Déliberation - 2026 05 06 ST SF 067 Reparation Passation Execution Reglement Marche Public Nettoyage BAT Municipaux Commune Approb et Autor Sign

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DÉPARTEMENT DE L’AIN

VILLE DE TRÉVOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

en exercice : 29

Présents : 27

Votants : 28

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,

PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice,

GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie CANDILEON Margaux, BAUDUIN Louanne, BERAUD Monique, BIDAULT Denis, LACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, AGUETTAZ Florian.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RUSSO David à Florian AGUETTAZ, GROSSAT Thierry à Agathe IACOVELLI

ABSENT(S) : /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, CHOLLET GARNIER Flavie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

2026 05 06 ST SF 067 REPARATION, PASSATION, EXECUTION ET REGLEMENT D'UN MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE TREVOUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Le Maire expose qu’il convient de lancer une procédure de marché public relative au nettoyage des bâtiments municipaux afin d’assurer la continuité des prestations d’entretien des équipements communaux.

Îl propose ainsi au Conseil Municipal d'approuver le lancement de cette procédure et de l’autoriser à signer le marché correspondant.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122.22 alinéa 4 et L.2122-21- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2026 20 04 DG 029 du 20 avril 2026 portant délégation du conseil municipal au Maire ;

Considérant qu’il convient de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché public relatif au nettoyage des bâtiments municipaux ;

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20260605-20260506STSF067-DE

Date de télétransmission : 09/06/2026

Date de réception préfecture : 09/06/2026Considérant que le marché public porte sur le nettoyage des bâtiments municipaux suivants :

- La Mairie située place de la Terrasse,

- Les bureaux du Banneret situés passage du Banneret,

- La piscine « Gabriel Mercier » située 636, chemin d’ Arras,

- Le Centre technique municipal (CTM) situé 10, allée des Artisans,

- La salle des fêtes située 4, boulevard des Combattants,

- Le gymnase Sapaly situé 636, chemin d’Arras,

- Le groupe scolaire du Fil d’Or situé 170, avenue Guigue,

- Les terrains couverts du club de tennis situés 325, allée des Filiéristes, ZA Fétan,

- L'espace Solidarité Poyat situé 94, allée Antoine Finaz,

- La salle Paul Desplaces située 32, Grande Rue,

- Les sanitaires extérieurs situés sur plusieurs sites de la commune,

- L'école maternelle des Corbettes située 678, chemin des Corbettes,

- L'école primaire de Beluizon située 730, chemin des Corbettes.

Considérant que le marché comprend l’entretien des surfaces ainsi que le nettoyage des vitreries et inclut la fourniture du matériel, des produits d’entretien ainsi que des équipements nécessaires à la réalisation des prestations ;

Considérant que le marché sera conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour

une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;

Considérant que ledit marché public est estimé à 400 000 euros hors taxes sur quatre ans ;

Considérant que, dès lors, la procédure requiert un appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes ;

Considérant que, conformément à l’article L.2113-11, 2°, alinéa 2 du Code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés rendrait le marché financièrement plus onéreux ;

Considérant que les critères de jugement des offres sont les suivants :

e La valeur technique de l’offre, notée sur 60 points et répartie en sous-critères ;

e L'offre de prix, notée sur 40 points ;

Après avoir délibéré,

Florian AGUETTAZ ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des autres membres présents et représentés,

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20260605-20260506STSF067-DE

Date de télétransmission : 09/06/2026

Date de réception préfecture : 09/06/2026Article 1 :

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à engager la procédure de passation relative au marché public portant sur le nettoyage des bâtiments communaux.

Article 2 :

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision et à procéder à toute signature relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ayant pour objet le nettoyage des bâtiments communaux de la commune, ainsi que toute décision concernant les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra signer le marché avec l’entreprise retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence.

Article 3 :

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont ou seront inscrits au budget communal.

En mairie, le 5 juin 2026

Acte publié le 9 juin 2026 Pour extrait conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Flavie CHOLLET GARNIER Nathanaël DUFFIT MENARD

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20260605-20260506STSF067-DE

Date de télétransmission : 09/06/2026

Date de réception préfecture : 09/06/2026