(nbre
de
jours
d'absence
prévus
x
nbre
de
jours
travaillés
/
5
jours
par
semaine
=
nombre
de
jours
d'absence
autorisé)
; le
résultat
sera
arrondi
à
l'unité
la
plus
proche. Une
journée
supplémentaire
pourra
être
accordée
pour
délai
de
route
si
la
distance
est
supé-
rieure
à
300
km
aller
par
le
trajet
le
plus
direct.
NATURE
DE
L'EVENEMENT
DUREE
OBSERVATIONS
ASA
LIEES
AUX
EVENEMENTS
FAMILIAUX
Une
seule
fois
avec
la
même
per-
sonne. Production
de
l'acte
de
mariage
ou
certificat
de
PACS
qui
pourra
être
fourni
après
le jour
autorisé
5 jours
consécutifs
Mariage
ou
PACS
de
l'agent
+
délai
de
route
si
nécessaire.
Mariage
de
l'enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint(e)
*
2
jours
consécutifs
+
délai
de
route
si
nécessaire.
Production
de
l'acte
de
mariage
où
de
l'acte
de
décès
qui
pourra
être
Mariage
d'un
frère,
d'une
sœur,
fourni
après
le jour
autorisé.
d'un
beau-frère,
belle-sœur,
pe-
tit
fils,
petite
fille
de
l'agent
ou
du
conjoint(e)
*
i
jour
+
délai
de
route
si
nécessaire.
3 jours
consécutifs
Décès/obsèques
du
conjoint(e}*
Le
D
.
/
q
joint(e)
+
délai
de
route
si
nécessaire.
Décès
du
père,
de
lä
mère,
d'un
beau-parent
3
jours
consécutifs
+
délai
de
route
si
nécessaire.
Décès
des
autres
dants/descendants
ascen-
1
jour
+
délai
de
route
si
nécessaire.
Durée
des
obligations
hebdoma-
daires
de
services
+
1
jour,
soit
6 jours
par
an
pour
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine,
Doublement
possible
si
l'agent
peut
apporter
la
preuve
qu'il
as-
sume
seul
la
charge
de
l'enfant,
-
Ou
dont
le
conjoint
est
à
la
re-
Autorisation
accordée
pour
des
en-
fants
âgés
de
moins
de
16
ans
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
enfants
handicapés) Pour
justifier
de
la
présence
d'un
des
parents
l'agent
concerné
doit
présenter
un
certificat
médical
ou
Soigner
un
enfant
malade
ou
en
assurer
momentanément
la
garde
**
cherche
d'un
emploi
(certifica-
tion
d'inscription
pôle
emploi)
-
Ou
dont
le
conjoint
ne
bénéfi-
cie,
par
son
emploi,
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
ce
motif
(at-
testation
de
l'employeur
du
conjoint)
Le
décompte
s'effectue
par
an-
née
civile,
par
famille,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants.
apporter
la
preuve
que
l'accueil
ha-
bituel
de
l'enfant
n'est
pas
possible.
Ces
autorisations
spéciales
d‘’ab-
sences
peuvent
être
fractionnées
en
demi-journées ASA
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE
Rentrée
scolaire
1
h
le
jour
de
la
rentrée
des
classes
Aménagement
d'horaires
susceptible
d'être
accordée
pour
les
enfants
à
charge
scolarisés
de
ia
maternelle
à
la
gème
Priorité
accordée
aux
agents
assurant
seuls
la
charge
d'un
ou
plusieurs
en-
fants.
Don
du
sang,
de
plaquettes,
de
plasma
Temps
nécessaire
au
don
+
déplacement
sans
excéder
la
demi-
journée.
Fournir
un
justificatif
Agents
élus
représentants
des
parents
d'élèves
et
délégués
des
parents
d'élèves
;
Durée
de
la
réunion
+
déplacement.
Autorisation
susceptible
d'être
ac-
cordé
sur
présentation
de
la convoca-
tion. Pour
participer
aux
réunions
des
:
Comités
de
parents
et
des
conseils
d'école
en
maternelle
ou
étémen-
taire Commission
permanentes,
des
con-
seils
de
classe
et
des
conseils
d'admi-
nistration
dans
les
collèges,
lycées
ou
établissements
d'éducation
spéciale.
