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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2021 1
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18/02/2021
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 février 2021
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
L’an deux mil vingt et un, le 18 février, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à
la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 10/02/2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER Julien, Mme GERBERON Clauuette, M. ROULET Alain, M. BOYER Jean Hervé, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. VILLAIN Anthony, Mme RUZÉ Hélène, Mme BREUZIN Séverine, Mme CHABOT Aurore, Mme ARNOU Véronique, M. MARTIN Pierre, Mme GAULT Odile.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Mme CHABOT Aurore.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 décembre 2020.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 décembre 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : O0
Approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 décembre 2020. 2. Autorisation de lancer l’étude auprès de l’Agence Technique Départementale 41 dans
le cadre de la sécurisation de la RD 176. dans l’agglomération de Beaune Village et d’en approuver la prestation supplémentaire prévue au contrat de la cotisation annuelle.
Vu le compte-rendu du diagnostic sécurité rendu par l’ATD 41.
Le Maire présente aux membres du conseil le diagnostic de sécurité de l’ATD 41 et demande
au conseil municipal d’autoriser la démarche de commande d’une étude dans le cadre de la
sécurisation de la RD 176, dans l’agglomération de Beaune Village et d’en approuver la
prestation supplémentaire prévue au contrat de la cotisation annuelle.
FE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Autorise le lancement de l’étude auprès de l’ Agence Technique Départementale,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y affairant,
Valide la prestation supplémentaire.
3. Convention de mise à disposition d’un policier municipal avec 1* rommune de Saint-
Georges-sur-Cher :
Vu la convention de mise à disposition avec la commune de Saint-Georges sur Cher,
Vu l’annexe financière,
Vu la fiche de poste de Monsieur DUTERTE, policier municipal,
Monsieur le maire présente la convention de mise à disposition d’un policier municipal avec la
commune de Saint-Georges sur Cher.
Le policier municipal, Monsieur DUTERTE Michaël, sera présent 20 % de son temps (sur une
base de 35 heures hebdomadaires) sur la commune de Chissay,
Le Maire souligne que les frais annuels s’élèvent à plus ou moins 11 000 euros, correspondants
aux indemnités de salaire, à l’entretien et à une partie de la consommation électrique du
véhicule.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Approuve les clauses de la convention de mise à disposition,
Autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Saint-Georges sur Cher. 4. Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises de l’année 2022.
Vu l’arrêté pris par la Préfecture de Loir-et-Cher portant répartition de la liste annuelle des jurés d’assises 2022 :
Vu les modalités des tirages au sort cités sur l’annexe 4 ci-joint ;
Vu les listes générales des électeurs ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: O
Etablit la liste préparatoire comme suit :
Chataigner Christian
Hennebicq Melvin
Cosnier Françoise
5. Ajout d’un membre à la commission « Culture. Jeunesse. Sports. Vie associative et
Tourisme » :
Le Maire propose l’ajout d’un nouveau membre, Madame BREUZIN Séverine, à la commission « Culture, Jeunesse, Sports, Vie associative et Tourisme » de la commune.
Vu la délibération en date du 29 mai 2020, établissant la liste des membres de la commission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Approuve l’ajout d’un membre à la commission nommée en objet,
Nomme Madame BREUZIN Séverine comme membre supplémentaire.
6. Autorisation d’entamer les démarches pour l’enfouissement du réseau d’électricité rue Etienne DENTS et une partie de la rue Paul Boncour.
Dans la continuité des travaux d’enfouissement des réseaux du carrefour, le Maire propose d’entamer les démarches afin que soient enfouis les réseaux électriques de la rue Etienne Denis et une partie de la rue Paul Boncour. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Autorise d’entamer les démarches pour l’enfouissement du réseau d’électricité,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y affairant.
7. Autorisation d’effectuer les démarches pour l’étude et les demandes de subventions
pour les travaux d'isolation du groupe scolaire.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de lancer l’étude dans le cadre des travaux d’isolation du groupe scolaire et de faire les demandes de subventions suivantes : DSIL, DETR, EC ENERGETIS (pays).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Autorise le lancement des démarches pour l’étude des travaux,
Autorise les dépôts des dossiers de subventions.
8. Autorisation d’entamer les démarches pour l’étude et le renouvellement des 5
chaudières (groupe scolaire, mairie. Club de l’Amitié et ancienne Poste) par une seule
chaudière à Biomasse.
Dans un souci d’écologie et d'économie, Monsieur le Maire explique le projet de mise en place
d’une chaudière à biomasse à l’école, mairie, club de l’amitié et ancienne poste.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de lancer l’étude.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Autorise le lancement des démarches pour l’étude des travaux,
Approuve le renouvellement des 5 chaudières par une à biomasse. 9. Autorisation d’effectuer les demandes de subventions pour le changement de chaudière
(groupe scolaire, mairie, Club de l’ Amitié et ancienne Poste).
