Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 aout 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 aout 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 31/08/2021

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 août 2021

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt et un, le 31 août, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 24/08/2021

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER

Julien, M. ROULET Alain, M. BOYER Jean Hervé, Madame GERBERON Claudette,

M. PLAUT-AUBRY Richard, M. VILLAIN Anthony, Mme BREUZIN Séverine,

Mme ARNOU Véronique, Mme CHABOT Aurore, Mme RUZÉ Hélène, Mme

GAULT Odile, M. GUIRAUD Daniel.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : Mme CHABOT Aurore.

Obiet : Acceptation d’un dossier non mentionné à l’ordre du jour :

Vote du prix de location de la salle polyvalente pour le Fitness de Bléré - Chissay

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : 0Accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021.

2. Fixation des tarifs de la restauration scolaire année 2021/2022.

Vu le changement de prestataire de restauration,

Vu la tarification de l’APAJH, le nouveau prestataire.

L’ancien prestataire, Restauria, facturait les repas 2.77€ pour les maternelles et 2.99€ pour les

primaires, l’APAJH les facture désormais 3€ pour maternelles et 3.22€ pour les primaires.

Monsieur le maire propose de rehausser les tarifs facturés aux parents de 0,10 cts soit :

- Premier enfant : 3.4€

- Deuxième enfant : 3.3€

- Troisième enfant : 3.1€

- _7.5€ pour un repas adulte

Les tarifs de garderie seront inchangés pour cette nouvelle année scolaire — Chissay pratique quasiment les mêmes tarifs que les autres communes du secteur. L'augmentation de 10cts représente une augmentation d’environ 15€ par enfant à l’année (pour un enfant qui fréquenterait la cantine régulièrement toute l’année scolaire).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve les tarifs proposés.3. Délégation de signature dans le cadre du dossier de déclaration préalable de Monsieur

PLASSAIS Gilbert.

Monsieur Philippe PLASSAIS, maire de la Commune, étant en lien de parenté avec le demandeur concernant la déclaration préalable de Monsieur Gilbert PLASSAIS en vue d’une division parcellaire, demande la désignation d’un autre conseiller délégué pour instruire ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Chissay en Touraine et en lien familial avec l’intéressé dans ce dossier, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour signer tout document concernant cette déclaration préalable, conformément à l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, lequel dispose :

En effet, le Conseil Municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure où les délégations prises par Monsieur le Maire ne peuvent jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État (CE, 22 novembre 1995 Comité d’action local de la Chapelle Saint Sépulcre, Req.95859)

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Gilles PELLÉ à cet effet.

Le maire Philippe PLASSAIS, principal intéressé, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Désigne M. Gilles PELLÉ en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de signer tout document relatif à cette déclaration préalable déposé par Monsieur Gilbert PLASSAIS, père de Monsieur Philippe PLASSAIS, maire.4. Délégation de signature dans le cadre du dossier de permis de construire de Monsieur

PLASSAIS Damien.

Monsieur Philippe PLASSAIS, maire de la Commune, en lien de parenté avec le demandeur concernant une demande de permis de construire, sollicite la désignation d’un autre conseiller

délégué pour instruire ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Chissay en Touraine et en lien de

parenté avec le demandeur ce dossier, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour signer tout document concernant ce permis de construire, conformément à

l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, lequel dispose :

En effet, le Conseil Municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure

où les délégations prises par Monsieur le Maire ne peuvent jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État (CE, 22 novembre 1995 Comité d’action local de la Chapelle Saint Sépulcre, Req.95859)

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Gilles PELLÉ à cet effet.

Le maire Philippe PLASSAIS, principal intéressé, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Désigne M. Gilles PELLÉ en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le

charge de signer tout document relatif à ce permis de construire déposé par Monsieur Damien PLASSAIS, fils de Monsieur Philippe PLASSAIS, maire.5. Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à Chissay en Touraine les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2021,

Le Maire précise que les taux présentés dans ces résultats sont plus avantageux que les taux actuels auprès de la CNP.

_ Assurance actuelle Assurance proposée

CNP GROUPAMA

CNRACL: 6.55% CNRACL : 5.60 %

‘IRCANTEC : 1.65 % IRCANTEC : 1.35 %

A prestations identiques, pour exemple, la cotisation annuelle pour 2021 est de 11 646€ avec la CNP, elle aurait été de 9 957€ avec GROUPAM/A, soit une économie de 1686€ sur l’année.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : O

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2022-2025 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Régime du contrat : capitalisationGestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir-et-Cher

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

(N’indiquez que la catégorie d’agents que vous souhaitez assurer et le taux correspondant)

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

5.60 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1.35 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Assiette de cotisation / catégorie C

e Traitement indiciaire brut,

(Et de manière optionnelle si vous le souhaitez — supprimez si vous ne souhaitez pas les assurer)

La nouvelle bonification indiciaire (NBD),

L’indemnité de résidence (IR),

Le suppléant familial de traitement (SFT),

Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (préciser le type de primes assurées),

e Les charges patronales.