ASA
LIEES
A
LA
MATERNITE
Aménagement
des
horaires
de
travail
pendant
la
grossesse
Maximum
1
heure/jour
Autorisation
susceptible
d'être
accor-
dée
sur
demande
écrite
de
l'agent
à
partir
du
3ème
mois
de
grossesse
sur
avis
du
médecin
de
prévention
Autorisations
non
récupérables,
Séances
préparatoires
à
l’accou-
chement
Durée
des
séances
et
en
fonc-
tion
du
délai
de
route
Lorsque
les
séances
ne
peuvent
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
service,
des
autorisations
peuvent
être
accor-
dées
sur
avis
du
médecin
de
préven-
tion,
au
vu
des
pièces
justificatives.
Actes
médicaux
nécessaire
à
l'assistance
médicale
de
la
pro-
création
pour
l'agent
public
La
durée
de
l’absence
est
pro-
portionnée
à
la
durée
de
l'acte
médical
reçu
et
en
fonction
du
délai
de
route
Actes
médicaux
nécessaire
à
la
PMA
pour
l'agent
public,
conjoint
*
de
la
femme
qui
reçoit
une
as-
sistance
médicale
à
la
procréa-
tion
Maximum
3
actes
médicaux
nécessaires
à
chaque
proto-
cole. Durée
de
l'absence
propor-
tionnée
à
la
durée
de
l’acte
médical
et
en
fonction
du
dé-
lai
de
route
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
sur
demande
écrite
de
l'agent
et
au
vu
des
pièces
justificatives.
*Conjoint(e)
étendu
au
partenaire
d'un
PACS
ou
concubin
(e).
*kRéservées
aux
évènements
survenant
de
manière
impromptue
dans
l’état
de
santé
ou
dans
les
conditions
habituelles
de
garde
d’un
enfant,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
ADOPTE
les
propositions
ci-dessus
relatives
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
des
Autorisations
spéciales
d'absences
dans
la
collectivité
;
=
CHARGE
le
Président
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
=
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1° juillet
2024.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
?
8
JUIN
2024
# ge.
r
our:
Pas QC
Le
secrétaire
à
x Jean-Claude
LÉ
€
f EE RE
ea
ein
etes
ni
inrcinte lt
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_081
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
FIXATION
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D?ABSENCE
(ASA)
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
FAMILIAUX,
DES
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE ET
À
LA
MATERNITE
Classification
matières/sous-matières:
4.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
081-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24_081-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1031
nom
original:
DCC_24081
FIXATION
DES
ASA.paf
application/pdf
122786
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20240625-24
081-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
122786
{ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
12h11min51s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h15min06s
l'enveloppe
1053912
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h20min13s
l'enveloppe
1053912
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
12h25min06s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-82
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
FRS
28
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
- ppstention
: 0
Mme Sodia PHILIPPEAU - M. Michel ROUSSELET - M. Jean-Claude LAMOUROUX
-
Contre
: O
Absents
:
==
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Labs
de
CORVGGatIEn
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
19
juin
2024
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage :
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Claude
LETEL
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LES
1
607
HEURES
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
3
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
611-1
à
L.
613-6
et
L.
621-1
L.
622-5
;
Vu
la
Loi
N°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapés.
Vu
la
Loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
Décret
N°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
Décret
N°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
N°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommé
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
le
Décret
N°2000-815
du
25
août
2000
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
Décret
N°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
N°
2002-60
du
14
Janvier
2002
modifié,
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
Décret
N°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
N°
2004-878
du
26
novembre
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
N°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
com-
pensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
du-
rable
et
du
logement
;
Vu
la
DCC
19-107
du
24
septembre
2019
relative
à
l’annualisation
du
temps
de
travail
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
13
mai
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
4
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2024
;
;
REÇU
EN
PREFECTURE
AG_DE-015-241800483-2024
0625-14
-DE Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
impose
aux
coltectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d'être
en
conformité
avec
les
1607
heures
de
travail
annuelle.
Cette
mesure
impose
aux
collectivités
de
supprimer
les
régimes
de
travail
dérogatoire.
Avec
la
crise
résultant
de
l'épidémie
de
la
Covid-19
et
les
mouvements
très
importants
au
sein
des
équipes,
réfléchir
à
l'organisation
du
temps
de
travail
dans
des
délais
contraints
s’avérait
particulièrement
complexe,
En
2022,
un
état
des
lieux
a
révélé
que
certaines
pratiques
ne
permettaient
pas
le
respect
des
1607
heures
au
sein
de
la
collectivité
notamment
:
-
L'attribution
d'avantage
extra-légaux
(jours
du
Président,
autorisations
spéciales
d’absences
non
réglementaires),
-
Le
contrôle
partiel
sur
la
réalisation
de
la journée
de
solidarité,
-
La
variation
du
temps
de
travail
hebdomadaire
pour
des
services
qui
n'étaient
pas
en
temps
de
travail
annualisé,
-
Des
interventions
en
week-end
et jours
fériés
qui
contribuaient
à
un
dépassement
récurrent
du
temps
de
travail
et
éventuellement
au
non-
respect
des
temps
de
repos.
