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Déliberation - documents 143
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le lement
ID : 059-200030633-20201216-2020_143-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
emmener enter)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/143
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
scture le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 143-DE
Délibération n°2020/143 : Portant attribution de fonds de concours
Madame la Vice-Présidente expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le
soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux;
Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
Valorisation des espaces publics ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modäalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre d’un titre de
recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un récapitulatif
des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l’année
n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les dispositions
incluant les Communes ci-dessous, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l’ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n’excèdent pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de
financement ci-dessous indiqué Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20201216-2020_143-DE
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
COUT SUBVENTION AUTO- dont MTT FOND
COMMUNES | Projet PROJET (£) (€) FINANCEMENT (€) | DE CONCOURS (€)
Maurois École numérique 4 856 2 428 2 428 1214
Renouvellement
Montay parc informatique 7 536 4522 3014 1507
Rénovation
Montay fenêtre Mairie 1233 1233 617
Réhabilitation
Saint-Vaast | abords de l'église 25 090 25 090 12 545
Restauration
Busigny scolaire 1057 008 460 000 597 008 20 000
Aménagement
Béthencourt | entrée de village 255 873 136 562 119.311 20 000
Rénovation parvis
Dehéries église 28 765 14 383 14 383 7191
— Attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
— Autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent :
— Préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2020 à hauteur de 200 000 € et que la prise
en charge des demandes ci-dessous clôture l’enveloppe 2020 à hauteur de 193 454 €.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu, À
77
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
LE
2
2
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Annexe 2020/143 :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
sec
ID : 059-200030633-20201216-2020_143-DE
Fonds de concours octroyés en 2019 et 2020
Dossiers déposés fonds de concours au 15 novembre 2019
PROJET
aux normes du rural 259%:
mise en sécurité salle des 330
salle 1098
fravaux batiments + refection toiture 38
extension du cimetiere 309
de beaulieu ouverture d'une troisieme classe 2 benin travaux entrée 164. roisville installation de la Poste dans les locaux de la mairie 39
Beauvois en cambresis
classe
[mise en accessibimité du cimetiere communal 49
Installation cabinet dentaire 7:
Renovation facade ecole 25
scolaire
restaurant scolaire
ancien de fonction de l'école
Dossiers déposés fonds de concours 2020
PROJET
roisvilles Quai Bus 79 renovation ecole 144 003,74]
Matériels de 1094
installation central en Mairie 10915,1
Déherie Rénovation 16 666,67 Déherie 3575 au 24
toiture 71
de Beaulieu alorisation des 175 salle des fetes
Groise école 140 aubert dela maine
camion
Rénovation école
Dossier fonds de concours 2020 2ed semestre
PROJET
Ecole a
Renouvellement 7
Rénovation fenetre Mairie
abors del" 25
Restauration scolaire
entrée de
Montant total des demandes 1er semestre
AUTO FINANCEMENT
101 373]
150 33
574
27
167 354]
258
164 2:
14 078
5 832
14
7
25
743 54
41
7
Total des demandes 2019
AUTO FINANCEMENT
12453
36 000,
5470,
10915,
11 500.67]
25
12
16 665,
571
2
140
35 1
16100)
AUTO FINANCEMENT
2428]
3014
1233
25
597 008]
119 311]
14
Montant total des demandi
Montant total 2020
IMTT FOND DE CONCOURS
20
20
20
El
20
20
70:
29
7
3
12
20
20
36
192781
FOND DE CONCOURS
6
18
54
5
1
833
20
20
130 379
MTT FOND DE
63 074
193454