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le montant s’élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée , lequel sera fixé en septembre 2021.

(Pour info, le taux actuel est de 0.34 % pour les agents CNRACL et de 0 .06 % pour les agents IRCANTEC)

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.6.Modification de l’article 13 du règlement du SIAAM.

Vu la demande du SIAAM, en date du 29 juin 2021, d'approuver l’article 13 —-Contrôle de

conformité :

« Suivant l’arrêté du Président du SIAAM, en date du 11/01/2011 et modifié le 28/10/2016, les contrôles de conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif seront effectués exclusivement par les agents du SIAAM lors des transactions immobilières et de fonds de

commerces, publics et privés, sur l’ensemble des communes adhérentes au SIAAM.

Les frais relatifs à ces contrôles seront à la charge du vendeur du bien immobilier, et les constats lui seront transmis.

Dans le cas où des dysfonctionnements seraient constatés, le propriétaire se doit d'y remédier à ses frais, dans un délai d’un an, un nouveau contrôle sera effectué et de nouveaux constats lui

seront communiqués.

Dans le cadre d’un bien immobilier neuf, le SIAAM se réserve le droit de faire vérifier par un agent du Syndicat, que les installations privées et les branchements au réseau public remplissent les conditions requises. »

Cet article a été modifié au vue des contrôles qui ont été fait auparavant par d’autres sociétés extérieures et pas toujours sérieusement, le but du SIAAM étant que leurs installations ne soient pas impactées.

Certains conseillers se demandent quelles modifications ont été faites dans cet article 13... A l° avenir, 1l serait bien d’avoir l’ancien texte afin de comparer les 2 versions. Une demande est

donc faite afin d’avoir des explications plus précises concernant ce point peu clair.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 1

Abstention : 0

Approuve le nouveau règlement.

7. Modification du règlement de la communauté de communes.

Monsieur le maire explique que suite au Conseil communautaire du 30 juin 2021, il a été demandé par la communauté de communes, en date du 13 juillet 2021, une délibération aux communes membres :

Article 1- Périmètre

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2018-11-26-006 du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Le Controis-en-Sologne issue de la fusion des communes de Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et ThenayLa Communauté de Communes est constitué avec les communes suivantes: ANGE, CHATEAUVIEUX, CHATILLON-SUR-CHER, CHEMERY, CHISSAY-EN-TOURAINE, CHOUSSY, COUDDES, COUFFY, FAVEROLLES-SUR-CHER, FRESNES, GY-EN- SOLOGNE, LASSAY-SUR-CROISNE, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE, MAREUIL-SUR- CHER, MEHERS, MEUSNES, MONTHOU-SUR-CHER, MONTRICHARD VAL DE CHER, NOYERS-SUR-CHER, OISLY, PONTLEVOY, POUILLE, ROUGEOU, SAINT- AIGNAN, SAINT-GEORGES-SUR-CHER, SAINT-ROMAIN-SUR-CHER, SAINT- JULIEN-DE-CHEDON, SASSAY, SEIGY, SELLES-SUR-CHER, SOINGS-EN-SOLOGNE, THESEE, VALLIERES-LES-GRANDES.

Article 5

o Compétences optionnelles B5 —- Remplacement du titre de l’article B5 « Création et

gestion de maisons de services au public répondant aux obligations de service public en

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations par l’intitulé suivant : « Création et gestion d’Espaces France Services répondant aux obligations de service publie en application de la lettre ministérielle n°6094/SG du 1er juillet 2019 » suite à la labellisation au 1° janvier 2021, France Services de la maison de l’emploi de Saint-Aignan comprenant une annexe à Selles-sur-Cher

o Compétences facultatives - C2-Santé : suite à la validation du projet d’une MSP sise 1

rue du Général de Gaulle à Selles-sur-Cher (41130) et son annexe sise 34 Rue du Berry à

Meusnes (41130) lors de la séance communautaire sont désormais d’intérêt communautaire les maisons de santé pluriprofessionnelles de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, de Noyers-sur-Cher et de Selles-sur-Cher et de son annexe à Meusnes répondant aux critères

suivants :

Lutte contre la désertification médicale

Maîtrise d’ouvrage assurée par la Communauté de Communes

Cohérence avec les structures existantes à l’échelle du territoire

Validation par l’ Agence Régionale de la santé

© Article S - Compétences obligatoires — A2 Développement économique : la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales comme suit: est d’intérêt communautaire le soutien financier aux Communes membres pour la création et le maintien du dernier commerce alimentaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve les modifications des articles1 et 5 ainsi que l’actualisation de l’article A2.8- Vote du prix de location de la salle polyvalente pour le Fitness de Bléré — Chissav

En accord avec le Club de Fitness de Bléré — Chissay, M. le Maire propose de passer le montant

de la location de la salle polyvalente de 100 € à 130 € par mois

Le tarif actuel était de 100€ par mois pour 5 créneaux. Une hausse du tarif de location est

proposé pour cette nouvelle saison car il y a plus de créneaux demandés pour 2021/2022 (6

créneaux / semaine). Il faut encourager la reprise d’activité des associations sur la commune. En cas de besoin de réunion de la commune, les créneaux peuvent être annulés et la salle

polyvalente libérée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Accepte le nouveau montant de 130 € par mois.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Une demande d’organiser « les rencontres des Terroirs » en octobre 2021avait été proposée auprès du conseil municipal, elle avait été acceptée. Au vu du délai trop court pour bien préparer cet événement, ce projet est reporté à une date ultérieure.

