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Déliberation - 7 avenant convention de gestion entre alliade habitat
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 avenant convention de gestion entre alliade habitat)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ve 01) en 2 114)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT exercice |part à la
délibération
43 43 37
Avenant à la convention de gestion entre
Alliade Habitat, la Ville de Vaulx-en-Velin
et Est Métropole Habitat - Quartier Mas du
Taureau, parcelle AX 105
V_DEL_191218_7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE,
Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Nadia LAKEHAL, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Mas du Taureau, le bailleur Est
Métropole Habitat a engagé des travaux de réhabilitation des résidences du Grand Bois
comprenant 432 logements. Cette réhabilitation qui a démarré depuis le printemps 2019 implique
l'accueil d'engins de chantier et la délimitation de zones de parking dédiées aux entreprises
intervenantes et à leurs ouvriers.
À cette fin, le bailleur a étudié les possibilités de réalisation d'un parking provisoire dans le quartier.
Le secteur le plus adapté est situé sur la parcelle AX 105 propriété d’Alliade Habitat, ces terrains
faisant partie des résidences Luère-Echarmeaux démolies en 2016.
À l'issue de la démolition des résidences Luère et Écharmeaux, la gestion des espaces et leur
sécurisation ont été confiées à la ville de Vaulx-en-Velin par une convention de gestion approuvée
par le conseil municipal du 22 Juin 2017.
Il est donc nécessaire de modifier cette convention par voie d'avenant afin que cette parcelle ne
soit plus comprise dans les obligations de gestion de la ville et que les bailleurs sociaux
s'accordent entre eux sur l’utilisation de cette parcelle et sa gestion.
Le projet d'avenant joint modifie la convention liant la collectivité à Alliade Habitat et intègre cette
modification. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Il est entendu entre les bailleurs sociaux que le parking provisoire réalisé sera clos et destiné
uniquement aux entreprises et que les terrains utilisés seront remis en état après utilisation au
printemps 2020.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver les modalités de l'avenant à la convention de gestion entre Alliade Habitat et
la Ville de Vaulx-en-Velin ;
> d'autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°17.06.0776 concernant la Convention d'occupation temporaire avec Alliade Habitat pour les espaces en transition extérieurs au Mas du Taureau délibérée lors du Conseil Municipal du 22 juin 2017 ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Stéphane Gomez,
4"% adjoint délégué à la politique de la Ville, à l'urbanisme, aux déplacements urbains, aux
grandes écoles et à l'économie ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver les modalités de l'avenant à la convention de gestion entre Alliade Habitat et
la Ville de Vaulx-en-Velin ;
> d'autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 37
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : O0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Hélène