En
2023,
en
concertation
avec
les
chefs
de
service
et
ou
les
agents
des
modifications
ont
été
apportées
permettant
l'application
des
1607
heures
notamment
: -
-
Suppression
des
avantages
extra-légaux,
jours
du
Président.
-
Journée
de
solidarité
effectuée
par
la
réalisation
de
7
heures
de
plus,
au
cours
de
l’année,
pour
un
temps
complet
(proratisées
pour
un
temps
non
complet).
-_
Mise
en
place
des
astreintes
d'exploitation
pour
la
filière
technique.
-
Retour
à
un
temps
hebdomadaire
fixe
pour
le
service
de
la
Médiathèque.
-
Pause
méridienne
fixée
à
une
durée
minimum
obligatoire
de
45
minutes,
-
Mise
en
place
de
règles
identiques
de
suivi
du
décompte
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
chaque
service.
-
Définition
des
autorisation
spéciales
d'absences
sur
autorisation
Des
contreparties
ont
été
mises
en
place
au
sein
de
la
collectivité
:
-
Instauration
et/ou
augmentation
de
la
participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
-
Développement
de
l’action
sociale.
-
Mis
à
disposition
de
véhicules
de
services
pour
faciliter
le
déplacement
des
agents
lors
de
formations,
visite
médecine
préventive,
de
réunions
ou
du
travail
d'astreinte.
-
Instauration
d’une
pause
méridienne
minimum
de
45
minutes
pour
tous
les
services.
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
annuel
des
agents
est
mise
à
profit
pour
développer
la
formation.
-
Dans
le
respect
de
la
continuité
du
service
public,
les
agents
ont
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
l'autorité
territoriale,
la
fermeture
de
leurs
services
pour
des
ponts
en
déposant
des
congés
annuels,
récupération
ou
congés
CET.
Ce
travail
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
règlement
du
temps
de
travail
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Ce
document
a
été
présenté
pour
avis
au
comité
social
territorial
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Ces
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique.
Toute
modification
ultérieure
sera
soumise
à
l'avis
préalable
du
C.S.T
et
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Ce
document
sera
largement
distribué
dans
les
services
de
la
collectivité,
consultable
au
service
des
ressources
humaines
et
diffusé
auprès
de
tout
nouvel
arrivant.
:
RECLI
EN
PREFECTURE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
du
règlement
relatif
au
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
et
ses
modalités
de
diffusion
auprès
du
personnel.
PRECISE
que
la
délibération
abroge
la
délibération
19-107
du
24
septembre
2019
relative
à
la
modification
de
f’annualisation
du
temps
de
travail.
Le
Président,
.
7
Le
secrétaire
de
séance,
Lun
;
Jean-Claude
LETEL
LT
Ci
4
ÿ,
L
EDS
es,
À
>
P
ee
&
=
4
L
/
Potins
À Q
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 27/06/2024
nur
®
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de la Communauté
de communes
des 3 Provinces
:
2:8
JUIN
2024
RECU
EN
PREFECTURE #67: E Transfert
légalfnter-administrations
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_082
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LES
1 607
HEURES
? ADOPTION
DU
REGLEMENT
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Classification
matières/sous-matières:
4.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
082-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
082-DE-1-1_0.xml
text/xml
1115
nom
original:
DCC_24082
ANNEXE
_REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
application/pdf
312496
TRAVAIL.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
082-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
312496
nom
original:
DCC_24082
MISE
EN
CONFORMITE
1 607
HEURES
-
application/pdf
92071
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24_082-DE-1-1_1.paf
application/pdf
92071
{ Cycle Contenu
dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
12h30min34s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h35min05s
l'enveloppe
1053936
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h40min05s
l'enveloppe
1053936
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
27 juin
2024
à
12h45min02s
Reçu
par le miat
le 2024-06-27
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-83
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
-
Présents
: 20
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
- Absents
: 7
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
(supplée
M.
Serge
BUTARD)
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Votants
: 24°
M.
