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Déliberation - 19.06.0684 convention soif de republique entre la ville et la metropole
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0684 convention soif de republique entre la ville et la metropole)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Va 101) ea" 2 118)
MÉTROPOLE DE LYON
PREFECTURE DU RHÔNE
reçule - 8 JUIL, 2019
“FAIRES JURIDIQUES
TRATION LOCALE A
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 33
Objet
19.06.0684
Convention « Soif de République »
entre la Ville de Vaulx-en-Velin, la
métropole de Lyon et l'Etat
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres _ présents à la séance Hélène GEOFFROY, Pierre
DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB, Nadia LAKEHAL, Matthieu FISCHER, Christine JACOB, Yvette JANIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Antoinette ATTO, Josette PRALY, Myriam MOSTEFAOUI, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Armand MENZIKIAN à Virginie COMTE, Chérazède GAHROURI à Sacha FORCA, Marie-Emmanuelle SYRE à Philippe MOINE, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres __ absents: Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad
AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Mustafa USTA.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR CHEKHAB
Mesdames, Messieurs,
L'Etat mène des politiques actives en faveur d’une meilleure égalité des chances pour les
habitants dans les domaines de l’éducation, du logement, de la rénovation urbaine, de
l’accompagnement social, de l’appui à la parentalité. Face aux tentatives de remise en cause de
notre pacte républicain, l’ambition est, à travers ces politiques, de conforter la cohésion sociale
sur le territoire national.
L’Etat, s’appuyant sur l’expertise de Vaulx-en-Velin, impulse une nouvelle démarche appelée «Soif de République ». La convention-cadre « Soif de République » est votée au conseil métropolitain du 24 juin. Elle sera signée entre la Métropole de Lyon et l’Etat le 26 juin 2019.
L’Etat et la Métropole de Lyon souhaitent ainsi répondre aux enjeux du « vivre ensemble ».
Cette démarche expérimentale, unique en France, de l’État et de la Métropole de Lyon a pour objectif d’inciter les communes de la Métropole à construire et à déployer des plans de lutte territoriaux sur différentes thématiques. En application de la convention passée entre l’Etat et la
Métropole de Lyon, les villes s’engagent à soutenir des projets qui porteront sur les thématiques du dispositif « Soif de République » soit :
- mémoire et histoire, ouverture sur le monde,
- éducation aux médias et lutte contre la propagation de la haine sur internet,
- formation des agents publics et des acteurs associatifs et sensibilisation des habitants,
- culture et sport.
La Métropole s’engage à soutenir financièrement les plans de lutte déployés dans le cadre de la
démarche « Soif de République ».
Les villes de Lyon, Saint-Fons, Givors, Rillieux-la-Pape et Vaulx-en-Velin ont d’ores et déjà
manifesté leur souhait d’adhérer à la démarche. D’autres communes devraient prochainement les
rejoindre.
Ce partenariat sera formalisé dans le cadre d’une déclinaison locale de la convention-cadre entre
l'Etat et la Métropole jointe au présent rapport.
Ainsi, le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations de la ville de
Vaulx-en-Velin s’inscrira au sein de la démarche « Soif de République » au travers d’une
déclinaison locale de la convention-cadre « Soif de République » en cours d’écriture.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le contenu de la convention-cadre « Soif de République » appelée à être
déclinée entre la ville de Vaulx-en-Velin, la Métropole de Lyon et l'Etat;
> d’autoriser Madame la Maire à signer la déclinaison locale de la convention-cadre « Soif
de République ». LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-29 du CGCT lequel dispose que «le Conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Considérant l'intérêt pour la commune d’un partenariat avec l'Etat et la Métropole sur les
thématiques liées au Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les
discriminations ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Ahmed CHEKHAB, 7°" adjoint, délégué à la Vie Citoyenne ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
> d'approuver le contenu de la convention-cadre « Soif de République » appelée à être
déclinée entre la ville de Vaulx-en-Velin, la Métropole de Lyon et l'Etat;
> d’autoriser Madame la Maire à signer la déclinaison locale de la convention-cadre « Soif
de République ».
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.