Vu la délibération en date du 18 février 2021 autorisant l’étude du projet de remplacement de
5 chaudières par une chaudière à biomasse,
Dans le cadre de cette étude, le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser
à faire les demandes pour les subventions suivantes : DSIL, DETR, EC ENERGETIS et Cote
ENR (pays).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Autorise les dépôts des dossiers de subventions.
10. Autorisation d’entamer les démarches pour l’étude du renouvellement de la chaudière
de la salle des fêtes par une chaudière à biomasse.
Dans un souci d’écologie et d’économie, Monsieur le Maire explique le projet de mise en place
d’une chaudière à biomasse à la salle des fêtes.
Le Maire demande aux membres du conseil d’autoriser le lancement de l’étude de ce
renouvellement.
A noter : La climatisation est également obsolète mais ce n’est pas la priorité, il faut d’abord s’occuper du chauffage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Autorise le lancement des démarches pour l’étude des travaux,
11. Autorisation d’effectuer les demandes de subventions pour le changement de
chaudière de la salle des fêtes.
Vu la délibération en date du 18 février 2021 autorisant l’étude du remplacement de la chaudière
par une chaudière à biomasse à la salle des fêtes,
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à faire les demandes de
subventions suivantes : DSIL, DETR, EC ENERGETIS et Cote ENR (pays). Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Autorise les dépôts des dossiers de subventions.
12. Autorisation d’entamer les démarches pour l’acquisition des parcelles cadastrées :
D : 1819. 1820, 860, 1821, 1822, 1823, 1824. 1825, 1826, 1827, 1917 et 779.
Dans le but de réaliser les aménagements sportifs prévus lors de la campagne (aire multisports, terrains de pétanque, aire de jeux pour enfants), Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d'entamer les démarches pour acquérir les terrains situés aux bords du Cher entre le terrain de rugby et le parcours de santé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches pour l’acquisition des parcelles citées en objet,
Autorise le Maire à signer tout document s’y affairant.
13. Renouvellement du contrat pour la maintenance de l’éclairage public et des feux
tricolores.
Présentation des 2 devis (R? - L'énergie d’éclairer et Citéos) pour la maintenance de l’éclairage
public et des feux tricolores, renouvellement du contrat pour 3 ans. Monsieur Le Maire propose
de renouveler le contrat avec Citéos.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Approuve le renouvellement,
Accepte le devis de CITEOS. 14. Participation financière à la protection sociale des agents.
Monsieur le maire précise qu’il souhaiterait que la municipalité participe aux cotisations des
garanties Maintien de salaire et Complémentaire santé des agents communaux dans le cadre du
décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la
protection sociale de leurs agents.
Le maire propose les montants suivants :
- Complémentaire santé : 20 euros par mois
- Prévoyance santé, garantie Maintien de salaire : 20 euros par mois
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Accepte la mise en place d’une participation employeur,
Valide les sommes proposées.
QUESTIONS DIVERSES :
e Présentation du nouveau policier municipal —- M. Michaël DUTERTE
e Tour de France — passage sur la commune le 01-07-2021
Préparation de décorations en collaboration avec toutes les associations volontaires de
la commune et en lien avec l’école
e Point voirie :
o Les travaux à l’étage de la mairie sont finis — en attente de subvention pour
renouvellement des fenêtres
o Nettoyage des panneaux de signalisation — un peu de retard pris sur cette tâche
à cause des conditions météorologiques défavorables
o Nettoyage des chemins de randonnées et sentiers (élagage..….) en cours
© Une démonstration désherbage vapeur a eu lieu — 1 journée de désherbage
couterait 360€ HT.
En 1h, la machine a la capacité de désherber 500m x 40cm de largeur — il est
proposé de faire un essai sur les trottoirs de la rue de la Chaimbauderie (afin de
les entretenir en priorité car ils ont été réfectionnés il y a peu de temps)
e Séverine Breuzin présente la demande de création de fondation ou association de la
Mémoire de Chissay que lui a proposé Guillaume Caïlloux lors d’une rencontre. Une
présentation nous a été faite par lui-même après la séance du conseil.
e Pierre Martin nous présente un réseau d’entraide pour du co-voiturage « Rezo Pouce »
- il serait intéressant de se renseigner sur ce réseau, puis voir pour aider à le mettre en
place ce réseau, pour le promouvoir, et déterminer des lieux sécurisés pour les montées
et descentes. e Pierre Martin annonce son souhait de démissionner et donne sa lettre de démission à M.
Le Maire, il nous expose les raisons de son départ. II laisse la place à Daniel Girault qui
est le 37% sur la liste ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN.
e Odile Gault demande que les travaux effectués sur la commune soient annoncés sur
panneau pocket.
e Le prochain « Quoi de neuf à Chissay ?» sortira en avril — il faut commencer à réfléchir
aux articles et contacter les membres de la commission communication.
e Une randonnée est programmée le 21 mars avec les élus pour découvrir le parcours déjà
répertorié.
Fin de séance.
Fait le 18 Février 2021
Le Maire
Philippe PLASSAIS