Claude
GEFFARD
- Mme
Laetitia
GLORIAU
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
ppstenton
: 0
Mme Sodia PHILIPPEAU
- M. Michel ROUSSELET
- M. Jean-Claude LAMOUROUX
Contre
: 0
Absents :
——
Mme
Karine
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Laurent
ROUGELIN
à
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Date de convocation
: | M
Nicolas BARDON
a donné
pouvoir à M. DUMAREST
19
juin
2024
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
GEFFARD
Date
d'affichage
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
19
juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2024-02
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2024,
approuvé
par
DCC
n°
24-45
du
4
avril
2024
;
Vu
la
DCC
n°22-74
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
n°2022-03
;
Vu
la
DCC
n°23-52
du
4
avril
2023
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
n°2002-03
;
Considérant
le
départ
au
1°
juillet
2023
d'un
agent
contractuel
occupant
le
poste
d’'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
17/35èmes
;
Considérant
le
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
au
1“
janvier
2024
à
17,5/35èmes
;
Considérant
la
procédure
de
mutation
en
cours
d'un
agent
du
service
médiathèque
sur
le
grade
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
1?"
classe :
Considérant
le
recrutement
rendu
nécessaire
pour
organiser
le
départ
de
cet
agent
;
Considérant
l’ajournement
du
dossier
par
le
Comité
Technique
du
Cendre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Cher
et
la
demande
de
précisions
de
ses
membres,
à
produire
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
saisine
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Cendre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Cher
en
date
du
13
mai
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
des
5
décembre
2023
et
11
juin
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
face
aux
difficultés
récurrentes
de
recrutement
sur
un
temps
non
complet
sur
le
poste
d'animateur
du
Relais
Petite
Enfance,
les
conseillers
communautaires
avaient
souhaité
élargir
le
recrutement
à
piusieurs
cadres
d'emplois
pouvant
correspondre
aux
missions
et
niveau
de
diplôme
et/ou
expérience
professionnelle
requis
dans
le
domaine
de
la
petite-enfance
ou
du
travail
social,
pour
l'agrément
de
la
structure
d'après
le
référentiel
national
de
la
CAF.
Considérant
le
recrutement
d'une
Educateur
de
Jeune
Enfant
à
temps
non
complet
au
01/01/2024,
les
postes
non
pourvus
peuvent
donc
être
fermés.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
propose,
en
vue
du
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
Médiathèque,
d'ouvrir
les
différents
grades
possibles
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
du
patrimoine,
afin
d'élargir
le
recrutement.
‘
RECU
EN
PREFECTURE
da
DT
RS Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste
budaétalres*
SA SAUT
RE
RUES
Filière
médico-sociale
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
1
0,50
Filière
sociale
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
-
A
1
0,49
Educateur
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
À
1
0,49
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Assistant
socio-éducatif
À
1
0.49
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
A
1
0.49
Filière
administrative
Rédacteurs
territoriaux
B
1
0.49
Rédacteur
B
1
0.49
Rédacteur
ppal
de
2ème
classe
B
1
0.49
Rédacteur
ppal
de
1
classe
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
B
1
0.49
Animateur
B
1
0.49
Animateur
ppal
de
2ème
classe
B
1
0.49
Animateur
ppal
de
1è"
classe
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Adjoint
du
patrimoine
*
Equivalent
temps
plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
les
ouvertures
et
fermetures
de
poste
susvisées
:
"
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Le
Président,
Pierre
GUIBCIN
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
7
PA
er
Date
de transmission
en
Préfecture :
2406208
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
28
JUIN
2024
î
REGLES
EN
PREFECTURE SE ranstert
Éaalfnter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de
la transaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_083
Date
de
la décision:
2024-06-25
00:00:00+02
Objet:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
N°2024-02
? BUDGET
PRINCIPAL
Classification
matières/sous-matières:
4.1.1
Identifiant
unique:
018-241800432-20240625-24
083-DE
[ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20240625-24
083-DE-1-1_0.xml
text/xml
929
nom
original:
DCC_24083
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
application/pdf
112663
N°2024-02
- BUDGET
PRINCIPAL.padf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20240625-24
083-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
112663
[Cycle
Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
27 juin
2024
à
12h35min51s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
27 juin
2024
à
12h40min05s
l'enveloppe
1053938
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
27 juin
2024
à
12h45min07s
l'enveloppe
1053938
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
27 juin
2024
à
12h50min02s
Reçu
par le miat le 2024-06-27
Page
1