2/ Repas des ainés : M. Le maire propose d’annuler le goûter organisé habituellement au mois d’octobre, et de faire à la place le repas des ainés qui était prévu initialement au mois de mars

2021. En temps normal, 100 à 120 personnes viennent pour environ 250 invitations. L’ensemble des conseillers est favorable à cette proposition. Le repas sera prévu le dimanche 21-11-2021.

3/ le 25 septembre 2021 aura lieu un événement spectacle organisé pour l’élection des miss des 3 provinces à la salle polyvalente — une participation de 10€/personne est demandée afin d’assister à ce spectacle — L’argent sera reversé à une association — la mairie propose de prêter gracieusement la salle.

4/ commission finance : la prochaine réunion aura lieu le mercredi 6/10 à 19h

5/ commission bâtiment : la prochaine réunion aura lieu le lundi 20/09 à 19h

6/ commission RH — la prochaine réunion aura lieu le 16/09

7/ point travaux :

Route de Beaune Village, 22 éclairages ont été changés et 1 à la Chaimbauderie — il faudra

faire une autre intervention rue de la Chaimbauderie (un devis sera fait pour changer le

lampadaire et le câblage)

Du curage de fossé a été fait — et des travaux d’enrobés ont été effectués sur la route du Haut Breton direction Chisseaux. Suite à ces travaux il est conseillé de faire un enduit bicouche sur la route du Haut Breton jusqu’à la limite de Chisseaux avant que celle-ci ne se détériore d'avantage.Daniel Guiraud interpelle le maire pour savoir où en était la demande qu’il lui avait fait

concernant les arbres qui surplombent la route car ils n’ont pas été abattus. En réponse, le maire

a fait renvoyer aussitôt sa demande à la commune de Chisseaux pour qu’elle recherche le

propriétaire.

Daniel Guiraud signale que la route refaite aurait dû être débernée avant les travaux d’enrobés,

il a demandé également qui allait refaire les 2 endroits ou le bitume a été arraché par la

niveleuse et pourquoi il y avait une trace blanche sur la route ainsi qu’une fuite d’huile. Ce que reconnait M. Le Maire. L'entreprise Allouard va reprendre les 2 enrobés, les traces blanches ont été faites par le nouveau broyeur qui doit avoir un patin mal réglé. La fuite d’huile venait d’un vérin, elle se voyait à peine le jour même, mais aurait mérité d’être réparée tout de suite.

Pour les prochaines réfections de voirie, forts de cette expérience, les travaux seront envisagés

dans le bon ordre.

Au niveau du chemin de la ville : 2 malfaçons, la 1" en bas ou la pente a été inversée dirigeant

l’eau hors de la grille, la 2°" en haut, ou passait l’eau dans le cassis, celui-ci ayant été bouché.

Les travaux vont être refaits et seront pris en charge par l’entreprise.

71 projet école : des demandes de subventions sont en cours, la DETR a été refusée, mais le

projet continue d’avancer au niveau des demandes d’études, et des chiffrages complémentaires. Le maire reprend que la DSIL du plan de relance est accordée et que les fonds venaient de l’état

pour ces 2 subventions d’où le refus de la DETR.

8/ gens du voyage: une trentaine de familles était rentrée à côté du stade fin août; ils ont

traversées les prairies de M. Parker (ce qui est la 1°" fois). — Ils sont bien partis dimanche 29-

08 comme convenu avec eux — certains d’entre eux sont partis pour s’installer au Canton. M. Le Maire avait demandé 45€ / famille donc 805€ ont été touchés par la commune.

Daniel Guiraud demande si le devis pour les blocs de pierre (pour empêcher les intrusions) était arrivé. Pas de nouvelle, donc il relance. I1 faudra trouver une solution pérenne pour bloquer le

passage aux abords du stade.

9/ demande d’informations de Daniel Guiraud concernant l’avancement du projet d'installation de la barge sur le Cher entre Saint Georges et Chissay et sur son coût réel pour la commune :

c’est en cours et pas de nouvelles actuellement- Saint Georges est prêt à financer à 100% ce

projet (soit environ 30 000€) - mais M. Le Maire pense qu’il serait normal que Chissay prenne en charge environ 1/3 du coût.

10/ Daniel Guiraud demande si, il est possible de construire un hangar sur un terrain non

constructible. M. Le Maire assure que cela n’est pas possible.

Fin de séance.

Fait le 02/09/2021

Le Maire

Philippe PLASSAIS