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Déliberation - 2024 14 02 ST SF 011 PARTICIPATION COMMUNE A ACQUISITION VELOS A Assitance Electrique Trevoltiens
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 02 ST SF 011 PARTICIPATION COMMUNE A ACQUISITION VELOS A Assitance Electrique Trevoltiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’AN DEUX MILELE VINGT QUATRE, LE QUATORZE FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette
CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : France-Line VINCENT à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Guy BRULLAND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu fa majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2024 14 02 ST SF 011 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ACQUISITION DE VELOS A ASSITANCE ELECTRIQUE PAR LES TREVOLTIENS
Le Maire expose :
La ville de Trévoux poursuit sa politique en faveur du développement durable et notamment sur le volet des mobilités.
Face au succès du dispositif précédent de participation à l'acquisition de vélos électriques au sein de la commune, la municipalité propose ainsi de prolonger l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf (ou
d'occasion dans un magasin spécialisé). Pour rappel, cette aide a été remise en place en 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2023,
Cette initiative vise à stimuler l'adoption de modes de déplacement respectueux de l'environnement, à réduire la congestion routière et à promouvoir un mode de vie sain.
Cette volonté de développer les mobilités douces s’intègre parfaitement au projet de Véloroute 50 Moselle-Saône à vélo qui reliera le Luxembourg à Lyon.
Le futur BHNS Trévoux Lyon sera également un axe fort de la mobilité douce sur notre territoire car une piste cyclable sera intégrée, pour une bonne partie de l’itinéraire, sur le territoire de la CCDSV. Pour cette année la commune souhaite inscrire 5 K€ au budget pour les subventions à l’achat d’un VAE.
Les aides sont attribuées par le conseil municipal dans la limite des crédits inscrits au budget. Le paiement est effectué par virement du Receveur Municipal, sur présentation d’une facture acquittée et signée.
Le montant de l’aide accordée par la collectivité pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) est fixé à 200 €.
Ce montant est forfaitaire quel que soit le prix d’achat du vélo.
Aucune condition de ressources n’est fixée pour bénéficier de cette aide.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
L'aide est mise en place jusqu’au 31 décembre 2026.
Une éventuelle modification du montant de l’aide ou des conditions d’attribution devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Le bénéficiaire de l’aide devra s’engager, par écrit, à ne pas céder le vélo dans les 12 mois suivant l’octroi de la subvention.
L'achat doit concerner un VAE neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel ou dans un magasin spécialisé.
Sont éligibles, les personnes remplissant les conditions suivantes :
. Etre majeur
° Etre domicilié à Trévoux
L'aide s'adresse uniquement aux particuliers, à raison d’une seule aide maximum par personne sur toute la durée du dispositif. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
La demande d’aide doit être effectuée au plus tard dans les 3 mois suivant la date de facturation du vélo, accompagné des pièces justificatives suivantes :
. Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
° Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
° Copie de la facture acquittée d'achat du vélo,
° Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y ACCEPTE le prolongement du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique par foyer selon
la durée précisée ci-dessus dans la présente délibération,
> INDIQUE que les crédits seront inscrits à hauteur de 5k € au budget pour les subventions à l’achat d’un
VAE en 2024,
> INDIQUE que les crédits nécessaires à l’octroi des subventions seront inscrits, chaque année, au budget communal.
En mairie, le 14 février 2024
Affiché le 16 février 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024