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Déliberation - documents 20231221170929 1632 decision 2020 26
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170929 1632 decision 2020 26)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-DEC_2020_26-AU
Décision N°2020/26
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de
commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants :
Dans le cadre de la compétence communautaire « politique culturelle », Monsieur le
Président a préparé et passé en procédure formalisée un accord-cadre à bons de
commande ayant pour objet les transports scolaires, culturels, et divers de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Le titulaire de l’accord-cadre
actuel est la société « Les Autocars du Cambrésis ».
Considérant les besoins exprimés lors du contrat antérieur, il a été décidé de maintenir
l’allotissement en trois lots portant sur les transports culturels (lot n°1) pour un
montant maximum de 90.000 € HT, les transports piscines (lot n°2) pour un montant
maximum de 245.000 € HT et les transports divers (lot n°3) pour un montant maximum
de 5.000 €, de fixer la durée de l’accord-cadre à douze mois, renouvelable trois fois
tacitement, pour un montant maximum global de 340.000 € HT - montants évalués sur
la base des besoins antérieurement exprimés.
La consultation de l’accord-cadre à bons de commande a été lancée le 28 octobre 2020
pour une réception des plis (candidatures et offres) au 07 décembre 2020, 12h00. Les avis de marchés ont été publiés sur le profil d’acheteur de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (https://marchespublics596280.fr/), au JOUE et au BOAMP.
Un seul pli a été déposé par la société Place Mobilité Cambrésis.
Conformément aux conditions de passation de procédure formalisée, Monsieur le Président a réuni les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour analyser
les candidatures et évaluer les offres le 08 décembre 2020 à 09h00.
Après analyse de la candidature et de l'offre reçues, les membres de la CAO ont souhaité
attribué les trois lots au seul opérateur économique soumissionnaire.
Sur décision de la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Président a attribué les lot
n°1, 2 et 3 à la société Place Mobilité Cambrésis.
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 décembre 2020
Le 22 décembre 2020 et dela publication le
22 décembre 2020
Vu,
/ . Maire du
Conseill
: d'Agglomération du Caudrésis SET BE
1reaux : Rue Victor Watremez - RD6:
des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Ci
13 27 75 8479 -www.caudresis-cate /